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unknown - file 1747 2026 24 approbation cfu 2025 lcl
Déliberation - 1676 2025 72 di 2026 lcl
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 03h28 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1676 2025 72 di 2026 lcl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
Be
Département
de
l’Isère
République
françal
an
mére
le
ee
Clonas
à
N°
2025
- 72
EXTRAIT
DES
DELIBERATION
; sk
15192005
SL
GE
-SUr-
areze
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
:038-213801145-20251204-202572-DE
04/12/2025
Mandatement
des
dépenses
d’INVESTISSENMTENT
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2026
du
budget
annexe
LCL
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants
:
13
+
1 pouvoir
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatre
décembre,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la
maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 28/11/2025.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 28/11/2025
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-
Claude.
CHORON
Vincent.
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DULONG
Aurélie.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
DEYRIEUX
Caroline
(arrivée
à
21h00).
BARREL
Natacha
(arrivée
à 21h02).
Excusée
:
DUGUA
Véronique.
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Le
pouvoir
a
été
déposé
en
application
de
l'article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.1612-1,
Considérant
que
jusqu'au
31
mars
2026,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
annexe
«
Locations
Commerces
et
Logements
»
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
soit
celui
de
2025,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
(ceux-ci
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption),
Considérant
les
crédits
ouverts
en
2025
et
donc
les
crédits
autorisés
du
1°
janvier
2026
au
31
mars
2026,
tels
que
:
Crédits
ouverts
en
2025
Crédits
autorisés
du
01/01/2026
au
31/03/2026
Chapitre
21
:
|
1 496
666
€
374
166
€
Total
=
1 496
000
€
Total
=
374
166
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
Autorise
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
ci-après,
à
compter
du
1°
janvier
2026
jusqu'avant
le
vote
du
budget
primitif
de
l'année
2026
du
budget
annexe
«
Locations
Commerces
et
Logements
»,
tel
que
:
| Chapitre
|
Article
Désignation
Montant
2132
|
Construction
bâtiments
privés
364
166
€
21
2135
|
Installations
générales,
agencements,
aménagements
de
construction
6
000
€
2188
|
Autres
immobilisations
corporelles
4
000
€
Total
374
166€
Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
(Isère)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
Charge
M.
le
Maire
et
le
SGC
du
Roussillonnais
(Isère),
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
5
décembre
2025,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
La
secrétaire,
Sylvie
LEMAITRE