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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements d u debit de boissons temporaire a l occasion du festival encore les beaux jours le jeudi 14 septembre de 20h00 a 22h00 pour l opus office des phabricants univers singuliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements d u debit de boissons temporaire a l occasion du festival encore les beaux jours le jeudi 14 septembre de 20h00 a 22h00 pour l opus office des phabricants univers singuliers)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE D'ORSAY
ARRETE N'23.315
Autorisation d'un débit de boissons temporaire à I'occasion du festival Encore les Beaux Jours le jeudi 14 septembre de 20h00 à 22h00 pour l'OpUS (Office des Phabricants Univers Singuliers)
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 221 4-4, L, 2122-28 et L. 2542-8,
Vu I'arrêté n'2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2Q17 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et de restaurants dans le département de I'Essonne,
Vu la demande présentée par la Compagnie OpUS,
Arrête :
Articfe 1 - La compagnie OpUS est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans le parc Charles Boucher, à I'occasion du festival Encore les Beaux Jours, le jeudi 14 septembre de 20h00 à22nOO
Article 2 - A I'occasion de la manifestation mentionnées à I'article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à I'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ait à Orsay, le q 2 $n ?o?3
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d'Orsay
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Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
Non soumis au contrôle de légalité
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