Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 230628 Convocation CM
Convocation - Convocation CM 16 10 2024
Déliberation - 20230503
Convocation - 240529
Déliberation - Mairie St Sulpice 20240923 104833
Déliberation - Deliberations CM 29 05 2024
Déliberation - 221219
Convocation - Convocation CM 240221
Déliberation - 250423 Liste des deliberations CM
Convocation - Convocation CM 13 12 2023
Déliberation - 220914
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 220914)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame et Monsieur Le (La) Conseiller(e)
Municipal(e)
Madame et Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra à la mairie le :
Mercredi 14 septembre 2022 à 20h30
Veuillez agréer, Madame et Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
A Saint Sulpice la Forêt, le 7 septembre 2022
Le Maire,
Yann HUAUMÉ
ORDRE DU JOUR
1. Finances / France 2030 /Démonstrateur de la ville durable / Approbation de la convention de financement entre la Caisse des Dépôts et la commune de Saint Sulpice la Forêt / Délibération
2. Indemnités du Maire et des Adjoints - des Conseillers Délégués et Conseillers / Nouvelle nomination conseillère déléguée / Modification du tableau des indemnités / Délibération
3. Urbanisme / Prolongation de portage par Rennes Métropole / Avenant à la convention de mise en réserve en gestion communale du 27 rue naise / Délibération
4. Personnel communal / Suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal au tableau des effectifs suite au départ en retraite d’un agent
5. Finances /convention d’entretien des espaces verts / Résidences Espacil Habitat / délibération 6. Finances / Taxes et produits irrécouvrables / Admission en non-valeur / Délibération 7. Finances / Acceptation subvention / Etude restauration Chapelle Notre Dame sur l’Eau / Délibération 8. Finances / Autorisations Spéciales de Crédits
9. Délégation du Maire
10. Questions diverses
POUVOIR1
Je soussigné Madame et Monsieur Le (La) Conseiller(e) Municipal(e)
donne pouvoir à :
- de me représenter à la réunion du Conseil Municipal convoqué pour le 14 septembre 2022 - de prendre part à toutes les délibérations.
- d’émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant2 auquel cette réunion serait reportée pour une cause quelconque.3
Fait à Saint Sulpice la Forêt, le :
1 A n’utiliser qu’en cas d’absolue nécessité.
2 Validité : trois reports au maximum.
3 Mention manuscrite : « Bon pour pouvoir » et signature.