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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0298 2026 slow convention de mise a disposition de locaux a titre gratuit association adapeila loisirs pluriel 2026 2027
Document publié le Samedi 29 août 2026 à 02h00
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0298 2026 slow convention de mise a disposition de locaux a titre gratuit association adapeila loisirs pluriel 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2026 CS
L
Publié
le 29/07/2026
G
ID
: 027-200077329-20260729-DEC
0298
2026-AU
Ville
de
DEC
0298
2026
7
M Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
mail
: info@ville-pont-audemerfr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
À
TITRE
GRATUIT
- ASSOCIATION
ADAPEILA-LOISIRS
PLURIEL
2026-2027
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
33
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au
Maire,
CONSIDERANT
le
travail
de
l’association
ADAPEILA-Loisirs
Pluriel
en
matière
notamment
d’accueil
d’enfants
porteurs
de
Handicap
;
CONSIDERANT
les
besoins
du
territoire
en
matière
d’accueil
de
ce
type
de
public
;
CONSIDERANT
que
l’association
souhaite
poursuivre
son
activité
de
centre
de
loisirs
dans
les
locaux
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
—
Partie
maternelle
et
élémentaire
CONSIDERANT
que
la
convention
est
conclue
à
titre
gratuit
pour
la
période
du
1°
septembre
2026
au
31
août
2027
;
Le
Maire
décide
de
signer
la
convention
de
mise
disposition
à
titre
gratuit
des
locaux
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
pour
la
période
du
1°
septembre
2026
au
31
août
2027,
avec
l’association
ADAPEILA-Loisirs
Pluriel,
dont
le
siège
administratif
est
situé
23
Immeuble
Munich,
Avenue
de
l’Europe,
27500
Pont-Audemer.
Fait
à Pont-Audemer,
le 29 juillet
2026
Le
Maire