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Procès Verbal - 2018 PV 13 nov Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Teting-sur-Nied. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 PV 13 nov)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Séance du 02 octobre 2018

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Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

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COMMUNE DE TETING SUR NIED

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PROCES – VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 NOVEMBRE 2018

ORDRE DU JOUR

1. SUBVENTION TELETHON

2. PROGRAMME ONF DES TRAVAUX D’EXPLOITATION FORESTIERE POUR 2019 ET DESTINATION DES COUPES

3. TAXE D’AMENAGEMENT AU TAUX MAJORE

4. PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT GYMNASE COLLEGE FOLSCHVILLER, 5. RENOUVELLEMENT CAE,

6. SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

7. CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE STATUAIRE- AUGMENTATION DES TAUX DE TAXES

8. VENTE ANCIENS CANDELABRES D’ECLAIRAGE PUBLIC

La séance est ouverte à 20 H 00 sous la Présidence de Monsieur Guy JACQUES, maire de la Commune de TETING-SUR-NIED, à la suite de la convocation du 26 septembre 2018, adressée à chaque membre du Conseil municipal.

MEMBRES ELUS : quinze MEMBRES EN EXERCICE : quinze

MEMBRES PRESENTS : à savoir :

M. Guy JACQUES, Maire,

M. Bernard ALBERTUS, Mme Marie-Laure GROUTSCH, M. Serge ZIMMERMANN, Adjoints, Mme Chantal PICCOLI, Mme Evelyne BECKER, Mme Miretta LACK, M. Guy CIUNEK, Mme Stéphanie FLAMMANN, Mme TRIMBUR BAUER, M. Guy KIEFFER, Conseillers municipaux

ABSENTS : à savoir.

M. Pierre GELEBART, Mme Sandrine ZIRN GABEL, M. Laurent NARAT, M. Michel CHEVALIER

ABSENT à l’ouverture de la séance, ayant donné procuration à des membres présents : , M. Laurent NARAT à M. Bernard ALBERTUS

M. Michel CHEVALIER à Mme Chantal PICCOLI

Le maire a dénombré 11 conseillers présents à l’ouverture de la séance et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17du CGCT était remplie.Séance du 02 octobre 2018

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SECRETAIRE : M. Serge ZIMMERMANN.

POINT 0 : Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 octobre 2018 est approuvé à l’unanimité.

POINT 1 :SUBVENTION TELETHON

Pour mémoire, la subvention était de 360,- euros l’année dernière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer pour 2018 une subvention 360,00 € à l’AFM TELETHON.

POINT 2 : PROGRAMME ONF DES TRAVAUX D’EXPLOITATION FORESTIERE POUR 2019 ET DESTINATION DES COUPES

Le conseil municipal devra approuver ou non sur le programme d’exploitation ONF 2018, les parcelles concernées sont les 8a, 12a, 15a, 6b.

La prévision pour les menus produits est de 204 stères.

L’aide de l’agent patrimonial pour la matérialisation des lots et le dénombrement s’élèverait à 3,10 € H.T par stère.

Les années précédentes la cession des produits non façonnés en menus produits des rémanents d’exploitation (fonds de coupes) destinés au bois de chauffage était attribuée aux particuliers qui le demandaient ayant un domicile réel et fixe dans la commune.

Le Conseil Municipal fixera le prix du stère des menus produits

Il y aura lieu de définir les inscriptions pour les cessions de bois de chauffage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité sollicite l’aide de l’agent patrimonial pour

la matérialisation des lots et le dénombrement, ainsi que la réception des lots avec une rémunération

forfaitaire fixée à 3,10 € H.T pour les travaux 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe le prix du stère des menus produits à 10,00 € pour l’année 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide que la cession des produits non façonnés en menus produits destinés au bois de chauffage ne sera attribuée qu’aux particuliers qui le demandent ayant un domicile réel et fixe dans la commune. Les inscriptions pour la coupe seront prises du 15.11.2018 jusqu’ au 15.12.2018 inclus. Les lots seront attribués par tirage au sort, les candidats devront être présents à ce moment (sauf absence justifiée : maladie, travail...) et chaque postulant signera lui-même son permis d'exploiter.

S’il devait rester des produits destinés au bois de chauffage, la vente sera ouverte aux personnes extérieures à la commune.

POINT 3 : TAXE D’AMENAGEMENT : taux majoré

RAPPEL : PROCES – VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19

SEPTEMBRE 2011

POINT 6. TAXE D’AMENAGEMENT

La loi de finances rectificative pour 2010 parue en décembre dernier a engagé la réforme de la fiscalité de l’urbanisme essentiellement dans un souci de simplification, de meilleur rendement et de compatibilité avec les enjeux de l’aménagement durable.

Elle repose sur un nouveau dispositif et notamment sur la taxe d’aménagement (TA), qui doit se substituer à la taxe locale d’équipement (TLE) et 10 autres prélèvements. La TLE disparaîtra au 1er mars 2012 et les participations telles que la PVR (participation pour voirie et réseaux) et la PRE (participation pour raccordement à l’égout) disparaîtront au 1er janvier 2015. La commune de Téting-sur-Nied étant dotée d’un Plan Local d’Urbanisme, la taxe d’aménagement est instaurée de plein droit à 1 %. Toutefois, le Conseil Municipal peut librement fixer, dans le cadre des articles L. 331-14 et L. 332-15 du code deSéance du 02 octobre 2018

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l’urbanisme, avant le 30 novembre 2011, un taux différent et, le cas échéant, dans le cadre de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, déterminer des exonérations facultatives.

La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L.331-14 et L.332-15 un autre taux. Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2% - d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :

a) totalement les locaux à usage industriel et leurs annexes ;

b) à hauteur de 100 % de leur surface, les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12, qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI (prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit) ou du PTZ+ (prêt à taux zéro +))

c) à hauteur de 40 % de leur surface (et dans la limite de 50 %), les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+)

d) totalement les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés; La présente délibération est valable pour une durée minimale de trois ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014) et est reconductible. Toutefois, le taux et les exonérations fixées ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

« Taxe d'aménagement au taux majoré

Le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement peut être augmenté jusqu'à 20% dans certains secteurs, par une délibération motivée, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux de superstructure est rendue nécessaire en raison de l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs. Il ne peut être mis à la charge des aménageurs ou constructeurs que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans ces secteurs ou, lorsque la capacité des équipements excède ces besoins, la fraction du coût proportionnelle à ceux-ci (art. L331-15). Pour motiver le recours à un taux majoré supérieur à 5 %, il n’est pas nécessaire d’établir une estimation précise, ni de faire un avant-projet sommaire des travaux, mais seulement d’indiquer la nécessité de réaliser certains équipements publics importants pour accueillir les futurs habitants ou usagers du secteur (ex.: mise en place des réseaux publics humides ou secs, agrandissement de la station d’épuration, construction d’une salle de classe). La délibération doit par ailleurs justifier que le taux retenu ne finance que la quote-part du coût des équipements publics nécessaires aux futurs habitants du secteur d’aménagement. » Vu l’avis, de la commission des travaux et de la commission urbanisme, réunies le 30.10.2018, il est proposé une taxe d’aménagement de 10% pour le secteur « chemin du schlidenweg ». Vu le besoin de réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux et de création d’équipements publics généraux rendue nécessaire en raison de constructions nouvelles, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instaurer une taxe d’aménagement majorée de 10 % pour le secteur du chemin du schlidenweg ( section4 n° 454,26,47).

Point 4 : PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT GYMNASE COLLEGE FOLSCHVILLER

Monsieur le Maire donne lecture du courrier réceptionné en mairie le 08.10.2018 par Madame le Sous-Préfet. Il fait part, aux membres du conseil, de l’objet de la lettre, un titre cumulé des sommes à payer émis par la commune de Folschviller. Ce dernier concerne la participation aux frais de fonctionnement du gymnase pour les élèves scolarisés au collège Alexandre DREUX de Folschviller pour la période 2009-2014. Cette contribution était au préalable demandée par le syndicat scolaire (regroupant les communes de Folschviller, Valmont et Lellinget Teting sur Nied)) dissout en 2014.Séance du 02 octobre 2018

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La commune de TETING SUR NIED s’acquittait de ces sommes jusqu’en 2001, puis le DUF, ayant la compétence a continué à les payer.

Un conflit entre le DUF et Folschviller a était porté au tribunal administratif et le DUF a eu gain de cause.

La commune de Foschviller a décidé maintenant de demander les sommes dues à la commune de Teting sur Nied.

Monsieur le Maire relate son entretien avec le Directeur du DUF. Ce dernier préconise de ne pas donner suite au courrier de Madame le Sous-Préfet, que la compétence scolaire appartient au DUF. Monsieur le Maire propose de répondre au courrier, en indiquant que la demande des frais doit se faire au DUF, et que la commune est prête à porter, avec l’aide du service juridique, l’affaire au tribunal administratif.

Après avoir entendu l’exposé, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent les propositions de Monsieur le Maire.

les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- autorisent la défense de la commune dans l’instance devant le tribunal administratif si besoin il était,

- acceptent de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour représenter la commune devant le tribunal administratif, si besoin.

POINT 5 : RENOUVELLEMENT CAE

Rappel : La création d’un poste CUI pour les entretiens des espaces verts et bâtiments a été faite le 29.12.2018. Il est demandé aux membres du Conseil à procéder au renouvellement de ce contrat à Durée Déterminée en C.U.I./C.A.E. à temps non complet pour une durée de travail hebdomadaire de 20 heures pour aider le service technique.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de demander le renouvèlement de ce poste CAE au service technique pour 20 h par semaine pour une durée d’un an. Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire :

- à signer la convention de recrutement avec Pôle Emploi d’un contrat unique d’insertion/contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE/CUI),

- à signer le contrat à durée déterminée CAE/CUI à temps non complet de 12 mois pour une durée de travail hebdomadaire de 20 heures avec l’agent recruté,

- à demander l’aide financière de l’Etat conformément aux articles L.5134-30 et L.5134-30-1 du Code du travail pour l’agent selon sa situation

POINT 6 : POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Vu la mise en retraite pour invalidité de l’agent administratif au poste d’accueil, il y a lieu de recruter au poste d’accueil pour une durée hebdomadaire de 24h00.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. (Le cas échéant) En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu de la mise à la retraite invalidité de l’adjoint administratif, il convient de renforcer l’effectif du service administratif.

 Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service, soit 24 /35ème) pour l’agent d’accueil à compter du 01.01.2019. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif (C1).Séance du 02 octobre 2018

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En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984.

Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 326, indice majoré,

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

POINT 7 : CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE STATUAIRE- AUGMENTATION DES TAUX DE TAXES

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU le Code des assurances ;

VU le Code des marchés publics, réglementant le marché initial ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 25 novembre 2015, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion ;

Monsieur ALBERTUS, 1er adjoint, rappelle à l’assemblée :

La commune a, par la délibération du 03.11.2015, adhéré au contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.

Monsieur ALBERTUS, 1er adjoint rappelle les taux applicables au contrat d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion de la Moselle depuis le 1er janvier 2017

- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et fonctionnaires détachés dans la fonction publique territoriale

(taux garantis 2 ans sans résiliation, soit jusqu’au 31 décembre 2018)

Option choisie

Tous risques, avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 4,43 % ET

- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public (IRCANTEC)

Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 1,30 %

Au taux de l’assureur s’ajoute une contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.Séance du 02 octobre 2018

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Monsieur ALBERTUS, 1er adjoint, expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les taux qui seront applicables à compter du 1er janvier 2019 :

- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et fonctionnaires détachés dans la fonction publique territoriale (taux garantis jusqu’au 31 décembre 2020)

Option choisie

Tous risques, avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 4,78 % ET

- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public (IRCANTEC)(taux garantis jusqu’au 31 décembre 2020)

Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 1,43 %

Au taux de l’assureur s’ajoute une contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’accepter les nouvelles conditions tarifaires,

DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le coupon réponse afférent aux taux applicables à compter du 1er janvier 2019.

PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.

POINT 8 : VENTE ANCIENS CANDELABRES D’ECLAIRAGE PUBLIC Monsieur le Maire rappelle que, lors des travaux d’aménagement du centre village, les anciens candélabres d’éclairage public ont été déposés, puis raccourcis. Ils sont au nombre de 5. Ceux–ci n’étant pas réutilisés ailleurs, Monsieur le Maire propose de les mettre en vente. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de vendre ces candélabres au prix de 500,00€.

Toutes les questions figurant à l’ordre du jour :

1. SUBVENTION TELETHON

2. PROGRAMME ONF DES TRAVAUX D’EXPLOITATION FORESTIERE POUR 2019 ET DESTINATION DES COUPES

3. TAXE D’AMENAGEMENT AU TAUX MAJORE

4. PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT GYMNASE COLLEGE FOLSCHVILLER,

5. RENOUVELLEMENT CAE,

6. SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

7. CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE STATUAIRE- AUGMENTATION DES TAUX DE TAXES

8. VENTE ANCIENS CANDELABRES D’ECLAIRAGE PUBLIC

ayant été examinées, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 21 h45.

NOM PRENOMS FONCTION signature

JACQUES Guy MaireSéance du 02 octobre 2018

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ALBERTUS Bernard 1er adjoint

GROUTSCH Marie-Laure 2ème adjoint

ZIMMERMANN Serge 3ème adjoint

TRIMBUR BAUEREstelle Conseillère municipale

FLAMMANN Stéphanie Conseillère municipale

ZIRN GABEL Sandrine Conseiller municipal

BECKER Evelyne Conseillère municipale

NARAT Laurent Conseiller municipal

LACK Miretta Conseillère municipale

CHEVALIER Michel Conseiller municipal

CIUNEK Guy Conseiller municipal

PICCOLI Chantal Conseillère municipale

GELEBART Pierre Conseiller municipal

KIEFFER Guy Conseiller municipal