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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20200723D08A annexe1
Document publié le Jeudi 12 juin 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20200723D08A annexe1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
M@CS::0
COMPTE RENDU
TECHNIQUE ET FINANCIER
2019 SOMMAIRE
LL _ INTRODUCTION DURAPPORT ANNUEL... ocmmntbogueocmmmmnannmn annnnmripenennecceneonss ccroms ou 3
1.1. Historique du contrat... iiisssssseiiiiessesereeeeieseeeereeneeenesereerennee 4 12. Objeelifde la DSP... nn meme een romenee mec sm omne nome eee ememeeememe ane cms 4 1.2.1 Aménagement du territoire .….................,..................... sise 4 1.2.2 Développement économique... iii reeresereeneneseeennnes S 1.2:8. Développement des services aux particuliers "Us 5 1.2.4 Développement des services aux entreprises et collectivités 6 16 (CAT AO OR CLS 6
I. COMPTE RENDU TECHNIQUE ii iiiiiiiiiiieicersseserereeeeeereeeennenneennennnennnnnnennsnes 8
21: TABIEAUX dE CEFAS 00m memes amnoesnneenamamenmEaENnc montent manteremensemune 9 2:1:1k Statistiques de disponibilités mois par mois et par type de service 9 D. Evolution générale de l’état des matériels et équipements exploités... 10 2-3. Evclition dé l'activité Sur 2018, mangas aansaumee asnamaaeme ame masmenuqnsamamea somsmeq auiaess 10 2.4. Travaux d'entretien et de renouvellement... is 10 25. Inventaire annuel et consolidé des biens constituants le réseau 11 25. 1L FEMMES BASS las amomomam ao NN MNIAI NOININTETIE HDIO UTILE IDE EN ELEAE III 11 252. Inventaire des matériels actifs présents dans les POP... 12 20 - Biens de reprise... iiiueeeereeneeerenisenensses 13 2.5.4. Liste des NRA dégroupés et des équipements actifs installés pour chacun d'entre eux... 14 255: Liste des mairies raccordées en fibre optique... 15 2.5.0. Liste des ZAC raccordées au réseau ii iiiiiiieieerieerrerernreneeresenssesenses 16 25: D Liste des sites distant de moins de 20 mètres du réseau 17 2.048. Le réseau logique et physique... issues 19 2.6. Rapport sur les évènements intervenus sur le réseau (préventif, curatif, programmé) 20 Pile Etat des capacités du réseau iii 20 2.8. Veille technologique : nouveaux matériels à venir afin de rester dans l'état de l'art... 23 2.9. Suivi des commandes DSL... iii éereineseereeneseeenee 23 2.9.1. Clients opérateurs... iiiiiiissisiseueeeesenereeseereeeneseneeceseeeneennisnse 24 PE. Parc et évolution du placement des produits du catalogue du délégataire 25 2.10. Liste des utilisateurs finaux et débits souscrits par chacun... 40 2.11. Modifications éventuelles de l’organisation du service... 44
IL _ COMPIE RENDU FINANOIER Lea rteemecoronanemmsoceccotrsnesonetesmméncs 46
81. Présentation des comptes annuels de la Société Concessionnaire ....................................... 47 3.2. Compte de Résultat 2019 et progression comparée à l’année 2018 48 3.3. Détail des dépenses : focus sur les charges de structure... 49 3.4. Evolution des biens de retour et des biens de reprise 51 3.5. Liste des conventions avec les tiers (sociétés actionnaires, ou membre du groupe)... 52 3.6. Amortissement des biens de retour... issue 53 ST. Engagements financiers sereine 53 9.6. Etats financiers prévisionnels pour l'exercice 2020... 54
Comptes annuels de la société iii 58
MACS THD - CR technique et financier 2019 2 MACS THD - CR technique et financier 2019 1. PRESENTATION DU PROJET
1.1. Historique du contrat
Depuis longtemps, les collectivités ont aménagé leur territoire en infrastructures diverses, pour faciliter la
communication et la rapidité des échanges entre les personnes et entre les entreprises (routes, autoroutes,
voies fluviales, voies ferrées). Le réseau très Haut Débit de la Communauté de Communes Maremne Adour
Côte Sud, pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau communautaire de communications
électroniques a haut et très haut débit par la société MACS THD, va apporter un résultat comparable, dans le secteur des télécommunications.
Créée le 12 juin 2008, la société MACS THD a une mission fixée par la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud dans le cadre d'une délégation de service public pour une durée de 20 ans.
L'objectif de MACS THD est d'assurer une infrastructure Haut Débit, identique à celle des plus grandes
agglomérations françaises. Ouverte à l'ensemble des opérateurs de télécommunications et aux Fournisseurs d'Accès Internet, cette infrastructure permettra d'irriguer les zones d’activités en haut débit avant la fin de l’année 2009. Elle entraînera une baisse des prix par le jeu de la concurrence et profitera ainsi à tous, de l'usager à l'entreprise, en passant par les administrations.
Le réseau de MACS THD offre la possibilité à la majorité des habitants des 23 communes de surfer sur
Internet à grande vitesse, de télécharger des documents, de créer des sites, d'échanger des informations,
des commandes, de se former depuis leur lieu de travail ou leur domicile.
Plate-forme de travail pour les entreprises, outil multi-usages pour tout public, le Haut Débit permet
d'accéder à de nombreux services.
Les supports technologiques sont multiples pour accéder au Haut Débit et relier les particuliers et les
entreprises. Pour répondre à l'exigence de la couverture d'un vaste territoire, le réseau MACS THD
assemble plusieurs technologies : la fibre optique, le dégroupage de la boucle local sur cuivre et les
technologies hertziennes telle que le WIFI.
L’avenant n°1 a été signé le 11 mars 2011. Il a pour objet l'évolution de l'architecture hertzienne en
particulier la substitution des stations Wimax par 111 équipements Hot Spot WIFI.
L'’avenant n°2 a été contractualisé le 30 juin 2014. Il concerne la cession du réseau WIFI à la MACS.
1.2. Objectif de la DSP
Les objectifs stratégiques visés par MACS, sont les suivants :
1.2.1. Aménagement du territoire
En s'imposant comme une réponse au « constat de carence » qui mettait en avant les disparités d'accès aux infrastructures de télécommunications sur le territoire communautaire, MACS THD est investi d'une mission d'aménagement du territoire. Les opérateurs alternatifs ciblant leur déploiement sur les principales zones économiques, la majeure partie du territoire demeurait peu, voire pas desservie en service de connectivité très haut débit.
MACS THD — CR technique et financier 2019 4 1.2.2. Développement économique
Au-delà de la mise à disposition d'une infrastructure servant de support aux opérateurs et aux Fournisseurs d'Accès Internet pour le dégroupage et la promotion de nouveaux services très haut débit, la présence de la fibre optique MACS THD est un atout majeur pour renforcer l'attractivité des communes et ainsi stimuler leur dynamisme économique.
La présence d'un réseau de fibre optique favorise l'implantation de nouvelles activités, de sociétés « high tech » très consommatrices de services télécoms, qu'il s'agisse de grandes entreprises ou de PME. Elle
apporte en outre par ce biais une contribution directe où indirecte à la création et au maintien de l'emploi, grâce au développement de l'usage des Technologies de l'Information et de la Communication.
Le raccordement des zones d'activités permet également une diffusion rapide et à des tarifs attractifs des
services télécoms aux entreprises déjà implantées.
1.2.3. Développement des services aux particuliers
À la fin de l’année 2019, le nombre d'abonnements internet à haut et très haut débit sur réseaux fixes atteint 29,5 millions, soit une croissance nette de 170 000 accès au cours du trimestre. Sur un an, l'accroissement net s'élève à 630 000 (+2,2%).
C’est à la mise en place du dégroupage que les particuliers doivent cet accès aux offres Internet haut débit, aux tarifs toujours plus bas et aux débits toujours plus élevés. Les meilleures offres du marché atteignent aujourd'hui des débits de plus de 20 Mégabits avec l'ADSL 2+. Les services de télévision sur ADSL et de voix sur IP se sont fortement développés les deux dernières années.
Le déploiement du réseau MACS THD en direction de ces NRA (les Nœuds de Raccordement d'Abonnés,
qui sont les points de concentration du réseau de l'opérateur historique auxquels les opérateurs alternatifs viennent se raccorder pour fournir leurs services Internet haut débit) constitue un axe stratégique et commercial fort qui a suscité l'intérêt de plusieurs acteurs nationaux.
Le dégroupage autorisé par la Convention de Dégroupage signée avec l'Opérateur historique consiste à installer des équipements actifs dans les répartiteurs (on parle dans ce cas d’Espace Dédié ou Restreint), où à proximité immédiate de ces locaux (on parle dans ce cas-là de Localisation Distante) permettant la production de liens DSL par l’utilisation, moyennant une redevance, de la paire de cuivre de l’abonné qui a été dégroupée.
MACS THD — CR technique et financier 2019 5 1.2.4. Développement des services aux entreprises et collectivités
Les meilleures offres du marché atteignent aujourd’hui des débits de plus de 20 Mégabits asymétrique avec l'ADSL2+ ou 8 Mbit/s symétrique par multiplexage de plusieurs paires de cuivre en SDSL.
Toutefois, de plus en plus d'entreprises où collectivités souhaitent avoir des débits symétriques supérieurs à 10Mbit/s ; c'est pourquoi Macs Thd commercialise auprès de ses clients opérateurs des offres sur fibre optique depuis 2009.
1.3. Evolution de l’activité
MACS THD a obtenu le 9 juillet 2008 de la part de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) un récépissé de déclaration lui permettant de fournir des réseaux de communications électroniques ouverts au public et fournir des services des réseaux de communications électroniques autres que des services téléphoniques.
Par la suite, MACS THD a signé avec France Télécom le 15/12/2008, la Convention d'Accès à la Boucle Locale permettant la commande des salles de dégroupage.
Fin 2019, le réseau MACS THD se décompose :
+ 265 018 mètres-linéaires de fibres optiques déployées par la délégation de service public dont : o 203 770 mi de génie civil déployés en propre,
o 3861 ml de tirage de fibre dans des fourreaux loués à l'opérateur SFR o 5812 ml déployés dans des infrastructures loués à l'opérateur Orange,
+ 40 ZA} Z] raccordées au réseau longue distance
+ 22 répartiteurs dégroupés permettant la livraison de ports DSL aux opérateurs clients du réseau,
+ 23 mairies raccordées en fibre optique au réseau
+ 170 sites raccordables en fibre optique (moins de 20 mètres du réseau)
+ 2 POP (point de présence opérateur) l’un à Saint-Vincent-de-Tyrosse, l’autre créé dans la zone Atlantisud afin d'optimiser la sécurisation du réseau.
+ Contractualisation d'une porte de collecte avec le nouvel opérateur Saclak.
+ Trois nouvelles entreprises raccordées au réseau en fibre optique en 2019 pour le compte des opérateurs.
MACS THD — CR technique et financier 2019 6 La carte du réseau à fin 2019 :
PT, CARTE DE SITUATION DU RESEAU AU 31/12/2019
MACS:10 - DSP MACS THD -
L8 nra |
@ror | LEGENDE
— Infrastructure propre
—— Location Fx
—-- Location de Fo
|
|
|
| + |
Lun F0 OS ne DU my mets 40 %— tee pes 0 CRE UN 0e à gum 008 7 2-4 0+ DU En de ee DEEE UE À © UOTE — eg pe te + O6 me eee DE +0 QE 0 CRE ee mt
MACS THD -— CR technique et financier 2019 MACS THD - CR technique et financier 2019 2. AU TITRE DU COMPTE RENDU TECHNIQUE
2.1. Tableaux de bords
2.1.1. Statistiques de disponibilités mois par mois et par type de service
Le taux de disponibilité du réseau est de 99.88%.
0,000%
Taux de disponibilité du réseau en 2019
100,000% -
90,000% -
80,000% -
70,000% -
60,000% -
50,000% -
40,000% -
30,000% -
20,000% -
10,000% -
Volume d'incidents par mois et par sévérité
2
l 4
2019-05 2019-09 2019-12
Sev. 3 : Mise en service Sev. 1 : Coupé
MACS THD — CR technique et financier 2019 9 2.2. Evolution générale de l’état des matériels et équipements exploités
Le choix des équipements et logiciels exploités dans le réseau Macs THD sont de dernière génération ce qui assure à nos clients un positionnement novateur et de haute qualité.
Par exemple, nous pouvons signaler que tous les upgrades de capacité DSL sont compatibles avec les équipements les cartes VDSL permettant la fourniture de service très haut débit jusqu'à 80 mégas (pour les usagers proches des NRA).
La désaturation des capacités DSL se fait également en VDSL.
2.3. Evolution de l’activité sur 2019
Mars: Dissolution sans liquidation de SFR Collectivités (filiale à 100% de SFR SA) avec Transmission Universelle de son Patrimoine à SFR SA (la « TUP »).
Monsieur Recorbet quitte la présidence de la société MACS THD remplacé par Monsieur Claudel.
Départ de Monsieur Liot, remplacé par Monsieur Brandon.
Au 31 décembre 2019, sur ses 22 NRA ouverts à la commercialisation, MACS THD comptait 8 342 liens DSL activés sur le réseau.
Trois nouveaux sites clients ont été raccordés au réseau en fibre optique pour le compte des opérateurs
au travers de l'offre de service LAN to LAN.
La signature d’une porte de Collecte par le nouvel opérateur SACLAK.
Evènements prévus pour l’année à venir
Pour l’année à venir, il est prévu la contractualisation avec huit nouvelles entreprises sur l'offre Lan-to-Lan pour le compte des opérateurs.
En outre, différentes actions commerciales seront conduites afin d'élargir le portefeuille de clients de la
Société.
2.4. Travaux d'entretien et de renouvellement
L'organisation de la maintenance du réseau comprend :
- La maintenance spécifique de l'infrastructure passive : des équipes d'astreinte permettant le rétablissement des liaisons optiques en cas de coupure de liaison conformément aux engagements
de niveau de service
- La supervision, l'exploitation et la maintenance des équipements actifs : o L'exploitation regroupant la supervision et le maintien en condition opérationnelle du réseau en heures ouvrées ou non ouvrées
o La maintenance curative
MACS THD s'assure en permanence que les usagers finaux puissent souscrire à des offres DSL au travers des opérateurs. Pour ce faire, MACS THD suit constamment la saturation de tous ses équipements, la société n'hésite pas à ajouter des équipements actifs en faisant évoluer les technologies présentes dans les DSLAM.
MACS THD — CR technique et financier 2019 10 2.5. Inventaire annuel et consolidé des biens constituants le réseau
2.5.1. Inventaire tronçons réseau
ID Tronçon [Nom du tronçon GCenml
2MX TO1 BS de Magescq à St Marie de Gosse 34773
2MX TO2 NRA Moliets - Moliets Plage 2684
2MX TO3 Messanges - NRA Moliets 6924
2MX TO4 Messanges - NRA Azur 6893
2MX TO5 Magescq - Azur 9970
2MX TO6 Atlantisud - NRA Magescq 15430
2MX TO7 RTE Magescq 1633
2MX TO8 Saubusse - NRA Orist 5581
2MX TO9 Z.A. DE MOUTA 2820
2MX T10 Josse 1664
2MX T11 St Jean de Marsacq 718
2MX T12 Saubrigues - Orx 6054
2MX 118 St Martin de Hinx 1327
2MX T14 St Marie de Gosse 3920
2MX T15 NRA St Geours de Maremne 2359
2MX T16 St Geours de Maremne - NRA St Vincent 9636
2MX T17 NRA Benesse Maremne - St Vincent deT 4581
2MX T18 Benesse Maremne - Labenne 9214
2MX T19 Benesse - POP ASF 445
2MX T19 Benesse - POP ASF 2330
2MX T20 Labenne Ocean 1537
2MX T21 Capbreton - NRA Labenne 9156
2MX T22 ANGRESSE - NRA CAPBRETON 10976
2MX T23 St Vincent de Tyrosse - NRA Angresse 4898
2MX T24 Capbreton - NRA Soorts Hossegor 4082
2MX T25 Capbreton Port - Casino 2416
2MX T26 Hossegor - NRA Seignosse le Penon 6023
2MX T27 Angresse - NRA Seignosse Bourg 5741
2MX T28 Seignosse - NRA Tosse 4578
2MX T29 Seignosse - Saubion 2604
2MX T30 Tosse - NRA Soustons Bourg 7556
2MX T31 Soustons - NRA Soustons Pinsolle 6664
2MX T32 Pinsolle - NRA Messanges 7119
2MX T33 NRA ORX 636
MAXA TO06 DEVOIEMENT 2MAX01-2MX-T23 205
MAXA TO07 DEVOIEMENT 2MX-T19 530
MAXA T011 DEVOIEMENT 2MX-T27 569
MAXA T012 ZA DE PEDEBERT 434
MACS THD - CR technique et financier 2019 2.5.2. Inventaire des matériels actifs présents dans les POP
Nom Reference Type Description
POP Saint Vincent de Tyrosse sii-co-1 Routeur Cisco 7606
sut1-co-2 Routeur Cisco 7606
svti-co-3 Routeur Cisco 7606
SE100-sut1-1 BAS Redback SE 100 SE100-su1-2 BAS Redback SE 100 sui-sw1 Switch de collecte Huawei 5624F su1-sw-2 Switch de collecte Huawei 5624F sut1-sw3 Switch de collecte Huawei S93 svti-sw-4 Switch de collecte Huawei S93 svti-sws-1 Switch de collecte Huawei S93 svt1-C70301-1 Switch de supervision Cisco 7301 SVTMACDSP-SVTUTZ-A-1-3000 DWDM FSP 3000 POP AtlantisSud sge2-co-1 Routeur Cisco 7606
sge2-co-2 Routeur Cisco 7606
sge2-sw-1 Switch de collecte Huawei 593 SE100-sge2-1 BAS Redback SE 100 sge2-C70301-1 Switch de supervision Cisco 7301 SVTMACDSP-SVTTAL-A-1-3000 DWDM FSP 3000
MACS THD - CR technique et financier 2019 12 2.5.3. Biens de reprise
NOM DU RACCORDEMENT more Fibre
Volcom 100
Rip Curl 130
Siège RIP CURL 95
Centre des congrés MOLIETS 120
Siège Communauté de Communes MACS 188
Aygueblue 46
Général Santé 215
Hotel Baya 165
Camping de Messanges 950
Camping vieux port 130
Baya Hôtel & Spa 100
Pole Culinaire 95
Lycée Darmente 75
Domolandes 29
CT MACS 14
GSM EUROPE 180
Billabong 55
Resano 450
Belambra 320
Cabinet Rodolphe Cabret 60
Collège Jean Rostand / CG40 196
Collège départemental de Labenne 670
Collège Jean-Claude Sescousse / Tyrosse 170
Collège François Mitterrand 200
Peixoto 480
MICHEL PLATE SYSTÈMES 350
COLLEGE ST GECURS MAREMNE 650
PACCOR PACKAGING SOUSTONS 730
CASINO CAPBRETON 143
SUD DES LANDES 432
SITCOM BENESSE MAREMNE 141
NIXON 514
GLOBE 850
OREADE 300
FMS 650
FACYLITIES MULTI SERVICES 593
RESANO 112
SICA BIO PAYS LANDAIS 249
CABINET DE RADIOLOGIE CAPBRETON 437
LYCEE SUD DES LANDES 432
SNC PARC DE LA CIGALE 802
PYNEIDE DISTRIBUTION SOCRTS 194
LAFITTE TP ST GEOURS 113
PACCOR PACKAGING SOUSTONS 634
BILLABONG 1150
YELLOH VILLAGE 725
LABEŸYRIE FINE FOODS 684
ESSCR 700
GSM EUROPE (4 sites) 2880
TRS EURCPEEN BENESSE 220
DEC ENERGIES 220
OREADE PREVIFRANCE 230
CODOGNOTTO France 170
Camping le Boudigau 1588
Accor - HBOR3 - Jo & Joe Hossegor 198
E2 EVOLUTION 190
Guintoli Gpe NGE 1774
LABEYRIE 3570
DPD France 181
IN EXTENSO Ê
WIFIRST 250
RC CONCEPT OPERATIONNEL 88
SMARTGRIP ENERGY 87
MACS THD - CR technique et financier 2019 Longueur fibre
NOM DU RACCORDEMENT en ml
MPS AJOSSE 318
RACCORDEMENT ELEMENT 821
RACCORDEMENT EURO 4x4 PARTS 395
2.5.4. Liste des NRA dégroupés et des équipements actifs installés pour chacun d’entre eux
chassis ALU|chassis ALU| | switch HU carte ADSL | carte SDSL | carte VDSL
7302 7330 5624 48 ports 24 ports 48 ports
St GEOURS DE MARENNE 1 1 12 7 2
MESSANGES 1 1 5 1 1
AZUR 1 1 3 D
MAGESCQ 1 1 8 1
CAPBRETON 3 2 44 4
St VINCENT de TYROSSE 2 2 30 2
SEIGNOSSE le PENON 2 2 15 2
HOSSEGOR 3 2 35 à
SOUSTONS BOURG 2 2 30 2 1
MOLIETS 1 1 8 1 4
St MARTIN DE HINX 1 1 8 1
St JEAN de MARSACQ 1 1 6 1 à
LABENNE OCEAN 1 3
ORX 1 1
SOUSTONS PINSOLLE 2 2 16 2 1
ORIST 1 1 6 2
TOSSE 1 1 10 À 1
SEIGNOSSE BOURG 1 2 11 2 2
LABENNE 2 2 16 2 2
SAUBRIGUES 1 1 6 À
BENESSE MARENNE 1 1 8 1
ANGRESSE 1 1 6
MACS THD - CR technique et financier 2019 14 2.5.5. Liste des mairies raccordées en fibre optique
Communne Adresse de livraison du site SITE
Moliets et Maa Place de l'hotel de Ville 40660 Mairie
Azur 6 place Aristide Briand 40140 Mairie Magescq 1 Place de l'église 40140 Mairie
Saubusse 16 place Eugenie desjobert 40180 Mairie Josse Bourg 40230 Mairie Saint-Jean de Marsacq 30 route bellevue 40230 Mairie
Orx 1 route de Labenne 40230 Mairie Saubrigues 30 Place de la Mairie 40230 Mairie
Saint-Martin de Hinx 150 rue Europe 40390 Mairie
Sainte-Marie de Gosse Route Départementale 28 40390 Mairie
Saint-Geours de Maremne Route de DAX 40230 Mairie Saint-Vincent de Tyrosse 24 rue Nationale 40230 Mairie
Bénesse - Maremne 60 rue de l'eglise 40230 Mairie Labenne Place de la République 40530 Mairie Capbreton Place Saint-Nicolas 40130 Mairie
Saint-Vincent de Tyrosse allée des Camelias 40230 Siège de la CC MACS
Soorts-Hossegor 18 avenue de Paris 40150 Mairie Angresse 183 avenue de la Mairie 40150 Mairie
Seignosse Avenue Charles de Gaulle 40510 Mairie Tosse 53 avenue du Général de Gaulle 40230 Mairie Saubion Le Bourg 40230 Mairie
Soustons 9 Place de l'Hotel de Ville 40140 Mairie Messanges Le Bourg 40660 Mairie
Vieux-Boucau 1 Place du general de gaulle 40480 Mairie
MACS THD — CR technique et financier 2019 15 2.5.6. Liste des ZAC raccordées au réseau
MACS THD a posé une chambre raccordée au réseau en limite des terrains privés appartenant à chaque Zones d'activités.
Communne Noms ZA
Angresse Tuquet 1
Angresse Tuquet 2
Azur ZA du Cap de Lane
Benesse Maremne Guillebert
Benesse Maremne Arriet
Benesse-Maremne Extension zone d'arriet
Capbreton Lot artisanal 1 (Les 2 Pins)
Capbreton Lot artisanal 2 (Les 2 Pins)
Capbreton Lot artisanal 2 ext (Les 2 Pins)
Capbreton Les 2 Pins
Capbreton Zone portuaire
Josse Macs "Au Mouta”
Labenne Ext. Housquit (guyenne gascogne)
Labenne Housquit
Labenne Hélio marin/Collège
Labenne centre ville
Magescq Zone Quartier de la gare
Magescq Tingua
Magescq Extension Tingua
Messanges Tey de l'ancre
Messanges Sud commune
Saint-Geours Atlantisud
Saint-Geours de Maremne Zone d'entreprises Barias
Saint-Martin de Hinx Zone Artisanale
Saint-Martin de Hinx Extension Zone Artisanale
Saint-Vincent de Tyrosse Centre ville
Saint-Vincent de Tyrosse Casablanca
Saubusse Jouandema
Saubusse Extension Jouadema
Seignosse Laubian 1
Seignosse Extension Laubian 2
Seignosse Larrigan 1
Seignosse Larrigan 2
Soorts-Hossegor Pédebert
Soorts-Hossegor Extension Pedebert
Soustons Cramat
Soustons Extension Cramat
Soustons Pôle glisse
Tosse Lacaumian
Tosse Macs
MACS THD - CR technique et financier 2019 16 2.5.7. Liste des sites distants de moins de 20 mètres du réseau
Communne Adresse de livraison du site
Saint-Geours de Maremne 5 rue de la Gare
Saint-Geours de Maremne Ave du Parc des sports
Saint-Geours de Maremne Ave du Parc des sports
Saint-Geours de Maremne Route de Bordeaux
Saint-Geours de Maremne
nt-Vi BG
Saint-Geours de Maremne
Ecole Maternelle/Primaire
Salle des fetes
Espace René Lapeyre
Collège
Ets Labevyrie
T
Pharmacie
MACS THD - CR technique et financier 2019 17 Communne Adresse de livraison du site SITE
Capbreton Boulevard du Docteur Junqua La Poste
Capbreton RD 133 SDIS Centre de Secours
Capbreton RD 133 Cimetiere Saint-Vincent de Tyrosse Rue du grand Tourren Salle informatique multiservice MACS Angresse Avenue de la Mairie La Poste
Capbreton Avenue Jean Rostand Collège jean Rostand Capbreton Rue du stade Salle Omnisports Nelson Paillou
Soorts-Hossegor 97 avenue de Paris Cinéma Rex Soorts-Hossegor Halles municipales Studio 40
Soorts-Hossegor Ave de ta Gare Office du Tourisme Soorts-Hossegor Ave de la Gare La Poste
Capbreton Place de la Liberté Espace Alain Faure (casino municipal, cinéma, écomusée)
Capbreton Avenue du Maréchal de Lattre C.E.R.S Capbreton Avenue Georges Pompidou Capitainerie, Ecomusée
Capbreton Pont Laius Office du Tourisme Capbreton Avenue Georges Pompidou D.D.E
Seignosse 5 avenue des Arènes Salle des bourdaines
Seignosse Rue de la Piscine Bibliothèque
Seignosse Avenue Chambrelent Office du Tourisme
Seignosse Avenue des Lacs Gendarmerie Seignosse Place Gentille Police Municipale
Seignosse Avenue des Arènes Arenes Soorts-Hossegor Ave du Touring Club de France Point Info Tourisme Seignosse Avenue Charles de Gaulle Ecole Maternelle
Seignosse Avenue du Parc des Sports Hall des Sports
Seignosse Rue Louis Blum Maison des Associations
Seignosse Avenue Marcel Cerdan Maison de Retraite Seignosse Ave Clos de Belitre Gendarmerie
Soorts-Hossegor Avenue des Rémouleurs Ateliers Municipaux
Soorts-Hossegor Avenue de Pascouaou Point Info Tourisme Seignosse Ave Charles de Gaulle Pharmacie
Tosse Rue de la Poste Centre des Pompiers
Tosse Rue de Lacomian Ateliers Municipaux
Tosse Avenue du Général de Gaulle La Poste Saubion Route de Tosse Ecole maternelle Soustons Rue de Moscou Conseil Général (U.T.D) service routes
Soustons Rue de Moscou SDIS Soustons Rue de Montbrun Services Techniques Municipaux
Soustons Rue de Maoucout S.L.E.A.M
Soustons Rue du Collège Collège
Soustons Place des Arènes Salle Roger Hanin Soustons Place Robert Lassalle Cinéma Soustons Place des Arênes Arênes
Soustons Place des Arenes Salle informatique multiservice MACS
Soustons 14 Ave du Mail Leclerc Centre social, Emploi MACS
Soustons Place Robert Lassalle Ecole de Musique MACS
Soustons Avenue de Labouvrie Office du Tourisme Soustons Route des Lacs Piscine Municipale Soustons Rue Bernard Pontneau Perception
Soustons Rue du Vicomte La Poste Soustons Rue Neuve Archives Municipales
Soustons Rue du Vicomte Maison des Associations Soustons 14 Ave du Mal Leclerc Assedic Vieux-Boucau 22 rue des Ecoles Ecole Maternelle
Messanges Route d'Arcachon SDIS
Messanges Avenue de la Plage La Poste
Messanges Route d'Arcachon Office du Tourisme
Messanges Route d'Arcachon Salle des Associations
Messanges Route d'Arcachon Salle des Sports Vieux-Boucau Avenue des Pecheurs Office du Tourisme Vieux-Boucau Avenue du Sablar La Poste
Vieux-Boucau Avenue du Sablar Cabinet Médical
Vieux-Boucau Rue de la Vieille Ecole Centre des Pompiers
Vieux-Boucau Rue de l'Eglise Point Internet
MACS THD — CR technique et financier 2019 18 2.5.8. Le réseau logique et physique
L'architecture des POP de collecte nationale
Les URA sont collectés à partir des POP à travers quatre boucles dont chaque extrémité est attachée à un POP.
DSLAM ALCATEL ISAM
POP ZA Atlantisud ALT CO1
Seignosse le Penon LÉ:
é Hossegor St Geours de
Labenne Maremne Océ céan AG
Capbreton
Soustons
MCFO02 - 2? Bourg
Labenne
Tosse
Benesse CUT
Maremne 3
/ Angresse
POP St Vincent SVT1 CO1 6
POP ZA Atlantisud ALF CO1
Soustons
Pinsalle
Messanges
St Martin de
a Hinx
Moliets
FO04 - 2G
MCFO03- 2G si
Magescq é Orx
Saubrigues
St Vincent
de Tyrosse
St Jean de
Marsacq
POP St Vincent SVT CO1 7
MACS THD — CR technique et financier 2019 19 POP ST VINCENT TYROSSE (400526) POP ZA ATLANTISUD (400580)
TRB2-PÉSMS-1/6.2
TLS1-CC-3 BDX1-CC-5
(BB) (BB)
NETCENTER BORDEAUX
(332340)
Raccordement
E Routeur DSP Cisco 3550
E Routeur DSP Cisco 7301
ES Routeur DSP Cisco 7603
E Routeur DSP Cisco 7604
S Routeur DSP Cisco 7606
E Routeur DSP Ciso 7609 Q BAS Éncsson SE 100
E Routeur DSP ASR-90006 S DS$SLAM
ES Routeur De BST È Switch 59303
E Routeur SFR
© Switch 55624
Architeciure IP - MACS THD | Rédacteur : DUBEAUREPAIRE M | MAilte : 06/01/2020
2.6.Information sur l'évolution des normes, des techniques et règlements applicables
Durant l'année 2019, il n'y a pas eu de changements des normes nécessitant l'évolution des équipements installés.
2.7. Etat des capacités du réseau
Le tableau des charges de liens sur le réseau MACS THD :
sM1-co-1
1
1
-G0-1
su1-co-1
su1-co-3
sM1-co-3
tls1-co-5
bdx1-co-7
sui-co-1
Co-2
sui-co-2
su1-co-2
sui-co-2
su1-co-1
MACS THD — CR technique et financier 2019 20 Taux de charge des boucles de collecte DSL:
Taux de Taux de
TeITT ar: Fo charge AE
moyen maximum
MCFOO1 4000 56,99% 77,03%
MCFO02 4000 54,44% 67,37%
MCFO03 4000 89,33% 95,75%
MCFO04 2000 50,72% 58,86%
Taux de charge des équipements de collecte des services entreprises LAN to LAN :
Saturation Saturation du Point de Collecte Equipements Nombre de ports
A ue POP
POP NETCENTER DE BORDEAUX |BDX3-SWS-1 24 33% 33%
POP ST GEOURS DE MAREMNES SGE2-SW-1 28 32% 33%
(ATLANTISUD)
SVT1-SW-1 24 100%
SVT1-SW-2 24 75%
POP ST VINCENT DE TYROSSE (|SVT1-SW-3 48 27% 48%
SVT1-SW-4 48 6%
SVT1-SWS-1 48 73%
MACS THD - CR technique et financier 2019 21 Carte de saturation des câbles à fin 2019 :
La carte ci-dessous donne le nombre de fibres encore à disposition sur les différents tronçons du réseau. Certains tronçons apparaissent avec moins de 20 % de disponibilité, ils ont été identifiés et seront renforcés majoritairement dans le courant de l’année 2020 ainsi que sur le début de l'année 2021.
CAPACITE DES CABLES ET FIBRES UTILISEES AU 31/12/2019
MACS::0 - DSP MACS THD -
Pourcentage de fibres libres sur les câbles
—— Moins de 20 %
|=— 20 à 40 %
—— 40 à 60 %
—— 60 à 80 % TE"
Fr 80 à 100 %
Document SFR FTTH vanbss à parer dr énersdes aog scene à 8 JON : © HAUTE CN -@ Carparèer s- 2323 - Decoeuat sen contraLel, mraprété der grecce SF na pouver: éra comruniguë À des tiees s0rs acwr:asues prints bla auum race tone mleptouue. sa dabece mie source que berne nca se 308. est:rtarfés 0 our met Boys
MACS THD — CR technique et financier 2019 22 2.8. Veille technologique : nouveaux matériels à venir afin de rester dans l'état de l’art
Durant l’année 2019, il n’y a pas eu de changements des normes nécessitant l'évolution des équipements installés.
2.9. Suivi des commandes DSL
Au 31 décembre 2019 sur les 22 centraux ouverts à la commercialisation, MACS THD comptait 8 342 liens activés sur le réseau.
Répartitueur É Berate déc.-19 Tux di Ligne Orange pénétration
UAEVS [URA 8t GEOURS DE MARENNE 1168 375 32,11%
UAKPS5 JURA MESSANGES 541 181 33,46%
UBBO1 [URA AZUR 341 106 31,09%
UBJO£ JURA MAGESCG 806 257 31,84%
UCAT2 JURA CAPBRETOH 6199 1239 19,99%
UCAVS [URA 8t VINCENT de TYROSSE 4238 866 20,43%
UCAV6 [URA SEIGNOSSE lg PENON 2078 258 12,42%
UCAX1 JURA HOSSEGOR 6034 40û 8,07 %
UCAX2 JURA SOUSTONS BOURG 3614 1042 28,84%0
UCCO3 [URA MOLIETS 1086 314 29,73%
UCCTY JURA St MARTIN DE HINX 995 232 23,32%
UCGD9 |URA St JEAN de MARSACG 829 281 33,90%
UKLA6 |LABENNE OCEAN 400 149 37,25%
UKLP7 [ORX 264 37 14,67%
UNSS2 |URA SOUSTONS PINSOLLE 2263 442 19,53%
UPJN3 [URA ORIST 783 171 21.67%
US URA TOSSE 1097 364 33,64%
USSK2 [URA SEIGNOSSE BOURG 1235 325 26,32%
UTLE3 [URA LABENNE 2253 533 23,66%
UTTIE URA SAUBRIGUES 736 146 19,84%
UUDAY [URA BENESSE MARENNE 1075 424 39,915
UUEGS |[URA ANGRESSE 589 184 30,72%
Le taux de pénétration moyen pour l'ensemble des NRA dégroupés se situe désormais à 22,19% des lignes adressables.
37600 8342
12600
19C00
8000
6000 -
4000 -
9551
40e 4356
_[1833 | | |
0 Er |
2000
Juin Janv
2099 2010
583
Janv
2011
Janv
2014
Janv
2013
Janv
2012
9452 8992180954
8602 8574
8015
7407770
|
37 958
Janv
2015
| 8929
Janv
2016
Evolution du nombre de prises DSL depuis juin 2009
7319
Jean 72364 423
Janv Janv Janv
2017 2018 2019
MACS THD — CR technique et financier 2019 23 2.9.1. Clients opérateurs
orange
ee
IMS NETWORKS
SYDEC #f e
CT CC V «,
ARIANE
.NETWORK
« FA
Adista Duel de
serez FRbétees
DIGITALMAX
WIFIRST
À IDLINE
" + = 4 a
NINFOMIL Operateur et Cloud Computing
MACS THD — CR technique et financier 2019 24 2.9.2. Parc et évolution du placement des produits du catalogue du délégataire
1) Modèle de commercialisation, principe d'équité et d’égalité
Les principes d'égalité et d'équité définis comme principes du Service Public se traduisent essentiellement dans le mode de commercialisation retenu pour le délégataire ainsi que dans son catalogue de services.
La commercialisation des services produits par MACS THD à destination des usagers se fait à travers un catalogue unique. Les clients de MACS THD sont des « Usagers » qui sont définis comme les Opérateurs ou Fournisseur d'accès à Internet, ou les exploitants de réseaux indépendants relevant des articles L.33-2 et L.33-3 du Code des Postes et Communications Electroniques. Ainsi MACS THD n'a pas vocation à s'adresser aux entreprises ni aux particuliers mais se situe bien
uniquement dans un modèle d'Opérateur d'Opérateurs.
Ce catalogue de services ainsi que les prix associés sont soumis à la validation de la MACS qui contrôle à la fois la pertinence de l'approche technico/économique proposée et l'adéquation avec sa politique d'aménagement du territoire.
Le principe d'équité a été essentiellement défini dans l’esprit de la Convention de Concession comme une volonté primordiale du Concédant d'une approche commerciale non discriminatoire des Usagers.
METHODE DE COMMERCIALISATION
% 7 Commercialise ses
D — 4 services aux
/ I \ différents
ts es" —
"Opérateurs Opérateurs
NS Locaux a nationaux / ._ : =
Collectivités GrandPublic Entreprises
2) Evolution du catalogue 2020
Dans le cadre de l'exploitation commerciale des Délégations de Service Public, MACS THD porte une attention particulière au suivi de la compétitivité tarifaire de ses offres.
Comme chaque année, MACS THD veillera à ajuster ses tarifs en fonction des nouvelles offres disponibles sur le marché de gros.
MACS THD — CR technique et financier 2019 25 3) Offre de Fibre Optique Noire
L'offre de Fibre Optique Noire consiste à mettre à disposition d'Opérateurs où de Gestionnaires de Réseau Indépendants des liaisons optiques entre deux ou plusieurs points de son réseau. Celles-ci peuvent permettre à un Opérateur de raccorder des sites en très haut débit (répartiteur par exemple) ou à un gestionnaire de réseau indépendant de raccorder plusieurs sites de son réseau.
Peu d'acteurs disposant d'infrastructures télécoms de forte capillarité sur le territoire communautaire se
positionnent en tant qu'opérateurs d'opérateurs sur le marché de la Fibre Noire.
Certains opérateurs qui n'ont pas d'infrastructure propre sur le territoire MACS et qui sont orientés vers les entreprises, sont intéressés par les services de fibres noires de MACS THD pour le raccordement d'entreprises.
De plus l'offre de Fibre Noire de MACS THD constitue une opportunité majeure pour des acteurs locaux
souhaitant se positionner sur les offres très haut débit ou pour les gestionnaires de réseaux indépendants.
OFFRE DE FIBRES NOIRES en LOCATION et en IRU
1 500 € __|Site déjà raccordé FON DSP (poppé)
sur devis* |Site non encore raccordé FON DSP
7 500€ Pour un accès NRA hors tarif packagé incluant 2 pénétrantes
Les frais d'accès au service comprend le déplacement d'un technicien, le raccordement des fibres dans la BPE et le test du lien.
*Le montant facturé ne dépassera pas le coût réel de réalisation augmenté de 20 % pour peines et soins
TC
Tarif location annuelle (par ml) - minimum de facturation 3000 ml
Location 1 an 1,8 €/ml
Location 3 ans 1,5 €/ml
Location 5 ans 1,2 €iml
Location 189 ans 1 €/ml
Frais de maintenance inclus
Tarifs IRU hors maintenance
IRU 19 ans lien <= 50 km mini facturation 3 km G6€/ml
IRU 19 ans lien > 50 km 4,5 €/ml
IRU 15 ans lien <= 50 km mini facturation 3 km 7,4 €/ml
IRU 15 ans lien > 50 km 5,6 €/ml
Hors frais de maintenance
* Ces offres FO.N ne seront en aucun cas utilisées pour l'accès aux NRA, de manière directe ou indirecte.
[RU NRA (Tarif Catalogue) 7 Tarifs IRU 15 ans hors maintenance NRA <= 1000 PODI 50 000 € 1909 < NRA < 6000 PODI 45000€ + 15€ * PODI
NRA > 6000 PODIT 135 000 €
Hors frais de maintenance
Prix en €/mlan Prix en €/PODI/an
0,11 €/nvan 0,75 €/PODI/an
La redevance de la maintenance couvre la maintenance préventive et corrective,
Intervention de maintenance à tort: 1500€ HT par intervention
Le délai standard de livraison pour la mise à disposition d'une paire de fibres (hors travaux de Génie Civil) est de TO+ 8 semaines.
GTR : 8 heures si fon disponibles
GTR : 15 heures s1 fon non disponibles
MACS THD — CR technique et financier 2019 26 4) Offre d'hébergement
L'offre d'hébergement de MACS THD consiste à la mise à disposition d’un espace technique dans un environnement télécoms sécurisé (énergie, climatisation, ...} en lien avec les acteurs du marché présents
sur le site permettant à un opérateur de produire des services télécoms (accès internet à destination des entreprises ou des particuliers, hébergement de site internet, ...).
Cette offre s'adresse aux opérateurs nationaux ou locaux.
OFFRES D'HEB ERGEMENT
DSP/SNB/07-001
| Conditions particulières applicables : CP'DSP/SNB/07-001
Frais d'accès au service
L'offre d'Hébergement dans un des locaux techniques d'accueil du Délégataire est une offre qui s'entend pour un emplacement (baie).
Cet emplacement correspond, en offre standard, à une dalle 600 x 600 x 909 selon le plan d'occupation (en mm).
Les prixsont en € HT et valables pour une location annuelle et s'entendent pour un emplacement avec fourniture d'énergie en 48V ou 220 VAC
L'offre d'Hébergement est indispensable aux Utilisateurs pour terminer leurs portes de livraison colecalisés sur leur(s)équipements(s) actif(s).
Cette offre est soumise à une étude de faisabilité fondée sur la capacité/espace libre pour chaque demande
Désignation FAS € HT Location mensuelle € HT
Emplacement baie 550 620
Alimentation électrique supplèmentaire 1000
Badge supplémentaire {au-delà de 2 inclus dans l'offre) 30
Délai de livraison
TO + 4 semaines sous réserve de faisabilité
Description des Prestations et Conditions Associées.
L'offre de Liaison Inter-Batiment est indispensable à la livraison des services aux Utilisateurs. Ces liaisons Inter-Bâtiment se composent de deux demi-
segments, dont la première est systématiquement pris en charge par le Délégataire, et respectivement terminés en Tableau de Distribution Optique
{ODF) ou Cuivre (CDF).
La première LIB est pns en charge par le délégataire dans le cadre de la construction des portes de livraison de différents services.
Les autres demi-segments souscrits sont à la charge de l'utilisateur et raccorde les équipements de ce dernier à l'ODF ou CDF.
Les prixsont en € HT et valables pour une location annuelle et s'entendent pour un demi-segment LIB, raccordement, testing inclus.
Cette offre est soumise à une étude de faisabilité fondée sur la capacité/espace libre résiduelle des ODF ou CDF.
Frais d'Accès au Service 1/2 Segment LIB Cuivre 1 500 € Par commande LIB Monomode ou Multimode
Frais d'Accès au Service 1/2 Segment LIB Optique 2000 € Par commande | LIB Cuivre Cat 5
Loyer Mensuel
Durée du contrat Coût mensuel de l'emplacement
| an renouvelable 20 €/mois/LIB
Délai de livraison
TO + 2 semaines sous réserve de disponibilité sur ports ODF ou CDF.
MACS THD - CR technique et financier 2019 27 5) Offre de bande passante Ethernet « Lan to Lan »
Cette offre est très importante pour l'émergence du très haut débit pour les entreprises. En effet, elle est après le DSL, la seule solution pour la fourniture de service haut débit garantis au-delà de 8 Mbit/s mais elle peut aussi être utilisable pour des débits inférieurs dans des zones où le DSL n'est pas présent. Elle repose sur la présence de fibre optique dans les zones à fort trafic comme les zones d'activités et a pour objectif de valoriser l'actif fibre de MACS THD.
Bande passante Ethernet Lan to Lan
Nous avons proposé une offre comprenant :
Une structure de l'offre
= Tronc / feuille qui correspond à une réalité de l'offre Opérateur et permet une comparaison de l'offre CE20 de France Telecom
= Offre OPENLAN ciarifiée
Une structure tarifaire
" Mise en place d'une offre avec tronc colocalisé où distant
"Tarification adaptée à iso-mensualité sur le modèle tronc-feuille = Plus lisible sur les logiques de cartes optiques, Frais de mise en service, frais de raccordement, raccordement au POP
" FAS de raccordement ajusté à la réalité terrain
" OPENLAN avec Tronc colocalisé et distant
Conditions particulières de l'offre
" Délais de mise en service 14 semaines
» Engagement DSP plus important sur les SLA, les délais de mise en service » Pénalités associées
Options
s GTR 24/24 7/7
= Gestion de la QoS
Sur ce marché la seule offre opérateur réellement concurrente à ce jour sur les débits supérieurs à 2 Mbit/s est l'offre CE20 de l'opérateur historique qui porte lui aussi ce type de service sur médium de type fibre optique.
MACS THD — CR technique et financier 2019 28 Offre LAN to LAN
Tarifs à compter du 01/01/2018
DSPILTL/15-003
Conditions particulières applicables : CP/DSP/LTL/12-002
Frais d'accès au service et redevance en fonction du débit
L'offre LAN to LAN est une offic globale de bande passante Ethernet permettant d'établir des liaisons {t VLAN par site) entre un site central (Tronc) et un ou plusieurs
sites distants (fuille), soit sous forme unitaire soit en bundle de plusieurs liens {offre OpenLAN), ou entre deuxsites distants du réseau.
Toutes les topologies de réseau sont possibles sous réserve de faisabilité technique par le concessionnaire, notamment des liaisons points à POP du concessionnaire,
des liaisons points à points intra réseau du Délégataire, des VPN ethemet intra réseau du Délégataire ou points clients raccordés en fibre{s) optique(s) au réseau
Les prixsont en € HT et valables pour une location avec engagement de t an minimum.
Tarification du Site Central (Tronc)
Frais d'accès au
Service
Redevance (BETTER
RSS EU IE Interface de livraison
Tronc collocalisé! Ethermet 10/100/1000/10000
Tronc distant 10 Mbits/s Ethernet 10/100 1 500 € 550 €
Tronc distant 100 Mits/s Ethernet 10/100 1 500 € 1 100 €
Tronc distant 1 Gbits/s Ethernet 1000 1 500 € 2750 €
! le débit du tronc collocalisé sera déterminé par le délégataire en fonction de la somme cumulée des débits des feuilles souscrites
Tarification du Site Distant (feuille)
Redevance
LEE
ETES RULÉEE
DSP*
option
CRUE TE el
Nationale*
Frais d'accès au Débit de l'offre L2L (Circuit) Tr Interface de livraison
2 Mbits/s Ethernet 10/100 500 € 195 € 50 €
4 Mbits/s Ethernet 10/100 500 € 290 € 80 €
6 Mbits/s Ethernet 10/100 500 € 300 € 90 €
10 MEits/s Ethernet 100 500 € 350 € 100 €
20 Mbits/s Ethernet 100 500 € 400 € 160 €
30 Mbits/s Ethernet 100 500 € 400 € 190 €
40 Mbits/s Ethernet 100 500 € AQ0 € 220 €
50 Mbits/s Ethernet 100 500 € 400 € 250 €
60 Mbits/s Ethernet 100 500 € 400 € 280 €
80 Mbits/s Ethernet 100 500 € 400 € 310 €
100 Mbits/s Ethernet 100 500 € 500 € 350 €
200 Mbits/s Ethernet 1000 500 € S00 € 550 €
300 Mbits/s Ethernet 1000 500 € 800 € 800 €
400 Mbits/s Ethernet 1000 500 € 900 € 900 €
500 Mbits/s Ethernet 1000 500 € 800 € 1 000 €
600 Mbits/s Ethernet 1000 500 € 1 000 € 1 050 €
700 Mbits/s Ethernet 1000 500 € 1 000 € 1100 €
800 Mbits/s Ethernet 1000 500 € 1 000 € 1 140 €
900 Mbits/s Ethernet 1000 500 € 1000 € 1170 €
1 Gbits/s Ethernet 1000 500 € 1 000 € 1 200 €
* tout débit supérieur à 100 Mbps ou toute livaison nationale doit faire l'objet d'une etude préalable de faisabilité, pouvant générer des coûts d'adaptation
spécifique du réseau
MACS THD — CR technique et financier 2019 29 Offre Bunde
(ei Reel TE er.)
OpenLAN 100M
Nb de sites
jusqu'à 5 sites
OpenLAN 200M jusqu'à 10 sites
OpenLAN 500M jusqu'à 20 sites
OpenLAN 1G jusqu'à 40 sites
Débit total *
100 Mb/s partagé
200 Mb/s partagé
500 Mb/s partagé
1000 Mb/s partagé
Dans le cas OpenLAN, les FAS standard des sites (1500€) sont à ajouter aux FAS de l'OpenLAN.
* la somme des débits des feuilles doit être inférieure au débit total souscrit
Frais accès au
service
3 O0C €
Redevance
LUTTE TETE)
5 000 €
7 000 €
10 OOÙ €
Raccordement Extrémité Distante en fibre optique
Site déjà raccordé awc équipement existant 0€
Site déjà raccordé sans équipement 1 000 €
Frais de raccordement au réseau DSP sur Zone de Raccordement Forfaitaire (ZAC / Zone Verte) Forfait
zone verte 0 3 000 €
Frais de raccordement au réseau DSP pour site hors Zone de Raccordement forfaitaire sur étude et devis
Options
GTR étendue "GTR +" (24h/24 7j/7) (par site)
QinQ (par feuille) *
VLAN supplémentaire (par feuille) *
Livaison sur port optique (Par Feuille)
Accès aux MIB (par équipement)
Insertion nouveau site (sernice OpenLan hors Fas feuille)
Divers
Modification du débit du serûce *
Changement de gamme OpenLan
suppression d'un site dans un OpenLan
Intérention à tort
autres demandes (à préciser)
Options et Divers
FAS
0€
150 €
150 €
500 €
sur deus
150 €
150 €
Delta des FAS
500 €
500 €
sur des
Redevance mensuelle
60 €
sur deus
* FAS offerts dans le cas d'une souscription lors de la commande initiale.
** dans la limite de la capacité de l'équipement CPE
remises tarifaires
10 Mbps
20 Mbps
30 Mbps
40 Mbps
50 Mbps
60 Mbps
80 Mbps
100 Mbps
200 Mbps
300 Mbps
400 Mbps
500 Mbps
600 Mbps
700 Mbps
800 Mbps
900 Mbps
1 Gbits/s
Débit de l'offre L2L (Circuit) Remise Zone Tarifaire 0
15,00%
15,00%
15,00%
15,00%
15,00%
10,00%
10,00%
20,00%
30,00%
30,00%
30,00%
30,00%
30,00%
30,00%
30,00%
30,00%
20,00%
Remise Zone
Tarifaire 1
15.00%
15,00%
5,00%
5,00%
5,00%
5,00%
5,00%
16,00%
24,00%
24,00%
24,00%
24,00%
24,00%
24,00%
24,00%
24,00%
20,00%
La zone tarifaire 0 correspond aux communes en zone CELAN OT et la zone tarifaire 1 correspond aux communes en zone CELAN O2
MACS THD - CR technique et financier 2019 30 6) Offre d’accès Internet Haut Débit : le DSL
L'offre de MACS THD est basée sur le "dégroupage" de la paire de cuivre d’abonné, c'est à dire que MACS THD installe ses propres équipements dans les sites répartiteurs France Telecom de manière à exploiter les lignes téléphoniques présentes chez les abonnés, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises. Ainsi grâce au dégroupage, MACS THD commercialise des services d'accès haut débit sur cette paire de cuivre auprès des Opérateurs et Fournisseurs d'Accès Internet qui proposent des services Internet, données ou voix à l'utilisateur final.
L'offre de service d'accès DSL de MACS THD basée sur le dégroupage de la paire de cuivre permet ainsi aux opérateurs de se positionner sur ce marché du haut débit via la technologie DSL. De plus le réseau déployé par MACS THD permet aux opérateurs de proposer des offres « triple Play », téléphonie, Internet et télévision dans les conditions d'éligibilité classiques.
Les services proposés par MACS THD sur ce segment de marché s'adressent à tous les Opérateurs ou Fournisseurs d'Accès Internet (particuliers ou entreprise) « dégroupeurs » où non qui peuvent ainsi bénéficier sur une zone donnée de service de collecte DSL « clés en main ».
> DSL Grand Public
GAMME DSL Grand Public
A compter du 01/04/2014
DSP/SSR/13-001
Conditions particulières applicables : CP/DSP/SSR/07-091
Porte de Livraison locale
RC Into UT RETENIR ER OU EE TOR 2 101 ETS) CNSTS)
hébergement DSP ÉCRIT
Ethemet 10M ACC-SURF-901 1 500,00 € 550,00 €
Ethernet 20M ACC-SURF-901 1 590,00 € 700,00 €
Fast Ethernet 1 500,00 € 1 100,00 €
Giga Ethernet 5 000,09 € 2 750,00 €
BERTINERER LCR CRIE ET Code Offre Frais d'accès au Service
ACCSURF-902
Liens d'Accès Distribués aux Opérateurs ou FAlen AD
ae Ne) 1S Taille NRA
DEGROUPAGE PARTIELMA X de Synchro ACC-DSLF-099 12,90 € | < 4500 lignes
DBEGROUPAGE PARTIEL MAX de Synchro ACC-DS LF-099 66,00 € 10,06 € | z 4500 lignes
MTS VRTS 7 los RSS ne RL TR ET LS
Liens d'Accès Distribués aux Oérateurs où FAI en ADSL Dégroupage Total É ë È
code offre CR FRS" Let [ets | RAS RE LS) RÉUNIE TS
ACC-DSLT-099 18,55 € | < 4500 lignes
A CC-DSLT -099 16,81 € | > 4500 lignes
DEGRGUPA GE TOT A L Max de Synchro
| DEGROUPAGE TOTALMax de Synchro
Qntions Ponctuelles & autres informations tarifaires
Resiliation ACC-DSLF-304
ACC-DSLT-304
Perte - Notification ACC-DSLF-306: A CC-DSLT-306 ES -
Eee Ta TE EE CELLES) cade offre
Signalisation à tort ACC-DSLF-323; A CC-DSLT-323 125,77 € Commande non-conforme ACC-DSLF-320;ACC-DSLT-320 41,00 €
Intervention à tort ACC-DSLF-324;ACC-DSLT-324 300,00 €
Migration L1> 1 ACC-DSLF-307 66,00 €
ACC-DSLT-307 56,00 €
Migration partiel vers total ACC-DSLT-314 56,00 €
MACS THD — CR technique et financier 2019 of “= Offre DSL Grand Public Nationale :
GAMME DSL Grand Public étendue
A compter du 01/04/2014
DSP/SSRE/13-001
Conditions particulières applicables : CP/DSP/SSR/07-001
met EE Ce]
RTE ne TE TEL SL ES LE SEUL 1e
hébergement DSP ÉLCRBIÈC LL
Ethemet 10M ACC-SURF-901 - €
Ethernet 20M ACC-SURF:901 ; - € ACC-SURF-901 ; 500,00 € [ACC-S URF-902 s 1 590,00 €
Débit de la porte de livraison LesCO) (© Frais d'accès au Service
Liens d'Accès Distrihués aux Opérateurs ou FAI en ADSL Dégroupage Partiel
den Frais d'accès au service RSR TS PETITS
DEGROUPAGE PARTIEL MA X de Synchro ACC-DSLF-099
RE ere RTE er STE CURE TRE SP ES MNT do Nte Te Fe lE: |
code offre Laloé | Eee Ter SCIE (TETE AT for D ne La oo Le 2 ps St
DECROUPAGE TOTA LMaxde Synchro ACC-DSLT-099
e
0 9 LE] 8141-28) = =
Résiliation ACC-DSLF-304 35,00 €
ACC-DSLT-304 29,00 €
Perte - Notification ACC-DSLF-306,A CC-DSLT-306 - €
Accessoires tarifaires code offre
Signalisation à tort ACC-DSLF-323;ACC-DSLT-323 125,77 € Commande non-confore ACC-DSLF-320; A CC-DSLT -320 41,00 € Intervention à tort ACC-DSLF-324; A CC-DSLT-324 300,00 € Migration 1 > 1 ACC-DSLF-307 66,00 € ACC-DSLT-307 56,00 €
Migration partiel vers total ACC-DSLT-314 56,00 €
“ Offre DSL Entreprise :
Nous avons proposé des grilles tarifaires comprenant :
- Offres DSL Entreprises tout IP
- Offres ADSL et SDSL
- Offres intégrant des engagements de qualité de service et de priorité dans le réseau IP
La structure tarifaire :
- Une porte de collecte DSL Entreprises (pouvant être mutualisée avec une porte Grand Public) - Des accès DSL livrés en L2TP
Des Conditions particulières Incluant:
- la construction de la ligne
- une GTR 4 heures HO/JO incluse dans l'offre de base
- la transparence des informations de Qualité de service du client
Une Option :
- GTR 24/24 7/7
MACS THD — CR technique et financier 2019 2 Grille tarifaire DSL Entreprises — technologie ATM
en Euros HT DSP/DSLE local/13-001
Conditions particulières applicables : CP/DSP/LCDE/12-001
ACC-SURF-901
ACC-SURF-901
ACC-SURF-901
ACC-SURF-902
ACC-WINP-001
ACC-WINP-002
ACC-WINP-003
ACC-SAIP-002
ACC-SAIP-003
ACC-SAIP-004
ACC-SAIB-123
ACC-SAIB-124
ACC-SAIB-125
ACC-SAIP-202
ACC-SAIP-203
ACC-SAIP-204
ACC-SAIP-205
ACC-SAIB-225
ACC-SAÏIB-226
ACC-SAIB-228
ACC-SAIB-230
ACC-SALE-T 00
ACC-SAIE-200
ACC-SALE-101
ACC-SAIE-201
ACC-SAEE-401
ACC-SAIE-T 02
ACC-SAIE-202
ACC-SAIE-402
ACC-SAIE-1 04
ACC-SAIE-2 (+4
ACC-SAIE-404
ACC-SALE-208
ACC-SAIE-408
ACC-SAÏE-412
ACC-SAIE-416
Ethernet 10M
Ethernet 20M
Fast Ethernet
Giga Ethernet (1 Gb)
REFLEX O5A
REFLEX 1 A
REFLEX 2A
REFLEX 05S
REFLEX 1S
REFLEX 2S
REFLEX 35 bis
REFLEX 45 bis
REFLEX 5S bis
REFLEX 05$ 2p
REFLEX 15 2p
REFLEX 25 2p
REFLEX 4$ 2p
REFLEX 5S bis 2p
REFLEX 6$ bis 2p
REFLEX 85 bis 2p
REFLEX 165$ bis 2p
REFLEX EFM 05S
REFLEX EFM 0S$ 2p
REFLEX EFM 1S
REFLEX EFM IS 2p
REFLEX EFM IS 4p
REFLEX EFM2$
REFLEX EFM$ 2p
REFLEX EFM2$ 4p
REFLEX EFM 4S bis
REFLEX EFM 4$ 2p
REFLEX EFM 45 4p
REFLEX EFM8S bis 2p
REFLEX EFMS8$ 4p
REFLEX EFM 12$ bis 4p
REFLEX EFM 16$ bis 4p
1500,00
1500,00
1500,00
9000,00
0,00
0,00
500,00
1500,00
DSLEOUSA
DSLE 1 A
DSEE2A
DSLEOSS
DSLEIS
DSLE2S
DSÉE3S bis
DSLE4S bis
DSLESS bis
DSLEOSS
DSLEIS
DSLE2S
DSLE4S
DSLESS bis
DSLE6S bis
DSLESS bis
DSÉE 108 bis
DSLEOSS
DSLEOSS
DSLEIS
DSLEIS
DSLEIS
DSÉE2S
DSLE2S
DSLE2S
DSLE4S
DSEE4S
DSLE4S
DSLESS bis
DSLESS bis
DSLE 12S bis
DSLE16S bis
550,00
700,00
1100,00
2750,00
MACS THD - CR technique et financier 2019 33 ACC-WINP-311
ACC-WINP-312
ACC-SAIP-311
ACC-SATP-312
ACC-SATB-311
ACC-SATB-312
-SAIE-311
ACC-SAIE-312
ACC-WINP-323
ACC-SA TP-323
ACC-SA 1B-323
ACC-WINP-324
ACC-SA P-324
ACC-SA TB-324
A CC-WINP-320
ACC-SA P-320
ACC-SA TB-329
ACC-WINP-304
ACC-SA IP-304
ACC-SATB-304
ACC-WINP-305
ACC-SA IP-305
ACC-SATB-30$
A CC-SATE-305
A CC-WINP-306
ACC-SA IP-306
ACC-SATB-306
À E-
ACC-WINP-301
ACC-SATP-301
ACC-SA TB-361
À IE-301
ACC-WINP-101
ACC-SATP-101
ACC-SATB-161
À IE-
ACC-WINP-102
ACC-SA IP-102
ACC-SATB-162
À IE-331
ACC-WINP-103
ACC-SA TP-103
ACC-SATB-163
ACC-WINP-104
ACC-SA TP-104
ACC-SATB-104
ACC-SATE-334
ACC-WINP-206
ACC-SA IP-206
A CC-SATB-206
À TE-
ACC-SAIP-207
CC-SAIB-207
ACC-SAIE-207
CC-SAIP-209
ACC-SAIB-209
ACC-SAIE-209
Délais de liaison
ugmentation débits asymétriques
Biminution débits asymétriques
ugmentation débits symétriques
Diminution débits symétriques
ugmentation débits symétriques
Diminution débits symétriques
de Débit
Diminution de Débit
Signalisation à tort
Intervention à tort
Commande non-conforme
Résiliation
Changement de gamme
Perte - Notification
Changement d'interface
de Oà 3 mètres
de 3 à 60 mètres
> à 60 mètres
Modem Ethernet mono et
bipaire
Modem Ethernet
GTR 4H HG
GTR 4H HNO accès monopaire
GTR 4H HNG accès bipaire
GTR 4H HNG accès
21 ouvrés
130,00
300,00
50,00
300,00
0,00
0,00
0,00
Gratuit
300,00
sur devis
inclus
17,00
23,00
28,00
MACS THD - CR technique et financier 2019 34 Grille tarifaire DSL Entreprises — technologie ATM
en Euros HT DSP/DS$SLE locai/13-001
Conditions particulières applicables : CP/DSP/LCDE/12-001
Gamme Moncpaire
7e
-]
Sailor 250 1640/1640 - 256/256
Sailor 500 1640/1640 - 512/512
Cruise 320 ACC-CRUL003 -256/256
Cruise 640 ACC-CRULO04 512/512- 512/512
Cruise 1280 ACC-CRUI-005 1024/1024 - 1024/1024 Cruise 2048 ACC-CRUL006 1640/1640 - 1640/1640 Cruise 2304 ACC-CRUL-007 2048/2048 - 2048/2048
Gamme bi-paire
Sailor 75 bipaire ACC-SAIL-021 12/512 - 64/64
Sailor 150 bipaire ACC-SAIL-022 1024/1024 - 128/128
Sailor 250 bipaire ACC-SAIL-023 1640/1640 - 256/256
Sailor 1000 bipaire ACC-SAIL-025 3604/3640 - 1024/1024
Cruise 640 bipaire ACC-CRUIL-024 512/512- 512/512
Cruise 1280 bipairce ACC-CRUI-025 1024/1024 - 1024/1024 Cruise 2048 bipaire ACC-CRULO026 1640/1640 - 1640/1640 Cruise 4096 bipaire ACC-CRUL-028 3640/3640 - 3640/3640
Liwaison hors DSP sur des sur devis
GTR 4 heures JO/HO inclus inclus
GTR + 24/24 717 ACC-WIND-201, A CC-SAIL-201, A CC-CRUI-201 22 EJaccès
Changement de débit asymétrique |A GC.WND-311, ACC-W IND-312 200,00 €
Changement de débit symétrique |ACC-SAIL-311, ACC-SAIL-312 200,00 €
ACC-CRUI-311, ACC-CRUI-312 200,00 €
Changement de site sur des
Signalisation ou Intervention à tort ACC-W IND-318,ACC-SAIL-319,ACC-CRUI-319 130,00 €
Commande non-conforme A CC-W IND-320,A CC-SA IL-320,A CC-CRUI-320 50,00 €
Intervention à tort ACC-WIND-324,A CC-SAIL-324,A CC-CRUI-324 300,00 €
résiliation ACC-W IND-304,ACC-SA IL-304, A CC-CRUI-304 390,00 €
de 0 à 3 mètres Gratuit
de 3 à 60 mètres 300,0
> à 60 mètres sur devis
Grille tarifaire DSL Entreprises collecte nationale
300,00 €
00 €
00 €
00 €
300,00 €
00 €
00 €
00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 €
350.00 €
350,00 €
350,00 €
350,00 €
350,00 €
350,00 €
350,00 €
350,00 €
40,00 €
50,00 €
60,00 €
75,00 €
105,00 €
65,00 €
75,00 €
90,00 €
120,00 €
MACS THD — CR technique et financier 2019 35 en Euros HT
ACC-SURF-901
ACC-SURF-901
ACC-SURF-901
ACC-SURF-902
ACC-WINP-001
ACC-WINP-002
ACC-WINP-003
ACC-SAIP-002
ACC-SAIP-003
ACC-SAIP-004
ACC-SAIB-123
ACC-SAÏIB-124
ACC-SAÏIB-125
ACC-SAIP-202
ACC-S AIP-203
ACC-SAIP-204
ACC-SAIP-205
ACC-SAIB-225
ACC-SAIB-226
ACC-SAIB-228
ACC-SAIB-230
ACC-SAIE-100
ACC-SAIE-200
ACC-SAIE-101
ACC-SAIE-201
ACC-SAIE-401
ACC-SAIE-1 62
ACC-SAIE-202
ACC-SAIE-402
ACC-SAIE-104
ACC-SAIE-204
ACC-SAIE-404
ACC-SAIE-208
ACC-SAIE-408
ACC-SAIE-412
ACC-SAIE416
Conditions particulières applicables : CP/DSP/LCDE/12-001
Ethernet 10M
Ethernet 20M
Fast Ethernet
Giga Ethernet (1Gb}
REFLEX 05A
REFLEX 1 A
REFLEX 2A
REFLEX 05$S
REFLEX 1S
REFLEX 2S
REFLEX 35 bis
REFLEX 4S bis
REFLEX 5$ bis
REFLEX 05$ 2p
REFLEX IS 2p
REFLEX 2$ 2p
REFLEX 4$ 2p
REFLEX 5$ bis 2p
REFLEX 6$ bis 2p
REFLEX 85 bis 2p
REFLEX 10$ bis 2p
REFLEX EFM 05$S
REFLEX EFM 605$ 2p
REFLEX EFM 1S
REFLEX EFM1S 2p
REFLEX EFMI1S 4p
REFLEX EFM2S
REFLEX EFM?S$ 2p
REFLEX EFM?S 4p
REFLEX EFM 4S bis
REFLEX EFM 45 ?p
REFLEX EFM 45 4p
REFLEX EFM 8$ bis 2p
REFLEX EFMS8S 4p
REFLEX EFM 12S bis 4p
REFLEX EFM 16$ bis 4p
DSP/DS$SLE National/13-001
Porte de Livraison
1500,00
1500,00
1500,00
9000,00
Liens d'Accès en revente nationale
0,00
0,00
900,00
1500,00
DSLEO0SA
DSLE1A
DSLE2A
DSLEO05S
DSLEI1S
DSLE2S
DSLE3S bis
DSLE4S bis
DSLESS bis
DSLEO05S
DSLE1S
DSLE2S
DSLE4S
DSLESS bis
DSLE6S bis
DSLESS bis
DSLE 105 bis
DSLEOSS
DSLEGSS
DSLEIS
DSLE IS
DSLE1S
DSLE2S
DSLE2S
DSLE2S
DSLE4S
DSLE4S
DSLE4S
DSLESS bis
DSLESS bis
DSLE12S bis
DSLE 165$ bis
550,00
700,00
1100,00
2750,00
MACS THD - CR technique et financier 2019 36 ACC-WINP-311
ACC-WINP-312
ACC-SAIP-311
ACC-SAIP-312
ACC-SAIB-311
ACC-SA1B-312
AIE-311
ACC-SAIE-312
ACC-W INP-323
ACC-SA1P-323
ACC-SA1B-323
A CC-W INP-324
ACC-SA 1P-394
A CC-SA 1B-324
ACC-W INP-320
ACC-SAIP-329
ACC-SAIB-320
A CC-W INP-304
ACC-SA 1P-304
A CC-SA 1B-304
A CC-W INP-305
ACC-SAIP-305
ACC-SA1B-305
A CC-W INP-306
ACC-SA1P-306
ACC-SA 18-306
ACC-W INP-301
ACC-SAIP-301
A CC-SA 1B-391
ACC-W INP-101
A CC-SA IP-T0T
A CC-SA 18-101
A CC-SATE-
ACC-W INP-102
ACC-SA IP-102
ACC-SA 1B-192
A CC-W INP-103
ACC-SA IP-103
ACC-SAIB-103
A CC-W INP-104
A CC-SA IP-104
ACC-SA 1B-194
A CC-SA LE-
ACC-SAIE-334
A CC-W INP-206
A CC-SA 11-206
A CC-SA 1B-296
ACC-SA IE-
ACC-WINP-207
ACC-S AIP-207
AIE-207
AIP-209
ACC-S AIB-209
ACC-SAIE-209
Augmentation débits asymétriques
Diminution débits asymétriques
Augmentation débits symétriques
Diminution débits symétriques
Augmentation débits symétriques
Diminution débits symétriques
de Débit
Diminution de Débit
Signalisation à tort
Intervention à tort
Commande non-conforme
Résiliation
Changement de gamme
Perte - Notification
Changement d'interface
de Où 3 mètres
de 3 à 60 mètres
> à 60 mètres
Modem Ethernet mono et
bipaire
Modem Ethernet
GTR 4H HO
GTR 4H HNO accès monopaire
GTR 4H HNO accès bipaire
GTR 4H HNO accès quadripaire
Délais de liaison 21 ouvrés
Options Ponctuelles
130,00
300,00
50,00
300,00
0,00
0,00
0,90
Option de Mise en Service
Gratuit
300,00
sur devis
250,00
500,00
Options Récurrentes
inclus
17,06
23,00
28,00
MACS THD - CR technique et financier 2019 37 Grille tarifaire DSL Entreprises revente nationale
en Euros HT
Gamme DSL Entreprises
Tarifs à compter du 01/04/2014
DSP/DSLE National 13-001
Conditions particulières applicables : CP/DSP/LCDE/12-001
Liens d'Accès en ADSL ATM en revente nationale
Gamme
Wind$Surfer 75
WinidSurfér 150
WindSurfer 250
WindSurfer 20484
code offre
ACC-WIND-00 1
ACC-WIND-002
ACC-WIND-003
ACC-WIND-004
Frais d'accès au service Débit 1P Crete - Garanti
128 / 512 - 64/64
256/ 1024.- 128/128
256/ 1640 - 256/256
256/ 1640 - 256 1640
Redevance mensuvile
300,00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 €
42,00 €
42,00 €
48,00 €
66,00 €
Liens d'Accès en SDSL en technologie ATM en revente nationale
Gamme
Sailor 75
Sailor 150
Sailor 250
Sailor 500
Gamme Monopaire
code ofire
ACC:S AIL-00 1
ACC-S AIL-002
ACC-S AIL-003
ACC-S AIL-004
Frais d'accès au service Débit IP Crete - Garanti
$12/512 - 64/64
10241024- 128/128
16 HV 1640 - 256/256
164Y 1640 - 512/512
Redevance mensuvile
300,00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 €
42,00 €
48,00 €
52,00 €
68,00 €
Gamme
Cruise 320
Cruise 640
Cruise 1280
Cruise 2048
Cruise 2304
code offre
ACC-CRUI-003
ACC-CRUI-004
ACC-CRUI-UDS
ACC-CRUI-0D6
ACC-CRUI-007
Débit IP Crete - Garanti PCA ET az
256/256 -256/256
$12/512-512/512
1024/1024- 1024/1024
164Y 1640 - 16401640
2048/2048 - 2048/2048
Re devance mensuelle
300,00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 € 1
48,00 €
60,00 €
72,00 €
90,00 €
26,00 €
Gamme bi-paire
Gamme
Sailor 75 biparc
Sailor 150 bipaire
Saidor 250 bipaire
Sailor 1000 biparre
code offre
ACC-S AIL-02 1
ACC-S AIL-022
ACC-S$ AIL-023
ACC-S AIL-025
Débit IP Garanti
$12/512 - 64/64
1024/1024- 128/128
1640/1640 - 256/256
3604/3640- 1024/1024
Frais d'accès au service LAPS CORTE TON LETQE TO TO LR
350,00 €
350,00 €
350,00 €
350,00 €
54,00 €
54,00 €
66,00 €
90,00 €
LEA THUIT
Cruise 640 biparre
Cruise 1280 bipate
Cruise 2048 bipaire
Cruise 4096 bipaire
OUT Ed
ACC-CRUI-024
ACC-CRUI-025
ACC-CRUI-026
ACC-CRUI-028
Débit 1P Crete - Garanti Frais d'uccès au service
S12512-512/512
1024/1024- 1024/1024
1640/1640- 1640/1640
3640/3640 - 3540/3640
Redevance mensuvlle
350,00 €
350,00 €
350,00 € 1
350,00 € 1
78,00 €
90,00 €
08,00 €
44,00 €
Options Récurrentes
Liwaison hors DSF
GTR 4 heures JO/HO
GTR + 24/24 7IT
code offre
À CC-W IND-201, A CC-SA IL-201, À CC-CRUI-201
Frais de mise en œuvre Redevance mensuelle
sur des sur des
inclus inclus
- € 22 accès
Options Ponctuelles & autres informations tarifaires
Option ponctuelle
Changement de débit asymétrique
Changement de débit symétrique
Changement de site
code offre
AËC-WIND-311, A CC-W IND-312
ACC-SAIL-311, ACC-SAIL-312
ACC-CRUI-311, ACC-CRUI-312
LEI
200,00 €
200,00 €
200,00 €
sur deds
EUUNOPENTIT REP TEl ITS EI
Signalisation ou Interæntion à tort
Commande non-conforme
code offre
A CC-WIND-319,ACC-SAIL-319,4 CC-CRUI-319
ACC-W IND-329,4 CC-SA IL-320,A CC-CRUI-320
130,00 €
50,00 €
Irteræntion à tort A CC-W IND-324,4CC-S AIL-324,4 CC-CRUI-724 300,00 €
résiliation ACC-W ING-304.A CCS AIL-304.4 CC-CRUI-304 300,00 €
de 0 à 3 mètres
de 3 à 60 mètres
> à 60 mètres
Gratuit
300,0
sur deus
Délais de livraison 21 jours ouvrés
MACS THD — CR technique et financier 2019 38 7) Offre « FTTS »
L'offre permet de collecter en fibre optique les points hauts radio du territoire pour un montant forfaitaire.
OFFRE ACCES POINT HAUT en IRU
DSP/FTTS/12-001
Conditions particulières applicables : CP/DSP/RU/251205 & CPDSPIMF/251205
15 000 € énétrante
7500€ [Par pénétrante complémentaire
Les frais d'accès au service comprend le déplacement d'un technicien, Le raccordement des fibres dans la BPE et le test du lien.
L
Tarifs IRU 15 ans hors maintenance
PTC 60 000 €
NodeB 30 900 €
paire supplémentaire 15 006 €
Hors frais de maintenance
* les Points Hauts concernés sont ceux raccordés en fibre optique
La distance entre les extrémités FON sont de 50 Km max pour les PTC et 20 km max pour les NodeB
Tarifs maintenance annuelle
PTC 1 060 €
NodeB 1 000 €
Intervention de maintenance à tort: 1500€ HT par intervention
La redevance de la maintenance couvre la maintenance préventive et corrective.
Le délai standard de livraison pour la mise à disposition d'une paire de fibres (hors travaux de Génie Civil} est de TO+ 8 semaines.
L
Tarifs de réalisation de la desserte interne du Point Haut
PTC sur devis
NodeB 2 000 €
L
Tarifs de réalisation du raccordement du Point Haut
< à 150 ml de la première chambre du réseau 0€
> à 150 ml de la première chambre du réseau sur étude
Le délai standard de livraison pour la mise à disposition d'une paire de fibres (hors travaux de Génie Civil} est de TO+ 8 semaines.
GTR : 8 heures si fon disponibles
GTR : 15 heures si fon non disponibles
MACS THD — CR technique et financier 2019 39 8) Offre Fourreaux
MACS THD - Offre Fourreaux Tarifs { Prix HT)
Les prix sont en € HT
[AIT LÉ Lei: SHITR-1%1a "101
Offre valable dans ZAC dont la gestion des infrastructures télécoms a été confiée par la communauté de communes et, par transitivité, à MAS THD, dans k cadre de sa convention de concession.Tarfs
Etude :le faisahilité jour toutés commandes de liaison Délais
Forfait 3 006 euros 10 jours ouvrés
Visite contradictoire d'infaisabilitéfdemande de l'opérateur!
Forfait 150 euros
LE ESC LENS ETS a 1e)
Quwerture ticket “l'incident non justifié
Forfait 250 euros
Minimum de facturation
Pas de minimum de Facturation
Tarif appliqué au mètre linéaire
euro/ m/ an
Nombre de km Iustration Loc 1 an
à partir du 1er km 0,98
Sans autorisations préalables mais Informations donnée par opérateur sous 24H
Prix en Eml/an
GTR: 8 heures si fourreaux disponnible
GTR: 15 heures si Fourreaux non disponibles
Durée du contrat Taille de l'antenne * Coût mensuel de l'emplacement
1 an renouvelable 30 cm 250 €/mois/antenne
1 an renouvelable 60 cm 300 €/mois/antenne
* après étude de charge pylône
Délai de livraison
TÔ +4 semaines sous réserve de faisabihté
2.10. Liste des utilisateurs finaux et débits souscrits par chacun
Les commandes de nos clients opérateurs en 2019
ADISTA CAMPING LA PAILLOTTE AZUR UPGRADE LAN to LAN
ADISTA CAMPING AZURIVAGE UPGRADE LAN to LAN
ADISTA DEC ENERGIES UPGRADE LAN to LAN
COMPLETELSAS [VILLAGE VACANCES CAP OCEAN -SEIGNOSSE LAN to LAN
IDLINE NETCENTER DE BORDEAU LAC UPGRADE LAN to LAN
IDLINE INSTITUT UNION HELIO MARIN 315 rte océane 40530 LABENNE JLAN to LAN
SACLAK NETWORK | PORTE DE COLLECTE LAN to LAN
SACLAK NETWORK |HEBERGEMENT HEBERGEMENT
SFR GLOBE EUROPE SEIGNOSSE UPGRADE LAN to LAN
MACS THD - CR technique et financier 2019 Clients finaux de nos opérateurs - MACS THD depuis 2009
OPERATEURS CLIENTS PRODUIT
2009
SFR Site Malard St Paul les Dax - phone RTE Magescq IRU FON
COMPLETEL VOLCOM LAN to LAN
OBIANE RIP CURL Atlantisud LAN to LAN
OBIANE RIP CURL Siège LAN to LAN
OBIANE POP STVTYROSSE HEBERGEMENT
2010
HELIANTIS CC MACS LAN to LAN
HELIANTIS AYGUEBLUE LAN to LAN
HELIANTIS Install désinstall Wifi LAN To LAN
HELIANTIS VIEUX BOUCAU LAN To LAN
SFR CERS LAN To LAN
HELIANTIS Camping messanges LAN To LAN
2011
SFR HOTEL Baya LAN To LAN
SFR Lycée de LOUIS DARMENTE LAN To LAN
HELIANTIS POLE CULINAIRE LAN To LAN
HELIANTIS DOMOLANDES LAN To LAN
HELIANTIS CTMACS LAN To LAN
HELIANTIS Upgrade Camping Messanges LAN To LAN
COMPLETEL IF TECHNOLOGIES LAN To LAN
SFR GSM EUROPE LAN To LAN
SFR SERVICE WIFI WIFI
SFR Billabong LAN To LAN
2012
SFR RESANO LAN To LAN
HELIANTIS BELAMBRA LAN To LAN
MAIRIE HOSSEGOR |DEMENAGEMENT WIFI BON DE TRAVAUX
SFR CABINET AVOCAT RODOLPHE CABRET LAN To LAN
SFR Collège Jean Rostand / CG40 LAN To LAN SFR Collège départemental de Labenne LAN To LAN
SFR Collège Jean-Claude Sescousse / St Vincent de Tyrosse LAN To LAN SFR Collège François Mitterrand LAN To LAN SFR Peixoto LAN to LAN CC MACS REGUL ENERGIE CC MACS HEBERGEMENT OBIANE UPGRADE 2 LIENS RIP CURL LAN to LAN HELIANTIS Upgrade Camping Messanges LAN To LAN HELIANTIS Upgrade Camping Messanges LAN To LAN HELIANTIS Upgrade Camping Messanges LAN To LAN SFR NIXON LAN To LAN COMPLETEL IF TECHNOLOGIES LAN To LAN 2013
SFR MICHEL PLANTE SERVICES LAN to LAN
HELIANTIS UPGRADE DOMOLANDES LAN to LAN
SFR COLLEGE ST GEOURS MAREMNE LAN to LAN
HELIANTIS UPGRADE CAMPING MESSANGES LAN to LAN
SFR PACCOR PACKAGING SOUSTONS LAN to LAN
SFR CASINO CAPBRETON LAN to LAN
SFR PEIXOTO UPGRADE LAN to LAN
SFR LYCEE SUD DES LANDES LAN to LAN
SFR SITCOM BENESSE MAREMNE LAN to LAN
SFR CONSEIL GENERAL DES LANDES LAN to LAN
SFR UPGRADE COLLEGE J ROSTAND LAN to LAN
SFR UPGRADE NIXON EUROPE SOORTS LAN to LAN
WIFIRST INTERSITES CAMPING LOC FON
2014
HELIANTIS UPGRADE DOMOLANDES LAN to LAN
SFR GLOBE LAN to LAN
SFR UPGRADE GSM EUROPE LAN to LAN
SFR OREADE PREVIFRANCE LAN to LAN
SFR FAC YLITIES MULTI SERVICES LAN to LAN
MACS THD — CR technique et financier 2019 41 2015
HELIANTIS UPGRADE COMCLANCE LAN to LAN
SFR FACYLITIES MULTISERVICES LAN to LAN
COMIPLETEL RESSNC LAN to LAN
SFR SICA BIC PAYS LANDAIS LAN to LAN
ETERA CABINET GE RADIGLOGIE CAPBRETON LAN to LAN
DIGITAL MIX SITES MACS IRU FON
SFR LYCEE SUD DES LANDES LAN to LAN
SFR SNC PARC DCE LA CIGALE LAN to LAN
SFR PYNEIDE DISTRIBUTION SOCGRTS LAN to LAN
SFR GROUPE GENERAL DE SSNTE LAN to LAN
HELLAMNTIS UPGRADE MAIRIE VIEUX BOUCAU LAN to LAN
SFR LAFITTE TP ST GECURS LAN to LAN
SFR PACCOR PACKAGING SOUSTONS LAN to LAN
ACISTA PORTE GE COLLECTE LAN to LAN
ADISTA BILLABONE LAH to LAN
2016
COMPLETEL YELLOMH YWILLAGE LAN To LäN
SFR LABEYRIE FINE FOGCS LAN to LAN
SFR UPS CONSEIL GENERAL CES LÉANCES SOUSTONS LÉN to LEN
SFR Collège Jean Rostand /CG40 LA To LA
5FR UPS CONSEIL GENERAL DES LÉNCES SOUSTONS LéM to LäM
SFR NIXON LAN To LAN SFR ESSOR LäM to LAN ADISTÉ - RMI SSk EUROPE LOC FO SFR TRS EUROPEEN BENESSE LM to LÉN SFR FACYLITIES MULTI SERVICES LAM to LAM ADISTÉ- RMI DEC ENERGIES: LAN To LAN SFR DREACE FREVIFRANCE LAM to LA SFR SITCOM BEMNESSE MAREMMNE LA to LAN SFR COCDOGSNOTTO France LM to LA
2017
COMPLETEL Camping le Boudigau LAN to LAN
SFF UPGRADE Lycée Louis Carmanté LIPGRADE LAN to LAN
SFR UPGRADE CARMENTE College Cagbreton LUPGRADCE LAN to LAN
SFR BTS ST-V- TYROSSE LOT 2 LOC FCN
SFR UPGRADE CASINO MUNICIPAL DE CAPHRETON UPGRADIE LAN to LAN
SFF ST VINCENT DE TYROSSE LOT 1 IRL FON
SFF Accor - HBDÛRS - Jo & Joe Hossegor LAN to LAN
IDLINE EZ2 EVOLUTION LAN to LAN
IDLINE Guintoli Spe NGE LAH to LAN
IMS METNÇGRKS LABEYRIE LAN to LAN
MACS THD - CR technique et financier 2019 42 2018
SFR DPD France LAN to LAN
IDLINE UPGRADE E2 EVOLUTION UPGRADE LAN to LAN
SFR IN EXTENSO LAN to LAN
COMPLETEL UPGRADE IF TECHNOLOGIES UPGRADE LAN to LAN
SFR WIFIRST LAN to LAN
SFR RC CONCEPT OPERATIONNEL LAN to LAN
IDLINE SMARTGRIPENERGY LAN to LAN
SFR UPGRADE TRS EUROPEENS AZPEITIA UPGRADE LAN to LAN
SFR UPGRADE Louis Darmente UPGRADE LAN t LAN
DIGITAL MAX Liens EHPAD Capbreton et SIEAM Soustons LOC FON
SYDEC LOCATION FOURREAUX IRU FON
2019
ADISTA CAMPING LA PAILLOTTE AZUR UPGRADE LAN to LAN
ADISTA CAMPING AZURIVAGE UPGRADE LAN to LAN
ADISTA DEC ENERGIES UPGRADE LAN to LAN
COMPLETELSAS [VILLAGE VACANCES CAP OCEAN -SEIGNOSSE LAN to LAN
IDLINE NETCENTER DE BORDEAU LAC UPGRADE LAN to LAN
IDLINE INSTITUT UNION HELIO MARIN 315 rte océane 40530 LABENNE Î[LAN to LAN
SACLAK NETWORK |PORTE DE COLLECTE LAN to LAN
SACLAK NETWORK |HEBERGEMENT HEBERGEMENT
SFR GLOBE EUROPE SEIGNOSSE UPGRADE LAN to LAN
MACS THD - CR technique et financier 2019 43 2.11. Modifications éventuelles de l'organisation du service
L'organigramme de MACS THD début d'année 2019 est le suivant :
PR, OrEanigramme Macs THD
M@CSr:o Début 2019
[Président : Lionel Recorbet |
Chef de projet : Melk Makni
Christian Choblet
Responsable commercial : Philippe Liot
Directeur financier : Audrey Tual
Responsable juridique : Claire Bajulaz
[Assistante ë Laurence Piguet |
Mars 2019: Dissolution sans liquidation de SFR Collectivités (filiale à 100% de SFR SA) avec Transmission Universelle de son Patrimoine à SFR SA (la « TUP »); la nouvelle organisation de la société Macs Thd est la suivante :
PR OrBanigramme Macs THD
M@CS 10 à partir de Mars 2019
[Président 3 Cyril Claudel |
Chef de projet : Styves Phelippeau
Christian Chablet
Responsable commercial : lessy Brandon
Directeur financier : Audrey Tual
Responsable juridique : Johann Vigneron
Assistante : Agnès Lalande
MACS THD — CR technique et financier 2019 44 Pas d'évolution de l'actionnariat de MACS THD mis à part un changement de nom pour SFR COLLECTIVITES qui est devenu au mois de mars 2019 SFR.
A Collectivités
| 100 *
SFR
| 100%
MACS THD — CR technique et financier 2019 45 MACS THD - CR technique et financier 2019 46 3. AU TITRE DU COMPTE RENDU FINANCIER
3.1. Présentation des comptes annuels de la Société Concessionnaire
Généralités
Les comptes annuels sont établis en conformité avec les dispositions de la législation française et aux pratiques comptables généralement admises en France. La comptabilité des opérations relatives à la concession fait partie intégrante de nos comptes ;: nous avons utilisé certains comptes spécifiques préconisés pour l'enregistrement de ces opérations de concession.
Les conventions générales comptables sont appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
e continuité de l'exploitation ;
+ permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
+ indépendance des exercices.
Principes et méthodes
Les biens composant l'actif sont évalués au taux historique à leur coût d'acquisition quand il s'agit d'actifs en devises.
Les créances sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur de recouvrement est inférieure à la valeur comptable. Les créances libellées en monnaies étrangères sont converties sur la base du dernier cours de change à la clôture de l'exercice ou du taux de couverture lorsqu'elles ont fait l'objet d'une couverture de change. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écarts de conversion". Les pertes latentes de changes non compensées font l'objet d'une provision pour risques en totalité.
Les valeurs mobilières de placements sont évaluées à leur coût d'acquisition et dépréciées le cas échéant sur la base de là valeur de marché.
Les subventions d'investissement sont comptabilisées dans les capitaux propres dans la rubrique adéquate
au moment de leur perception. Ces subventions étant attribuées aux fins d'acquérir ou de construire une infrastructure de télécommunications, elles sont amorties et reprises en compte de résultat sur la même
durée et au même rythme que l'amortissement des immobilisations qu'elles ont permis d'acquérir ou de construire.
Les dettes sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Les dettes libellées en monnaies étrangères sont
converties sur la base du dernier cours de change à la clôture de l'exercice ou du taux de couverture lorsqu'elles ont fait l'objet d'une couverture de change.
Les charges de structure se composent des coûts des personnels détachés sur le projet, d'assistance administrative, d'honoraires principalement.
Les comptes annuels de la Société, incluant bilan, compte de résultats et annexe aux comptes sont présentés en annexe 1.
MACS THD — CR technique et financier 2019 47 3.2. Compte de Résultat 2019 et progression comparée à l’année 2018
(en K€)
Variation
208 os 2019/2018
Chiffre d'Affaires |Chiffre d'Affaires Fixe 2 482 2 341 6%
Liens Data 1 862 1 783 4%
IRU 227 156 46%
Loc Fon 25 23 6%
Lan to Lan 268 294 -9%
Hébergement 9 12 -27%
Maintenance 92 73
Autres 0 0
Total 2 482 2 341 6%
Coûts variables Coûts variables FT 1 048 982 7%
Coûts variables SFR 216 209 3%
Total 1 264 1 191 6%
[Total marge sur coûts variables | | 1218] | 1149] | 6%|
Coûts réseaux Coûts semi-variables 115 116 1%
Maintenance 249 260 4%
Dont maintenance actifs 137 137 0%
Dont maintenance fixe 88 87 1%
Dont maintenance curative 22 35
Dont maintenance Wifi/Wimax 1 25
Dont dévoiements
Dont qualité
Locations 18 21 -13%
Dont redevance d'affermage
Droits de passage 19 32 43% NRJ 15 14 5% Auîtres coûts 46 46 1% Total 461 489 6%
Coûts de structure |Personnel 31 30 3%
Coûts administratifs 202 186 8%
Dont assistance admin 83 80 3%
Dont divers 1 -2 -122%
Dont frais de contrôle 11 11 0%
Dont honoraires 8 8 1%
Dont maintenance SI 80 80 0%
Dont taxes 20 10 109%
Total 233 217 8%
[Exceptionnels EBITDA | | o| | 0|
[EBITDA | | 523| | 444] | 18%|
Hors Ebita Résultat financier 15 25 -38%
Amortissements 311 276 13%
Total 326 301 8%
[Résultat net avant IS | | 197] | 143] | 38%
IE | | 0| | OM | [Résultat net | | 197| | 143] | 38%|
Les charges de services d'accès correspondent aux coûts de production des liens DSL, incluant les coûts de location des salles de dégroupage, d'exploitation, de supervision et de maintenance des équipements actifs.
Les coûts d'exploitation du réseau intègrent la maintenance de l'infrastructure passive, les coûts d'exploitation du domaine et les locations d'infrastructure pour les plus gros postes.
Les charges de structure se composent des coûts des personnels détachés sur le projet, d'assistance administrative, d'honoraires principalement.
Les dotations aux amortissements correspondent à l'amortissement des infrastructures passives et des équipements mis en service.
MACS THD — CR technique et financier 2019 48 Le chiffre d’affaires de l’année 2019 est de 2 482 049 € et la répartition s'effectue comme ci-après :
Répartition du Chiffre d'Affaires par service
HEBERGEMENT
1,08%
DSL
74,28%
LAN to LAN
MAINTENANCE
3,70%
Les clients de MACS THD sont des Opérateurs relevant des articles L.33-2 et L.33-3 du Code des Postes et Communications Electroniques.
Répartition du chiffre d'Affaires par Usager
(hors DSL) SAEM SÉPARER
CC MAREMNE ADOUR 0,66% WIFIRST
COTE SUD
0,10%
0,73%
INTERMEDIASUD SA
0,94%
HELIANTIS
1,01%
COMPLETEL SAS
26,45%
Ainsi MACS THD n'a pas vocation à s'adresser aux entreprises ni aux particuliers mais se situe bien uniquement dans un modèle d'Opérateur d'Opérateurs ayant vocation à fournir des services d'infrastructures de télécommunication.
3.3. Détail des dépenses : focus sur les charges de structure
Les charges de structure se composent des coûts des personnels détachés sur le projet, d'assistance administrative, d'honoraires ainsi que de divers frais administratifs.
MACS THD — CR technique et financier 2019 49 Répartition de la masse salariale des personnes détachées pour l'exploitation du contrat :
Intervenants sur la DSP
-> C Claudel Ë Président Directeur Général
-> À Lalande : Assistante
-> S Phelippeau : Chef De Projet
-> C Choblet $ Chef De Projet Liens
-> J Brandon j Ingénieur Commercial
Charges Financières
Masse salariale totale refacturée
Coeff charges patronales (48, 70%}
TOTAL
Répartition du personnel SFR intervenant pour l'ensemble de la DSP :
Fonctions Transverses SFR
Cartographie
Marketing / Dir. Commerciale
Coordination Déploiement
Assistante Dir. Générale
Business Développement
Direction Générale
Charges Financières
Masse salariale totale refacturée 24 080 €
Coeff peines et soins (48,70%) 1 204 €
TOTAL
Répartition des fonctions mutualisées chez SFR et quote-part refacturée à la DSP :
Fonctions support SFR
Assistance juridique
Services généraux
Assistance financière (Comptabilité-fiscalité-trésorerie-gestion)
Support RH (gestion-relations sociales-paye)
Communication interne
Fonction achats
Réglementation-stratégie
Charges Financières
Total refacturé
Forfait
TOTAL
MACS THD — CR technique et financier 2019 50 3.4. Evolution des biens de retour et des biens de reprise
Le réseau permettra ainsi d'offrir des services d'accès à Internet haut débit. En outre, le raccordement des zones d'activité permettra à MACS de proposer des débits élevés et des modes de transport sécurisés et économiques.
Les investissements réalisés sur l’année 2019 :
(en KE) Réel à fin
Decembre
2019
Convention 5
NRA supp 5
Wif/Wimax/Satellite 0
Couverture Capexisation des peoples 17
Dévoiement 155
Subvention 0
Intéressement 0
Total 180
Désaturation NRA 1
Capacité Upgrade réseau 0 Total 1
Raccos clients SFR BT 53
Raccos clients Div Opérateurs SFR 0
Raccos clients SFR Mobile 0
| Sous total Raccos SFR 53 Raccos clients
Raccos clients externes 9
Projets clients 0
Sous total Raccos Externes 9
Total 63
[QOS [Total | | 0|
[Total Capex net Fixe | | 244]
MACS THD — CR technique et financier 2019 a Les investissements cumulés :
Nature de l'investissement Montant de l'investissement
Infrastructures passives 8 762 648 €
Construction Génie CM er 8 009 884 €
Fourreaux 700 000 €
Aménagement Locaux Techniques 52 765 €
Réseau actif 1 641 842 €
Equipements actifs 1 214 597 €
Equipement Wifi - 3 016 €
Frais de dégroupage (cohabitation et 430 260 €
Frais de Structure 197 865 €
Qualité (Evolution réseau) 132 632 €
Système d'information 400 000 €
Raccordement Client (comprend 1 175 492 €
Total des investissements au 31/12/2019 12 310 479 €
Les achats d'infrastructures portent sur des fourreaux dans lesquels la Société a ensuite installé les câbles de fibres optiques.
Les frais d'accès aux services dans les salles de dégroupage correspondant aux coûts d'entrée dans les salles.
Le poste génie civil intègre les études préalables, les travaux de génie civil, d'achat et d'installation des câbles de fibres optiques.
L'aménagement des sites techniques correspond aux travaux réalisés en vue d'équiper les POP (Points de Présence) de la Société
Les équipements actifs concernent principalement les équipements de transmission et les équipements installés dans les salles de dégroupage en vue de produire les services DSL.
Le système d'information correspond au droit d'usage du système informatique composé de l'ensemble des serveurs, logiciels, licences associées, développements spécifiques et ensemble des éléments matériels et immatériels permettant la fourniture de bout en bout de services de communications électroniques de masse.
Les travaux réalisés depuis l'année 2008 et présentés ci-dessus composent l'infrastructure et sont à ce titre des biens de retour.
3.5. Liste des conventions avec les tiers (sociétés actionnaires, ou membre du groupe)
Conventions :
- Centre de Séminaire
- SDIS
- RFF
- Commune de Magescq
- Sivom
MACS THD — CR technique et financier 2019 Je 3.6. Amortissement des biens de retour
Les investissements sont amortis à compter de leur date de mise en service, selon le mode linéaire. Les durées d'amortissements sont fonction de la durée de vie technique estimée des biens qui se présentent comme suit :
IRU................. Lise esse ee eee eue eceeeceneeeeeececeeecee durée du contrat Achat d'infrastructure passive.................................... durée de la convention de concession Frais d'accès au service...................................... iii 5 ans GÉNIE CNIL nee er tee ser de re ot cer ce Re re durée de la convention de concession ÉMIDEMENLS ACUIS.e 2e 48 ae tee en So ee et 2e SOS een en ce SE me re io et de 3 à 5 ans Système d'information... durée de la convention de concession
Valeur Nette Montant de l'investissement Amortissement cumulé Nature de l'investissement
infrastructures passives 8 762 648 € 4 775 665 € 3 986 984 € Construction Génie Cidil Ter
etablissement (yc tirage fibre 8 009 884 € 4 357 451 € 3 652 433 €
optique)
Fourreaux 700 000 € 393 488 € 306 512 €
Aménagement Locaux Techniques 52 765 € 24 726 € 28 039 €
Réseau actif 1 641 842 € 1 574 053 € F 67 789 €
Equipements actifs 1 214 597 € 1 179 839 € 34 758 €
Equipement Wifi - 3 016 € - € - 3016 €
Frais de dégroupage (cohabitation
et localisation distante FT) ARGUS Oo US
Frais de Structure 197 865 € 75 860 € 122 005 €
Qualité (Evolution réseau) 132 632 € 106 547 € 26 085 €
Système d'information 400 000 € 230 861 € 169 139 €
Raccordement Client (comprend 1 175 492 € 182 860 € 992 632 €
l'étude, génie civil et tirage)
Total des investissements au
3.7. Engagements financiers
Afin de garantir la construction du Réseau, le Concessionnaire a fourni au Concédant une garantie, prenant la forme d'une garantie bancaire à première demande provenant d'un établissement bancaire de premier rang. Elle correspond à l'arrondi supérieur à 3% du montant des investissements de premier établissement.
Cette garantie sera libérée, de manière cumulée, à la mise en exploitation du Réseau selon l'échéancier
- 50 % à la réalisation de la moitié des travaux de premier établissement - 50 % à la réception des travaux de premier établissement du Réseau MACS, date à laquelle elle prendra automatiquement fin.
MACS THD — CR technique et financier 2019 58 3.8. Etats financiers prévisionnels pour l'exercice 2020
L'année 2020 devait voir une augmentation du CA généré par les postes IRU et Maintenance et contribuer à faire progresser le chiffre d'affaires de Macs THD et donc par conséquent une légère augmentation du résultat net de la société car les charges devaient très peu varier.
Cependant, avec la crise sanitaire liée au COVID19 et la réduction des effectifs détachés pour l'exploitation de Macs THD, le chiffre d'affaires prévisionnel devrait être révisé dans les semaines à venir.
MACS THD — CR technique et financier 2019 54 {en K€)
Budget 2020
Chiffre d'Affaires Chiffre d'Affaires Fixe 2 605
Liens Data 1 924
IRU 272
Loc Fon 22
Lan to Lan 267
Hébergement 9
Maintenance 112
Wifi/Wimax/Wifimax 0
Autres 0
Total 2 605
Coûts variables Coûts variables FT 1 056
Coûts variables SFR 212
Total 1 268
[Total marge sur coûts variables | | 1 337|
Coûts réseaux FIXE 466
Coûts semi-variables 115
Maintenance 239
Dont maintenance actifs 137
Dont maintenance fixe 88
Dont maintenance curative 14
Dont qualité 0
Locations 29
Dont redevance d'affermage 0
Droits de passage 18
NRJ 19
Autres coûts 46
Total 466
Coûts de structure fixe |Personnel 31
+ ftth Coûts administratifs 191
Dont assistance admin 83
Dont communication 0
Dont divers 1
Dont frais de contrôle 11
Dont honoraires 1
Dont licences 0
Dont loyers 0
Dont maintenance S1 80
Dont taxes 10
Total 222
[Exceptionneis EBITDA | | 0
[EBITDA | | 649]
Hors Ebita Résultat financier 19
Amortissements 313
Total 332
[Résultat net avant iS | | 317]
[IS | | 89|
[Résultat net | | 228|
MACS THD — CR technique et financier 2019 55 Le budget prévisionnel d'investissement :
(en K€)
Budget 2020
Couverture
Convention
NRA supp
Capexisation des peoples
Dévwiement
Subvention
Intéressement
Total
17
98
115
Capacité
Désaturation NRA
Upgrade réseau
Total
10
10
Raccos clients
Raccos clients SFR BT
Raccos clients Div Opérateurs SFR
Raccos clients SFR Mobile
Sous total Raccos SFR
Raccos clients externes
Projets clients
Sous total Raccos Externes
Total
[QOS [Total
[Total Capex net Fixe
MACS THD — CR technique et financier 2019 56 Le tableau de flux de trésorerie pour l’année 2019 :
Années Réalisé
2019
Résultat net
Dotations aux amortissements
IRU/PCA
VNC sortie Wifimax
Variation des autres créances
Varation des créances clients
Variation des dettes fiscales et sociales
Variation des dettes fournisseurs
Variation BFR
Cash flow liés aux opérations
Investissement
Capital
Subvention Communautaire
Apport en compte courant
Dettes bancaires long terme
Variation de la dette à transférer au prochain fermier
Autres Dettes
Remboursement Crédit
Cash flow liés au financement
Variation
Trésorerie début de période
Trésorerie fin de période
Le tableau des flux de trésorerie pour l’année 2020 :
PTT
902
311
-915
-391
101
11
-349
-51
-244
736
736
441
441
Résultat net
Dotations aux amortissements
IRU/PCA
VNC sortie Wifimax
Variation des autres créances
Variation des créances clients
Variation des dettes fiscales et sociales
Variation des dettes fournisseurs
Variation BFR
Cash flow liés aux opérations
Investissement
Capital
Subvention Communautaire
Apport en compte courant
Dettes bancaires long terme
Variation de la dette à transférer au prochain fermier
Autres Dettes
Remboursement Crédit
Cash flow liés au financement
Variation
Trésorerie début de période
LE Re CR lee (3
-700
441
74
MACS THD — CR technique et financier 2019 57 ANNEXE 1
Comptes annuels provisoires de la société
MACS THD -— CR technique et financier 2019 58 MACS THD
Société par actions smpliiée personnelle
Au capital de 200 000 euros
Siège social - 16 rue du Général Alain de Bosssieu - 75015 PARTS
504 672 (NM RCS Pans
I. ETATS FINANCIERS
Bilan - Actif
Eilan - Pasaif
Compte de Résultat
MACS THD - CR technique et financier 2019 59 L. Bilan - Actif
Rubriques en euros Montant Brut Montant Nai A4177018 Montant Net SL'L22014
Cepitel souzcri non sppelé (Ty
Frais d'eablissement
Frais de developpament
Cancessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres iamobihisstiqus incorparalles
Avances et ScOomRptes
+00 CDD 250 501 159 B6E
TOTAL Immobilisations Incorporelles aoû 40 230 861 149 Dés
Terrains
Caustructions
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
Autres immobilisstianus corporelles
Immobilisations en cours
Avances at SCOmptes
11 OS 479
1 DGD
5 714 084 5 lag 4Ur
1 600
5 441 512
l0ä 530
TOTAL Immobilisations Corporelle: 11 910 4i9 6 714 954 S 19 495 5 244 43
Participations selon La méthade de MEQ
AuTes paricinetians.
Créances ratiachées à des participations
Autres titres immobilises
Prètz
Autres immobilisstians financières
TOTAL Immobilisations Financieres
Mastierez premieres, spprovisionnements
En cours de production de héens
Ex cours de production de services
Produits intermédiaires et fmis
Marchandises
TOTAL Siocl et En cour:
Avauces ef acomples versés «or
commandes
Cliente et comptes rattachés +46 298 #40 194 347 767
Autres créances 429 172 +29 177 104 785
Cepitel souscrit et appelé aou verze
TOTAL Créances 935 471 938 4TL Üé2 S66
Valeurz mobilières de placement
Disponibilités 95 649 95 640
TOTAL Disponibilités 93 649 53 47
Charges constatées d'avance
Frais d'emiscion d'emprant à étaler (LV
Primes de remis des obligations [a
Ecart de conversion actif LUT}
|
MACS THD — CR technique et financier 2019 60 . Bilan - Passif
Rubriques en euros Exercice 1019 Exercice 201$
Cepitel social ou individuel
Primes emission, de fusion, d'apport, …
Ecarts de réevalustign
300 000 2Gû o0û
Eéserve lésale
Féserve: statutaires ou contractuelles
Fézarves réslementéss
Autres réserves
TOTAL Réserves
Report à Hour -1 #25 7909 -1 865 907
FESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice on perte) 196 #10 143 118 Subrentons d'inve:tiszement
Pravisions réglementées
Emenmis oblisataires convertibles
Autres emprants ablisatsires
2 487 333
Produits des émissions de titres participstie
Avances conditiannéss
Ermaigions pour risques
Enavisions pour charzes
2 801 725
E
Ecarts de conversion passif | TOTAL Général 8 V)] 6293 733
Emprunt et dettes auprés des étblissements de crédit 347 401
Emvrant: et dettes finamcieres divers.
TOTAL Dettes Financières +47 601
Avances et scotmptes reçus Sur commandes en COS 178 200 176 200
Dettes fommisseurz et comptes rattachées 511 805 A8 797
Dettes fiscales et sociales ô7 28 28 325
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 143 551 16É 250
Autres dettes 2 052 540 1316 573
TOTAL Deites d'Exploitation 2 543 143 2174116
Praduits comstates d'avance 2 483 157 2 682 319 hu
MACS THD — CR technique et financier 2019 61 à Compte de résultat
Rubriques en euros France Exportation Exercice 7019 Exercice 2018
Ventes de rarchandises
| Praductiqu vendue de biens
Production vendue de services 2452 040] 2 482 049! 3 340 471 Chiffres d'affaires nets 2 452 (4ÿ 2 452 DAS] I X10 671 Production stackée
Production immaobilisée
Subrentions d'exploitation
Feprises sur amortissements et proton. cœanzferts de charges
Autres produits
Achets de marchandises
“aristion de stock fmarchandises}
Achets de matières premisres et aires spprovisiqemant:
Varistian de stock (matières premières et angrmigiommement:}
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versement ascimiles
Salaires et traitements
Chsrse sociales
sréabtée done RS aux ii
Dotafionx dotstique aux depracistions
d'exploitation | Sur actif cisculant : dotatiqns aux daprériations
Pour risques et charmes: dotstique aux pronisiqns
Autres chsrees
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
[7 TOTAL des Produits d'Erpluitation (D | 2487363) 7343525)
1836 714
30 139
ei] = F2Ii
-04 213
1 ED 945
D 429
382 432
-135 707
| Bénafice attribue ou perte transférée QUI} |
Perte supportée ou bénéfice transféré AV)
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif mumobilise
Autres intéréts et graduits assimilés
Feprises sur provisions et transferts de chsTees
Différences positives de chanzs
Produits aets sur cessions de valeurs mobilires de placement
Dotations Gnancières aux emontigsements et proriziqne
Intérêts et charees assimilées
Différences nasstivez de chemee
Chasrses neîtes sur cession: de valeurs mobiligres de placement
EÉSULTAT FINANCIER (Y - WT} -15 273 = A7
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-H+I-LV+%-VI) -108 436] -163 274
45
MACS THD — CR technique et financier 2019 62 4. Compte de résultat (suite)
| Produits exceptiqunels sur opérations eu capital
Feprises sur provisions et transferts de charges
Charges exceptionrelles zur opérations de gestion
Charges exceptionnelles aux agérations en capital
Dotations excepüonmtelles aux atnortissements et prisions RE
= Exercice Exercice Eubriques en euros 3019 A0
Produits ecceptiqunels sur apératiqus de estion
306 534] aié 396
RE EN
BENFFICE OÙ PERTE {total des produit: - total des charger)
RESULTAT EXCEPTIONNEL QYTII -VIIT} 306 496 4û6 394%
Participation des salaries aux resultats de l'entreprise (TX)
bupôts sur lez bénéfices (x
MACS THD — CR technique et financier 2019 63