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Arrêté - Arretes du 10 juillet 2026
Arrêté - Arretes du 17 septembre 2026
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 17 septembre 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026
Publié le 17/09/2026
ID : 016-211600150-20260308-AR_2026_739-AR
7
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-739
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
. CIRCUIT DES REMPARTS
angoulême DU 18 AU 20 SEPTEMBRE 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-739
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L
2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11,
- VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-554 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET ; <
- VU la demande présentée par l'association Circuit des Remparts d'Angoulême le
29 juin 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre
d'un manifestation de sport mécanique ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aticle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Circuit des Remparts d'Angoulême est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans
les conditions suivantes :
Lieu : Période : date(s) :
Place du Champs de Mars, 16000 Je 18 septembre 2026
ANGOULÊME de 18h00 à 02h00 {sonorisation d'ambiance ei de
microphone) Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-739
Rue Hergé, rue des Postes, rue Goscinny, les 18, 19 et 20 septembre 2026
16000 ANGOULÊME de 10h00 à 20h00 | {sonorisation des rues pour les |
informations du Circuit des Remparts)
Parvis Magélis, rue de la Charente, 16000
ANGOULÊME le 19 septembre 2026 de 08h00 à 10h00 |
{sonorisation de microphone) |
| New-York, ANGOULÊ Place New-York, 1600 ANGOULÈME le 20 septembre 2026
de 08h00 à 10h00
{sonorisation pour les tests de
microphone)
(Sur le passage du Circuit des Remparis, le 20 septembre 2026
116000 ANGOULÈME de 13h00 à 19h00
| {sonorisation microphone du Circuit
| des Remparts)
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Atticle 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de ia Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-739
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la noïification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 8 septembre 2026
Pour le Maire et par délégation, Notifié ll
Snifié à L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Certifié exécutoire, Pour le Maire et par délégation,
NX Envoyé en préfecture le 17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026
Publié le 17/09/2026 T7
ID :016-211600150-20260828-AR_2026_897-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête.préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-897
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
4 CONCERT CLAUDIO RABEO angoulême LE 19 SEPTEMBRE 2026
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2026-897
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-554 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET ;
- VU la demande présentée par l'entreprise Maison Jaja le 13 août 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'un manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Atlicle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'entreprise Maison Jaja est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
le 19 septembre 2026
26 boulevard Besson Bey, 16000 de 19h00 à 23h00
ANGOULÊME Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-897
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Atticle 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 28 août 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation,
Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien
Pour le Maire et par délégation,
Philippe NJ Envoyé en préfecture le 17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026
Publié le 17/09/2026 T7
ID :016-211600150-20260914-AR_2026_358-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-958
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
»P APÉRO CONCERT « SAUCE » angoulême LE 18 SEPTEMBRE 2026
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2026-958
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L
2214-38 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11,
- VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente, :
- VU l'arrêté n°2026-554 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET ;
- VU la demande présentée par l'entreprise Quartier Genève le 11 septembre 2026,
en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans le cadre d'un
manifestation ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'entreprise Quartier
Genève est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions
suivantes :
(Lieu: Période : date(s) :
le 18 septembre 2026
Terrasse du Quartier Genève, 17 rue de de 19h00 à 22h00
Genève, 16000 ANGOULÊÈME {sonorisation concert) Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-958
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Aticle 3: Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Atticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tibunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 14 septembre 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026
Publié le 17/09/2026 T7
ID :016-211600150-20260914-AR_2026_359-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-959
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
APÉRO CONCERT « SPIL THE CAT»
angoulême LE 19 SEPTEMBRE 2026
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2026-959
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-554 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET ;
- VU la demande présentée par l'entreprise Le Chat Noir le 11 septembre 2026, en
vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'un manifestation ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Atlicle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'entreprise Le Chat Noir est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions
suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
le 19 septembre 2026
Terrasse du Chat Noir, 24 rue de Genève, de 19h00 à 22h00
16000 ANGOULÊME {sonorisation concert) Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-959
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Atlicle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Atticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 14 septembre 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARR