Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR conseil 8 octobre 2018
Compte-Rendu - CR conseil 28 mai 2018
Compte-Rendu - CR conseil 16 mars 2018
Compte-Rendu - CR conseil 8 novembre 2019
Compte-Rendu - CR conseil 27 juin 2018
Compte-Rendu - CR conseil 13 aout 2018
Compte-Rendu - CR conseil du 21 mars 2016
Compte-Rendu - CR conseil du 15 avril 2016
Compte-Rendu - CR conseil 30 juin 2017
Compte-Rendu - CR conseil 7 octobre 2019
Compte-Rendu - CR conseil 19 novembre 2018
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 19 novembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2018
L'an deux mil dix-huit et le lundi 19 Novembre, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard MOTTIN.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 08 Novembre 2018
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 10
Présents : 8 Votants : 10
Présents : CALLES Claude, ESCAPOULADE Alain, HAHUSSEAU Christiane, MAURY Gérard, MOTTIN Gérard, SAUTOU Nicole, THIEBEAU Olivier, VIGOR Jean-Marie
Absents excusés : BADEBEC Séverine pouvoir à MOTTIN Gérard, ECTORS Cécile pouvoir à HAHUSSEAU Christiane
Secrétaire de séance : ESCAPOULADE Alain
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu du CM du 08 Octobre 2018
Délibération :
o Indemnités des trésorières
Questions Diverses
o Décision concernant l’éventuelle modification du PLU
Le compte rendu de la séance précédente, n'appelant pas d'observation, est approuvé à l'unanimité.
Avant l’ouverture de la séance, Gérard MOTTIN propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
Transfert des compétences Eau & Assainissement à la CCQB.
Rémunération de l’Agent Recenseur
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Délibérations
Indemnités des trésorières
Chaque année, la Commune alloue une indemnité à la trésorière du Trésor Public.
Cette indemnité est justifiée par l’aide que nous apporte cette personne dans l’établissement du Compte administratif et du Budget. Cette année, l’indemnité sera répartie entre deux trésorières au prorata de leur présence à la trésorerie de Gourdon.
Le conseil, à l’unanimité, se prononce favorablement au versement de cette indemnité. 2
Transfert des compétences Eau & Assainissement à la CCQB
La loi NOTRE impose le transfert de la compétence Eau & Assainissement aux EPCI à partir de Janvier 2020. Cependant, il existe une possibilité de report de cette échéance à 2026. Pour ce faire, il faut que 25% des communes, représentant 20% de la population de la CCQB se prononce en faveur de ce report.
Après en avoir discuté, le Conseil, à l’unanimité, s’oppose au transfert de la compétence Eau & Assainissement en Janvier 2020.
Rémunération de l’Agent Recenseur
Le recensement de la population communale doit avoir lieu du 17 janvier 2019 au 16 février 2019. Pour cela, nous avons nommé un agent recenseur et nous devons prendre une délibération pour fixer sa rémunération. La proposition est faite de le rémunérer sur la base suivante : 2.5 € par Bulletin Individuel et 1.5 € par Feuille de Logement.
Cette proposition est approuvée par l’ensemble des conseillers.
Informations
Le mur de soutènement de la terrasse est pratiquement terminé.
ENEDIS a présenté une requête auprès du Tribunal Administratif de Toulouse suite à la motion prise par le Conseil Municipal, le 27 juin 2018, concernant le déploiement des compteurs électriques « LINKY ».
Pas de nouvelles en ce qui concerne l’implantation de la fibre optique sur la commune.
Questions Diverses
Une commission de contrôle des listes électorales doit être constituée. Elle a pour vocation à examiner la régularité des listes électorales et doit être composée de trois membres dont un élu n’ayant pas d’autre délégation.
Gérard propose : Olivier THIEBEAU (conseiller), Michel COMBES et Jacques GAYDOU
Proposition acceptée à l’unanimité
o Décision concernant l’éventuelle modification du PLU
La modification envisagée par délibération du 23 octobre 2017 porterait sur la possibilité d’un changement de destination des bâtiments existants en zone A et N du PLU. Cette modification à la charge de la commune (5670 € pour un délai d’exécution de 7 mois) pourrait concerner une vingtaine de bâtiments sur le territoire de la commune.
Après échanges sur le sujet, un vote à bulletin secret a eu lieu et cette décision a été approuvée par 9 votes pour et une abstention.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45 minutes