Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 26
Déliberation - 26 04 CCAS
Procès Verbal - 26 05
Déliberation - 41 26
Déliberation - 31 26
Déliberation - 26 05 CCAS
Déliberation - 02 26
Déliberation - 14 26
Déliberation - 09 26
Déliberation - 26 01 CCAS
Déliberation - 05 26
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 05 26)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 FEVRIER 2026
JG/LB
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 23 janvier 2026 s'est réuni à la Mairie, en séance publique, le VENDREDI 6 FEVRIER 2026 à 18h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 — GRANCHAMP Brigitte 15— 22 —- MARANDET Yannick
2 — PAVILLET Yves 9 — MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 — ROCHER Lakshmi 24-
4 — BUISSON André 11 — BRUNET Thierry 18 — DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed
5 — CONAND Anne 12 —- COMPOIS Sylvie 19 — CHEVROT Vincent 26- CEFALU Alexia
6 - FAUCONET David 13- 20 -
7 - PIAGET Chantal 14- 21-
Excusés : Thierry CORTADE (Pouvoir à Chantal PIAGET), Franck PITTNER (Pouvoir à Yves PAVILLET), Philippe GOLEC, Fabrice HAND (Pouvoir à Anne CONAND), Thierry BRUAND (Pouvoir à Irène CROZET) et Lucie TEIXEIRA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°06-02-2026/05
EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS
ANNEXES)
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le règlement budgétaire et financier adopté par la Ville lors de la séance du Conseil
municipal du 18 décembre 2024 ;
VU le débat d’orientations budgétaires que le Conseil municipal a tenu le 15 décembre
2025 ;
VU les séances de travail en en commission le 20 janvier 2025 ;
VU le rapport de Madame le Maire ;
06-02-2026/05 —- Examen et vote des budgets primitifs 2026 (budget principal et budgets annexes)
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260206-06-02-2026-05a-BF
Date de télétransmission : 19/02/2026
Date de réception préfecture : 19/02/2026 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ADOPTE le budget primitif 2026 qui s’équilibre en dépenses et recettes à :
- 9 458 350 euros pour la section de fonctionnement
- 6 116 661 euros pour la section d'investissement
> AUTORISE Madame le Maire à utiliser le dispositif de fongibilité des crédits et ainsi
d'effectuer des virements de crédits entre chapitre au sein de la même section dans
une limite ne pouvant excéder 7.5% des dépenses réelles (hors dépenses de
personnel) ;
> APPROUVE l'attribution et le versement d'une subvention de 60 000 euros au CCAS
de la Ville de Montmélian (cette subvention a déjà fait l’objet d'un versement anticipé
de 25 000 euros conformément à la délibération n°80 du 15 décembre 2025).
> APPROUVE la modification des crédits de paiement des AP/CP telle que détaillée ci-
dessous
1- AP/CP Aménagement des espaces extérieurs du quartier des Capucins : 814
863.31 euros
2 024 2 025 2026 Total
Crédits de paiement 6541,92 21 509,28 786 811,31 814 862,51
dont chapitre 20 6 541,92 21 509,28 14 428,00 42 479,20
dont chapitre 23 0,00 772 383,31 772 383,31
2- AP/CP Aménagement du parc public de Marthot : 1 408 371.19 euros
2024 2025 2026 2027 2028 Total
Crédits de paiement 0,00 682 210,91 394 749,00 50 000,00 281 411,28 1 408 371,19
dont chapitre 20 - € 65 880,00 € 21 960,00 € 87 840,00 €
dont chapitre 23 - €| 616330,91€| 372789,00€ 50 000,00 € 250 000,00€| 1289119,91 €
Pour le budget annexe Immeuble de rapport n°13201 :
> ADOPTE le budget primitif 2026 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :
o 619 614 euros pour la section de fonctionnement
1 125 850 euros pour la section d'investissement O
> AUTORISE Madame le Maire à utiliser le dispositif de fongibilité des crédits et ainsi
d'effectuer des virements de crédits entre chapitre au sein de la même section dans
une limite ne pouvant excéder 7.5% des dépenses réelles (hors dépenses de
personnel) ;
06-02-2026/05 — Examen et vote des budgets primitifs 2026 (budget principal et budgets annexes)
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260206-06-02-2026-05a-BF
Date de télétransmission : 19/02/2026
Date de réception préfecture : 19/02/2026 > APPROUVE la répartition des crédits de paiement de l’AP/CP pour l'aménagement
d'une maison de santé
2024 2025 2026 Total
Crédits ouverts 0€ 41 503,98 € 766 216,02 € 807 720,00 € Chapitre 20 0€ 4 429,00 € 20 000,00 € 24 429,00 € Chapitre 23 0€ 37 074,98 € 746 216,02 € 783 291,00 €
Pour le budget annexe Espace François Mitterrand n°13202 .
> ADOPTE le budget primitif 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
o 525 411 euros pour la section de fonctionnement
o 501 455 euros pour la section d'investissement
> AUTORISE Madame le Maire à utiliser le dispositif de fongibilité des crédits et ainsi
d'effectuer des virements de crédits entre chapitre au sein de la même section dans
une limite ne pouvant excéder 7.5% des dépenses réelles (hors dépenses de personnel) ;
Pour le budget annexe Eau potable n°13203 :
> ADOPTE le budget primitif 2026 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :
o 203 308 euros pour la section de fonctionnement
o 337 297 euros pour la section d'investissement
> AUTORISE Madame le Maire à utiliser le dispositif de fongibilité des crédits et ainsi
d'effectuer des virements de crédits entre chapitre au sein de la même section dans
une limite ne pouvant excéder 7.5% des dépenses réelles (hors dépenses de personnel).
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance, Le Maire, D
Béatrice SANTAIS Jérô . érôme Un PT
07
À
06-02-2026/05 — Examen et vote des budgets primitifs 2026 (budget principal et budgets annexes)
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260206-06-02-2026-05a-BF
Date de télétransmission : 19/02/2026
Date de réception préfecture : 19/02/2026 Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260206-06-02-2026-05a-BF
Date de télétransmission : 19/02/2026
Date de réception préfecture : 19/02/2026