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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1115 CM N°004 DU 09 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Eau et assainissement,
Commune de
SAUMANE DE VAUCLUSE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 9 juillet 2024 à 18 h30
Compte-rendu n° 004-2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi neuf juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence CHABAUD-GEVA.
Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Patrick SIMBOLOTTI, Serge GRYNKORN, Jean- Pierre PEYREROL, Gaël EVRARD, Patrice FRELY, Lola DIEZ-CALCATELLI
Absents excusés : Laure LUXTON (donne pouvoir à Jean-Pierre PEYREROL) Anne GRUAULT (donne pouvoir à Serge GRYNKORN)
Jean-Christophe BOYET (donne pouvoir à Laurence CHABAUD-
GEVA)
Philippe MORELLO
Marine BERGER
Sophie BOUCHOUX
Membres en exercice : 13
Quorum : 5 7
Présents : 8
Exprimés i 14
Secrétaire de Séance : M. Jean-Pierre PEYREROL
Madame le Maire ouvre la séance à 19h00 ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2024
Le procès-verbal, préalablement et intégralement diffusé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
En application de l'article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales et
suite à la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020, le maire doit rendre compte, à chacune des réunions du conseil municipal, des décisions prises sur le fondement de
cet article.
N° 121-2024 : Demande de subvention auprès du Département de Vaucluse au titre de la répartition du produit des amendes de police - Année 2024
DELIBERATIONS
1.- ENERGIE -Adhésion au groupement de commandes porté par le Syndicat Mixte d'Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) et le
Syndicat d’Energie Vauclusien (SEV84) pour l’achat d'énergies e: travaux fourniture et services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique. Annule et remplace la délibération n° 0545-2024 du 23 mai 2024
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Par délibération n° 0545-2024 du 23 mai 2024, le conseil municipal a approuvé
l'adhésion au groupement de commandes avec le SMED13 pour l'achat d'énergies et de travaux, fournitures et services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique ainsi que le projet de convention constitutive du groupement de commandes.
Les modèles de délibération et de convention transmis à la commune étant erronés, il est proposé au conseil municipal d'annuler la précédente délibération et de la remplacer comme suit :
Vu le Code de l'Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que la commune de SAUMANE DE VAUCLUSE a des besoins en matière : -_ d'acheminement et de fourniture d'électricité ou de gaz naturel, - de travaux, fourniture et services en matière d'efficacité énergétique,
Considérant que le Syndicat Mixte D'Energie du Département des Bouches-du-Rhône
(SMED13) et le Syndicat d’Energie Vauclusien (SEV84) ont constitué un groupement de commandes pour l'achat d'énergies et de travaux, fourniture et services en matière d'efficacité énergétique dont le SMED13 est le coordonnateur, Considérant que le Syndicat Mixte d'Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) et le Syndicat d'Energie Vauclusien (SEV84) en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,
Considérant que la commune de SAUMANE DE VAUCLUSE, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l'occasion du lancement de chaque marché d'achat de gaz naturel et/ou d'électricité pour ses différents points de livraison d'énergie.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal,
Ouf l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de l'adhésion de la commune de SAUMANE DE VAUCLUSE au groupement de commandes précité pour :
- _ l'acheminement et la fourniture d'électricité ou de gaz naturel, - des besoins de travaux, de fourniture et de services en matière d'efficacité énergétique ;
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Madame le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département ;
PREND ACTE que le Syndicat de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l'interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l'exécution des marchés relatifs au dit groupement d'achat ;
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de SAUMANE DE VAUCLUSE, et ce sans distinction de procédures ;
AUTORISE Madame le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur ;
S'ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d'énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget ;
HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de SAUMANE DE VAUCLUSE ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Eaux Durance Ventoux - Travaux Rue de l’Eglis: R Peti Barry
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Dans le cadre d'une coordination de travaux, la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse et le Syndicat des Eaux Durance-Ventoux procèdent au renouvellement des canalisations d’eau potable et d'assainissement Rue de l'Eglise et Rue du Petit Barry.
A la fin des travaux, la commune, gestionnaire de la voie, réalisera la remise en état de la chaussée, y compris les parties situées dans l'emprise des travaux d'eau potable et d'assainissement.
Le montant total de reprise des voiries est estimé à 12 000,00 € HT.
Il est proposé à la commune de Saumane de Vaucluse de conclure une convention avec la CCPSMV et le Syndicat des Eaux Durance-Ventoux fixant le montant de leurs participations financières respectives au coût de ces travaux, à savoir : - 2 160,00 € HT pour le Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
- 2 038,00 € HT pour la CCPSMV.
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de convention tripartite entre la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, le Syndicat des Eaux Durance-Ventoux et la commune de Saumane de Vaucluse fixant les modalités de participation financière des parties pour la réfection de voirie Rue de l'Eglise et Rue du Petit Barry à Saumane de Vaucluse définies ci-après :
Coût total des travaux : 12 000,00 € HT
Participation financière du Syndicat des Eaux Durance-Ventoux : 2 160,00 € HT Participation financière de la CCPSPV : 2 038,00 € HT
Autofinancement de la commune de Saumane de Vaucluse : 7 802,00 € HT.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
communale relevant d u régime forestier
Rapporteur Laurence CHABAUD-GEVA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Forestier et notamment l'article L214-3
Madame le Maire expose à l'assemblée que la Commune est propriétaire de parcelles de terrain naturel boisé, attenantes à la forêt communale. Afin d'en assurer la gestion, l'entretien et la conservation, conformément à l'article L214-3 du code forestier, le conseil municipal de Saumane-de-Vaucluse décide de faire appliquer le régime forestier sur ces parcelles sises sur les territoires communaux de Saumane-de-Vaucluse et de l"Isle-sur-la-Sorgue d'une contenance totale de 15 ha 18 a 10 ca, listées dans le tableau suivant :
Surfaces
Commune Section | Parcelle Lieu-dit m2 ha |al|ca
ISLE SUR LA SORGUE AR 112 MOUSQUETY 1810 0 |18| 10
SAUMANE DE VAUCLUSE € 708 LE LUC 150000 | 15 |00| 00
TOTAL 151810 | 15 |18| 10
De plus, une erreur administrative est présente dans l'arrêté préfectoral du 17/07/1997 concernant la surface de la parcelle cadastrale B 89. En effet, une erreur de saisie matérielle indique une surface de 136ha 26a O0ca en lieu et place de la surface cadastrale de 136ha 24a OOca.
Ainsi, la ligne erronée est indiquée comme ceci :
Dénomination incorrecte
Surface _| Contenance
m? ha | a | ca Commune Section | Parcelle Lieu-dit
LA PLAINE DU SAUMANE DE VAUCLUSE B 89 COMMUNAL SUD 1362600 | 136 | 26 | 00
Elle sera remplacée par la ligne suivante :
Dénomination correcte
Surface | Contenance
mè ha | a |ca Commune Section | Parcelle Lieu-dit
LA PLAINE DU SAUMANE DE VAUCLUSE B 89 COMMUNAL SUD 1362400 |136 | 24 | 00
Cette correction administrative entraîne une diminution de la surface totale de la forêt communale de 2a Oca.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le principe de cette actualisation de l'assiette foncière de la forêt communale de Saumane-de-Vaucluse ;
DEMANDE l'application du régime forestier sur les parcelles cadastrales listées dans le tableau ci-dessus, sur les territoires communaux de Saumane-de-Vaucluse et de l'Isle- sur-la-Sorgue, d'une surface de 151 810 m2, soit une contenance de 15 ha 18 a 10 ca ;
DIT que la forêt communale relevant du régime forestier sera désormais composée des parcelles suivantes :
Surfaces
Commune Section | Parcelle Lieu-dit m2 ha] a |ca
ISLE SUR LA SORGUE AR 112 MOUSQUETY 1810 O0 |18 | 10
LAGNES A 909 L'ESTEVE 19774 1 [97174
SAUMANE DE VAUCLUSE AD 67 LE PETIT LARGE 8090 0 |80 | 90
SAUMANE DE VAUCLUSE AD 108 LE PETIT LARGE 25309 2 |53109
SAUMANE DE VAUCLUSE AD 117 LE PETIT LARGE 231 0 | 231
SAUMANE DE VAUCLUSE AD 119 LE PETIT LARGE 7469 0 |74|69 SAUMANE DE VAUCLUSE | 8 | 13 JEAN JAUME 13700 | 1 |37|00
SAUMANE DE VAUCLUSE | 8 | 18 JEAN JAUME 7330 | 7 [13|30
SAUMANE DE VAUCLUSE | 8 | 27 TAMISIER 5850 |[o [58/50
LA ROQUE SAUMANE DE VAUCLUSE | B | 64 POURQUIERE 3730 | 3 |72| 30
LA PLAINE DU sAUMANE DE VAUCLUSE | 8 | 75 | Na nono | 3820 | 3 |82| 90
SAUMANE DE VAUCLUSE | 8 | 85 | narnonn | 25350 | 2 |63| 50
SAUMANE DE VAUCLUSE | 8 se | une RoRo | 2528500 |152| 85 | 00
LA PLAINE DU SAUMANE DE VAUCLUSE | 5 | 87 | CMNENORD | 80640 | 8 |06| 40
LA PLAINE DU sauMANE DE vauGLUSE | 8 | 88 | Ounarnoro | 21710 | 1 |17] 10
SAUMANE DE vaueLusE | 8 | 39 | CREME | 1362400 |136| 24 | 00
SAUMANE DE VAUCLUSE | B | 165 VALESCURE 184200 | 18 [42 | 00
SAUMANE DE VAUCLUSE | B | 166 VALESCURE 7480 | 0 |74|80
SAUMANE DE VAUCLUSE | B | 167 VALESCURE 400 |o [4100
SAUMANE DE VAUCLUSE | B | 168 VALESCURE 630 | o |63| 40
SAUMANE DE VAUCLUSE | B | 169 VALESCURE 32010 | 3 [20/10
SAUMANE DE VAUCLUSE | B | 170 VALESCURE 19680 | 1 [96 | 80
SAUMANE DE VAUCLUSE | B | 171 VALESCURE 2610 |o |26|10
SAUMANE DE VAUCLUSE | B | 172 VALESCURE 3320 |o |33|20
SAUMANE DE VAUCLUSE | B | 173 VALESCURE 6550 | o [65 | 50
SAUMANE DE VAUCLUSE | B | 174 VALESCURE 46220 | 4 [62] 20
SAUMANE DE VAUCLUSE | B | 175 VALESCURE 14730 | 1 [a7| 30
SAUMANE DE VAUCLUSE | B | 16 VALESCURE 16340 | 1 [63 | 40
SAUMANE DE VAUCLUSE | B | 177 VALESCURE 2300 | o [29/00
SAUMANE DE VAUCLUSE | B | 178 VALESCURE 8920 |o |89|20
SAUMANE DE VAUCLUSE | B | 179 VALESCURE asso | 41/51 | 50
SAUMANE DE VAUCLUSE | B | 180 VALESCURE 134600 | 13 | 46 | 00
LA PLAINE DES SAUMANE DE VAUCLUSE | 8 | 181 Feu 2780 | 2 |77| 80
saumanE DE vaucLuse | 8 | 182 | Mél | 63030 | 6 |30| 30
SAUMANE DE VAUCLUSE | B | 186 | LES FAYARDES 120 [o [1/20
SAUMANE DE VAUCLUSE | © | 4 FONT RUGNE 1320 [o [13/20
SAUMANE DE VAUCLUSE | © | 43 FONT RUGNE 360 |[o [36/00
SAUMANE DE VAUCLUSE | © | 45 FONT RUGNE es [ols|7s
SAUMANE DE VAUCLUSE | © | 456 LES COSTES 170 |[o{17|00
SAUMANE DE VAUCLUSE | © | 458 LES COSTES 2050 |o |20[50
SAUMANE DE VAUCLUSE | © | 460 LES COSTES 83670 | 8 [36/70
SAUMANE DE VAUCLUSE | © | 488 LES COSTES 020 |[o[o|30
SAUMANE DE VAUCLUSE | © | 48 LES COSTES wss [oliwlss
SAUMANE DE VAUCLUSE | © | 490 LES COSTES 2880 | 0 |28|80
SAUMANE DE VAUCLUSE | © | 492 LES RIBES 780 [o|7/|s
SAUMANE DE VAUCLUSE | © | 708 LE LUC 150000 |15 [co [0
Total aasa103 [449 | 41 | 03 Cette actualisation de l'assiette foncière induit une augmentation de la contenance de 15 ha 16 a 10 ca.
La surface de la forêt communale relevant du régime forestier sera désormais de 4 494
103 m2 soit une contenance de 449 ha 41 a 03 ca.
DEMANDE à l'O.N.F de constituer le dossier d'application du régime forestier qui sera présenté à l'approbation de Monsieur le Préfet du Vaucluse ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 1522-4, L. 1524-1 et L. 1524-5 ;
WU le code de commerce ;
VU le rapport du CA de la SPL à son Assemblée Générale ;
W les projets de statuts modificatifs ;
VU les résolutions de l'AGE de la SPL Territoire Vaucluse à L'AGE du 27/11/24 ;
VU la délibération du conseil municipal n°... QU ne portant adhésion de la commune de Saumane de Vaucluse à la SPL « Territoire Vaucluse »
Madame le Maire rappelle que la commune de SAUMANE DE VAUCLUSE est actionnaire de la SPL TERRITOIRE VAUCLUSE et qu'il est envisagé, par son conseil d'administration, de procéder à une modification statutaire.
Le conseil d'administration de la SPL Territoire Vaucluse du 30 mai 2024 a en effet convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire le 27/11/2024 afin de modifier les statuts de la société suite à l'augmentation de capital qu'il a constaté. Cette augmentation du capital impacte l'article 6 des statuts.
Par ailleurs, le Plan Stratégique à Moyen Terme de la société « Nouveaux développements, Nouvelles Proximités », approuvé lors de la séance du Conseil d'Administration du 15 novembre 2023 et précisant les axes de développement souhaité par la gouvernance, nécessite une mise à jour de l'objet social de la société.
De plus, les évolutions technologiques doivent être prises en compte dans les modalités de réunion des Conseils d'Administration et des Assemblées Générales.
Enfin, les modifications de l’âge minimum de départ en retraite et à taux plein nécessitent de modifier la limite d'âge concernant la nomination des agents de droit privé au poste de directeur général.
En conséquence, le Conseil d'Administration de la SPL Territoire Vaucluse a proposé les modifications des statuts à l'Assemblée Générale telles que présentées en annexe à la présente délibération.
Lu Ces modifications portant notamment sur l'objet social et la composition du capital ne peuvent intervenir sous peine de nullité sans une délibération préalable des représentants des actionnaires approuvant ces modifications, conformément à l'article 1521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les modifications statutaires relatives à la composition du capital social et à l'objet social de la SPL Territoire Vaucluse ;
AUTORISE le représentant de la collectivité à l'assemblée Générale de SPL Territoire Vaucluse à voter en faveur des résolutions concrétisant ces modifications statutaires et le doter de tous pouvoirs à cet effet ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame le Maire lève la séance à 19h40
QUESTIONS DIVERSES
1 - Classement à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques de la Tour Médiévale
2 - Démarrage des travaux de végétalisation / renaturation de la cour de l’école le 8 juillet
3 - Avancement du projet de construction d'un nouveau CTM : calendrier prévisionnel
4 - Subvention de l'Etat (DETR 2024) notifiée pour le projet de vidéoprotection à l'école :
10 147,97 € pour un montant de projet de 20 300,00 € (soit 49,99 %)
5 - Subvention de l'Etat (FNADT) notifiée pour la réalisation de la base d'adresses locale de la commune : 6 631,34 € pour un coût du projet de 8 289,17 € (soit 80 %).
6 - Préparatifs de l’apéritif républicain du 14 juillet et de la fête votive
7 - Etat d'avancement du projet de requalification de la Rue et de la Place de l'Eglise : suite à la validation du projet par l‘Architecte des Bâtiments de France, un dossier de demande de permis d'aménager est en cours de préparation pour un dépôt à la rentrée
de septembre.
Signature du secrétaire de séance
M. Jean-Pierre PEVREROL
— (if, ARAIE nn PA 3 &