Arrêté - Préfecture - Ardèche - raa no 07 2017 111 du 10 novembre 2017 special ap ddt et ap spt

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - raa no 07 2017 111 du 10 novembre 2017 special ap ddt et ap spt Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - raa no 07 2017 111 du 10 novembre 2017 special ap ddt et ap spt)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, 1

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2017-111

PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2017Sommaire

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche

07-2017-11-08-001 - AP destruction Sangliers Beaumont (2 pages) Page 3

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2017-11-10-001 - Arrêté autorisant le cross du collège de Crussol (3 pages) Page 6

207_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2017-11-08-001

AP destruction Sangliers Beaumont

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-11-08-001 - AP destruction Sangliers Beaumont 3PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. Thierry ROURE de détruire

les sangliers sur le territoire communal de BEAUMONT

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,

VU l’arrêté préfectoral du 04 septembre 2017 n° 07-2017-09-04-004 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 n° 07-2017-09-12-004 portant subdélégation de signature,

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-03-24-002 du 24 mars 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014-352-004 du 18 décembre 2014,

CONSIDERANT la demande de Monsieur le Maire et d’agriculteurs subissant des dégâts et des nuisances causés par les sangliers sur la commune de BEAUMONT,

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de BEAUMONT et qu’ils sont vus régulièrement aux abords des habitations,

CONSIDERANT que la présence de sangliers dans les secteurs boisés ou embroussaillés situés entre les habitations et les voies de communication sont de nature à constituer un risque élevé de collision avec les véhicules, que la présence de ces animaux sauvages dans ces localisations fait naître un risque pour la sécurité publique,

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir à la population, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-11-08-001 - AP destruction Sangliers Beaumont 4Arrête

Article 1 : M. Thierry ROURE, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur le territoire communal de BEAUMONT.

Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de BEAUMONT, du président de l'association communale de chasse agréée de BEAUMONT, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.

Ces opérations auront lieu du 08 novembre au 11 décembre 2017.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.

Article 3 : M. Thierry ROURE pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.

Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.

Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.

En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.

Article 5 : M. Thierry ROURE devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.

Article 6 : M. Thierry ROURE adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.

Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Thierry ROURE, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de BEAUMONT, et au président de l'A.C.C.A. de BEAUMONT.

Privas, le 08 novembre 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des Territoires,

Le Responsable du Pôle Nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-11-08-001 - AP destruction Sangliers Beaumont 507_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2017-11-10-001

Arrêté autorisant le cross du collège de Crussol

Autorisation préfectorale pour l'organisation du cross scolaire à St-Péray le mardi 14 novembre

2017.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-11-10-001 - Arrêté autorisant le cross du collège de Crussol 6PRÉFET DE L’ARDÈCHE

SOUS-PREFECTURE DE

TOURNON SUR RHÔNE

Affaire suivie par :

Priscille COSTE

ARRETE PREFECTORAL

portant autorisation au Collège de Crussol à Saint-Péray

à organiser un cross le mardi 14 novembre 2017 à Saint-Péray

LE PREFET DE L’ARDECHE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de la Route,

VU le Code du Sport,

VU le Code de l’Environnement,

VU l’arrêté du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration du 30 décembre 2016 portant interdiction à titre permanent ou périodique de certaines routes aux épreuves sportives,

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-09-04-005 du 4 septembre 2017 donnant délégation de signature à M. Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône,

VU la demande en date du 28 septembre 2017 du collège de Crussol à Saint-Péray,

VU l’attestation d’assurance de la MAE de l’Ardèche,

VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, et du Directeur Départemental des Territoires, du Président du Conseil Départemental et du Maire de Saint-Péray,

CONSIDERANT l’absence d’opposition des autres services concernés

SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône,

A R R E T E

Article 1er : M. le Principal du collège de Crussol à Saint-Péray est autorisé à organiser un cross le mardi 14 novembre 2017 à Guilherand-Granges au départ du lieu-dit « La Plaine » à proximité du stade de football selon l’itinéraire et les horaires joints au dossier. L’épreuve devra respecter les dispositions des textes susvisés, du règlement de l’UNSS, ainsi que le règlement établi par le collège pour cette épreuve.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-11-10-001 - Arrêté autorisant le cross du collège de Crussol 7Cette manifestation réunit environ 750 participants.

Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.

Les riverains et autres usagers de la route devront être informés du déroulement de cette manifestation, par voie de presse ou par tout autre moyen, huit jours avant la manifestation.

Le balisage de la manifestation devra être amovible (de type rubalise), l’utilisation de la peinture étant à proscrire

Article 3 : SECOURS

Les organisateurs devront prévoir :

- un dispositif prévisionnel de secours adapté à l’importance de la manifestation, la protection civile, avec 1 VPSP et 5 secouristes,

- un système de transmission de l’alerte vers les secours publics, fiable en tous points de l’épreuve,

Organisateur : Collège de Crussol à Saint-Péray

Mme ARIAGNO 06.77.52.69.19

La mise en place de ce dispositif reste à la charge de l’organisateur.

Article 4 : SECURITE

- la surveillance du parcours sera assurée par des enseignants du collège et des parents d’élèves.

Article 5 : Les organisateurs devront avant le départ de la course établir la liste des participants en relevant l’identité exacte par rapport au dossard et pouvoir communiquer aux autorités en cas d’accident l’identité du concurrent ainsi que son adresse et la personne à prévenir de la famille.

Article 6: Les véhicules admis à accompagner la compétition doivent porter à l'avant et à l'arrière, un macaron distinctif délivré par les organisateurs et indiquant d'une manière apparente l'appellation de la manifestation à laquelle ils participent.

.Article 7 : Les organisateurs sont responsables tant vis à vis de l'Etat, du Conseil Départemental, des Communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l'épreuve.

Aucun recours contre l'Etat, le Conseil Départemental ou les Communes ne pourra être exercé en raison des accidents ou avaries qui pourraient être causés aux organisateurs ou aux tiers au cours du déroulement de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état des chaussées ou de leurs dépendances.

Article 8 : Il est formellement interdit à tous les concurrents ou à leurs accompagnateurs de jeter sur la voie publique des imprimés, prospectus, tracts, échantillons et d'apposer des affiches publicitaires ou autres sur les dépendances du domaine public (plantations, panneaux

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-11-10-001 - Arrêté autorisant le cross du collège de Crussol 8de signalisation, ouvrages d'art, etc...).

Article 9 : Les frais occasionnés par la mise en place du service d'ordre et du service de sécurité sont à la charge des organisateurs.

Article 10 : Les droits des tiers seront expressément réservés.

Article 11 : Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône, le Maire de Saint-Péray, le Commandant de Police, Chef de Circonscription de Sécurité Publique de Guilherand-Granges, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Président du Conseil Départemental, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Principal du collège de Crussol à Saint-Péray. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Tournon Sur Rhône, le 10 novembre 2017

P. le Sous-Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général

Signé :

Jean-Charles DAVID

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-11-10-001 - Arrêté autorisant le cross du collège de Crussol 9