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Procès Verbal - proces verbal cm 17 06 2015
Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 17 06 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 17 JUIN 2015
Folio n°
L’an deux mille quinze, le dix-sept juin, le Conseil municipal s’est réuni à dix-neuf heures trente, en Mairie, salle du Conseil, sur convocation adressée à tous ses membres le dix juin précédent, par Monsieur Guy FLAMMIER, Maire en exercice.
Ordre du jour :
1. Détermination du nombre d'adjoints au Maire et élection d'un nouvel Adjoint 2. Election d’un délégué titulaire auprès du Syndicat Intercommunal a Vocation Unique (SIVU) Espace Nautique des Foron
3. Election d’un délégué suppléant auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Cornier Eteaux La Roche-sur-Foron (SIVU de CERF)
4. Election d’un délégué auprès de l’Office Rochois des Sports (ORS) 5. Election de nouveaux membres de Commissions municipales.
Conseillers en exercice : trente-trois.
Présents : Mmes Nadine CAUHAPE - Sylvie CHARNAUD - Bénédicte DEMOL - Frédérique DEMURE - Véronique GIRAUD - Lydia GREGGIO - Sylvie MAZERES - Valérie MENONI - Christine PAUBEL - Laurence POTIER-GABRION - Evelyne PRUVOST - Yvette RAMOS - Sylvie ROCH - MM. Christophe BEAUDEAU - Philippe BOUILLET - Pascal CASIMIR - Jean-Philippe DEPREZ - Marc ENDERLIN - Guy FLAMMIER - Cédric LAMOUILLE - Sébastien MAURE - Pascal MILARD - Nicolas PITTET - Claude QUOEX - Claude THABUIS - Patrick TOURNIER. Excusés avec procuration : Mmes Saïda BENHAMDI - Nicole COTTERLAZ-RANNARD - Suzy FAVRE-ROCHEX - MM. Jacky DESCHAMPS-BERGER - Eric DUPONT - Jean-Claude GEORGET. Absente excusée : Michelle GENAND.
-o0o—o0o-
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 30 et procède à l’appel des membres du Conseil municipal. Mesdames Saïda BENHAMDI, Nicole COTTERLAZ-RANNARD, Suzy FAVRE-ROCHEX et Messieurs Jacky DESCHAMPS-BERGER, Eric DUPONT et Jean-Claude GEORGET sont absents et donnent respectivement pouvoir à Messieurs Nicolas PITTET, Pascal CASIMIR, Mesdames Lydia GREGGIO, Nadine CAUHAPE, Evelyne PRUVOST et Yvette RAMOS.
Monsieur Sébastien MAURE est désigné secrétaire de séance.
Le procès verbal du précédent Conseil en date du 28 mai 2015 ne suscite aucune remarque. Il est approuvé.
Monsieur le Maire aborde ensuite les questions à l’ordre du jour de la séance.
-o0o—o0o-
En préambule, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Evelyne PRUVOST qui déclare que Madame Michelle GENAND, préalablement prévenue de cette déclaration, ne siègera plus au Conseil municipal en tant que membre du groupe « La Roche pour Tous ».
17.06.2015/01
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE ET ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu les articles L.2122-2, L.2122-7, L.2122-7-2 et L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu la délibération du Conseil municipal du 4 avril 2014 fixant à neuf le nombre d'adjoints au Maire,
Par une délibération en date du 4 avril 2014, le Conseil municipal à fixer à neuf le nombre d'adjoints au Maire. Monsieur Dominique PERROT a été élu au poste de septième adjoint au Maire lors de ce Conseil municipal.
A la suite de son décès, ce poste est désormais vacant.
Le Conseil municipal peut dès lors procéder soit à la suppression du poste d’adjoint devenu vacant, soit à l’élection d’un nouvel Adjoint.
Il peut alors décider que celui-ci occupera le même rang que la personne qu’il remplace, en application des dispositions de l'article L.2122-10 dernier alinéa du CGCT :
"Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant". PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 17 JUIN 2015
Folio n°
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- de maintenir le nombre de neuf adjoints ;
- de procéder à l'élection d'un septième adjoint et soumet la candidature de Monsieur Patrick TOURNIER.
Conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-7-2 du CGCT, cette élection se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
MAINTIENT le nombre de neuf adjoints,
DECIDE l’élection d’un septième adjoint.
Le Conseil Municipal, procède ensuite à l'élection du septième adjoint.
Monsieur Nicolas PITTET et Madame Yvette RAMOS, scrutateurs, procèdent au dépouillement des bulletins. Les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 32
Nombre de voix obtenues par Monsieur Patrick TOURNIER : 24
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 8
Le Conseil municipal, par 24 voix :
ELIT Monsieur Patrick TOURNIER au poste de septième adjoint.
Le tableau des adjoints est désormais le suivant :
Premier Adjoint Monsieur Sébastien MAURE
Deuxième Adjoint Madame Nicole COTTERLAZ-RANNARD
Troisième Adjoint Madame Sylvie ROCH
Quatrième Adjoint Monsieur Pascal CASIMIR
Cinquième Adjoint Monsieur Jean-Philippe DEPREZ
Sixième Adjoint Madame Véronique GIRAUD
Septième Adjoint Monsieur Patrick TOURNIER
Huitième Adjoint Madame Frédérique DEMURE
Neuvième Adjoint Monsieur Philippe BOUILLET
17.06.2015/02
DESIGNATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’UN DELEGUE TITULAIRE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) ESPACE NAUTIQUE DES FORON
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le CGCT et notamment ses articles L.2121-33, L.5211-7 et L.2122-7, Vu la délibération n° 17.04.2014/04 du Conseil municipal en date du 17 avril 2014 élisant Monsieur PERROT délégué titulaire au SIVU Espace Nautique des Foron,
Suite au décès de Monsieur PERROT et conformément à l'article L.2121-33 du CGCT, le Conseil municipal doit procéder à son remplacement en tant que délégué titulaire de la Commune auprès du SIVU Espace Nautique des Foron.
En application des articles L.5211-7 et L.2122-7 du CGCT, le nouveau délégué doit être élu au scrutin secret à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
Sont candidats au poste de délégué titulaire : Monsieur Sébastien MAURE et Madame Saïda BENHAMDI.
Monsieur Nicolas PITTET et Madame Yvette RAMOS, scrutateurs, procèdent au dépouillement des bulletins. Les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 32
Nombre de voix obtenues par Monsieur Sébastien MAURE : 23
Nombre de voix obtenues par Madame Saïda BENHAMDI : 8 PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 17 JUIN 2015
Folio n°
Nombre de bulletins nuls : 1
Nombre de bulletins blancs : 0
Le Conseil municipal, par 23 voix :
ELIT Monsieur Sébastien MAURE comme délégué titulaire au SIVU Espace Nautique des Foron.
17.06.2015/03
DESIGNATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’UN DELEGUE SUPPLEANT AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE CORNIER ETEAUX LA ROCHE-SUR-FORON (SIVU DE CERF)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le CGCT et notamment ses articles L.2121-33, L.5211-7 et L.2122-7, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17 avril 2014 élisant Monsieur PERROT délégué suppléant au SIVU de CERF,
Suite au décès de Monsieur PERROT et conformément à l'article L.2121-33 du CGCT, le Conseil municipal doit procéder à son remplacement en tant que délégué suppléant de la Commune auprès du SIVU de CERF, chargé de la gestion du réseau d’eau potable.
En application des articles L.5211-7 et L.2122-7 du CGCT, le nouveau délégué doit être élu au scrutin secret à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
Sont candidats au poste de délégué suppléant : Monsieur Claude QUOEX et Monsieur Eric DUPONT.
Monsieur Nicolas PITTET et Madame Yvette RAMOS, scrutateurs, procèdent au dépouillement des bulletins.
Les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 32
Nombre de voix obtenues par Monsieur Claude QUOEX : 24
Nombre de voix obtenues par Monsieur Eric DUPONT : 8
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 0
Le Conseil municipal, par 24 voix :
ELIT Monsieur Claude QUOEX comme délégué suppléant au SIVU de CERF.
17.06.2015/04
ELECTION D’UN DELEGUE AUPRES DE L’OFFICE ROCHOIS DES SPORTS (ORS)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l’article L.2121-33 du CGCT,
Vu la délibération n° 17.04.2014/08 du Conseil municipal en date du 17 avril 2014 élisant Monsieur PERROT délégué auprès de l’Office Rochois des Sports,
Suite au décès de Monsieur PERROT et conformément à l'article L.2121-33 du CGCT, le Conseil municipal doit procéder à son remplacement en tant que délégué de la Commune auprès de l’ORS.
En application de l’article L.2121-21 du CGCT, les Conseillers municipaux décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret mais à main levée.
Sont candidats au poste de délégué auprès de l’ORS : Monsieur Christophe BEAUDEAU et Madame Nadine CAUHAPE.
Le Conseil municipal, par 24 voix :
ELIT Monsieur Christophe BEAUDEAU comme délégué à l’ORS.
17.06.2015/05
ELECTION DE NOUVEAUX MEMBRES AUX COMMISSIONS MUNICIPALES
Rapporteur : Monsieur le Maire PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 17 JUIN 2015
Folio n°
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal n° 17.04.2014/12 en date du 17 avril 2014 relative à la création et à la composition des commissions municipales,
A la suite du décès de Monsieur PERROT, un poste est vacant au sein des commissions municipales suivantes : Sécurité
Sport
Jumelage
Intercommunalité et Projets transversaux.
Il doit donc être procédé à l'élection d'un nouveau membre remplaçant Monsieur PERROT dans chacune de ces commissions.
En application de l’article L.2121-21 du CGCT, les Conseillers municipaux décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret mais à main levée.
Le Conseil municipal :
ELIT par 24 voix Monsieur Christophe BEAUDEAU à la commission Sécurité; ELIT par 24 voix Madame Laurence POTIER-GABRION à la commission Sport ; ELIT par 23 voix Madame Lydia GREGGIO à la commission Jumelage ; ELIT par 23 voix Monsieur Pascal CASIMIR à la commission Intercommunalité et Projets transversaux.
Toutes les questions à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 20 heures 05.