Compte-Rendu - cr cm Stpons 30 03 2022

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Compte-Rendu - cr cm Stpons 30 03 2022 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Saint-Pons-de-Thomières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Stpons 30 03 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances,

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux et le trente mars à 18 heures le Conseil Municipal de Saint-Pons-de-Thomières, légalement convoqué en séance publique s’est réuni sous la présidence de Monsieur André ARROUCHE, Maire.

Présents _: André ARROUCHE, Delphine GAZEL, Cyril BOITTIER, Mégane MOLINIER, Jacques SOULIGNAC, Sylvie VIDAL, Thomas FABRE, Pascale SEGONNE CATHALA, Jean-Luc GAZEL, Stéphanie PEYRAS, Michel VIDAL, Laurent CHARRAS, Bruno GIRONA, Nadège MARTINEZ GIL, Roxane CARLAC

Absents excusés :

Représentés :

Josian CABROL par Thomas FABRE,

Ghislaine COUSTAL par Sylvie VIDAL,

Viviane CAUQUIL PATURAL par Sylvie VIDAL,

Claude LAFON par Nadège MARTINEZ GIL

Mégane MOLINIER est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Compte rendu de la dernière séance du conseil municipal en date du 09 février 2022 - Adopté à la majorité (2 contre — 1 abstention)

Monsieur le Maire propose l'examen de l'ordre du jour :

1. Affectations des résultats du Budget principal

Monsieur le Maire précise au conseil que l'excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2021 doit être affecté sur l'exercice 2022, en priorité pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.

Monsieur le Maire précise que l'affectation des résultats intervient après constatation des résultats de l'exercice 2021, c'est à dire après le vote du compte administratif 2021.

Le besoin de financement est égal au solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes.

Monsieur le Maire rappelle que les restes à réaliser correspondent aux dépenses non mandatées et aux recettes non titrées avant le 31 décembre 2021.

Monsieur le Maire que le Conseil Municipal a adopté le 9 Février 2022 le compte administratif de l'exercice 2021 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de fonctionnement Réalisé (CA 2021)

Dépenses 1 732 402,47 €

Recettes 2 663 020,02 €

Excédent de fonctionnement = 930 617,55 €

Section d'investissement Réalisé (CA 2021)

001- Déficit d'investissement - 51 118,61 €

001- Excédent d'investissement - €

Restes à réaliser 145 400,05 €

1068 - Besoin net en section d'investissement 51 118,61 €

002- Résultat net global 879 498,94 €

Après débat, proposition adoptée à l’unanimité.2. Vote des Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessite de voter les taux d'imposition pour l’année 2022 et propose de ne pas augmenter les taux d'imposition et donc de fixer les taxes comme SUit :

Taux d'imposition

2022

Taxe Foncière Bâti (TFB) 43.61 %

Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) 107,02%

Après débat, proposition adoptée à l’unanimité.

3. Budget primitif Principal 2022

Monsieur le Maire précise que le budget est voté par le conseil municipal. Monsieur le Maire précise que le budget primitif est voté avant le 15 avril de l'exercice auquel il se rapporte et transmis au représentant de l’État de avant le 30 avril.

Monsieur le Maire précise que la commune de Saint-Pons n'est pas tenue d'un débat d'orientation budgétaire (uniquement pour les communes de plus de 3500 habitants).

Monsieur le Maire propose de voter le budget par chapitre et met le budget principal de l'exercice 2021 au vote :

Monsieur le Maire présente le projet de budget qui s'équilibre comme suit :

| BudgetPrincipal | DEPENSES | RECETTES |

FONCTIONNEMENT | 283421094€ | 28342109€

INVESTISSEMENT | 1517118,33€ | 1517118,33€ |

Après débat, proposition adoptée à la majorité.

4. Répartition des crédits votés aux comptes 6558, 657362 et 657364

Monsieur le Maire propose la répartition des contributions des comptes 6558, 657362 et 657364 comme suit

| . j Montant ee ie Compte Nature de dépense Crédit voté attribué Bénéficiaire

| Ecole privée Saint-

6558 | Autres contributions obligatoires 17 943,90 € |—17 923,90 € | Joseph

20,00 € | ASA du Saint-Ponais

CCAS Saint-pons de

657362 | Centre Communal d'Action Sociale CCAS | 7 000,00 € 7 000,00 € | Thomières

| Service de l'eau et de

657364 | Service à caractère industriel et commercial | 166 094,00 € 166 094,00 € | l'assainissement

Après débat, proposition adoptée à l’unanimité.5. Affectation des subventions sur crédit voté au compte 6574

Monsieur le Maire propose une répartition et demande au conseil d'en délibérer

Accordée en ASSOCIATIONS 2022

AMICALE SAPEURS POMPIERS 400

ALTERNATIVES 34220 200

AMIS DE CAVENAC 600

AMIS DE L'ORGUE 3 450

APEL (parents d'Elève St-Joseph) 400

ASCSP 1 000

AVENIR ST PONS TENNIS 600

COOP SCOLAIRE ECOLE MAT FRESCATIS 1 700

COOP SCOLAIRE PRIMAIRE FRESCATIS 2 484

CRAZY GIRLS 160

ETOILE SPORTIVE DU JAUR 250

FAMILLES RURALES 500

FNATH 100

FOYER HAMEAU BRASSAC 200

GASP 1 000

GENEALOGIE ST PONAISE 160

GROUPEMENT CYNEGETIQUE 300

HARKIS DES HAUTS CANTONS 160

LE JOYEUX COCHONNET 160

LA DRALHA SAN PONESA 500

LES GAVACHS DANCERS 160

LES PITCHOUNS DE FRESCATIS 510

LIGUE CONTRE LE CANCER 160

PREVENTION ROUTIERE 160

RASED OCCE 286

RESTOS DU CŒUR 500

RETRO MECA 305

SOUVENIR FRANCAIS 500

SPELEO CLUB ST PONS 500

TELETHON 500

UNRPA (Association Aguze et Jaur) 1 000

N'ont pas pris part au vote les membres du bureau des associations citées ci-dessus.

Après débat, proposition adoptée à l’unanimité.

7. Budget primitif annexe de l'eau et de l'assainissement 2022 Monsieur le Maire présente le projet du budget qui s'équilibre comme suit :

Budget Eau et

Assainissement

Fonctionnement

Investissement |

Après débat, proposition adoptée à la majorité.

DEPENSES _ RECETTES

771 107,71€ 771 107,71€

926 033,59€ — 926 033,59 € 8 - Créances admises en non-valeur et créances éteintes

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les demandes d'admission en non-valeur et créances éteintes pour les titres de recettes ayant fait l'objet de poursuites infructueuses sur le budget principal pour la somme de :

- 1 762,04 € pour les créances éteintes

- 490,00 € pour les créances admises en non-valeur

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les demandes d'admission en non- valeur pour les titres de recettes ayant fait l’objet de poursuites infructueuses sur le budget annexe de l'eau et assainissement pour la somme de :

- 2 510,23 € pour les créances éteintes

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'accepter l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables telle que présentée.

Après débat, proposition adoptée à l'unanimité.

9 — Maison de Santé

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la maison de santé appartient à la commune. La commune a pris en charge la réfection d’un immeuble, puis a mis l'immeuble à disposition des professionnels de santé.

Monsieur le Maire précise au conseil qu’une SISA existe au sein de la Maison de Santé.

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu'une Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) est un cadre juridique pour l'exercice regroupé des professionnels de santé libéraux en maison de santé pluridisciplinaire (MSP). Elle doit compter au moins deux médecins et un auxiliaire médical parmi ses associés.

Monsieur le Maire propose au conseil de signer un bail avec la SISA.

Après débat, proposition adoptée à l’unanimité.

10 - Convention entre la commune et Hérault Energies pour la compétence de travaux sur

l'éclairage public

Monsieur le Maire propose de signer une convention avec Hérault Energies afin de confirmer le transfert la compétence de travaux sur l'éclairage public à ce syndicat.

Monsieur le Maire précise que cette convention permettra à la commune de bénéficier de l'expertise technique du syndicat qui sera en charge de rechercher des aides financières possibles pour les travaux sur l’éclairage public

Après débat, proposition adoptée à l'unanimité.

10 - Inscription d’un itinéraire pédestre dans l’intérêt Communautaire

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil le Schéma de gestion des itinéraires pédestres d'intérêt communautaire.

Monsieur le Maire propose d'inscrire dans la liste des itinéraires pédestres d'intérêt communautaire le sentier sur le secteur « Le Banel » au départ de Saint-Pons.

Cet itinéraire est dédié à la randonnée pédestre mais la pratique du VTT ou l'équestre est autorisée.

Monsieur le Maire précise que la Communauté de communes sera autorisée à : - Mettre en public l'itinéraire de randonnée pédestre en question,

- par l'engagement de convention de passages avec les propriétaires publics et privés sur la bande de cheminement des parcelles traversées

- par le maintien des chemins sur ses propriétés.Monsieur le Maire précise qu’en tant que gestionnaire, la Communauté de communes se réservera le droit de modifier ou de supprimer l'itinéraire en cas de difficultés avérées liées aux autorisations de passage ou toutes autres problématiques liées à la sécurité des randonneurs.

Monsieur le Maire Propose au conseil Municipal d'accepter les termes du Schéma de gestion présenté en annexe et de proposer l'itinéraire de randonnée sur le secteur « Le Banel » en gestion communautaire. Monsieur le Maire précise qu'un nom sera donné à ce sentier de randonnée par la suite.

Après débat, proposition adoptée à l’unanimité.

11- Convention ALCOME — Récupération des Mégots

Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération en date du 22-09-2021 qui autorise le Maire à signer un contrat avec la l'éco-organisme Alcome pour assurer la salubrité publique en ce qui concerne les mégots.

Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire à la demande de La Société Alcome de mettre en conformité et d’harmoniser les délibérations des collectivités adhérentes.

Monsieur le Maire propose au conseil d'adopter la délibération telle que proposée par l'éco-organisme ALCOME

Après débat, proposition adoptée à l’unanimité.

12 - Questions diverses

Monsieur le Maire fait état des éléments suivants :

o Projet Lycée Jacques Brel : Création d'une section sportive pour les BAC PRO Course d'orientation, Trail, Escalade, Spéléo (Partenariat avec la commune) o informe que les travaux de l'Atelier Serrurerie métallerie du Lycée Jacques Brel, au site du Planel, ont pris du retard suite à un lot déclaré infructueux dans le cadre du marché de travaux

o Signale que suite à des problèmes techniques au niveau de l'imprimerie, l'édition du bulletin municipal a pris du retard et sera prochainement distribué à chaque foyer de la commune o Informe le Conseil qu'une opération « Journée Verte » est prévue courant Mai (date non définie) avec un ramassage des déchets en partenariat avec les scolaires et les habitants. La commune participera également à la journée déchets du 17 mai organisée par le conseil départemental de l'hérault

e Lancement de l'étude de faisabilité pour la création d'un tiers lieu dans les anciens locaux du Trésor public.

° Le projet du « Pôle de loisirs Espace Gare » est finalisé et le dossier de financement correspondant va être déposé

° Les travaux de réfection du retable de la Chapelle Notre dame du Jaur ont débutés.

o Les réunions de quartier seront remises en piace à compter du mois de Mai, pour venir à la rencontre des habitants et tous les élus seront conviés.

+ Monsieur Bruno GIRONA demande si un remplacement est prévu suite au départ à la retraite, en 2020, d’un agent technique.

Monsieur le Maire l'avait déjà précisé lors d'un précédent conseil municipal et précise à nouveau que le choix de la sécurité a été privilégié en créant un poste supplémentaire à la Police Municipale et que le service technique a été réorganisé avec la mise en place d’un programme annuel afin d'assurer son bon fonctionnement

° M Laurent CHARRAS précise qu'une animation autour des 2 roues est prévue les 25 et 26 Juin 2022

Séance levée à 19 h 47