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Déliberation - 10. delib approbation de la convention de partenariat avec le college pierre de ronsard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
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Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°10
OBJET :
Approbation de la convention de
partenariat avec le collège Pierre de
Ronsard pour des interventions de
la ludothèque en son sein
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en FT re de Sarcelles
AU le : _ ê GUT.
- 6 OCT. 2027 Publiée le :
Certifiée exécutoire par le Maire.
Montmorency le: - 6 OCT. 2072
Pour le Maire et
Le D.G.A.S.
Anne-Marie SO
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 29 Septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 29 septembre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 23 septembre 2022, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, M. SAURAY, M. DAUX, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M. GELLER, Mme DUHALDE, M. AVEAUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme PHILIPPON, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, M. ZUILI, M. DUCHÊNE.
Absents excusés :
Mme NOACHOVITCH
M. DALOYAU..
M. CUSMANO.
Mme GROSJEAN.
Procuration à M. GUIRAUDET
… Procuration à M. BRIANCHON
… Procuration à M. SAURAY
… Procuration à M. ARNOULT
M. TAYBI........ … Procuration à M. PEGARD Mme BOEHM … Procuration à Mme DAUBELCOUR. Mme BONNET … Procuration à M. ESKENAZT
Absents
Mme DARROUX
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Mme ANGELO
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. il peut éga/ement faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction des Affaires Culturelles
AL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
DELIBERATION N°10
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE
COLLEGE PIERRE DE RONSARD POUR DES INTERVENTIONS DE LA LUDOTHEQUE EN SON SEIN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu ia délibération n°22 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021 approuvant le
partenariat avec le Collège Pierre de Ronsard dans le cadre d’interventions de la ludothèque de
La Briqueterie durant l’année scolaire 2021/2022,
Considérant que dans le cadre de ses missions de service publie, la Ville souhaite proposer des animations culturelles et ludiques à destination des jeunes,
Considérant que la Ville souhaite pérenniser les actions et partenariats d’intérêt général qui étaient organisés par La Briqueterie les années précédentes,
Considérant que le personnel de la ludothèque de l’Espace Culturel La Briqueterie peut proposer des séances d'initiation et de mise à disposition de jeux de société aux élèves du Collège Pierre de Ronsard tous les mardis (hors vacances et jours fériés), de 12h à 13h, du 8
novembre 2022 au 27 juin 2023,
Vu l’avis favorable du Collège Pierre de Ronsard, représenté par son Principal, Monsieur Christophe Trouillard,
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle et Patrimoine en date du 14 septembre 2022,
Vu la note de présentation et sur rapport de SAURAY,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat pour des interventions de la ludothèque de La Briqueterie au sein du Collège Pierre de Ronsard durant l’année scolaire 2022/2023
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat ainsi que tout
document y afférent.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES OUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Emilie ANGELO
Secrétaire de séance
Maxime THORY
Maire de orency