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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0085 2026 slow signature convention de partenariat avec les papillons pour lannee scolaire 2026 2027
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 09h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0085 2026 slow signature convention de partenariat avec les papillons pour lannee scolaire 2026 2027)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
Publié
le 24/02/2026
SLG
ID
: 027-200077329-20260219-DEC
0085
2026-AU
Ville
de
DEC 0085
2026
77
Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
FE
”
18
RE
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
PAPILLONS
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2026/2027
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
a
délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
VU
Ia délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°
0377-2023
portant
délégation
de
signature
à Madame
Brigitte
DUTILLOY
en
qualité
d’adjoint
au maire
en
charge
de
l’autonomie
des
personnes,
du
handicap
et des
relations
intergénérationnelles
;
CONSIDERANT
la difficulté
à recueillir
la parole
des
enfants
victimes
de
violences ;
CONSIDERANT
le
dispositif
les
Papillons
»
porté
par
l’association
Les
Papillons
et
déjà
développé
sur
le
territoire
communal ;
CONSIDERANT
le
souhait
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
de
s’engager
à
installer
de
nouvelles
boîtes
aux
lettres
dans
les
équipements
publics
de
la Ville
et de
renouveler
le dispositif sur
les boites
aux
lettres
installées
précédemment
afin
de
continuer
à permettre
aux
enfants
victimes
de
maltraitances
de
les
aider
à
libérer
leur
parole
en
déposant
un
courrier
en
toute
discrétion
;
DECIDE
de
valider
le
devis
D2600022
pour
le
renouvellement
et
l’extension
du
dispositif
«
les
Papillons
»
avec
un
total
de
10
boites
aux
lettres
de
l’association
Les
Papillons,
située
33
boulevard
de
l’Atelier
- 66240
SAINT
ESTEVE,
pour
l’année
scolaire
2026/2027,
pour
un
montant
de
1 250€
TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le
19
février
2026
Le
Maire