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Déliberation - Delib 14 25032024
Déliberation - 26 26
Déliberation - 14 26
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 14 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 FEVRIER 2026
JG/LB
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 23 janvier 2026 s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le VENDREDI 6 FEVRIER 2026 à 18h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 — GRANCHAMP Brigitte 15— 22 —- MARANDET Yannick
2 — PAVILLET Yves 9 — MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 — ROCHER Lakshmi 24-
4 — BUISSON André 11 —- BRUNET Thierry 18 — DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed
5 — CONAND Anne 12 — COMPOIS Sylvie 19 — CHEVROT Vincent 26- CEFALU Alexia
6 - FAUCONET David 13- 20-
7 - PIAGET Chantal 14- 21-
Excusés: Thierry CORTADE (Pouvoir à Chantal PIAGET), Franck PITTNER (Pouvoir à Yves PAVILLET), Philippe GOLEC, Fabrice HAND (Pouvoir à Anne CONAND), Thierry BRUAND (Pouvoir à Irène CROZET) et Lucie TEIXEIRA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°06-02-2026/14
MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION DE LA VILLE DE MONTMELIAN
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Vu les articles L2121-29 et L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure modifiant la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 notamment le régime de la vidéoprotection,
Considérant l'intérêt pour la collectivité de disposer d’un dispositif de vidéoprotection notamment afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
Pour mémoire, le dispositif de vidéoprotection de la Ville de Montmélian a été autorisé par l'arrêté préfectoral n°2018/0244. Une première phase de déploiement avait été réalisée en 2018, puis une seconde en 2020. À ce jour, le dispositif compte 37 caméras.
L'autorisation préfectorale est arrivée à échéance le 10 décembre 2025.
06-02-2026/14 — Modification et renouvellement du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Montmélian
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260206-06-02-2026_14-DE
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Il convient de demander son renouvellement, à cette occasion, une demande de modification du dispositif des caméras a été déposée auprès de la Préfecture. Cette modification porte sur l'installation de 7 caméras supplémentaires.
Le dispositif sera donc composé d'un total de 44 caméras réparties sur 23 points d'implantation distincts sur le territoire communal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE le dispositif communal de vidéoprotection présenté, comprenant l'ensemble des équipements existants et devant être installés,
> APPROUVE la modification du système de vidéoprotection de la commune consistant en l'installation de 7 caméras supplémentaires,
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents et à accomplir toutes démarches nécessaires à la poursuite de la procédure de modification du dispositif de vidéoprotection de la Ville,
> DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
AINSI DÉLIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance, Le Maire, T
Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS
À CN 7
06-02-2026/14 — Modification et renouvellement du dispositif de vidéoprotection de la Ville de
Montmélian
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260206-06-02-2026_14-DE
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026