Déliberation - P430 2021 Diagnostic des actions de promotion de la santé et proposition d'un plan d'actions Avenants n° 1

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Déliberation - P430 2021 Diagnostic des actions de promotion de la santé et proposition d'un plan d'actions Avenants n° 1 Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P430 2021 Diagnostic des actions de promotion de la santé et proposition d'un plan d'actions Avenants n° 1)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P430_2021

Date : 24/12/2021

OBJET : Diagnostic des actions de promotion de la santé et proposition d'un plan d'actions - Avenant n°1

Exposé

Par décision du Président n° P002_2021 en date du 06 janvier 2021, un marché public pour la réalisation d’un diagnostic des actions de promotion de la santé sur le territoire de l’Agglomération et la proposition d’un plan d’actions a été conclu avec la société ENEIS BY KPMG pour un montant de 25 600 € HT soit 30 720 € TTC.

L’avancement de la mission a mis en lumière des besoins complémentaires pour mener à bien celle-ci et plus précisément :

- la tenue d’une réunion de présentation supplémentaire de la stratégie et de sa déclinaison opérationnelle en Comité de pilotage,

- la réalisation d’entretiens partenariaux complémentaires pour appuyer la déclinaison opérationnelle des fiches d’intention.

Ces prestations s’élèvent à 1 940 € HT (2 328 € TTC) portant ainsi le marché à 27 540 € HT (33 048 € TTC) soit une augmentation de 7,58 %.

Également, l’intégration de ces prestations au planning initial entraîne une prolongation du délai d’exécution de la mission jusqu’au 31 mars 2022.

Il convient donc de passer un avenant n°1 au marché pour prendre en compte ces nouveaux éléments.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°2,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2194-8,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P430_2021 du 24/12/2021 1/2Vu la décision du Président n°P002_2021 du 06 janvier 2021,

Décide

- De signer l’avenant n° 1 en plus-value au marché public pour la réalisation d’un diagnostic des actions de promotion de la santé sur le territoire de l’Agglomération et la proposition d’un plan d’actions conclu avec la société ENEIS BY KPMG dont le siège social est situé Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense, d’un montant de 1 940 € HT (2 328 € TTC),

- De dire que l’avenant induit un pourcentage d’augmentation de 7,58 % par rapport au montant initial du marché public, ce qui porte son montant à 27 540 € HT (33 048 € TTC),

- De dire que le délai d’exécution de la mission est prolongé jusqu’au 31 mars 2022,

- De dire que la dépense est inscrite au budget principal, LdC 59012,

- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P430_2021 du 24/12/2021 2/2