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Conseil Municipal - DOSSIER 25 R D
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 25 R D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Rapporteur : M. REYNIER
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 DEMBRE 2023
000
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU PONEY-CLUB
D’ANTONY : APPROBATION DU RAPPORT SUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION
000
RAPPORT
La Ville a confié à la société Club Equestre d’Antony, dans le cadre d’une
Concession de Service Public de type affermage, la gestion du Poney-Club situé à l’intérieur du parc Heller, rue Roger Salengro. Ce contrat prendra fin en juillet 2024 et il convient de le
renouveler.
Conformément aux dispositions applicables aux Concessions de Services Publics, la Ville doit s’interroger sur le choix d’un mode de gestion de cette activité en vue de déterminer
la procédure à suivre.
Pour mémoire, il existe deux catégories de mode de gestion : la gestion directe et la
gestion privée.
La gestion directe n’est pas apparue une solution efficace en l’espèce, notamment au regard du caractère très particulier de cette activité sportive, qui implique la gestion d’animaux vivants.
S’agissant des modes de gestion privée, le recours aux marchés publics n’est pas
approprié dès lors que la Ville entend confier la gestion globale d’une activité (c’est-à-dire
toutes les charges directes et indirectes liées à l’exploitation).
Par conséquent, la Concession de Service Public (aussi nommée Délégation de
Service Public) est ainsi apparue comme le mode de gestion le plus adapté : ce contrat permet
de confier à un même prestataire l’ensemble des missions nécessaires au bon fonctionnement
de ce Service et de lui transférer le risque d’exploitation correspondant.
Les caractéristiques de ce futur contrat sont développées dans le rapport sur le choix
du mode de gestion joint en annexe. Au regard du périmètre retenu et du montage contractuel envisagé, la valeur de cette
Concession est estimée à la somme de 3 500 000 € HT environ, sur toute sa durée. La durée
envisagée de cette nouvelle délégation est de 5 ans.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le rapport sur le choix du mode de gestion du Poney-club et les
principales caractéristiques de la future Concession,
- d'autoriser le lancement de la procédure de passation d’une Concession de Service
Public pour l'exploitation du Poney-club,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents à cette
procédure. REPUBLIQUE FRANCAISE
. Y ville
À Antony DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 07 Décembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 1° Décembre 2023
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 41 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,
M. ARJONA, Mme LEON, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUXKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI,
Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ZAMBARDIJOUDI, M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER,
Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON, Mme GALLI, Mme EL MEZOUED,
Mme HUARD, M. PARISIS, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, M. HOBEIKA, Mme GODEFROY,
M. EDOUARD, M. CHARRIEAU, M. DECROP.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme ENAME à M. PASSERON M. GOULETTE
à Mme AUBERT
M. BENSABAT à M. REYNIER Mme RAFIK à
M. SENANT
M. COURDESSES à Mme GODEFROY Mme REMY-LARGEAU
à M. MAUGER
Mme DESBOIS à M. MONGARDIEN Mme SALL
à M. HOBEIKA
Mme GODEFROY est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
45 voix POUR
04 voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU PONEY-CLUB
D’ANTONY : APPROBATION DU RAPPORT SUR LE CHOIX DU MODE DE
GESTION
Le CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article
L. 1411-4;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU Pavis favorable du Comité Social Territorial en date du 23 novembre
2023 :
VU l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux en date du 1% décembre 2023 ;
VU le rapport sur le choix du mode de gestion :
CONSIDERANT que l'exploitation du club de Poney est actuellement réalisée
dans le cadre d’une Concession de Service Public, arrivant prochainement à échéance ;
CONSIDERANT la nécessité de renouveler ce contrat ;
CONSIDERANT que la Concession de Service Public apparait comme le
mode de gestion le plus adapté aux besoins de la Ville ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1% — Approuve le rapport de choix du mode de gestion pour
lexploitation du Poney-club d’Antony, annexé à la présente délibération,
ARTICLE 2 — Approuve le principe de la gestion par voie de Concession de
cette activité,
ARTICLE 3 — Approuve le contenu des caractéristiques de la Concession
telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion,
ARTICLE 4 — Autorise le lancement d’une procédure de Concession de
Service Public pour les prestations précitées, ARTICLE 5 — Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les
actes afférents à cette procédure.
Suivent les signatures
Uk extrait conforme
Maire