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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0158 2024 fast signature convention mise disposition de locaux association loisirs pluriel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0158 2024 fast signature convention mise disposition de locaux association loisirs pluriel)
Thèmes du document : Loisirs, Éducation, Institutions publiques,
9,1
Ville
de
DEC
0158
2024
7
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer
fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
DE MISE
À DISPOSITION
DE
LOCAUX
À
TITRE
GRATUIT
— ASSOCIATION
LOISIRS
PLURIEL
. Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Particle
LS211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
conseil
municipal
n°
110
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire,
CONSIDERANT
le travail
de
l’association
Loisirs
Pluriel
en
matière
notamment
d’accueil
d’enfants
porteurs
de
Handicap ;
CONSIDERANT
les
besoins
du
territoire
en
matière
d’accueil
de
ce
type
de
public
;
CONSIDERANT
que
l’association
souhaite
poursuivre
son
activité
de
centre
de
loisirs
dans
les
locaux
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
—
Partie
maternelle
;
CONSIDERANT
que
la
convention
est
conclue
à
titre
gratuit
pour
la
période
du
8
juillet
2024
au
31
Décembre
2024
;
DECIDE
de
signer
la convention
de
mise
disposition
à titre
gratuit
des
locaux
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
—
partie
maternelle,
pour
la période
du
8 juillet
2024
au
31
décembre
2024,
avec
l'association
Loisirs
Pluriel,
dont
le siège
administratif est situé
23
Immeuble
Munich,
ne
de
l’Europe,
27500
Pont-Audemer.
Fait à Pont-Audemer,
le 15 juillet 2024
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240715-dec_0158_2024-AU Date de télétransmission : 15/07/2024 Date de réception préfecture : 15/07/2024 Acte publié le 15.07.2024 Ville de
“ Pont:Audemer
LOISIRS
— PLURIEL
: CONVENTION
de
Mise
à disposition
de
locaux
Entre
La
Ville
de
Pont
Audemer,
représentée
par
Monsieur
Alexis
DARMOIS
en
qualité
de
Maire,
autorisé
à signer
en
vertu
de
la délibération
N°101-2022
en
date
du
14
décembre
2022.
Et
L'association
«
Loisirs
Pluriel
»
de
Pont-Audemer
dont
le
siège
social
est
situé
13
Avenue
de
l’Europe
- 27500
Pont-Audemer,
représentée
par
Madame
Murielle
VITTECOQ
en
qualité
de
Présidente. Il est
convenu
et arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE 1 : La
Ville
de
Pont
Audemer
met
à
disposition
de
l'association
«
Loisirs
Pluriel
»
de
Pont.
Audemer,
à
titre
gratuit,
la
salle
de
Motricité,
les
dortoirs,
les
toilettes,
la
salle
de
restauration,
une
partie
du
local
de
rangement
extérieur
et
la
cour
de
récréation
de
l’école
maternelle
Louis
PERGAUD
pour
accueillir
son
centre
de
loisirs
ainsi
que,
selon
les
besoins,
particulièrement
l'été,
d’autres
espaces
supplémentaires.
La
Ville
de
Pont
Audemer
met
également
à
disposition
un
bureau
équipé
d’une
ligne
téléphonique
à
l’école
Louis
PERGAUD
pour
servir
de
bureau
au
directeur
(trice)
du
centre
de
loisirs.
|
La
Ville de
Pont-Audemer
prend
à sa
charge
les frais
de
consommation
d’eau
et
d'électricité,
ainsi
que
l’entretien
des
locaux
utilisés.
|
L'association
«
Loisirs
Pluriel
» de
Pont
Audemer
est
autorisée
à
apporter
des
tables
pliantes
ainsi
que
des
chaises
pour
mener
ses
activités.
Elle
pourra
également
laisser
à
demeure
une
Page
1 sur
3
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240715-dec_0158_2024-AU Date de télétransmission : 15/07/2024 Date de réception préfecture : 15/07/2024 armoire
pour
ÿ
entreposer
son
matériel
pédagogique
ainsi
que
le
linge
destiné
au
dortoir,
cette
armoire
devra
être
fermée
à
clé
et
son
contenu
sera
sous
la
responsabilité
de
l'association. ARTICLE
2
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
du
8 juillet
2024
au
31
Décembre
2024.
L'association
«
Loisirs
pluriel
»
de
Pont
Audemer
se
rapprochera
de
la
Responsable
d'office
du
restaurant
scolaire
pour
l’organisation
et
la prise
des
repas.
Des
activités
type
cuisine,
ateliers
pédagogiques
culinaires
peuvent
être
menées.
Pour
ce
faire,
un
espace
dédié
devra
être
identifié
et
sécurisé,
seulement
dans
la
salle
de
motricité.
L'aménagement
de
cet
espace
devra
être
aménagé
avec
du
mobilier
adapté
et
des
petits
équipement
électriques
(excluant
appareil
de
friture,
gros
four
de
cuisson...).
ARTICLE
3
Il est
convenu
que
l'association
«
Loisirs
Pluriel
»
utilise
ces
locaux
pour
mettre
en
oeuvre
un
centre
de
loisirs
adapté
aux
enfants
handicapés.
(1/2
enfants
handicapés).
ARTICLE
4
L'association
«
Loisirs
Pluriel
» s'engage
à
:
“
Contracter
une
assurance
garantissant
les
biens
et
les
personnes
dans
le cadre
de
son
activité
;
|
x
Signaler
le
plus
rapidement
possible
à
la
Ville
toute
dégradation
matérielle
qui
pourrait
survenir
lors
de
l’utilisation
des
locaux;
“
Restituer
les
locaux
dans
l’état
dans
lesquels
ils étaient
lors
de
l'entrée
dans
les
lieux ;
x
Replacer
à
l'endroit
exact
où
ils
ont
été pris, les
différents
jeux
à
disposition
dans
la
salle
de
motricité
;
|
|
"
Débarrasser
les
matelas
des
draps,
couvertures
et
oreillers
après
chaque
utilisation,
dans
la
mesure
où
ils
les
trouveront
dans
cet
état
;
|
*
Retirer
le
mobilier
apporté
par
l'association
pour
son
activité,
après
chaque
utilisation
à l’exception
de
l'armoire
contenant
leur
matériel
pédagogique
;
“
À
prendre
en
charge
l’aide
à
la
prise
des
repas
des
enfants
fréquentant
son
centre
de
loisirs.
L'association
«
Loisirs
Pluriel
»
s'engage
à
honorer
ses
engagements
et
à
collaborer
avec
le
Pole
Animation
de
la Vie
Sociale
dans
la mesure
des
demandes
de
partenariat.
ARTICLE
5
L'association
gèrera
en
direct
la
commande
des
repas
pour
les
enfants
et
les
animateurs
de
son
centre
avec
la
société
.«
Newrest»
dans
la
mesure
où
cette
société
fournit
la
restauration
scolaire
pour
le compte
de
la ville.
ARTICLE
6
Etant
donné
que
L'association
Loisirs
Pluriel
utilisera
les
locaux
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Louis
PERGAUD
en
dehors
de
ses
heures
de
fonctionnement,
la
Ville
de
Pont
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240715-dec_0158_2024-AU Date de télétransmission : 15/07/2024 Date de réception préfecture : 15/07/2024 Audemer
lui
remettra
une
clé
et
un
code
d'accès
de
façon
à
pouvoir
entrer
dans
le
bâtiment. La
clé
et
l’utilisation
du
code
d’accès
seront
sous
la
responsabilité
de
la
Présidente
de
l'association
Loisirs
Pluriel
de
Pont
Audemer.
|
ARTICLE
7
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
par
les
deux
parties
à tout
moment
pour
cas
de
force
majeure
ou
pour
des
motifs
sérieux
tenant
au
bon
fonctionnement.
Cette
résiliation
fera
l’objet
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
avec
préavis
de
2
mois.
Fait à Pont-Audemer,
Le
05 juillet 2024
2024
La
présidente
de
l’association
Loisirs
Pluriel
Le
Maire
de
Pont
Audemer
de
Pont
Audemer
Murielle
VITTECOQ
Alexis
DARMOIS
Page
3
sur
3
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240715-dec_0158_2024-AU Date de télétransmission : 15/07/2024 Date de réception préfecture : 15/07/2024