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Déliberation - P318 2022 Avenant 1 Etudes pour mise en place d'un programme d'actions sur aire d'alimentation de forages Lot n°1 Forage de l'Asselinerie
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P318 2022 Avenant 1 Etudes pour mise en place d'un programme d'actions sur aire d'alimentation de forages Lot n°1 Forage de l'Asselinerie)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Eau et assainissement,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P318_2022
Date : 17/08/2022
OBJET : Avenant 1 - Études pour la mise en place d’un programme d’actions sur l’aire d’alimentation de forages et caractérisation d’une zone humide de captages d’eau - Lot n°1 : Forages de l’Asselinerie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin
Exposé
La Société SUEZ CONSULTING/SAFEGE, 15, 27 rue du Port, parc de l’Ile, 92000 NANTERRE est titulaire depuis le 26 janvier 2021 du marché relatif aux études pour la mise en place d’un programme d’actions sur l’aire d’alimentation de forages et caractérisation d’une zone humide de captages d’eau - Lot n° 1 : forages de l’Asselinerie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin,
Le marché se compose d’une tranche ferme et de deux tranches optionnelles dont le montant est de :
Montant total
Prix global et
forfaitaire
€ HT
Prix global et
forfaitaire
€ TTC
TRANCHE FERME 50 290 € 60 348 €
TRANCHE OPTIONNELLE N° 1 (affermie) 19 720 € 23 664 €
TRANCHE OPTIONNELLE N° 2 (non affermie) 6 360 € 7 632 €
TOTAL 76 370 € 91 644 €
L’étude nécessite la fourniture de données pédologiques afin de réaliser une carte pédologique plus précise.
Cette prestation supplémentaire s’élève à 525 € HT soit 630 € TTC et porte le montant de la tranche ferme à 50 815 € HT soit 60 978 € TTC.
Le montant global du marché se trouve donc modifié comme suit :
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P318_2022 du 17/08/2022 1/2
Publié le 18/08/2022 Montant initial HT (tranches ferme +
optionnelle 1 affermie)
Montant
avenant 1 HT
Montant après
avenant 1 HT
%
d’augmentation
70 010,00 € 525,00 € 70 535,00 € 0,75 %
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2194-8,
Vu l’arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Décide
- De signer l’avenant n°1 au marché relatif aux études pour la mise en place d’un programme d’actions sur l’aire d’alimentation de forages et caractérisation d’une zone humide de captages d’eau - Lot n°1 : forages de l’Asselinerie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin avec la Société SUEZ CONSULTING/SAFEGE, 15, 27 rue du Port, parc de l’Ile, 92000 NANTERRE,
- De dire que le montant du marché avec affermissement de la tranche optionnelle 1 s’élève désormais à 70 535 € HT soit 84 642 € TTC,
- De dire que la dépense sera imputée au budget eau,
- De solliciter les subventions les plus larges notamment auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P318_2022 du 17/08/2022 2/2 EXE10 – Avenant 1 Marché n°K21013 – Avenant N°1 Page : 1 / 5
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 1
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
8 RUE DES VINDITS
50130 CHERBOURG EN COTENTIN
SIRET : 200 067 205 00019
B - Identification du titulaire du marché public
Société SUEZ CONSULTING/SAFEGE SAS.
15, 27 rue du Port- Parc de l’Ile
92 000 NANTERRE
SIRET : 542 021 829 00214
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
Etudes pour la mise en place d’un programme d’actions sur l’aire d’alimentation de forages et caractérisation d’une zone humide de captages d’eau - Lot n°1 : études pour la mise en place d’un programme d’actions sur l’aire d’alimentation de forages et caractérisation d’une zone humide de captages d’eau : forages de l’Asselinerie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin
Date de la notification du marché public : 26/01/2021
Durée d’exécution du marché public :
TRANCHE FERME 14 mois
TRANCHE OPTIONNELLE1 36 mois
TRANCHE OPTIONNELLE 2 3 mois
Montant initial du marché public :
TRANCHE FERME
Désignation des missions
Prix global et
forfaitaire
€ HT
Prix global et
forfaitaire
€ TTC
Délimitation de l’aire d’alimentation et détermination de la vulnérabilité - Etude des pressions et évaluation des risques 18 320 € 21 984 €
Modélisation des flux polluants 11 470 € 13 764 €
Caractérisation de la zone humide 15 980 € 19 176 €
3 réunions COPIL 2 100 € 2 520 €
Rapport provisoire et définitif, préparation, animation, compte rendu des réunions 2 420 € 2904 €
TOTAL 50 290 € 60 348 € EXE10 – Avenant 1 Marché n°K21013 – Avenant N°1 Page : 2 / 5
TRANCHE OPTIONNELLE N° 1
Désignation des missions
Prix global et
forfaitaire
€ HT
Prix global et
forfaitaire
€ TTC
Suivi faunistique et floristique sur 3 ans + 1 réunion du comité de pilotage 19 720 € 23 664 €
TRANCHE OPTIONNELLE N° 2
Désignation des missions
Prix global et
forfaitaire
€ HT
Prix global
et forfaitaire
€ TTC
ELABORATION DU PROGRAMME D’AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’EAU + 1 réunion de pilotage + 1 réunion publique 6 360 € 7 632 €
Montant total toutes tranches cumulées Prix global et forfaitaire € HT Prix global et forfaitaire € TTC
TRANCHE FERME 50 290 € 60 348 € TRANCHE OPTIONNELLE N°1 19 720 € 23 664 € TRANCHE OPTIONNELLE N°2 6 360 € 7 632 € TOTAL 76 370 € 91 644 €
D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
DESIGNATION Plus-value € HT
Fourniture de données pédologiques payantes : Dépense exceptionnelle liée aux besoins de réaliser une carte pédologique plus précise sur le secteur d’étude de l’aire d’alimentation des forages de l’Asselinerie.
525,00 € HT
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : OUI
Montant de l’avenant n°1 :
TRANCHE FERME
Prix global et
forfaitaire
€ HT
Prix global
et forfaitaire
€ TTC
Fourniture de données pédologiques payantes : Dépense exceptionnelle liée aux besoins de réaliser une carte pédologique plus précise sur le secteur d’étude de l’aire d’alimentation des forages de l’Asselinerie.
50 815 € 60 978 €
Le montant total du marché après avenant n° 1 s’élève à : EXE10 – Avenant 1 Marché n°K21013 – Avenant N°1 Page : 3 / 5
RECAPITUALTIF MONTANT TOTAL (€HT) MONTANT
TOTAL
(€TTC)
TRANCHE FERME 50 815 € 60 978 €
TRANCHE OPTIONNELLE N°1 19 720 € 23 664 €
TRANCHE OPTIONNELLE N°2 6 360 € 7 632 €
TOTAL TRANCHE FERME + TRANCHE OPTIONNELLE N°1 70 535 € 84 642 €
% d’écart introduit par l’avenant n°1 par rapport au marché initial : 0,75 %
Incidence sur le délai d’exécution :
L’ajout de cette prestation entraîne un délai d’exécution supplémentaire de 28 jours calendaires sur la tranche ferme.
Les conditions d’exécution du marché restent inchangées sur l’ensemble de la période d’exécution.
TRANCHE FERME Délai initial
Délimitation de l’aire d’alimentation et détermination de la vulnérabilité - Etude des pressions et évaluation des risques
14 mois Modélisation des flux polluants
Caractérisation de la zone humide
TRANCHE OPTIONNELLE1 Délai initial
Suivi faunistique et floristique sur 3 ans 36 mois
TRANCHE OPTIONNELLE 2 Délai initial
ELABORATION DU PROGRAMME D’AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’EAU 3 mois EXE10 – Avenant 1 Marché n°K21013 – Avenant N°1 Page : 4 / 5
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice) EXE10 – Avenant 1 Marché n°K21013 – Avenant N°1 Page : 5 / 5
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Date de mise à jour : 01/04/2019.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)