Séance - Seance de 2026.06.05 Projet 1

Documents similaires

Séance - Seance de 2023.05.25 Projet 1

Séance - Seance de 2023.11.16 Projet

Séance - Seance de 2025.12.18 Projet

Séance - Seance de 2023.04.27 Projet

Séance - Seance de 2022.11.17 Projet

Séance - Seance de 2024.09.05 Projet

Séance - seance de 2025.03.27 Projet

Séance - Seance de 2023.12.14 Projet 2

Séance - Seance de 2023.02.16 Projet

Séance - Seance de 2026.05.21 Projet

Séance - Seance de 2026.06.05 Projet 1 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Amanlis. Lien du pdf (Séance - Seance de 2026.06.05 Projet 1)Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Consommateurs, Page 1 sur 4

conseil municipal d’Amanlis - séance du 21 mai 2026

COMMUNE D’AMANLIS

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 juin 2026

Date de convocation : 28 mai 2026

Nombre de conseillers en exercice : 19 présents : 14 votants : 16

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à vingt heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Loïc GODET, maire,

Etaient présents : M. GODET Loïc, Mme TANVERT Nelly, M. BERTHELOT Philippe, M. ARONDEL Philippe, M. DIOT Jean-Yves, Mme FOULONNEAU Catherine, Mme JOSSE Rachel, Mme LECLAIR Nathalie, M. VINCENT David, Mme ALLARD Mélanie, M. BIGOT Dominique, Mme GONZALEZ Ana Lucia, M. GUESNERIE Romain, M. BERTHELOT Teddy Absent : Mme FESNEAU Marie, M. PLANTAGENEST Bruno, M. JEULAND Damien (pouvoir à M. DIOT Jean-Yves), Mme BIGOT Séverine, Mme BOURIAU Orlane (pouvoir à Mme FOULONNEAU Catherine)

Secrétaire de séance : M. BIGOT Dominique

Sommaire de la séance :

Sénatoriales : élection des délégués et suppléants

Finances : acceptation d’indemnités du sinistre « incendie » au 34 place de l’accueil

Assemblée : création d’un copil « budget participatif » désignation des élus membres

20260605-01 Sénatoriales : élection des délégués et suppléants

Vu le décret no 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu la circulaire du ministère de l’Intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

EXPOSÉ

a) Composition du bureau électoral

M le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :

- M. GODET Loïc

-M. DIOT Jean-Yves

-M. BERTHELOT Teddy

-M. GUESNERIE Romain

La présidence du bureau est assurée par le maire.Page 2 sur 4

conseil municipal d’Amanlis - séance du 21 mai 2026

b) Les listes déposées et enregistrées :

Composition des listes :

Liste A :

Délégués titulaires : M. GODET Loic

Mme FOULONNEAU Catherine

M BERTHELOT Philippe

Mme BOURIAU Orlane

M GUESNERIE Romain

Délégués suppléants : Mme FESNEAU Marie

M ARONDEL Philippe

Mme ALLARD Mélanie

M. le maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.

Le maire indique que doivent être élus 5 délégués et 3 suppléants.

c) Élection des délégués titulaires

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

-nombre de bulletins : 16

-bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 16

Ont obtenu :

- liste A : 16 voix

DÉCISION

M. le maire proclame les résultats définitifs :

Liste A :

Délégués titulaires : M. GODET Loic

Mme FOULONNEAU Catherine

M BERTHELOT Philippe

Mme BOURIAU Orlane

M GUESNERIE Romain

Délégués suppléants : Mme FESNEAU Marie

M ARONDEL Philippe

Mme ALLARD MélaniePage 3 sur 4

conseil municipal d’Amanlis - séance du 21 mai 2026

20260605-02 Finances : acceptation d’indemnités du sinistre « incendie » au 34 place de l’accueil

EXPOSÉ

Monsieur le Maire rappelle l’incendie du logement au 34 place de l’accueil en date du 21 novembre 2026.

Dans le cadre de l’assurance « Dommage aux biens » souscrite par la commune, l’assureur Groupama a mandaté un expert qui a évalué les dommages pour un montant total avant franchise de 143 157 € TTC.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à accepter les indemnités s’y afférentes.

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide d’autoriser Monsieur le Maire à accepter les indemnités s’y afférentes

- D’autoriser Monsieur le Maire, à prendre toutes les décisions découlant de cette délibération.

20260605-03 Assemblée : création d’un Copil « budget participatif » et désignation des élus membres

Vu les délibérations n° 20260326-03 et 20260423-15 relative à la création de COPILs et désignation des élus membres de ces COPILS

EXPOSÉ

Monsieur le maire rappelle la volonté du conseil municipal de procéder à la conduite de projet pour les mener à bien.

Pour améliorer le suivi d'un projet et valider des choix stratégiques, il se constitue une équipe transversale au projet : le comité de pilotage. Ce groupe de travail chargé de veiller au bon fonctionnement d'un projet est un relais de la volonté politique. Il va impulser la dynamique à l'ensemble des acteurs.

Monsieur le Maire propose que les COPILs soient constitués :

· Le maire au moins lors de la réunion de démarrage ;

· un élu référent porteur du projet ;

· au moins de trois membres parmi le conseil municipal

Monsieur le Maire maintien le fait que le COPIL se réserve la possibilité d’y inclure, selon les besoins:

·les agents des services concernés

·les partenaires aux compétences particulières (communication, cabinet, juridique, marchés publics, hygiène et sécurité, finances, informatique, etc.).

·des personnes représentant la société civilePage 4 sur 4

conseil municipal d’Amanlis - séance du 21 mai 2026

Il propose cependant, pour faciliter le fonctionnement du Copil ne plus demander validation au conseil municipal pour les inclure.

Ce comité de pilotage va assurer, tout au long du projet, les choix stratégiques : la communication autour du projet, le lien avec les institutionnels, les étapes essentielles, la surveillance du bon déroulement du projet, le travail préparatoire et la remontée d'information à l'assemblée délibérante. Il va également permettre l'identification des investissements nécessaires, la planification des dates clés du projet. Il produira aussi l'analyse des options proposées et présentera l’analyse sur les orientations stratégiques.

Le COPIL a un rôle purement consultatif. Il prépare le travail et les délibérations du conseil mais il n’a aucune compétence pour prendre des décisions.

La durée du Copil est fixée jusqu’à l’aboutissement du projet et ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

DÉCISION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

-De supprimer la modalité de validation par le conseil municipal sur l’intégration selon les besoins :

·des agents des services concernés

·des partenaires aux compétences particulières (communication, cabinet, juridique, marchés publics, hygiène et sécurité, finances, informatique, etc.).

·des personnes représentant la société civile

-de constituer le COPIL ci-dessous et précise que le Maire est président de droit

 COPIL BUDGET PARTICIPATIF

- Elu référent : ALLARD Mélanie

- Membres : VINCENT David

GONZALEZ Ana Lucia

JOSSE Rachel

FOULONNEAU Catherine

-D’autoriser Monsieur le Maire, à prendre toutes les décisions découlant de cette délibération.

Pour copie conforme,

Secrétaire de séance Loïc GODET , Maire d’Amanlis M. BIGOT Dominique