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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements d un debit de boisson temporaire a l occasion de la fete de la musique de l association les amis de l atelier sesame le 1er juin 2024 de 11h a 19h00
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements d un debit de boisson temporaire a l occasion de la fete de la musique de l association les amis de l atelier sesame le 1er juin 2024 de 11h a 19h00)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE D'ORSAY
ARRETE N'24-202
Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de la << la fête de la musique > de l'association Les Amis de I'Atelier-Sésame, le 1"' juin 2024 de 11h00 à 19h00
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L. 3334-2 elL.3335-4,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 221 4-4, L. 2122-28 el L. 2542-8,
Vu l'arrêté n" 2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et de restaurants dans le département de l'Essonne,
Vu la demande présentée par I'Association < APIEP >,
Arrête :
Articte 1 - L'Association < Les amis de I'atelier-Sésame> est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire au parc de la Bouvêche, à l'occasion à l'occasion de sa fête de la musique, le 1e' juin 2024 de 11h00 à 19h00.
Article 2 - A l'occasion de la manifestation mentionnées à l'article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à I'article L.3321-1du code de la santé publique.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 I flÂI 2024
Par délégation du Maire
Didier Missenard
Deuxième adjoint au Maire
Certifié exécutoire, comPte tenu
de la publication le :
Non soumis au contrôle de légalité
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