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Arrêté - ARP 2024 peche eau douce Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Alex. Lien du pdf (Arrêté - ARP 2024 peche eau douce)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, PREFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnement Liberté Cellule milieux aquatiques Égalité Fraternité Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 24 janvier 2024 Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l’ordre national du Mérite Arrêté n° DDT-2024-0345 portant réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie hors lac LÉMAN et lac d'ANNECY VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L431-1 à 431-5, L436-1 à 436-5, L436-5, L436- 12, R431-1 à R431-6, R436-6 à R436-79 et R436-84 à R436-86 ; VU l'article 72 du décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié, déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ; VU le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce; VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national; VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones ; VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection; VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ; VU l'arrêté préfectoral DDT- 2023-0361 du 31 janvier 2023 portant réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-savoie hors lac LEMAN et lac d'ANNECY ; 15 rue Henry-Bordeaux 74998 Annecy cedex 9 Tél. : 04 50 33 78 51 Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr www.haute-savoie.gouv.fr W\Environnement\Biodiversite\4_Peche\02_ARP_Permanent_Haute-Savoie\2024\ARP_DDT_2024_0345.odt 1/12VU l'avis du président de la fédération de Haute-Savoie pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 20 novembre 2023 ; VU le projet d'arrêté soumis à la consultation du public sur le site internet des services de l’État pendant 21 jours, du 8 décembre 2023 au 4 janvier 2024inclus ; Considérant que la Haute-Savoie est un département dans lequel la majeure partie des cours d'eau et plans d'eau sont situés en montagne, et qu'il y a lieu de retenir, en 1° catégorie, une date de fermeture unique retardée de 3 semaines pour tout le département ; Considérant que l'amorçage ne se justifie pas pour la capture des salmonidés et que les abus de cette pratique contribuent à la dégradation des milieux ; Considérant que les caractéristiques du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole ; Considérant que la rivière Arve subit, du fait de son régime hydrologique nival, une forte pression de pêche pendant de courtes périodes et que les moyens de pêche doivent être limités à une seule ligne par pêcheur ; Considérant la nécessité d'adapter la taille légale de capture et le nombre de prise de la truite et du brochet dans les plans d'eau et cours d'eau; Considérant la nécessité de préservation des espèces d'écrevisses indigènes et de toutes les espèces de grenouilles ; Considérant la nécessité de lutter contre les espèces d'écrevisses exotiques envahissantes et l'interdiction de les transporter vivantes ; Considérant que le préfet peut autoriser la pêche de la carpe de nuit dans les eaux de deuxième catégorie ; SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ; ARRÊTE Article 1 : abrogation L'arrêté préfectoral DDT-2023-0361 du 31 janvier 2023 susvisé est abrogé. Article 2 : objet Outre les dispositions directement applicables du titre III du livre IV du Code de l’environnement (CE), la réglementation de la pêche dans le département de la Haute-Savoie est fixée conformément aux articles suivants, hors lac Léman et lac d'Annecy (y compris le Thiou, en amont de la vanne des vieilles prisons et le canal du Vassé en amont du pont Albert Lebrun - D1508). Conformément à l'article R436-8 du Code de l'environnement, cette réglementation pourra être modifiée à tout moment et notamment en cas d'étiage prolongé de certains cours d'eau ou parties de cours d'eau entraînant un arrêté préfectoral de sécheresse - niveau de restriction : alerte renforcée. Article 3 : temps d'interdiction dans les eaux de la première catégorie 2/12La pêche est autorisée durant les périodes d'ouverture fixées ainsi qu'il suit. Elle est interdite en dehors de ces périodes. Dans ces eaux, tout brochet capturé du deuxième samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit être immédiatement remis à l'eau. 3-1 - Ouverture générale : Tous cours d'eau et plans d'eau du département, du 2°" samedi de mars au 3°"° à l'exception des lacs de montagne ci-après : dimanchesuivant le 3°" dimanche de septembre Lac Vert à PASSY (1269 m) ar di d'avril au 3ève di Lac de Vallon à BELLEVAUX (1080 m) L7" sameal d'avril su $"" aimanens suivant le 3°" dimanche de Lac de MONTRIOND (1072 m) septembre Lac des Mines d'or à MORZINE (1340 m) Lac de Fontaine à VACHERESSE (1330 m) Lac du Plan du Rocher aux GETS (1469 m) du 1° mai au 3°" dimanche Lac des Plagnes à ABONDANCE (1180 m) suivant le 3°" dimanche de Lac Bénit au MONT SAXONNEX (1451 m) septembre Lac du Pontet aux CONTAMINES-MONTIJOIE (1176 m) Lac d'Arvouin à LA CHAPELLE D'ABONDANCE (1663m) Lac de Tavaneuse à ABONDANCE (5m) Lac de Flaine à MAGLAND (1416 m) Lacs Blanc à CHAMONIX (2354m) lac de Brévent à CHAMONIX (2127m - RN) Lac Cornu à CHAMONIX (2275 m -RN) Lac d'Anterne à PASSY (2060 m - RN) au 1” samecies JOIN aus dimanche Lac de Pormenaz à PASSY (1945 m - RN pour moitié) suivant le 3°" dimanche de Lac de Gers à SAMOENS (1530 m) septembre Lacs de Vernant à ARACHES LA FRASSE (1838m) Lac de l'Airon à ARACHES LA FRASSE (1764 m) Lac Jovet et son déversoir (jusqu'au sommet de la cascade de Balme) aux CONTAMINES-MONTIJOIE (2173m - RN) Lac de Lessy à GLIERES-VAL-DE-BORNE (1735 m) Lac des Gouilles Rouges à MORILLON (1776 m) 3-2 - Ouvertures spécifiques Ombre commun : du 3°" samedi de mai au 3°"° dimanche (rivières et plans d'eau du domaine public) suivant le 3°" dimanche de septembre Ombre commun : (rivières frontalières de la Suisse, à savoir du 3°7° samedi de mai au 2°" dimanche le ruisseau d'ARCHAMPS, l'Aire de VIRY et suivant le 3°" dimanche de septembre l'Hermance) Truite lacustre : du 2°" samedi de mars au 3°"° dimanche (affluents du Léman sauf Dranse) de septembre 3/12Article 4 : temps d'interdiction dans les eaux de la deuxième catégorie La pêche n'est autorisée que durant les périodes d'ouverture fixées ainsi qu'il suit. 4-1 - Ouverture générale Tous cours d'eau et plans d'eau du département du 1° janvier au 31 décembre 4-2 - Ouvertures spécifiques Brochet, Sandre du 1% janvier au dernier dimanche de janvier et du dernier samedi d'avril au 31 décembre Truite fario, Omble Chevalier, du 27° samedi de mars au 3°"° dimanche Saumon de Fontaine, Cristivomer suivant le 3% dimanche de septembre Ombre commun (rivières et plans d’eau du domaine public sauf le Léman) eu 8° samedi de ral au $1 Scene Article 5 : protection particulière de certaines espèces En vue d'assurer la protection particulière des espèces suivantes, leur pêche, par quelque moyen que ce soit, est interdite toute l'année dans tout le département : + ombre commun, hors des rivières frontalières de la SUISSE (ruisseau d'ARCHAMPS, l'Aire de VIRY et l'Hermance) et du domaine public, hors Léman. * grenouille (toutes espèces) + écrevisse à pieds blancs, écrevisse à pattes rouges et écrevisse des torrents. ° anguille. Article 6 : heures d'interdiction La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher. Toutefois, la pêche de la carpe (pêche interdite aux vifs, aux poissons morts et aux leurres) est autorisée à toute heure dans les plans d'eau de 2°"° catégorie selon le calendrier suivant : ° lac d'AYZE Est à AYZE : tous les premiers week-end des mois d'avril, mai et juin. Tous les week- end des mois de juillet et août. Tous les premiers week-end des mois de septembre et octobre. Le dernier week-end du mois d'octobre, ° lac de Chamonix Mottet à MAGLAND : tous les derniers week-end des mois d'avril, mai, juin, septembre et octobre. Tous les week-end des mois de juillet et août, + lacs des llettes Centre à SALLANCHES : tous les seconds week-end des mois d'avril, mai, juin, septembre et octobre. Le dernier week-end du mois d'octobre, + lacs des llettes Nord à SALLANCHES: tous les seconds week-end des mois d'avril, mai, juin, septembre et octobre. Le dernier week-end du mois d'octobre, * lac du Bois des Iles à PASSY: tous les troisièmes week-end des mois d'avril et mai. Tous les seconds week-end des mois de septembre et octobre. Le dernier week-end du mois d'octobre, + lac de Motte Longue à BONNEVILLE: tous les derniers week-end des mois d'avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre, + Lac du Môle à LA TOUR et VIUZ-EN-SALLAZ : tous les premiers et troisièmes week-end des mois d'avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre. Le dernier week-end du mois d'octobre, 4/12° lac de MACHILLY: tous les deuxièmes et quatrièmes week-end des mois d'avril, mai et juin. Tous les troisièmes week-end des mois de juillet et août. Premier et quatrième week-end du mois de septembre. Deuxième week-end du mois d'octobre. Chaque week-end cité ci-dessus comprend 3 nuits: celle de vendredi à samedi, celle de samedi à dimanche et celle de dimanche à lundi. Toute carpe capturée, de jour comme de nuit, dans les plans d'eau cités ci-dessus devra immédiatement et à moindre dommage être remise à l'eau à l'exception du lac du Môle où il est possible de conserver une carpe capturée de jour. Il est interdit de transporter de jour comme de nuit des carpes vivantes de plus de 60 cm (art. L.436-16 du CE). (cf. article 10) Article 7 : tailles minimales de capture de certaines espèces La longueur des poissons est mesurée du museau à l'extrémité de la queue déployée. Truite (4) 25 cm Omble chevalier 25 cm Saumon de Fontaine 25 cm Corégone 30 cm Cristivomer 35 cm Ombre commun (1) 30 cm Brochet (2)(3) 50 cm Sandre (2) 40 cm Black bass (2) 30 cm (1) pêche interdite dans tout le département à l'exception des cours d'eau et plan d'eau du domaine public (sauf le Léman) et des ruisseaux frontaliers avec la Suisse (2) en deuxième catégorie uniquement (3) 60 cm pour le lac de Machilly (4) 30 cm pour les lacs d'Arvouin et Tavaneuse La taille minimale de capture de la truite est de 30 cm dans les cours d'eau suivants : Chéran amont pont de la D911 (pont de Banges) aval confluence du Chéran et du Fier Dranse amont confluence de la Dranse de Morzine et de la Dranse d'Abondance aval du parement amont du pont de la D1005 Menoge amont 100 m en amont de la passerelle de « Chez Calendrier » à Saint-André-de-Boege aval pont de la D907 à Fillinges Fier amont source du Fier à Manigod aval confluence du Fier et du Rhône Nom amont source du Nom à La Clusaz aval confluence du Nom et du Fier Fillière amont source de la Fillière à Thorens-les-Glières aval confluence de la Fillière et du Fier Usses amont source des Usses à Arbusigny aval pont de la D331 (pont de Châtel) Eau morte amont pont de la RD 1508 à Doussard 5/12aval |lac d'Annecy Article 8 : limitation des captures par pêcheur (en nombre de prises) pour la pêche amateur Le nombre de captures autorisé de salmonidés par pêcheur de loisir et par jour (truite, corégone, omble chevalier, saumon de fontaine et cristivomer) est de : ° _ AAPPMA de l'Albanais : 3 dans les cours d'eau et 5 dans les plans d'eau; °° AAPPMA d'Annecy-Rivières : 3 dans les cours d'eau et plans d'eau; ° _ AAPPMA du Chablais-Genevois: 3 dans les cours d'eau et 3 dans les plans d'eau dont une truite maximum de plus de 60 cm dans les cours d'eau et plans d'eau; °.._ AAPPMA du Faucigny : 3 dans les cours d'eau et 5 dans les plans d'eau. La pêche de l'ombre commun est interdite dans tout le département à l'exception des cours d'eau et plans d'eau du domaine public, sauf Léman, et des ruisseaux frontaliers avec la Suisse où le nombre de capture autorisé par pêcheur de loisir et par jour est de 3. Dans les eaux classées en deuxième catégorie Uniquement, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum, à l'exception de l'AAPPMA du Faucigny et dans le lac de Machilly de l'AAPPMA du Chablais Genevois où un seul brochet maximum est autorisé. Article 9 : procédés et modes de pêche autorisés Les procédés et modes de pêche autorisés en Haute-Savoie sont ceux qui sont fixés par les articles R436-23 à R436-29 du Code de l'environnement. Les membres des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent pêcher au moyen de : + dans les eaux de première catégorie domaniales et non domaniales : une ligne, * dans les eaux de deuxième catégorie : quatre lignes au plus, Les lignes doivent être montées sur canne et munies de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur; Dans tous les cours d'eau et plans d'eau de la Haute-Savoie, l'emploi de la bouteille ou de la carafe pour la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces, est limité à un récipient d'une contenance maximale de deux litres. Dans tous les cours d'eau et plans d'eau de la Haute-Savoie, parcours de pêche « prendre / relacher et spécifiques y compris » ; tout membre d'une AAPPMA du département a le droit d'utiliser, pour la capture des écrevisses non autochtones, 6 balances à écrevisses de forme indifféremment rondes, carrées ou losangiques ; leur diamètre ou leur diagonale ne doit pas dépasser 0,30 mètre. La taille des mailles sera supérieure où égale à 10 millimètres. Tout spécimen d'écrevisse non autochtone capturé : écrevisse Signal (Pacifastacus leniusculus), écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii) et écrevisse américaine (Orconectes limosus) doit être conservé et tué sur place car son transport vivant est strictement interdit. Article 10 : procédés et modes de pêche prohibés Les procédés et modes de pêche prohibés en Haute-Savoie sont ceux qui sont fixés par les articles R436-30 à R436-35 du Code de l’environnement, étant précisé que tout amorçage est interdit dans les cours d'eau et plans d'eau de première catégorie. 6/12La pêche sous glace est interdite. La pêche en bateau n'est pas autorisée dans les cours d'eau, partie de cours d'eau et plans d'eau classés en première catégorie piscicole. Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce : * les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de première catégorie; + les oeufs de poissons naturels, frais, de conserve ou mélangés à une composition d'appâts ou artificiels, dans tous les cours d'eau et plans d'eau du département ; + __ les poissons des espèces ayant une taille minimum de capture, les espèces protégées ainsi que le poisson-chat, la perche soleil, la civelle, l'anguille ou sa chair; * la pâte à truite dans tous les plans d'eau des AAPPMA du Chablais-Genevois et du Faucigny. L'usage de l'ardillon est interdit dans tous les cours d'eau classés en première catégorie des AAPPMA de l'Albanais, du Chablais-Genevois. Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort oU artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux classées en 2e catégorie. La commercialisation du poisson est interdite (Art L436-15 du CE). Le transport des carpes vivantes supérieures à 60 cm est interdit (Art L436-16 du CE). Ilest interdit de conserver des salmonidés et thymallidés vivants dans les lacs de 1ere catégorie. Article 11 : espèces à ne pas remettre à l'eau Les espèces capturées et inscrites sur la liste mentionnée au 1° du | de l'article L. 411-5 du Code de l'environnement ne seront pas remis à l'eau et leur destruction sera systématique (cf. arrêté ministériel du 14 février 2018 susvisé) : * __ poissons: goujon de l'Amour (Perccottus glenii) et pseudorasbora (pseudorasbora parva), * __ crustacés décapodes : crabe chinois (Eriocheir sinensis), écrevisse américaine (Orconectes limosus), écrevisse à pinces bleues (Orconectes virilis), écrevisse signal (Pacifastacus leniusculus), écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii) et écrevisse marbrée (Procambarus fallax). Les poissons capturés et inscrits sur la liste mentionnée à l'article R. 432-5 du Code de l’environnement ne seront pas remis à l'eau et leur destruction sera systématique : * __ poissons : poisson-chat (Ameiurus melas) et perche soleil (Lepomis gibbosus). Article 12 : parcours de pêche "PRENDRE / RELÂCHER" Tout poisson capturé doit être remis à l'eau immédiatement et à moindre dommage dans les parcours suivants : Dans le tronçon de la Menoge : °__ limite amont : 50 mètres en aval du pont de la Crosse, commune de BOEGE *__ limite aval : 100 mètres en amont de la passerelle de "Chez Calendrier", commune de SAINT- ANDRE-DE-BOEGE Mode et procédé de pêche autorisé : pêche à la mouche fouettée uniquement, trois mouches artificielles simples sans ardillon Dans le tronçon de la Menoge : 7/12*__ limite amont : Pont de Fillinges (D907) *__ limite aval: Pont de Bonne (D198) Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou trois mouches artificielles simples sans ardillon Dans le tronçon de la Dranse de la Manche : * limite amont : pont de la cascade de Nyon situé au-dessus de la confluence du Nant de Nyon °__ limite aval : pont de l'Envers Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou trois mouches artificielles simples sans ardillon Dans le tronçon de la Dranse de Morzine à Saint Jean d'Aulps : ° __ limite amont : pont faisant l'intersection entre la D902 et la route des Martinets D293 + __ limite aval : pont de la Moussière faisant l'intersection entre la D902 et la route de la Moussière d'en Haut Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou trois mouches artificielles simples sans ardillon Dans le tronçon du Chéran : + __ limite amont : confluence Chéran / Eau Morte (limite départementale Savoie/Haute-Savoie) *__ limite aval : pont de la D911 (pont de Banges) Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou trois mouches artificielles simples sans ardillon Dans le tronçon du Chéran : *__ limite amont: limite des communes de MARIGNY et RUMILLY *__ limite aval : confluence Chéran / Fier Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou trois mouches artificielles simples sans ardillon Dans le tronçon du Chéran : *__ limite amont : confluence Chéran / ruisseau de Jugueny + __ limite aval : pont D263A rue du pont neuf à ALBY-SUR-CHERAN Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou trois mouches artificielles simples sans ardillon Dans le tronçon du Chéran : °__ limite amont : passerelle CUSY / GRUFFY + __ limite aval : confluence Chéran / ruisseau de Vautrey Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon où trois mouches artificielles simples sans ardillon Dans le tronçon de la Néphaz: °__ limite amont : pont D16 (pont de la rue des Boucheries - RUMILLY) + __ limite aval : confluence Chéran / Néphaz, Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou trois mouches artificielles simples sans ardillon Dans le tronçon du Fier : * limite amont : confluence Fier / ruisseau de la Verne *__ limite aval : pont d'Hauteville (D3) Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou trois mouches artificielles simples sans ardillon Dans le tronçon du Fier : + __ limite amont : Pont de Morette D909 ° limite aval : seuil dit « naturel amont » 8/12Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou trois mouches artificielles simples sans ardillon Dans le tronçon de l'Eau Morte : *__ limite amont : limite de la réserve naturelle du bout du lac d'ANNECY ° limite aval : belvédère castor Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou trois mouches artificielles simples sans ardillon Dans le tronçon de l'Ire : *__ limite amont: limite de la réserve naturelle du bout du lac d'ANNECY *_ limite aval : Passerelle (seule passerelle située dans la réserve naturelle du bout du lac d'ANNECY Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou trois mouches artificielles simples sans ardillon Dans le tronçon du Giffre : ° limite amont : stèle située le long de la D26, à 2400 m en amont de la limite aval * limite aval : vieux pont de MARIGNIER (D6) Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou trois mouches artificielles simples sans ardillon Dans les tronçons du Fier et du Nom, à la confluence des deux cours d'eau : + __ limite amont : 500 mètres en amont de la confluence du Fier et du Nom sur les deux tronçons (pont rue Louis Haase et passerelle Fernand) *__ limite aval : pont des chamois, route de St Blaise Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou trois mouches artificielles simples sans ardillon Dans le tronçon du Foron de SCIEZ : °__ limite amont : avenue de SCIEZ (D1005) * limite aval : embouchure du Léman Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou trois mouches artificielles simples sans ardillon Lac aux Dames à SAMOENS : *__ pêche uniquement à la mouche ou à la cuillère + _ Mode et procédé de pêche autorisé : un hameçon simple sans ardillon sur cuillère ou mouche fouettée Lacs des Ilettes Nord et des Ilettes centre à SALLANCHES - lac de CHAMONIX Mottet à MAGLAND : * __ tout sandre capturé, quelque que soit sa taille, devra immédiatement et à moindre dommage être remis à l'eau. Chaque parcours sera signalé par des panneaux indicateurs implantés autour des plans d'eau où aux limites amont et aval de ceux situés sur des cours d'eau. Article 13 : parcours de pêche spécifiques Dans les plans d'eau et les tronçons de cours d'eau ci-dessous, les conditions de pêche spécifiques suivantes s'appliquent : Lac de la Crossetaz à HABERE-LULLIN : ° une prise de 30 cm minimum par jour par pêcheur + Mode et procédé de pêche autorisé: pêche uniquement à la mouche, trois mouches artificielles simples sans ardillon 9/12Lac de Lessy à GLIERES-VAL-DE-BORNE : ° une prise par jour par pêcheur + __ Mode et procédé de pêche autorisé : pêche Uniquement à la mouche où aux appâts naturels, deux hameçons simples sans ardillon ou trois mouches artificielles simples sans ardillon Lac du Vivier Nord à SAINT-GERVAIS-LES-BAINS : ° deux prises par jour par pêcheur + __ Mode et procédé de pêche autorisé : pêche uniquement à la mouche ou aux appâts naturels, deux hameçons simples sans ardillon où trois mouches artificielles simples sans ardillon *__ bourriche interdite Lac de l’Airon à ARÂCHES-LA-FRASSE : * cinq prises par jour par pêcheur, ° __ Mode et procédé de pêche autorisé: pêche aux leurres et poissons morts maniés interdite, deux hameçons simples sans ardillon ou trois mouches artificielles simples sans ardillon Dans le tronçon du Brevon à BELLEVAUX : + __ limite amont : chemin de Taillaz Rossaz + limite aval : pont des Doubines (Voie communale n°7) Une prise de 30 cm minimum par jour par pêcheur Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou trois mouches artificielles simples sans ardillon Dans le tronçon du Brevon à VAILLY : *__ limite amont : barrage de Aix °__ limite aval : 50 mètres en amont de la confluence Brevon / ruisseau de la Follaz ° __ Une prise de 30 cm minimum par jour par pêcheur + __ Mode et procédé de pêche autorisé : pêche au toc ou à la mouche, deux hameçons simples sans ardillon ou trois mouches artificielles simples sans ardillon Sur tous les affluents du Léman: ° une seule truite lacustre de 60 cm minimum par jour par pêcheur + __ Mode et procédé de pêche autorisé : tout mode de pêche, deux hameçons simples sans ardillon ou trois mouches artificielles simples sans ardillon Sur le Thiou à ANNECY °__ limite amont: pont de l'avenue du Rhône * limite aval : pont-passerelle des deux Rives * une truite de 30 cm minimum par jour et par pécheur, carnet de capture obligatoire + __ Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons sans ardillon ou trois mouches artificielles simples sans ardillon Chaque parcours sera signalé par des panneaux indicateurs implantés autour des plans d'eau ou le long des cours d'eau. Article 14 : classement des cours d'eau et plans d'eau du département de la Haute-Savoie * Sont classés en deuxième catégorie piscicole les cours d'eau et plans d'eau suivants : 2 le Rhône, 2 le Fier en aval de sa confluence avec le Chéran, 2 les Usses en aval du pont de CHÂTEL (D331), a le lac de MACHILLY, a le lac de PASSY, s le lac du Mêle à LA TOUR/VILLE-EN-SALLAZ, : le lac de Motte-Longue à BONNEVILLE, 10/12: le lac des Pêcheurs à THYEZ, s Etangs des Glières des Teppes et des Glières de Bossy à SCIENTRIER. + __ Sont classés en première catégorie piscicole tous les autres cours d'eau et plans d'eau du département. Article 15 : eaux closes Sont assimilés comme eaux closes bénéficiant d'un arrêté préfectoral en application de l'article L431-5 du Code de l'environnement les plans d'eau suivant : o étang d'Ogny à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (première catégorie), lac de Darbon à VACHERESSE (première catégorie), D s Lac de Petetoz à BELLEVAUX (première catégorie), a le lac de Chamonix Mottet à MAGLAND (deuxième catégorie), o les lacs d'Ayze à AYZE (deuxième catégorie), a le lac des llettes Nord et le lac des Ilettes centre à SALLANCHES (deuxième catégorie), a le lac de Balme à MAGLAND (deuxième catégorie) Conformément à l'article R436-9 du Code de l'environnement, ces plans d'eau ne sont pas soumis aux dates d'ouverture et de fermeture de la pêche en vigueur dans les eaux de première et deuxième catégorie. En dehors des dates d'ouverture et fermeture, le présent arrêté s'applique à ces plans d'eau ci-dessus désignés. Article 16 : cours d'eau mitoyens 16-1 - Cours d'eau mitoyens avec la Suisse Dans les parties du ruisseau d'ARCHAMPS, de l'AIRE de VIRY et de l'HERMANCE, où le lit se trouve divisé en deux par la frontière avec la Suisse, la pêche est autorisée du 2°" samedi de mars au 1” dimanche d'octobre inclus pour toutes les espèces à l'exception des écrevisses autres que les écrevisses américaines, dont la pêche est interdite et de l'ombre commun (ouverture du 3°"° samedi de mai au 2°" dimanche suivant le 3*"° dimanche de septembre). 16-2 - Cours d'eau mitoyens avec le département de l'Ain Dans le Rhône, il est dérogé aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté au bénéfice des dispositions prises dans le département de l'Ain pour la période d'ouverture du brochet et pour celle du sandre. Article 17 : droit des tiers Le droit des tiers demeure expressément réservé. Article 18 : voies et délais de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa notification ou publication, devant le tribunal administratif territorialement compétent. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux adressé à l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. 11/12Il est possible de saisir une juridiction administrative par le biais du portail « télérecours citoyens », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Article 19 : exécution M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les agents de l'office français de la biodiversité et tout agent commissionné au titre de la loi pêche, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie. Le Préfet, réf” dé T7 12/12