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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0310 2025 slow convention mise a disposition locaux a titre gratuit association loisirs pluriel 2025 2026
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0310 2025 slow convention mise a disposition locaux a titre gratuit association loisirs pluriel 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2025
Publié
le
05/11/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20251028-DEC
0310 2025-AU
Ville
de
DEC
Ü310
2025
-7
i Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
5 dd LA
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
A
TITRE
GRATUIT
- ASSOCIATION
LOISIRS
PLURIEL
2025-2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
conseil
municipal
n°
68
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire,
CONSIDERANT
le travail
de
l’association
Loisirs
Pluriel
en
matière
notamment
d’accueil
d’enfants
porteurs
de
Handicap ;
CONSIDERANT
les
besoins
du
territoire
en
matière
d’accueil
de
ce
type
de
public
;
CONSIDERANT
que
l'association
souhaite
poursuivre
son
activité
de
centre
de
loisirs
dans
les
locaux
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
— Partie
maternelle
;
CONSIDERANT
que
du
20
au
31
octobre
2025
durant
les
travaux
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud,
la ville
de
Pont-Audemer,
met
à
dispostion
les
locaux
côté
élémentaire
(préau,
les
deux
sanitaires
attenants
au
préau
et la salle
Nympheàa)
;
CONSIDERANT
que
la
convention
est
conclue
à
titre
gratuit
pour
la
période
du
1°
septembre
2025
au
31
août
2026
;
Le
Maire
décide
de
signer
la
convention
de
mise
disposition
à
titre
gratuit
des
locaux
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
—
partie
maternelle,
pour
la période
du
1°
septembre
2025
au
31
août
2026,
avec
l’association
Loisirs
Pluriel,
dont
le
siège
administratif
est
situé
23
Immeuble
Munich,
Avenue
de
l’Europe,
27500
Pont-
Audemer.
Fait
à Pont-Audemer,
le 28
octobre
2025
Le
Maire
Alexis
DARMOIS