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Déliberation - OJ 30 03 2023
Déliberation - OJ
Déliberation - 2024 013 ADOPTION CDG 2023
Déliberation - OJ 22 02 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - OJ 22 02 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement,
Les membres du CONSEIL MUNICIPAL
de MEYNES
sont convoqués en séance ordinaire
LE JEUDI 22 FEVRIER 2024
à 19 heures
en salle du Conseil Municipal de la mairie
(art. L-2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ORDRE DU JOUR
RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
01.DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROJET D'AMENAGEMENT DE LA RD 264 - CHEMIN DES AIRES - ETAT — REGION
02.DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 623 "FETES ET CEREMONIES" BUDGET PRINCIPAL ET CCAS
03.BUDGET ANNEXE DE L'EAU ASSUJETIS À LA TVA
04.BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT ASSUJETIS À LA TVA
05. SUPPRESSION DE REGIE DE RECETTES GARDERIE
06. MODIFICATION DE REGIE CANTINE - GARDERIE
07.REGIE SALLES COMMUNALES - LIVRE/USB COMPLETUDE DE LA DELIBERATION N°2023-045 DU 5 SEPTEMBRE 2023
08. CONVENTION D'ADHESION SERVICE COMMUN CCPG : COMMANDE PUBLIQUE
- AFFAIRES JURIDIQUES
09.AUTORISATION DE SIGNATURE DU DOCUMENT D'ARPENTAGE : PARCELLES DE LA RD 264 - CHEMINS DES AIRES
10.VENTE PARCELLE ZA32
11. ACQUISITION PARCELLE AR1053
12.DESIGNATION ELU DELEGUE AU SEIN DU CNAS
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Fait à Meynes, le 16 février 2023 Fabrice TE NIE
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ORDRE DU JOUR NOTIFIE AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX, AFFICHE EN MAIRIE ET PUBLIE cONFO 2121-7 DU CGCT CE JOUR LR