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Déliberation - 11. delib convention de partenariat avec le college pierre de ronsard
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 11. delib convention de partenariat avec le college pierre de ronsard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Humanitaire,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°11
OBJET :
Approbation de la convention de
partenariat avec le collège Pierre de
Ronsard pour des interventions de
la ludothèque en son sein
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
ie: 20 SEP, 207)
Publiée le: 20 SEP. 2023
Montmorency le.: 10
Certifiée exécutoire par dns
Î
D, A
Pour le Mail
Le D.GAS {FE l
Anne-Marie SO) É,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 14 septembre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 8 septembre 2023, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents:
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, Mme DUHALDE, M. TAYBI, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, Mme CHENET, M. BOUTRON, Mme BONNET-CHAMBON, M ZUILI, M. DUCHÊNE.
Absents excusés :
Mme NOACHOVITCH................ Procuration à M. GUIRAUDET M. GELLER..................,......... Procuration à Mme DAUBELCOUR Mme DARROUX
Mme PHILIPON
M. ESKENAZI..................,,.,... Procuration à Mme BONNET-CHAMBON
Absents
Mme GROSITEAN
M. AVEAUX
M RAUMEL
Secrétaire de séance :
M. DUCHÈNE
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux
mois à compter de la date exécutoire. il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir sait : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction des Affaires Culturelles
PJ/AL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2023
DELIBERATION N°11
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE PIERRE DE RONSARD POUR DES INTERVENTIONS DE LA LUDOTHEQUE EN SON SEIN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°10 du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2022 approuvant le partenariat avec le Collège Pierre de Ronsard dans le cadre d’interventions de la ludothèque durant l’année scolaire 2022/2023,
Considérant que dans le cadre de ses missions de service public, la Ville souhaite proposer des animations culturelles et ludiques à destination des jeunes,
Considérant que la Ville souhaite pérenniser les actions et partenariats d’intérêt général qui étaient organisés par le Centre Culturel Rachel Félix les années précédentes,
Considérant que le personnel de la ludothèque du Centre Culturel Rachel Félix peut proposer des séances d’initiation et de mise à disposition de jeux de société aux élèves du Collège Pierre de Ronsard tous les mardis (hors vacances et jours fériés), de 12h à 13h, du 7 novembre 2023 au 25 juin 2024,
Vu l'avis favorable du Collège Pierre de Ronsard, représenté par son Principal, Monsieur Christophe Trouillard,
Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles et Patrimoine en date du 28 août 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. SAURAY,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat pour des interventions de la ludothèque du Centre Culturel Rachel Félix au sein du Collège Pierre de Ronsard durant l’année scolaire 2023/2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat ainsi que tout document y afférent.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES LE UR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Charles DUCHÊNE Maxime THORY
Secrétaire de séance i Makefde orgNcy