Procès Verbal - proces verbal cm 17 09 2015

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Procès Verbal - proces verbal cm 17 09 2015 Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Roche-sur-Foron. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 17 09 2015)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Logement, PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015

Folio n°

L’an deux mille quinze, le dix-sept septembre, le Conseil municipal s’est réuni à dix-neuf heures trente, en Mairie, salle du Conseil, sur convocation adressée à tous ses membres le dix septembre précédent, par Monsieur Guy FLAMMIER, Maire en exercice.

Ordre du jour :

1. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des fêtes 2. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité de jumelage Candelo 3. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Amicale du 27ème Bataillon des Chasseurs Alpins (BCA) 4. Créances irrécouvrables -admission en non valeur demandées par la trésorerie de La Roche-sur-Foron 5. Créance irrécouvrable - admission en non valeur demandée par la trésorerie de Rumilly 6. Délégation de service public du Parc des expositions - rapport d’activité annuel 2014 7. Convention de mise à disposition de personnels communaux à la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR)

8. Accessibilité des bâtiments communaux recevant du public - élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

9. Acquisition de la parcelle cadastrée AR n° 247 - 4514 rue de Thorens 10. Désaffectation du chemin rural De Chez Suatton à Montizel lieudit Les Bottières - lancement d’une procédure d’aliénation du chemin rural

11. Désaffectation d’une partie du chemin rural des Dugrenier lieudit Le Moulin de la Chapelle - lancement d’une procédure d’aliénation de cette partie de chemin rural

12. Dispositif d’enregistrement des demandes de logement social - adhésion de la Commune au Service National d’Enregistrement (SNE)

13. Médiathèque - modification du règlement intérieur

14. Convention de partenariat avec l’association "A tous vents" dans le cadre de la programmation culturelle de la médiathèque

15. Convention de partenariat avec l’Université Populaire du Pays Rochois dans le cadre de la programmation culturelle de la médiathèque

16. Convention de partenariat pour l’organisation du Salon de Littérature avec la librairie "Histoires Sans Fin" et l’Education Nationale

17. Attribution d'abonnements à la médiathèque comme lots pour les gagnants du jeu concours organisé dans le cadre de l'exposition "A chacun sa Tour "

18. Création d’un Conseil des Séniors

19. Informations

Conseillers en exercice : trente-trois.

Présents : Mmes Saïda BENHAMDI - Nadine CAUHAPE - Sylvie CHARNAUD - Nicole COTTERLAZ-RANNARD - Bénédicte DEMOL - Suzy FAVRE-ROCHEX - Véronique GIRAUD - Lydia GREGGIO - Valérie MENONI - Christine PAUBEL - Laurence POTIER-GABRION - Yvette RAMOS - Sylvie ROCH - MM. Christophe BEAUDEAU - Philippe BOUILLET - Pascal CASIMIR - Jean-Philippe DEPREZ - Jacky DESCHAMPS-BERGER - Eric DUPONT - Guy FLAMMIER - Jean-Claude GEORGET - Cédric LAMOUILLE - Sébastien MAURE - Pascal MILARD - Claude QUOEX - Claude THABUIS - Patrick TOURNIER.

Excusés avec procuration : Mmes Frédérique DEMURE - Sylvie MAZERES - Evelyne PRUVOST - MM. Marc ENDERLIN - Nicolas PITTET.

Absente excusée : Mme Michelle GENAND.

-o0o—o0o-

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 30 et procède à l’appel des membres du Conseil municipal. Mesdames Frédérique DEMURE, Sylvie MAZERES, Evelyne PRUVOST, Messieurs Marc ENDERLIN et Nicolas PITTET sont absents et donnent respectivement pouvoir à Madame Véronique GIRAUD, à, Monsieur Philippe BOUILLET, Madame Nadine CAUHAPE, Monsieur Pascal MILARD et Madame Saîda BENHAMDI.

Madame Véronique GIRAUD est désignée secrétaire de séance.

Le procès verbal du Conseil municipal en date du 6 juillet 2015 est approuvé avec une remarque de Madame Nadine CAUHAPE qui souhaite rappeler qu’elle a interrogé Monsieur le Maire sur l’innocuité de la station de communications électroniques dans le clocher de l’église Saint Jean-Baptiste et par conséquence sur leurs effets sur la santé.

Monsieur le Maire aborde ensuite les questions à l’ordre du jour de la séance.

-o0o—o0o-PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015

Folio n°

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Juliette FERRAND, Directrice des Services Techniques, qui présente l’étude du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) relative à la réalisation d’un parking le long des berges du Foron.

A la demande de Madame Yvette RAMOS, Monsieur le Maire explique que le coût de la solution technique potentiellement retenue s’élèverait à environ 40 000 euros selon le CAUE. Il s’agirait d’aménager ledit parking de la manière suivante : goudronnage, marquage au sol, pose de barrières, installation d’éclairage, de vidéosurveillance et d’une caisse. Le stationnement serait donc payant. A ce niveau de la réflexion, aucune solution définitive n’a pas été arrêtée.

Il est précisé que tout futur aménagement ne se ferait qu’une fois l’aire de jeux urbaine existante déplacée sur un autre site. Elle ne sera donc pas supprimée.

Le projet sera présenté en commission municipale.

Madame Nadine CAUHAPE demande si ce parking est uniquement réservé aux commerçants, si la gratuité sera conservée sur le reste du parc de stationnement rochois et enfin si le parking du Canada est correctement exploité. Pour Monsieur le Maire, le parking le long des berges du Foron est destiné en priorité aux habitants du centre-ville ainsi qu’aux commerçants puis à tous ceux qui sont disposés à payer un abonnement de stationnement et ainsi s’assurer une place de parking. Il n’y aura pas d’incidence sur le reste du parc de stationnement qui restera non payant. En ce qui concerne le parking du Canada, celui-ci est largement utilisé mais il présente d’importants inconvénients comme son accessibilité et le sentiment d’insécurité qu’il produit la nuit.

Après cette présentation, Monsieur le Maire, avec l’accord du Conseil municipal, fait passer en premier lieu le point relatif à l’Ad’AP :

17.09.2015//01

ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX RECEVANT DU PUBLIC - ELABORATION D’UN AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP)

Rapporteur : Pascal MILARD

Vu la loi du 11 février 2005 portant sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu l’ordonnance du 26 septembre 2014, instaurant la mise en place d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) dans les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP) ; Vu l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues par le code de la construction et de l’habitation ;

Vu le projet d’Ad’AP ;

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap.

Compte tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif au 1er janvier 2015, l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 a instauré les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) accordant un délai supplémentaire pour mettre aux normes les ERP.

L’Ad’AP est un engagement formalisé par un calendrier budgétaire des travaux de mise en accessibilité restants encore à réaliser par la Commune.

A ce jour, le restaurant scolaire du Bois des Chères est le seul bâtiment communal accessible au 1er janvier 2015. Pour les autres bâtiments et installations recevant du public, des diagnostics ont été réalisés par la société BATISAFE, dans le cadre de sa mission relative à l’établissement d’un Ad’AP qui doit être impérativement déposé par la Commune avant le 27 septembre 2015.

Conformément au principe de l’Ad’AP, une programmation des travaux de mise en accessibilité annexé à la présente a été élaborée en lien avec la Commission communale d’accessibilité, sur une durée de 6 ans. L’Ad’AP vaut engagement auprès de l’Etat. Ainsi, il devra être réalisé un bilan d’avancement de l’Ad’AP, à l’issue de la première année (31/12/2016) puis à mi Ad’AP (31/12/2018). Ces bilans devront être transmis à la Préfecture qui est chargée de contrôler le respect des engagements pris par la Commune dans le cadre de son Ad’AP. Pour mémoire, en cas de non respect desdits engagements, la Commune pourrait s’exposer à des sanctions pécuniaires.

C’est pourquoi, il est demandé au Conseil municipal :

d’approuver l’agenda d’accessibilité programmée communiqué,

de prévoir chaque année au budget les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à la réalisation de l’Ad’AP communal.PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015

Folio n°

Madame Nadine CAUHAPE souligne la qualité du travail réalisé par les services municipaux et les élus. Cependant, elle pense que cette étude aurait pu être allégée malgré l’évolution de la législation. Il y a, selon elle, une redondance avec des études préalablement réalisées sur ce sujet.

Monsieur Jacky DESCHAMPS-BERGER s’étonne de voir apparaitre dans l’Agenda d’Accessibilité Programmée la caserne des pompiers.

Madame Juliette FERRAND rappelle l’obligation faite à la Commune de programmer l’ensemble des bâtiments communaux quel que soit leur devenir.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’agenda d’accessibilité programmée,

DECIDE de prévoir chaque année au budget les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à la réalisation de l’Ad’AP communal.

17.09.2015/02

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FETES

Rapporteur : Jean-Philippe DEPREZ

Il est proposé qu’une subvention exceptionnelle d’un montant de 350 € (trois cent cinquante euros) soit attribuée au Comité des fêtes. Cette somme correspond à des frais d’électricité et de ménage payés par l’association pour la location d’une salle au Parc des expositions. Compte tenu de l’implication de cette association dans l’animation de la vie rochoise, il est proposé au Conseil municipal de les prendre en charge. Cette somme sera prélevée sur les crédits ouverts au compte 6574 "subventions aux associations" du budget 2015.

La gratuité d’accès aux salles du Parc des expositions pour la Commune, prévue dans le cadre de la DSP, offerte aux associations rochoises est une très bonne chose pour Monsieur Jacky DESCHAMPS-BERGER qui s’interroge cependant sur la pérennité de la dite subvention.

Monsieur le Maire explique que l’année 2015 est une année de mise en place de la DSP ; ce remboursement des frais engagés avant la mise en place d’une procédure de mise à disposition de salle est exceptionnel. Désormais, la Ville prend en charge une partie des frais liés à la mise à disposition gratuite des salles (chauffage, nettoyage, électricité), le restant dû est à la charge des associations utilisatrices. La commune compte ainsi compenser, par cette aide matérielle et financière, l’absence de salle des fêtes communale.

Monsieur Jacky DESCHAMPS-BERGER suggère que les recettes des entrées payantes des évènements associatifs organisées dans ce cadre servent à couvrir les frais d’utilisation assumés en partie par la Ville. Monsieur Jean-Philippe DEPREZ répond que les sommes dont il est question sont importantes et engloutiraient certainement la totalité des recettes qui permettent par ailleurs aux associations de se financer et d’être actives sur le territoire rochois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’attribution exceptionnelle de 350 euros au Comité des Fêtes.

17.09.2015/03

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE JUMELAGE DE CANDELO

Rapporteur : Jean-Philippe DEPREZ

Il est proposé qu’une subvention exceptionnelle d’un montant de 700 € (sept cents euros) soit attribuée au Comité de jumelage de Candelo. Cette somme correspond à des frais d’électricité et de ménage payés par l’association pour la location d’une salle au Parc des expositions. Compte tenu de l’implication de cette association dans l’animation de la vie rochoise, il est proposé au Conseil municipal de les prendre en charge. Cette somme sera prélevée sur les crédits ouverts au compte 6574 "subventions aux associations" du budget 2015.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’attribution exceptionnelle de 700 euros au Comité de jumelage de Candelo.

17.09.2015/04

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE DU 27ème BCA

Rapporteur : Philippe BOUILLET

L’Amicale du 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins (BCA) a sollicité la Commune pour l’octroi d’une aide financière. Cette aide concerne, d’une part, l’édition d’un livre historique sur cette unité et, d’autre part, un encart publicitaire représentant le logo de la Ville sur le nouvel autocar de la fanfare du 27ème BCA.PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015

Folio n°

Compte-tenu des liens de la Ville avec le 27ème BCA, il est proposé qu’une subvention exceptionnelle d’un montant de 700 € (sept cents euros) soit attribuée à l’Amicale du 27ème BCA. Cette somme se répartissant de la manière suivante : 200 € (deux cents euros) pour le livre sur le 27ème BCA.

500 € (cinq cents euros) pour l’encart publicitaire représentant le logo de la Ville sur l’autocar de la fanfare du 27ème BCA.

Cette somme sera prélevée sur les crédits ouverts au compte 6574 "subventions aux associations" du budget 2015.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’attribution exceptionnelle de 700 euros, suivant la répartition ci-dessus exposée, à l’Amicale du 27ème BCA.

17.09.2015/05

CREANCES IRRECOUVRABLES- ADMISSION EN NON VALEUR DEMANDEE PAR LA TRESORERIE DE LA ROCHE-SUR- FORON

Rapporteur : Lydia GREGGIO

Vu l’article L.1617-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Le comptable public ne dispose plus de moyens de recouvrement pour dix-huit créances d’un montant global de 3 872,03 € (trois mille huit cent soixante-douze euros et trois centimes).

pour huit créances d’un montant global de 1 013,76 € les poursuites sont sans effet ; pour quatre créances d’un montant global de 2 112 € l’actif est insuffisant ; pour trois créances d’un montant global de 36,60 € les créances sont inférieures au seuil de poursuite ; pour trois créances d’un montant global de 709,67 € les personnes ont disparu et les recherches sont infructueuses.

Il demande, en conséquence, leur admission en non valeur.

Il est donc proposé au Conseil d’admettre ces créances en non valeur afin de les annuler et de les imputer au compte 654 " perte sur créances irrécouvrables".

A la demande de Madame Nadine CAUHAPE, ci-après le détail des créances : - 2 pièces comptables pour un montant total de 247,67 euros relatives à l’Ecole municipale de musique en 2013 ; - 3 pièces comptables pour un montant total de 36,60 euros relatives au service périscolaire en 2012 ; - 1 pièce comptable pour un montant de 53 euros relative à la maison des Sociétés en 2012 ; - 5 pièces comptables pour un montant total de 2162,40 euros relatives à des occupations du domaine public en 2013 et 2011 ;

- 1 pièce comptable d’un montant de 462 euros, relative à un abonnement au marché hebdomadaire en 2011 ; - 6 pièces comptables d’un montant total de 910,36 euros relatives aux loyers d’un garage en 2008, 2009 et 2010.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADMET lesdites créances en non valeur.

17.09.2015/06

CREANCE IRRECOUVRABLE - ADMISSION EN NON VALEUR DEMANDEE PAR LA TRESORERIE DE RUMILLY

Rapporteur : Lydia GREGGIO

Vu l’article L.1617-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

La trésorerie de Rumilly en charge du recouvrement des taxes d’urbanisme ne dispose plus de moyen de poursuite pour le solde d’une créance d’un montant de 917 € (neuf cent dix-sept euros)

Le siège de la société débitrice a été transféré en Suisse et la convention avec ce pays ne permet pas d’effectuer des poursuites.

La trésorerie de Rumilly demande, en conséquence, son admission en non valeur.

Il est donc proposé au Conseil d’admettre cette créance en non valeur afin de l’annuler et de l’imputer au compte 654 "perte sur créances irrécouvrables".

Pour répondre à Madame Nadine CAUHAPE, Monsieur Pascal CASIMIR précise qu’il s’agit d’une taxe d’urbanisme.PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015

Folio n°

De l’avis de Madame Nadine CAUHAPE, cette taxe fait totalement partie du projet global de construction et son financement doit donc être anticipé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADMET ladite créance en non valeur.

17.09.2015/07

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PARC DES EXPOSITIONS - RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL 2014

Rapporteur : Pascal CASIMIR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-3, L.1413-1 et R 1411-7, Vu la convention de délégation de service public du Parc des expositions de La Roche-sur-Foron signé le 15 septembre 2014,

Vu le rapport de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 août 2015,

Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et au vu du rapport de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) qui s’est réunie le 3 août dernier, le Conseil municipal est invité à prendre acte du rapport d’activité 2014 établi par l’association de la Foire-Exposition de la Haute-Savoie Mont-Blanc, délégataire du service public du Parc des expositions.

A une question de Monsieur Jacky DESCHAMPS-BERGER concernant les marques, Monsieur Pascal CASIMIR répond que celles-ci sont considérées comme un bien de reprise et à ce titre, leur rachat doit obligatoirement être proposé en priorité à la Commune au terme de la délégation de service public du Parc des expositions (DSP).

Monsieur Jacky DESCHAMPS-BERGER s’inquiète que l’association de la Foire-Exposition de la Haute-Savoie Mont- Blanc n’ait pas encore proposé de programme d’investissement.

Monsieur Pascal CASIMIR rappelle que, selon l’article 9.1 de la DSP, l’association dispose d’un délai de 18 mois pour présenter son projet et que les travaux doivent débuter dans les 36 mois, ainsi les délais sont, à ce jour, respectés. Monsieur le Maire complète en précisant que la Ville ne participe pas aux investissements et que la DSP prévoit un total d’investissement dans le patrimoine du Parc des expositions de sept millions d’euros sur vingt ans. Cela est d’ailleurs essentiel pour garantir la compétitivité de ce Parc des expositions.

Pour répondre à Madame Nadine CAUHAPE, Monsieur Pascal CASIMIR annonce la capacité d’accueil de la salle du Môle :

• 300 personnes debout,

• 200 personnes assis (repas),

• 150 personnes en configuration U.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

PREND ACTE du rapport d’activité 2014 de la DSP du Parc des expositions et du rapport de la CCSPL y afférent.

17.09.2015/08

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS COMMUNAUX AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS (CCPR)

Rapporteur : Sylvie ROCH

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

La CCPR a demandé la mise à disposition de trois agents communaux du service périscolaire. Leurs interventions consistent à assurer l’encadrement et l’animation auprès des élèves de maternelles le matin, le midi, le soir et durant les temps d’activité périscolaire (TAP).

Il est demandé au Conseil municipal de valider les termes du projet de convention de mise à disposition suivant, qui fixe les modalités d’intervention et de refacturation des personnels mis à disposition :

"Article 1er – OBJET

Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, la Commune de LA ROCHE-SUR-FORON met Mesdames Lucie CAPITANO, Patricia NICOLLET et Marylène ROLQUIN,PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015

Folio n°

Adjoints d’animation titulaires, à disposition de la CCPR sur les temps d’accueil périscolaire maternels, dans l’attente du transfert définitif de la totalité de la compétence à l’EPCI.

Article 2 – NATURE DES FONCTIONS EXERCEES PAR LES FONCTIONNAIRES MIS A DISPOSITION

Mesdames CAPITANO, NICOLLET et ROLQUIN sont mises à disposition à hauteur de 24 heures par semaine scolaire pour effectuer les missions ci-après :

- Assurer l’encadrement et les animations auprès des enfants le matin et le soir ; - Accompagner et encadrer les enfants le temps de la pause méridienne ; - Organiser des animations avec les enfants durant les TAP.

Article 3 – DUREE DE LA MISE A DISPOSITION

Mesdames CAPITANO, NICOLLET et ROLQUIN sont mises à disposition de la CCPR pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2015.

Article 4 – CONDITIONS D’EMPLOI DES FONCTIONNAIRES MIS A DISPOSITION

Le travail des agents mis à disposition est organisé par la CCPR dans les limites des missions prévues à l'article 2.

Article 5 – REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES MIS A DISPOSITION

La Commune de LA ROCHE-SUR-FORON verse à Mesdames CAPITANO, NICOLLET et ROLQUIN la rémunération correspondante à leurs grades ou à leurs emplois (émoluments de base, indemnité de résidence, supplément familial plus indemnités et primes liées à l’emploi).

Article 6 – REMBOURSEMENT DE LA REMUNERATION

Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la Commune de LA ROCHE-SUR-FORON à Mesdames CAPITANO, NICOLLET et ROLQUIN est remboursé par la CCPR.

Article 7 – MODALITES DE CONTROLE ET D’EVALUATION DES FONCTIONNAIRES MIS A DISPOSITION

La CCPR transmet un rapport annuel sur l’activité de Mesdames CAPITANO, NICOLLET et ROLQUIN à la Commune de LA ROCHE-SUR-FORON.

En cas de faute disciplinaire, la Commune de LA ROCHE-SUR-FORON est saisie par la CCPR.

Article 8 – FIN DE LA MISE A DISPOSITION

La mise à disposition de Mesdames CAPITANO, NICOLLET et ROLQUIN peut être résiliée avant le terme fixé à l’article 3 de la présente convention à la demande de la Commune de LA ROCHE-SUR-FORON, de la CCPR, de Madame CAPITANO, NICOLLET ou ROLQUIN, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception avec un délai de préavis d’un mois.

Article 9 – JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE

Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Grenoble.

Article 10 – ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile : pour la Commune de LA ROCHE-SUR-FORON à la Mairie de La Roche-sur-Foron, pour la CCPR à la Maison du Pays Rochois."

Même si Monsieur Jean-Claude GEORGET pointe quelque dysfonctionnements en cette rentrée scolaire 2015/2016 et affirme la nécessité d’augmenter la capacité d’accueil des écoles rochoises notamment pour une cohabitation optimale entre le temps scolaire et les temps périscolaires à cause de locaux exigus, Monsieur le Maire et Madame Sylvie ROCH font un bilan positif de cette rentrée.

Les effectifs scolaires de cette année sont à la baisse avec, d’ailleurs, un risque de fermeture de classe dans certaines écoles ; malgré cela, la Ville a déjà lancé avec le concours de TERACTEM une étude pour la construction d’une école supplémentaire. La commission en charge du PLU étudiera ce projet et la commission Scolaire et Périscolaire sera informée.

Monsieur le Maire reconnait, en revanche, que l’école Chamboux connait de réels problèmes de stationnement malgré les aménagements, visant à augmenter cette capacité aux abords de l’école, réalisés durant l’été.PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015

Folio n°

L’établissement scolaire géré par la CCPR a grandi sans tenir compte de son environnement urbain et des possibilités d’accès du site. L’aménagement urbain relève de la compétence Ville. Différentes solutions sont à l’étude comme la mise en place, avec les parents d’élèves, d’un pédibus ou des lieux de dépose excentrés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de personnels communaux ci-exposé ; AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

17.09.2015/09

ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AR N° 247 - 4514 RUE DE THORENS

Rapporteur : Nicole COTTERLAZ-RANNARD

Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le plan cadastral;

Vu la promesse unilatérale de vente de Monsieur Jean Claude CLAVIER en date du 14 juillet 2015,

Monsieur Jean-Claude CLAVIER est propriétaire d’un bâtiment (ancienne école des Crys), sis à La Roche-sur-Foron, 4514 rue de Thorens, dont une partie s’est écroulée au mois de juin dernier, faisant courir un grave danger pour les riverains. La Commune a donc été dans l’obligation de mettre en œuvre une procédure de péril imminent, conformément à l’article L.511-3 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Monsieur CLAVIER n’a pas réalisé les travaux prescrits par l’arrêté de péril imminent, que la Commune a donc dû réaliser d’office pour écarter le danger. En revanche, Monsieur CLAVIER a exposé son désintérêt pour cette propriété, où il ne réside plus et qu’il n’entretient plus depuis de nombreuses années, et son souhait de la vendre à la Commune.

C’est pourquoi, compte tenu de la nécessité de sécuriser les lieux et de la carence de Monsieur CLAVIER à ce sujet, ainsi que de la situation de cette parcelle qui peut avoir un intérêt pour la Commune dans l’aménagement futur du secteur des Crys, il est proposé au Conseil municipal l’acquisition de la parcelle:

SECTION NUMERO SUPERFICIE ADRESSE COMMUNE AR 247 720 m2 4514 rue de Thorens La Roche-sur-Foron

au prix de CINQ MILLE EUROS (5 000 euros), compte tenu de l’état délabré du bâtiment et de la nécessaire démolition qu’il faudra effectuer pour sécuriser les lieux et écarter tout péril.

Les frais liés à cette acquisition sont à la charge de la Commune.

Il est également demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents et actes y afférents.

Le bâtiment est en zone UHa, Madame Nadine CAUHAPE souhaite connaitre le montant de l’estimation réalisée par France Domaine.

Madame Nicole COTTERLAZ-RANNARD répond qu’au regard de l’état du bâtiment, du coût de la démolition, de l’urgence de la situation (danger pour les riverains) et du prix proposé par le propriétaire, il n’a pas été fait d’estimation par les services de l’Etat.

Monsieur Eric DUPONT souligne que les différents diagnostics plomb et amiante n’ayant pas été préalablement réalisés à la vente, un surcoût peut exister.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée AR n° 247 aux conditions ci-dessus exposées ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et documents y afférents.

17.09.2015/10

DESAFFECTATION DU CHEMIN RURAL DE CHEZ SUATTON A MONTIZEL LIEUDIT LES BOTTIERES - LANCEMENT D’UNE PROCEDURE D’ALIENATION DU CHEMIN RURAL

Rapporteur : Nicole COTTERLAZ-RANNARD

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.161-10 et L.161-10-1, Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment ses articles L.110-2 et R.111-2 et suivants, Vu le décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux, Vu l’extrait du plan cadastral,PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015

Folio n°

Le chemin rural dénommé De chez Suatton à Montizel, lieudit Les Bottières à La Roche-sur-Foron, n’est plus utilisé par le public. Le chemin est en très mauvais état, son tracé a disparu et il est devenu impraticable.

Compte tenu de la désaffectation de ce chemin rural, il est donc dans l’intérêt de la Commune de mettre en œuvre la procédure des articles L.161-10 et L.161-10-1 du Code rural et de la pêche maritime, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage du public.

Il est donc demandé au Conseil municipal de constater la désaffectation dudit chemin rural, de décider le lancement d’une procédure d’aliénation de ce chemin rural, conformément aux articles L.161-10 et l.161-10-1 du Code rural et de la pêche maritime, et d’autoriser Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

CONSTATE la désaffectation du chemin rural de Chez Suatton à Montizel, à La Roche-sur-Foron ; DECIDE le lancement d’une procédure d’aliénation de ce chemin rural ; AUTORISE Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet.

17.09.2015/11

DESAFFECTATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DES DUGRENIER LIEUDIT LE MOULIN DE LA CHAPELLE - LANCEMENT D’UNE PROCEDURE D’ALIENATION DE CETTE PARTIE DE CHEMIN RURAL

Rapporteur : Nicole COTTERLAZ-RANNARD

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.161-10 et L.161-10-1, Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment ses articles L.110-2 et R.111-2 et suivants, Vu le décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux, Vu le plan de division établi par le cabinet de géomètres-experts CARRIER,

Une partie du chemin rural dénommé des Dugrenier, lieudit Le Moulin de la Chapelle à La Roche-sur-Foron, n’est plus utilisé par le public car le tracé dudit chemin est désormais en contrebas, la partie désaffectée étant situé sur un talus impraticable.

Compte tenu de la désaffectation de cette partie de chemin rural, il est donc dans l’intérêt de la Commune de mettre en œuvre la procédure des articles L.161-10 et L.161-10-1 du Code rural et de la pêche maritime, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage du public.

Il est donc demandé au Conseil municipal de constater la désaffectation de la partie de chemin rural telle que délimité au plan de division du géomètre, de décider le lancement d’une procédure d’aliénation de cette partie de chemin rural, conformément aux articles L.161-10 et l.161-10-1 du Code rural et de la pêche maritime, et d’autoriser Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet.

Monsieur Jean-Claude GEORGET craint que le domaine public soit privatisé et demande le classement du chemin concerné.

Mesdames Nicole COTTERLAZ-RANNARD et Suzana DE OLIVEIRA, Responsable administratif et juridique, répondent qu’il n’y a pas de classement à effectuer car les chemins ruraux sont classés dans le domaine privé de la Commune. Le chemin des Dugrenier est maintenu à l’usage du public dans son tracé actuel et sera effectivement matérialisé au cadastre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

CONSTATE la désaffectation d’une partie du chemin rural des Dugrenier, à La Roche-sur-Foron ; DECIDE le lancement d’une procédure d’aliénation de cette partie de chemin rural ; AUTORISE Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet.

17.09.2015/12

DISPOSITIF D’ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENT SOCIAL - ADHESION DE LA COMMUNE AU SERVICE NATIONAL D’ENREGISTREMENT (SNE)

Rapporteur : Philippe BOUILLET

Vu l’article R.441-2-1 du Code de la Construction et de l’Habitation,

Précurseur dans la centralisation et la gestion partagée des demandes de logement social, la Haute-Savoie est le premier département à s’être engagé dans la mise en place d’un fichier départemental unique, intitulé "Pour le Logement Savoyard" (PLS) et géré par l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 74), qui enregistre l’ensemble des demandes du département.PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015

Folio n°

Lors de son conseil d’administration du 21 mai 2015, PLS.ADIL 74 a pris la décision de raccorder le fichier départemental au Système National d’Enregistrement (SNE), application gratuite développée par l’État et conçue pour répondre à l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires en matière de gestion des demandes de logements sociaux.

Par conséquent, à partir du 1er janvier 2016, toutes les demandes de logement social seront enregistrées dans le SNE. L’application PLS sera néanmoins maintenue, afin de permettre aux organismes bailleurs de mieux identifier les publics prioritaires à loger, grâce notamment à un système de cotation qui n’existe pas pour l’instant au niveau national.

L’article R 441-2-1 du Code de la construction et de l’habitation dispose que les collectivités territoriales qui souhaitent devenir service enregistreur des demandes de logement social doivent prendre une délibération en ce sens. Dans le cas contraire, celles-ci ne pourront disposer d’aucun accès aux données du SNE, et ne seront donc pas en mesure de remplir pleinement une mission d’accueil, d’information et d’accompagnement des demandeurs de logements sociaux.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

d’approuver l’adhésion de la Commune au Service National d’Enregistrement en tant que service enregistreur, de confier la gestion de ce service au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de La Roche-sur-Foron, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes et documents relatifs à la mise en œuvre de ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’adhésion de la Commune au Service National d’Enregistrement en tant que service enregistreur, CONFIE la gestion de ce service au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de La Roche-sur-Foron, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et documents relatifs à la mise en œuvre de ce projet.

17.09.2015/13

MEDIATHEQUE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Rapporteur : Jean-Philippe DEPREZ

Vu le projet de modification du règlement intérieur de la médiathèque,

Le règlement encadrant le fonctionnement du service médiathèque a été adopté par délibération du Conseil municipal le 19 décembre 2013.

Depuis l'ouverture de la médiathèque le 7 juillet dernier, ce règlement est appliqué. Cependant l'usage du lieu et des collections ont permis de se rendre compte de ses limites. C’est pourquoi, des modifications sont proposées au Conseil municipal dans l’annexe jointe, notamment sur l'accueil des enfants mineurs à la médiathèque, sur les modalités de prêt pour les collectivités et sur l'accès à l'espace multimédia.

Ces modifications visent à améliorer le respect des services proposés par la médiathèque et à responsabiliser les usagers du lieu.

Monsieur Jean-Claude GEORGET souhaite connaitre la raison de l’interdiction de prendre des photos au sein de l’établissement.

Pour Monsieur Jean-Philippe DEPREZ cette disposition a pour objectif de respecter le droit à l’image des usagers et à protéger les enfants. De plus, un conflit existe entre la Ville et les architectes qui souhaitent utiliser les images de la médiathèque pour leur pressbook ; rien de tel ne sera pas autorisé tant que la totalité des travaux ne sera pas réalisée. Monsieur Jean-Claude GEORGET estime, au regard de son expérience professionnelle dans la Police Nationale, que seule la diffusion des images est interdite.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les modifications au règlement intérieur de la médiathèque municipale telles que présentées.

17.09.2015/14

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "A TOUS VENTS" DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE DE LA MEDIATHEQUE

Rapporteur : Jean-Philippe DEPREZ

La Commune souhaite faire vivre et animer la médiathèque municipale en proposant une programmation culturelle animée par les bibliothécaires mais aussi en partenariat avec des associations locales.PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015

Folio n°

L'association "A tous vents" a pour objectif d'alimenter le "bien vivre" sur le territoire rochois grâce à des actions culturelles pour tous les publics et de tous horizons favorisant la rencontre et l'échange des rochois dans des lieux du patrimoine local.

La médiathèque municipale et l'association "A tous vents" se solliciteront pour mener en partenariat des rencontres d'auteurs, des conférences, des concerts ou toute action culturelle visant à répondre aux objectifs communs aux deux structures.

Pour formaliser ce partenariat, il est proposé au Conseil municipal de valider le projet de convention ci-après et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer :

« Article 1- Objet :

La présente convention est destinée à gérer les relations entre la Commune, via le service Médiathèque, et l'association « A tous vents » lors de l’organisation de manifestations menées en partenariat.

Article 2 - Obligations de la Commune :

La Commune prend en charge :

1. la mise à disposition de la médiathèque pour chaque manifestation, 2. l’entretien de la médiathèque,

3. la diffusion des supports de communication aux bibliothèques du territoire, 4. l’affichage sur les panneaux municipaux,

5. le prêt de matériel,

6. la mise en place nécessaire à l'accueil du public et des intervenants, 7. une partie des frais à hauteur de 50%, si des frais sont engagés. Après validation du budget prévisionnel par chacune des parties, ceux-ci seront, soit partagés en amont de chaque manifestation, soit engagés entièrement par l'association qui facturera la participation de la Commune à la suite de la manifestation concernée.

Article 3 - Obligations de l’association « A tous vents » :

L’association « A tous vents » prend en charge :

l’organisation et la coordination de chaque manifestation,

la conception et la diffusion des supports de communication à son réseau, la collation proposée pour clôturer la manifestation,

la déclaration de débit de boissons temporaire trois semaines avant chaque manifestation, une partie des frais à hauteur de 50%, si des frais sont engagés. Après validation du budget prévisionnel par chacune des parties, ceux-ci seront, soit partagés en amont de chaque manifestation, soit engagés entièrement par l'association qui facturera la participation de la Commune à la suite de la manifestation concernée.

Article 4 - Assurances

La Commune assure le bâtiment et ses occupants.

L’association « A tous vents » s'engage à avoir une assurance responsabilité civile en cours de validité lors de chaque manifestation.

Article 5 - Durée - résiliation

La présente convention est conclue pour une durée d’une année à compter de sa date de signature. Elle est renouvelable par tacite reconduction par périodes successives d’un an. Elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant son terme contractuel. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de convention de partenariat avec l’association "A Tous Vents" ; AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

17.09.2015/15

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITE POPULAIRE DU PAYS ROCHOIS DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE DE LA MEDIATHEQUE

Rapporteur : Jean-Philippe DEPREZ

Toujours dans l’objectif de faire vivre et animer la médiathèque municipale en proposant une programmation culturelle animée par les bibliothécaires mais aussi en partenariat avec des associations locales, la Commune s’est rapprochée de l'Université Populaire du Pays Rochois pour proposer des actions culturelles sur le territoire rochois favorisant la connaissance et la découverte de tous les arts.

La médiathèque municipale et l'Université populaire se solliciteront pour mener en partenariat des rencontres d'auteurs, des conférences, ou toute action culturelle visant à répondre aux objectifs communs aux deux structures.PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015

Folio n°

Pour formaliser ce partenariat, il est proposé au Conseil municipal de valider un projet de convention ci-après et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer :

« Article 1- Objet :

La présente convention est destinée à gérer les relations entre la Commune, via le service Médiathèque, et l'Université Populaire du Pays Rochois lors de l’organisation de manifestations menées en partenariat.

Article 2 - Obligations de la Commune :

La Commune prend en charge :

8. la mise à disposition de la médiathèque pour chaque manifestation, 9. l’entretien de la médiathèque,

10. la diffusion des supports de communication hors réseau de l’Université Populaire, 11. l’affichage sur les panneaux municipaux,

12. le prêt de matériel,

13. la mise en place nécessaire à l'accueil du public et des intervenants, 14. la collation proposée pour clôturer chaque manifestation.

Article 3 - Obligations de l’Université Populaire du Pays Rochois : L’Université populaire prend en charge :

l’organisation et la coordination de chaque manifestation,

la conception des supports de communication,

la diffusion de ces supports à son réseau,

la totalité des frais, si des frais sont engagés.

Article 4 - Assurances

La Commune assure le bâtiment et ses occupants.

L’Université Populaire s'engage à avoir une assurance responsabilité civile en cours de validité lors de la manifestation.

Article 5 - Durée, résiliation

La présente convention est conclue pour une durée d’une année à compter de sa date de signature. Elle est renouvelable par tacite reconduction par périodes successives d’un an. Elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant son terme contractuel. ».

Madame Nadine CAUHAPE constate des différences entre les deux conventions présentées et notamment qu’il n’y a pas de prise en charge financière en faveur de l'Université populaire. Monsieur Jean-Philippe DEPREZ explique que ce ne fut pas le choix de ce partenaire, contrairement à l’association "A tous vents". En revanche, la Ville prend à sa charge l’organisation d’une collation à l’issue de chaque manifestation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de convention de partenariat avec l’Université Populaire du Pays Rochois ; AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

17.09.2015/16

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DU SALON DE LITTERATURE AVEC LA LIBRAIRIE "HISTOIRES SANS FIN" ET L'EDUCATION NATIONALE

Rapporteur : Jean-Philippe DEPREZ

L’association « Lire ensemble » a initié la première édition du salon littérature jeunesse en 2005. Dans le cadre du développement de sa politique de la lecture publique, la Commune s'est investie dans la gestion de cette manifestation, notamment par le biais de la nouvelle médiathèque municipale.

Le salon ciblant en particulier un public scolaire dans le temps scolaire, l’Education Nationale a naturellement été impliquée dans son organisation.

L'association « Lire ensemble » a depuis été dissoute, une partie de ses missions sont reprises en charge par la librairie "Histoires sans fin".

Les trois partenaires souhaitent aujourd’hui formaliser cette collaboration, en s'appuyant sur l'expérience et la confiance acquises jusqu'alors, afin de redéfinir les engagements de chacun dans l'organisation du salon. Tous trois travaillent à ce que le salon soit un événement structurant et pérenne pour la ville de La Roche-sur-Foron en promouvant la littérature jeunesse, la lecture pour tous et la qualité éducative du salon.

A cet effet, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention communiqué et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015

Folio n°

La convention rappelle les objectifs de chacun et formalise le cadre et les engagements suivants :

« 1 – Objet :

La présente convention est destinée à préciser et gérer les relations entre les services municipaux, la librairie Histoires sans fin et l’inspection de l’Education Nationale de Bonneville 2 lors de l’organisation du salon littérature jeunesse de La Roche sur Foron.

2 – Pilotage :

Le comité de pilotage est composé

15. d’un représentant au moins de la librairie Histoires sans fin,

16. de l'élu en charge de la culture à la Commune de La Roche-sur-Foron, 17. d’un représentant au moins de la médiathèque municipale de La Roche-sur-Foron, 18. de l’Inspecteur de L'Education Nationale de la circonscription de Bonneville ou d’un représentant (Conseiller pédagogique).

3 – Déroulement du salon :

Le salon comporte plusieurs temps :

Des rencontres d’auteurs

Des actions autour des univers littéraires : contes, ateliers, expositions, spectacles, jeux... Il s’adresse aux élèves rochois (maternelle, élémentaire, collège) mais aussi aux classes des communes alentours qui en font la demande, dans la limite de ses capacités d’accueil.

4 – Engagements de chacun :

La Commune de La Roche-sur-Foron s'engage à assurer :

• Le financement du salon de littérature, dont le montant sera fixé chaque année dans une délibération du Conseil municipal dans le cadre du vote du budget de la Commune

• Les demandes de subvention au titre de l'organisation et du financement du salon • La mise à disposition du Château de l’Echelle (salons, 3e étage, parc) et de la Médiathèque • L’installation des chapiteaux par les services techniques

• Le vernissage (organisation et envoi des invitations)

• Le prêt de matériel divers

• L’affichage sur les panneaux municipaux

• La programmation et la coordination du salon via le service médiathèque • Une partie de l'accueil des publics et des déplacements des auteurs

La Librairie Histoires sans fin s'engage à assurer :

• La présélection et la présentation des livres retenus pour le salon • Le contact et les invitations des auteurs et/ou des maisons d'édition • Une partie de l'accueil des publics et des déplacements des auteurs

L’Éducation Nationale s'engage à assurer :

• La mise en œuvre pédagogique du projet ;

• La conception du planning d'accueil des classes pendant le temps du salon et la communication de celui-ci aux enseignants et à ses partenaires ;

• Le respect des engagements des enseignants inscrits au salon aux temps de formation et d'information en amont du salon, soit

◦ le travail dans leur classe sur la sélection,

◦ la préparation de la rencontre avec l’auteur,

◦ la conception, avec leurs élèves, d'un jeu autour de la sélection ou du thème de l'année ; • L'organisation et la coordination d'un temps de formation autour de la littérature jeunesse à destination des enseignants, dans le cadre des animations pédagogiques (temps d’harmonisation et d’appropriation pédagogique de la sélection de livres).

5 – Assurances :

La Commune assure les bâtiments municipaux et leurs occupants pendant toute la durée du salon (montage et démontage compris).

Les élèves sont couverts par une assurance individuelle.

6 – Durée et résiliation :

La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa date de signature. Elle est renouvelable par tacite reconduction par périodes successives d’un an.PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015

Folio n°

Elle pourra être résiliée à l’initiative d’une des parties par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux deux autres parties, trois mois avant son terme. ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de convention de partenariat pour l’organisation du salon de littérature ; AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

17.09.2015/17

ATTRIBUTION D'ABONNEMENTS A LA MEDIATHEQUE COMME LOTS POUR LES GAGNANTS DU JEU CONCOURS ORGANISE DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION "A CHACUN SA TOUR"

Rapporteur : Jean-Philippe DEPREZ

Un jeu concours, dont le tirage au sort a lieu le 20 septembre, est proposé par l'Office de tourisme dans le cadre de l'exposition "A chacun sa tour".

L'Office de tourisme a sollicité la Commune afin de proposer des abonnements à la médiathèque comme lots gagnants lors du tirage. Quatre abonnements seront mis en jeu et présentés sous forme d'une lettre signée par Monsieur le Maire. Les gagnants devront présenter cette lettre lors de leur inscription afin de justifier la gratuité de leur première année d'adhésion. Seul l'original fera foi, aucune copie ne pourra être acceptée comme justificatif. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’attribution de ces abonnements gratuitement en tant que lots de ce jeu concours.

A la demande de Madame Nadine CAUHAPE, ci-après les statistiques de fréquentation de cet établissement communal :

Locaux de la médiathèque : 220 passages /jour.

Site web : 57 visites /jour.

1333 abonnements dont 24 en interne (bibliothécaires et autres agents communaux) donc 1309 abonnements (individuels + collectivités) :

Rochois Non Rochois Total

Collectivités 5 0 5

Individuel Adulte 535 99 634

Individuel Enfant 583 87 670

Total 1123 186 1309

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l‘unanimité :

APPROUVE l’attribution de quatre abonnements à la médiathèque comme lots du jeu concours ci-dessus exposé.

17.09.2015/18

CREATION D’UN CONSEIL DES SENIORS

Rapporteur : Philippe BOUILLET

La municipalité est non seulement réceptive aux attentes de ses aînés, mais elle est aussi désireuse de bénéficier de leur expérience. Elle souhaite mettre en valeur le rôle des séniors, leurs compétences, leur envie de transmettre leur savoir et leur mémoire.

Aussi, conformément à l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la création d’un comité consultatif dénommé Conseil des Séniors, instance de réflexion, de concertation, de consultation et de propositions.

Le Conseil des Seniors est un comité consultatif ne disposant pas d’un pouvoir de décision. Il concourt à une meilleure prise en compte des attentes des retraités, des seniors en général, et du bien être de la population rochoise dans son ensemble.

A l’initiative de Monsieur le Maire, à la demande du Conseil municipal, ou par auto-saisine, le Conseil des Séniors peut être consulté sur tous les sujets concernant les plus de 60 ans et sur tout autre sujet qu’il jugerait utile.

Le Conseil des Séniors peut apporter son concours et son conseil dans le cadre des actions du CCAS, du Conseil des Enfants et du Conseil des Jeunes.PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015

Folio n°

Le Conseil des Séniors agit en respectant une totale neutralité politique et religieuse dans le cadre des valeurs de la République.

La participation au Conseil des Séniors est volontaire et bénévole.

Le Maire-Adjoint en charge des affaires sociales est l’interlocuteur unique et le porte parole du Conseil des Seniors vis- à-vis du Maire et du Conseil municipal.

Par ailleurs, il est également proposé au Conseil municipal d’approuver le principe d’une composition de trente membres cooptés sur une base de parité hommes-femmes, dont les dix premiers seront nommés par Monsieur le Maire.

Après cette phase de création et de mise en place, le Conseil municipal sera informé dans une prochaine séance de la liste nominative des membres composant le Conseil des Séniors ainsi que de sa charte de fonctionnement.

Monsieur Jacky DESCHAMPS-BERGER s’étonne que les associations représentatives comme l’Université populaire, la MJC ou l’Age heureux ne soient pas impliquées dans ce comité consultatif. Monsieur le Maire répond qu’ils ont déjà été approchés. La municipalité actuelle n’a pas modifié les anciennes pratiques ; le Maire choisissait les membres du conseil des sages et continuera à choisir les membres du futur conseil des séniors.

Madame Nadine CAUHAPE s’interroge sur ce changement de nom du comité consultatif. Monsieur Philippe BOUILLET explique ce changement par la volonté de faire travailler le conseil des séniors selon une logique intergénérationnelle.

Madame Nadine CAUHAPE souhaite la rédaction d’une charte et que l’autonomie de travail et de réflexion de ce conseil y soit affirmée. De plus, elle souhaite un nouveau mode de désignation des membres afin de sortir du principe de cooptation.

Monsieur le Maire précise que le contenu de la charte est en cours d’élaboration et que le conseil des séniors en lui- même reste à créer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la création d’un Conseil des séniors tel que présenté ci-dessus ; ACCEPTE sa composition de trente membres cooptés sur la base d’une parité hommes-femmes, dont les dix premiers seront nommés par Monsieur le Maire.

17.09.2015/19

INFORMATIONS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal qui reconnaît en avoir pris connaissance, a été informé par Monsieur le Maire des décisions suivantes :

Décision en date du 30 juin 2015 relative au contrat de maintenance des logiciels MUNICIPOL et CANIS de la police municipale signé avec la société LOGITUD SOLUTIONS ;

Décision en date du 8 juillet 2015 relative au marché de fournitures de matériel informatique pour les écoles primaires passé avec les sociétés CFI (lot 1 écrans et clients légers), STIM PLUS (lot 2 imprimantes), TILT INFORMATIQUE (vidéoprojecteurs) ;

Décision en date du 8 juillet 2015 relative au marché de travaux lot gros œuvre pour la réhabilitation énergétique de la gendarmerie, attribué à l’entreprise ZANETTO ;

Décision en date du 9 juillet 2015 relative au bail professionnel pour le bureau n° 3 du local 11 place Hermann signé avec Mme GUERINOT, kinésithérapeute-ostéopathe ;

Décision en date du 13 juillet 2015 relative au renouvellement de la concession n° 613 au cimetière des Afforêts ;

Décision en date du 13 juillet 2015 relative au renouvellement de la concession n° 1028 au cimetière des Afforêts ;

Décision en date du 15 juillet 2015 relative à l’attribution de l’emplacement n° 59 au columbarium des Afforêts ; Décision en date du 28 juillet 2015 relative au contrat de maintenance du logiciel Requiem du service Population, signé avec la société ARPEGE ;

Décision en date du 7 août 2015 relative au renouvellement de la concession n° 772 au cimetière des Afforêts ; Décision en date du 7 août 2015 relative au renouvellement de la concession n° 663 au cimetière des Afforêts ; Décision en date du 7 août 2015 relative à l’attribution de la concession n° 77 du cimetière d’Oliot ; Décision en date du 10 août 2015 relative à l’attribution de l’emplacement n° 60 au columbarium des Afforêts ; Décision en date du 10 août 2015 relative à l’attribution de la concession n° 627 du cimetière des Afforêts ; Décision en date du 18 août 2015 relative à l’attribution de la concession n° 978 du cimetière des Afforêts ;PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015

Folio n°

Décision en date du 25 août 2015 relative au marché de fournitures de documents tous supports pour la médiathèque avec les sociétés HISTOIRE SANS FIN (lot 1 livres adultes et lot 2 livres jeunesse), ANNECY BD (lot 3 bandes dessinées), RDM (lot 4 documents vidéos) et GAM (lot 5 documents sonores) ; Décision en date du 3 septembre 2015 relative au renouvellement de la concession n° 119 au cimetière des Afforêts ;

Décision en date du 4 septembre 2015 relative au renouvellement de la concession n° 668 au cimetière des Afforêts.

Décisions relatives aux Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)

pour lesquelles la Commune n'a pas exercé son droit de préemption

Adresse du bien Nature Référence cadastrale Date décision

62 rue de Groisinges bâti sur terrain propre AH 332, 333 et 334 10/07/2015

157 Résidence La Prairie bâti sur terrain propre AO 279, 331 et 34 09/07/2015

86 rue de Silence bâti en copropriété AD 191 (lot 6) 09/07/2015

75 Faubourg Saint Martin non bâti AE 615 09/07/2015

27 Place de Stockach Cession fonds de commerce AH 353 09/07/2015

95 rue Adhémar Fabri bâti en copropriété AK 120 et 121 (lots 32, 33 et 65) 09/07/2015

110 rue Perrine bâti en copropriété AB 671 (lots 6 et 17) 30/07/2015

5982 route de Thorens bâti sur terrain propre D 1504, 1507 et 1508 30/07/2015

631 chemin du Chesnet bâti sur terrain propre D 1231, 1233, 1617d et 1617f 30/07/2015

150 rue Lamartine bâti en copropriété AE 587 et 591 (lots 5, 9 et 16) 30/07/2015

2820 route d'Orange bâti sur terrain propre D 519 30/07/2015

924 route d'Orange bâti sur terrain propre D 924 et 990 30/07/2015

31 rue de Silence Cession fonds artisanal AE 599 30/07/2015

Rue des Vernes non bâti AN 625 et 628 30/07/2015

180 Faubourg Saint Bernard bâti en copropriété AL 102 (lot 1) 30/07/2015

En fin de séance, des questions sont posées concernant :

L’accueil des migrants :

Au regard de l’actualité, Madame Nadine CAUHAPE souhaite connaitre la position des élus de la majorité face à la question de l’accueil des migrants.

Monsieur Jean-Claude GEORGET intervient à son tour sur ce sujet, au nom du groupe «La gauche unie avec les Rochois», en déclarant : « Des milliers de Syriens et d’Irakiens fuient la guerre, les atrocités perpétrées par les djihadistes de l’état islamique et par Bachar El Assad. Ils fuient la mort, comme certains Européens, certains Français ont été contraints de le faire dans le passé pas si lointain. A l’époque, des personnes leur sont venues en aide, acte exemplaire de solidarité.

Aujourd’hui, certaines villes font preuve de cette même compassion à l’égard des réfugiés irakiens et syriens, hommes, femmes et enfants. Ces communes, dans un élan d’humanisme républicain, les accueillent, les soutiennent. Nous pensons que La Roche-sur-Foron devrait s’inscrire dans ce mouvement. Aussi, nous voudrions savoir quelles sont les intentions en la matière ? »

Monsieur le Maire affirme l’intérêt que porte l’équipe municipale à cette problématique et la compassion dont elle fait preuve face aux épreuves que rencontrent ces migrants. Cependant, la question de leur accueil reste entière alors qu’il y a déjà trois cents demandes de logement en attente sur la Ville. Le CADA accueille quinze familles soit soixante personnes pour une capacité totale de soixante-dix-huit qui sont choisies par les services du Département. Sur proposition de Madame Yvette RAMOS et Monsieur Philippe BOUILLET, il est convenu de la création d’un groupe de travail dans le cadre du CCAS pour accompagner les familles rochoises souhaitant accueillir des migrants.

La vidéoprotection :

Suite à la publication d’un article dans le journal Le Messager, Madame Nadine CAUHAPE interroge Monsieur Sébastien MAURE sur les projets municipaux en matière de vidéoprotection. Monsieur Sébastien MAURE répond que ce sujet sera abordé en Commission sécurité.

Toutes les questions à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 22 h 05.