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Déliberation - 221116
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 221116)
Thèmes du document : Environnement, Télécommunications et internet, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
Séance du 16 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 16 novembre à 20h40, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Y. HUAUMÉ, Maire de Saint Sulpice la Forêt.
MEMBRES EN EXERCICE : 15
MEMBRES PRESENTS : 12
MEMBRES VOTANTS : 14
Étaient présents : Y. HUAUMÉ, A. PINÇON, N. POUNEMBETTI, A. LORET, Y. PICARD, T. ANFRAY, S. DOREL, M.H. FINET, T. GALLE, V. SKEWES PIQUET, B. VAGNEUR, C. WEISS formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : L. LEMARCHAND a donné pouvoir à Y. PICARD C. DUTEIL a donné pouvoir à N. POUNEMBETTI
T. MOREL
Secrétaire de séance : A. LORET
Date de convocation : 9 novembre 2022
Date d’affichage de la convocation : 9 novembre 2022
Date de publication : 21 novembre 2022
N°22-11-16/01
FINANCES / ACCEPTATION SUBVENTION FONDS DE CONCOURS / RENNES MÉTROPOLE / VÉGÉTALISATION DU CIMETIÈRE / DÉLIBÉRATION
Présentation par Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal a sollicité Rennes Métropole dans le cadre du fond de concours pour la Végétalisation du cimetière et son aménagement suivant le descriptif ci-dessous : - Envisager ce lieu de recueillement comme un jardin, l’inscrire dans une continuité paysagère et écologique (proximité d'une zone humide) en favorisant la place du végétal avec des essences locales.
- Rendre ce lieu accessible à tous et faciliter les usages (PMR, point d'eau, espace technique, affichage...).
- En faire un lieu apaisant en lien avec la nature et permettre la réalisation de différents rites funéraires (jardin du souvenir, inhumation pleine terre, oraison libre...)
Le montant des travaux est estimé à 400 000 €.
Une subvention de 90 000 € a été accordée par le Fonds de concours versé par Rennes Métropole pour la végétalisation du cimetière sur un plafond de dépense de 300 000€ soit 30%.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix pour :
Accepte cette somme et s’engager à l’inscrire au Budget Primitif 2022.
Pour extrait certifié
Conforme au Registre,
Le Maire,
Yann HUAUMÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
Séance du 16 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 16 novembre à 20h40, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Y. HUAUMÉ, Maire de Saint Sulpice la Forêt.
MEMBRES EN EXERCICE : 15
MEMBRES PRESENTS : 12
MEMBRES VOTANTS : 14
Étaient présents : Y. HUAUMÉ, A. PINÇON, N. POUNEMBETTI, A. LORET, Y. PICARD, T. ANFRAY, S. DOREL, M.H. FINET, T. GALLE, V. SKEWES PIQUET, B. VAGNEUR, C. WEISS formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : L. LEMARCHAND a donné pouvoir à Y. PICARD C. DUTEIL a donné pouvoir à N. POUNEMBETTI
T. MOREL
Secrétaire de séance : A. LORET
Date de convocation : 9 novembre 2022
Date d’affichage de la convocation : 9 novembre 2022
Date de publication : 21 novembre 2022
N°22-11-16/02
FINANCES / INVENTAIRE DU PATRIMOINE / DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS/ DÉLIBÉRATION
Afin d'encourager la mobilisation d'acteurs locaux en faveur de la connaissance du patrimoine, la Région Bretagne a lancé un appel à projets "S'engager en faveur du patrimoine breton" avec un volet connaissance en vue d'encourager l'émergence de propositions participatives d'inventaire du patrimoine, choisies et portées par les territoires eux-mêmes.
Porteur de cohésion sociale et souvent affaire de passionnés, le patrimoine peine souvent à voir aboutir des projets d'approfondissement de son étude en raison du temps et des compétences à mettre en œuvre pour y parvenir. C’est le sens de ces nouveaux partenariats : apporter un soutien significatif aux initiatives locales en faveur de cette connaissance, en même temps que le soutien logistique et technique d'expertises portées par les services régionaux.
La Région Bretagne entend ainsi soutenir l'appropriation et par conséquent une valorisation durable de cette richesse, facteur essentiel de l'identité de la Bretagne.
La Région Bretagne et la Commune de Saint-Sulpice-la-Forêt estiment que la connaissance du patrimoine est une nécessité commune. C'est pourquoi, conscients de l'intérêt de poursuivre la connaissance et la valorisation du patrimoine, ils ont décidé par convention, de coopérer à la réalisation d'une opération d'inventaire culturel matériel et immatériel de la Commune de Saint- Sulpice-la-Forêt.
Cette convention a pour objet de définir les conditions et modalités de coopération entre la Région et la Commune de Saint-Sulpice-la-Forêt en matière d'Inventaire général du patrimoine culturel.
Elle détermine la conduite de l'enquête d'Inventaire, les moyens affectés par les deux parties à cette opération, les modalités de sa réalisation, les conditions de son évaluation, d'exploitation, de diffusion publique et de valorisation des données recueillies. Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 16 novembre 2022
Pour la réalisation de cet inventaire, la commune de Saint Sulpice a fait appel à l’association Patrimonium, au Conseil des Sages et aux habitants de la commune.
Le Conseil Régional a organisé une journée d’échanges avec les partenaires afin d’échanger sur les expériences, les questionnements et les leviers
L’objectif étant de donner la parole pour tirer les enseignements des premières opérations participatives installées dans la durée et dégager de bonnes pratiques pour ceux qui se lancent.
Cette première rencontre, a eu lieu à l’Hôtel de Limur à Vannes, le jeudi 6 octobre 2022.
4 personnes de la commune ont participé à cette réunion. Mme Boissier (membre du Conseil des Sages) a pris sa voiture personnelle pour emmener les personnes à cette réunion.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix pour :
Accepte le remboursement des frais kilométriques sur la base du barème des impôts (262 kms aller-retour véhicule 7ch) soit 173.18 € et le coût du parking de 8.40 € soit un montant total de 181.58 €.
Cette dépense sera imputée au compte 6248
Pour extrait certifié
Conforme au Registre,
Le Maire,
Yann HUAUMÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
L’an deux mil vingt-deux, le 16 novembre à 20h40, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Y. HUAUMÉ, Maire de Saint Sulpice la Forêt.
MEMBRES EN EXERCICE : 15
MEMBRES PRESENTS : 12
MEMBRES VOTANTS : 14
Étaient présents : Y. HUAUMÉ, A. PINÇON, N. POUNEMBETTI, A. LORET, Y. PICARD, T. ANFRAY, S. DOREL, M.H. FINET, T. GALLE, V. SKEWES PIQUET, B. VAGNEUR, C. WEISS formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : L. LEMARCHAND a donné pouvoir à Y. PICARD C. DUTEIL a donné pouvoir à N. POUNEMBETTI
T. MOREL
Secrétaire de séance : A. LORET
Date de convocation : 9 novembre 2022
Date d’affichage de la convocation : 9 novembre 2022
Date de publication : 21 novembre 2022
N°22-11-16/03
DÉLÉGATION DU MAIRE
- Acceptation du devis de l’imprimerie LDLC pour un montant de 2 000.00 € T.T.C. (matériel informatique pour école)
- Acceptation du devis Astrolabe CAE pour un montant 1 512 € T.T.C. (Mise en place du blog patrimoine sur le site internet)
Pour extrait certifié
Conforme au Registre,
Le Maire,
Yann HUAUMÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
L’an deux mil vingt-deux, le 16 novembre à 20h40, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Y. HUAUMÉ, Maire de Saint Sulpice la Forêt.
MEMBRES EN EXERCICE : 15
MEMBRES PRESENTS : 12
MEMBRES VOTANTS : 14
Étaient présents : Y. HUAUMÉ, A. PINÇON, N. POUNEMBETTI, A. LORET, Y. PICARD, T. ANFRAY, S. DOREL, M.H. FINET, T. GALLE, V. SKEWES PIQUET, B. VAGNEUR, C. WEISS formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : L. LEMARCHAND a donné pouvoir à Y. PICARD C. DUTEIL a donné pouvoir à N. POUNEMBETTI
T. MOREL
Secrétaire de séance : A. LORET
Date de convocation : 9 novembre 2022
Date d’affichage de la convocation : 9 novembre 2022
Date de publication : 21 novembre 2022
N°22-11-16/QD01
FINANCES / AUTORISATION SPÉCIALE DE CRÉDITS / DÉLIBÉRATION
Il est nécessaire d’abonder le compte 2051 concession et droits afin de pouvoir régler les licences antivirus et une licence Microsoft pour l’ordinateur de l’ALSH pour un montant total de 820 €.
Ces dépenses seront prises sur le compte 2188 acquisition de matériel.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix pour :
Accepte l’Autorisation Spéciale de Crédits n°4 suivante :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2051-301 : Matériel mairie 0 € 820.00 € 0 € 0 €
Total D 20 : Immobilisations Incorporelles 0 € 820.00 € 0 € 0 €
D-2188-301 : Matériel mairie 820.00 € 0 € 0 € 0 €
Total D 21 : Immobilisations corporelles 820.00 € 0 € 0 € 0 €
Total INVESTISSEMENT 820.00 € 820.00 € 0 € 0 €
Total Général 0 € 0.00 €
Pour extrait certifié
Conforme au Registre,
Le Maire,
Yann HUAUMÉ