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Procès Verbal - 2018 PV 06 février
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Teting-sur-Nied.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 PV 06 février)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Séance du 06 février 2018
Page n° - 1 -
Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED
COMMUNE DE TETING SUR NIED
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PROCES – VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 06 FEVRIER 2018
ORDRE DU JOUR
1. PROJET DE POURSUITE DE L’ACTIVITE DE L’ISDND SUEZ DE TETING
SUR NIED
La séance est ouverte à 20 H 00 sous la Présidence de Monsieur Guy JACQUES, maire de la Commune de TETING-SUR-NIED, à la suite de la convocation du 30 janvier 2018, adressée à chaque membre du Conseil municipal.
MEMBRES ELUS : quinze MEMBRES EN EXERCICE : quinze
MEMBRES PRESENTS : à savoir :
M. Guy JACQUES, Maire,
M. Bernard ALBERTUS, Mme Marie-Laure GROUTSCH, M. Serge ZIMMERMANN, Adjoints,
Mme Chantal PICCOLI, Mme Stéphanie FLAMMANN, M. Laurent NARAT, M. Jérôme FLESCH, Mme Evelyne BECKER, Mme Miretta LACK, M. Guy CIUNEK, M. Michel CHEVALIER, M. Guy KIEFFER Conseillers municipaux
ABSENTS : M. Pierre GELEBART, Mme TRIMBUR BAUER, à savoir. ABSENTE à l’ouverture de la séance, ayant donné procuration à des membres présents : , Mme TRIMBUR BAUER à Mme Chantal PICCOLI.
Le maire a dénombré 13 conseillers présents à l’ouverture de la séance et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17du CGCT était remplie.
Monsieur Le Maire, propose au Conseil municipal de voter dès le début du Conseil municipal la délibération n°01 de ce jour à huis clos. L’ensemble du Conseil municipal donne son accord. Il est à préciser aucun public n’était présent dans la salle.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour du Conseil Municipal, point n° 2, auvent au presbytère, point 3, retrait d’un poste d’enseignant à l’école élémentaire.
Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR MODIFIÉ :
1. PROJET DE POURSUITE DE L’ACTIVITE DE L’ISDND SUEZ DE
TETING SUR NIED,
2. TRAVAUX PRESBYTERE : AUVENT-MARQUISE AU-DESSUS DE LA
PORTE D’ENTREE AU PRESBYTERE,
3. RETRAIT D’UN POSTE D’ENSEIGNANT A L’ECOLE ELEMENTAIRE.
1 Séance du 06 février 2018
Page n° - 2 -
Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED
SECRÉTAIRE : M. Serge ZIMMERMANN.
POINT 0 : Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
POINT 1 : Projet de poursuite de l’activité de l’ISDND SUEZ de Téting sur Nied Monsieur Vincent CRAUSER, représentant la société SUEZ, responsable du site de la commune de 2004 à 2011, vient présenter le projet de poursuite de l’activité de l’ISDND de Téting-sur-Nied. L’autorisation d’exploitation actuelle est programmée jusqu’au 12.12.2019. Après la présentation du projet de poursuite de l’activité pour la période 2020-2026, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité émet un avis favorable au projet de poursuite de l’activité de l’ISDND SUEZ de Téting sur Nied.
POINT 2 : Travaux presbytère : auvent-marquise au-dessus de la porte d’entrée au presbytère Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (contre FLESCH, ALBERTUS, PICCOLI, CHEVALIER, CIUNEK), décide de prendre en charge le coût du matériel d’un montant de 647.10 € TTC, pour l’installation d’un avent –marquise au-dessus de la porte d’entrée du presbytère.
POINT 3 : Retrait d’un poste d’enseignant à l’école élémentaire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, s’oppose au projet de retrait du 4ème poste d’enseignant de l’école élémentaire de Téting sur Nied pour la rentrée scolaire 2018/2019. Des actions seront menées avec la commune de Laudrefang, l’école élémentaire, les parents d’élèves.
Toutes les questions figurant à l’ordre du jour :
1. PROJET DE POURSUITE DE L’ACTIVITE DE L’ISDND SUEZ DE
TETING SUR NIED,
2. TRAVAUX PRESBYTERE : AUVENT-MARQUISE AU-DESSUS DE LA
PORTE D’ENTREE AU PRESBYTERE,
3. RETRAIT D’UN POSTE D’ENSEIGNANT A L’ECOLE ELEMENTAIRE ayant été examinées, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 22 h 40.
NOM PRENOMS FONCTION signature
JACQUES Guy Maire
ALBERTUS Bernard 1er adjoint
GROUTSCH Marie-Laure 2ème adjoint
ZIMMERMANN Serge 3ème adjoint
2 Séance du 06 février 2018
Page n° - 3 -
Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED
TRIMBUR BAUEREstelle Conseillère municipale
FLAMMANN Stéphanie Conseillère municipale
FLESCH Jérôme Conseiller municipal
BECKER Evelyne Conseillère municipale
NARAT Laurent Conseiller municipal
LACK Miretta Conseillère municipale
CHEVALIER Michel Conseiller municipal
CIUNEK Guy Conseiller municipal
PICCOLI Chantal Conseillère municipale
GELEBART Pierre Conseiller municipal
KIEFFER Guy Conseiller municipal
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