Procès Verbal - 2018 PV 13 avril

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Procès Verbal - 2018 PV 13 avril Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Teting-sur-Nied. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 PV 13 avril)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Séance du 13 avril 2018

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Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

COMMUNE DE TETING SUR NIED

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PROCES – VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 AVRIL 2018

ORDRE DU JOUR

1. RIFSEEP SERVICE TECHNIQUE,

2. EMPLOIS SAISONNIERS ETE 2018,

3. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017,

4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017,

5. AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017,

6. VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR 2018,

7. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS,

8. BUDGET PRIMITIF 2018.

La séance est ouverte à 20 H 00 sous la Présidence de Monsieur Guy JACQUES, maire de la Commune de TETING-SUR-NIED, à la suite de la convocation du 08 avril 2018, adressée à chaque membre du Conseil municipal.

MEMBRES ELUS : quinze MEMBRES EN EXERCICE : quinze

MEMBRES PRESENTS : à savoir :

M. Guy JACQUES, Maire,

M. Bernard ALBERTUS, Mme Marie-Laure GROUTSCH, M. Serge ZIMMERMANN, Adjoints,

Mme Chantal PICCOLI, Mme Stéphanie FLAMMANN, M. Laurent NARAT, M. Jérôme FLESCH, Mme Evelyne BECKER, Mme Miretta LACK, M. Guy CIUNEK, M. Michel CHEVALIER, M. Pierre GELEBART, Mme TRIMBUR BAUER, M. Guy KIEFFER Conseillers municipaux

ABSENTS :, à savoir.

ABSENTE à l’ouverture de la séance, ayant donné procuration à des membres présents : , Mme BECKER à M ZIMMERMANN

M NARAT à M. ALBERTUS.

Le maire a dénombré 13 conseillers présents à l’ouverture de la séance et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17du CGCT était remplie.

SECRÉTAIRE : M. Serge ZIMMERMANN.

1Séance du 13 avril 2018

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Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

POINT 0 : Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

1.POINT 1 : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL SERVICE

TECHNIQUE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88 ;

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique d’Etat ;

VU le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU l’arrêté ministériel en date du 17.06.2017 pris pour l’application au corps des ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX ;

VU l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP)

VU l’avis du Comité Technique en date du 27.02.2018 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents territoriaux ;

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Le Maire (ou le Président) propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

• l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle,

• le complément indemnitaire annuel versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

I. Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents: titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, à temps complet, à temps non complet … exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

-adjoints techniques territoriaux,

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

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• Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard : • De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : • Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

III. Montants de l’indemnité

Pour l’Etat, chaque part du régime indemnitaire est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite des plafonds précisés par arrêté ministériel.

Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés.

Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels suivants :

Catégorie Group e Fonctions du poste Critères Montants annuels maxima

C2 Cadre d’emplois des adjoints technique

Maitrise de l’hygiène,

Entretien des espaces verts : tonte,

arrosages, tailles

Entretien courant des bâtiments : petits

travaux de peinture ; plomberie…

Travaux courants de maçonnerie, -

Entretien courant du matériel technique.

- 10 800,00

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

IV. Modulations individuelles

Part fonctionnelle (IFSE)

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilité, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

La part fonctionnelle de l’indemnité sera versée mensuellement et par jours de présence. Définition des jours de présence :

la présence à son poste de travail, les périodes de congés annuels, les autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, congés d'adoption, les accidents de service, les formations

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professionnelles, sont comptabilisés comme des présences effectives. Les jours non comptabilisés dans le temps de présence sont les jours de congés de maladie.

V. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir : Complément indemnitaire annuel (CIA)

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants définis dans le cadre de l’entretien annuel d’évaluation et préalablement soumis à l’avis du comité technique :

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :.

CATEGORIE C

Groupes Montants annuels maxima

C1 1 200,00€

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques.

Le CIA est versé annuellement au mois de décembre.

Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 D’instaurer l’IFSE selon les modalités définies ci-dessus.

 D’instaurer le complément indemnitaire selon les modalités définies ci-dessus.

 D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l’indemnité dans le respect des principes définis ci-dessus.

 Que les montants votés seront revalorisés dans les limites fixées par les textes de référence.

 De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.

POINT 2 : EMPLOIS SAISONNIERS ETE 2018

Monsieur Le maire précise aux membres du conseil qu’aux termes de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84.53 du 26.1.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, la commune peut recruter des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

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La commune se trouvant confrontée à des besoins de personnel saisonnier au service espace vert et technique, durant la période estivale.

Ces emplois sont ouverts aux personnes scolarisées ayant entre 16 ans révolus et 19 ans. Ces agents sont recrutés pour des périodes de deux semaines, 20 hebdomadaires et rémunérés sur la base du SMIC horaire.

Monsieur le Maire propose de créer pour les mois de juillet et août 2018 :

- 10 emplois d'Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet, 40 h 00 sur une période de deux semaines,

- les personnes recrutées seront rémunérées sur la base de l’indice brut 347, indice majoré 325

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer pour les mois de juillet et août 2018 : - 10 emplois d'Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet, 40 h 00 sur une période de deux semaines,

- les personnes recrutées seront rémunérées sur la base de l’indice brut 347, indice majoré 325, - autorise Monsieur le Maire à signer les contrats à durée déterminée correspondants à ces emplois, - les inscriptions seront closes le 1er juin 2018.

POINT 3 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Maire propose M. Bernard ALBERTUS, 1er Adjoint, à la présidence pour délibérer sur le compte administratif de l’année 2017.

BUDGET PRINCIPAL :

FONCTIONNEMENT :

Recettes 2016 : 864 731.27 € Recettes 2017 : 892 551,05 € Dépenses 2016 : 577.822,72 € Dépenses 2017 : 671 812,51 € Excédent 2016 : 286.908,55 € Excédent 2017 : 220 738,54

INVESTISSEMENT :

Recettes 2016 : 585 606,24 € + REPORT 411.022,80 € Recettes 2017 : 543 490,75€+ REPORT 306 152,04 €

Dépenses 2016 : 690.476,40 € Dépenses 2017 : 327 699,84€ Excédent 2016: 306 152,64 € Excédent 2017: 521 943.55 €

Le compte administratif et le compte de gestion sont concordants.

BUDGET LOTISSEMENT :

FONCTIONNEMENT :

Recettes 2017 : 255 027,17 €

Dépenses 2017 : 225.906,11 €

Excédent 2017: 29 121,06 €

INVESTISSEMENT :

Recettes 2017 : 178 446,04 €

Dépenses 2017 : 45 332,37 €

Excédent 2017 : 133.113,67 €

EXCEDENT GLOBAL : 162.234,73 €

BUDGET CCAS :

FONCTIONNEMENT :

Recettes 2017 : 12 631.40 €

Dépenses 2017 : 6 150,21 €

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Excédent 2016 6 481,19 €

Point 4 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par

le Trésorier de Faulquemont et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au

Compte Administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier.

Proposition :

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

- d’approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2017, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion 2017.

POINT 5 : AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Vu l’avis de la commission des finances du 06.04.2018, Monsieur le Maire propose

On constate un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de : 220 738,54€ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, affecte, 220 738,54€ au compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé – du budget 2018.

Point 6 : VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR 2018

Le conseil vote à la majorité (2 contre : KIEFFER, BECKER) une augmentation de 2% du taux des trois taxes directes locales, il s'agit de la taxe d'habitation à 9,18%, de la taxe sur le foncier bâti à 10,98% et la taxe sur le foncier non bâti à 34,60%. Les recettes fiscales de ces taxes directes locales sont évaluées pour 2018 à 248 907,00 €.

POINT 7 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Après discussion le conseil municipal a décidé à l’unanimité, de reconduire les subventions aux associations ayant donné leurs projets et comptes. Cependant Madame LACK n’a pas pris part au vote pour l’AST et Monsieur ALBERTUS pour l’ACL étant membres des associations respectives. Tiers Montant

Section anciens combattants de FOLSCHVILLER 100,00

CROIX ROUGE FRANCAISE 200,00

LA PREVENTION ROUTIERE 100,00

ASSOCIATION SPORTIVE DE TETING SUR NIED 3 500,00

ASSOCIATION CULTURELLE ET DES LOISIRS 1 070,00

ASSOCIATION TENNIS CLUB TETING 305,00

ASSOCIATION LA COCOTTE TETINGEOISE 305,00

SECOURS CATHOLIQUE 200,00

AFM TELETHON 360,00

CHANTS ET MUSIQUE 305,00

UNE ROSE UN ESPOIR 150,00

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Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par la présidente de la cocotte tétingeoise, concernant une demande de subvention exceptionnelle de 3000,00 €, celle-ci prendrait en charge les frais d’édition d’un livre de cuisine. Le Conseil Municipal, entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant que l’édition d’un livre, et ne relève d’un intérêt général au fonctionnement de l’association, émet un avis défavorable à cette sollicitation.

POINT 8 : BUDGET PRIMITIF 2018

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, un contre GELEBART :

- approuve les travaux soumis par la commission des travaux ci-après

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES

Chapitre INTITULE DU CHAPITRE PROPOSITIONS

2018

11 CHARGES A CARACTERE

GENERAL

234 500,00

12 CHARGES DE PERSONNEL 377 500,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE

104 000,00

66 CHARGES FINANCIERES 25 000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 42 000,00

040 OPERATION D’ORDRE 16 000.00

TOTAL 799.200,00

RECETTES

Chapitre INTITULE DU CHAPITRE PROPOSITIONS

2018

13 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 000,00

70 PRODUITS DES SERVICES DU

DOMAINE ET VENTE DIRECTE

33.000,00

73 IMPOTS ET TAXES 385.000,00

74 DOTATIONS ET

PARTICIPATIONS

180.500,00

75 AUTRES PRODUITS 177.000,00

76 PRODUITS FINANCIERS 500.00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 22 000,00

TOTAL 799 000,00

INVESTISSEMENT :

DEPENSES

Chapitre INTITULE DU CHAPITRE PROPOSITIONS

2018

20 IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

30 000,00

7Séance du 13 avril 2018

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Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

21 IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

300 000,00

23 IMMOBILISATION EN COURS 472 000,00

16 EMPRUNT 70 000,00

040 OPERATIONS D’ORDRE 16 000,00

001 DEFICIT D’INVESTISSEMENT

TOTAL 888.000,00

RECETTES

Chapitre INTITULE DU CHAPITRE PROPOSITIONS

2018

13 SUBVENTIONS

D’INVESTISSEMENT

130 000,00

16 EMPRUNTS DETTES

10 DOT. , FCTVA 15 319,00

1068 EXCEDENTS DE

FONCTIONNEMENT

220 738,00

OPERATIONS D’ORDRE

OPERATIONS PATRIMONIALES

SOLDE D’EXECUTION POSITIVE 521 943,00

TOTAL 888.000,00

Avant de lever la séance,

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Jean Marc SPOREN est en retraite depuis le 01.03.2018. Le 27 avril 2018 un pot de l’amitié sera organisé pour cette fin d’activité.

Monsieur l’Abbé CHAUDEY partira en septembre, une cérémonie aura lieu le 24 juin à la Chapelle, la commune participera à hauteur de 350€ aux frais occasionnés.

Toutes les questions figurant à l’ordre du jour :

1. RIFSEEP SERVICE TECHNIQUE,

2. EMPLOIS SAISONNIERS ETE 2018,

3. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017,

4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017,

5. AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017,

6. VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR 2018,

7. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS,

8. BUDGET PRIMITIF 2018.

ayant été examinées, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 22 h 40.

NOM PRENOMS FONCTION signature

JACQUES Guy Maire

ALBERTUS Bernard 1er adjoint

8Séance du 13 avril 2018

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Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

GROUTSCH Marie-Laure 2ème adjoint

ZIMMERMANN Serge 3ème adjoint

TRIMBUR BAUEREstelle Conseillère municipale

FLAMMANN Stéphanie Conseillère municipale

FLESCH Jérôme Conseiller municipal

BECKER Evelyne Conseillère municipale

NARAT Laurent Conseiller municipal

LACK Miretta Conseillère municipale

CHEVALIER Michel Conseiller municipal

CIUNEK Guy Conseiller municipal

PICCOLI Chantal Conseillère municipale

GELEBART Pierre Conseiller municipal

KIEFFER Guy Conseiller municipal

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