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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - PV signe du conseil du 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - PV signe du conseil du 10 avril 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
provence alpeseas
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Conseil communautaire du mercredi 10 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix du mois d'avril à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois d'avril 2024, s'est réuni à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente.
Étaient présents : cinquante conseillers
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°12), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoït, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo.
Étaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Étaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BOYER Christian
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PIERI Bernard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PAIRE Marie Claude, a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
PARIS Mireille a donné pouvoir à PEREIRA Georges
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à BLANC Michel
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Étaient excusés :
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 10 avril 2024 AUZET Guy
BALIQUE François
FIGUIERE Marie José
FLORES Sylvain
GRAVIERE Remy
ISOARD Christian
LAQUET Laura
PAUL Gilles
PELESTOR Michel
REBOUL Childérie
RICHAUD Véronique
SAVORNIN Béatrice
UGHETTO Wendy
URQUIZAR Danièle
Est nommé secrétaire de séance : Denis BAILLE
RAA
La séance est ouverte à 17 h 40 par Mme Patricia Granet-Brunello
Mme GRANET-BRUNELLO.- Nous ouvrons ce conseil communautaire.
Madame Patricia Granet-Brunello procède à l'appel nominatif des conseillers communautaires.
Je vous propose de désigner avec moi un secrétaire de séance, Y a-t-il un volontaire ? {Denis Baille]
Êtes-vous tous d’accord ?
FAccord de l’ensemble des conseillers communautaires.]
Je vous remercie,
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 février 2024
Je vais vous demander d'approuver le procès-verbal du conseil du 21 février 2024. Y a-t-il des
remarques ou des questions sur ce PV ?
Si ce n'est pas le cas, je vous le propose au vote.
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 21 février 2024 est adopté à l'unanimité.
Compte rendu des décisions
e. 2024-001 : Demande de subvention — Partir en livre — Centre National du livre.
. 2024-002: Création d’une convention de partenariat entre la médiathèque François- Mitterrand et ADOMA,
e 2024-003 : Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Digne-les- Bains relative aux travaux de mise en œuvre de colonnes enterrées sur l'avenue Maréchal Juin dans le cadre de la modification du système de collecte des ordures ménagères.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 10 avril 2024 27/03/202
4
3
° _2024-004 : Convention de partenariat entre L'Institut National Supérieur d'Enseignement Artistique Marseille Méditerranée — INSEAMM et l’école d’art idbl.
. 2024-005 : Convention de partenariat entre l’école d’art idbl et l’école maternelle Jean Proal.
0 2024-006 : Convention d’occupation du domaine public Ferroviaire pour l'aménagement de points de tri-sélectif,
e 2024-007: Défense des intérêts de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération dans le cadre du contentieux intenté par la société Ciné Espace Evasion.
e _2024-008 : Concours de maîtrise d'œuvre du projet de restructuration du Musée Promenade — choix des candidats admis à concourir.
e 2024-009 : Conclusion d'un contrat de location entre PAA et ARKEMA pour la relocalisation de la Médiathèque de Château-Arnoux-Saint-Auban durant les travaux du Centre Culturel Simone Signoret.
Liste des marchés conclus
Marchés conclus du 1er février 2024 au 1er avril 2024
Réhabilitation de la
station de pompage
de Vaulouve
Montant :
MAPA 141 671,00 € | Travaux Après
Mme GRANET-BRUNELLO.- Avez-vous des questions sur les décisions ou sur les marchés ?
M, SÉJOURNÉ. Daniel Séjourné, Digne-les-Bains. Par rapport à la décision numéro 2024-003 colonnes enterrées, plan d'aménagement, ete., je suis tout à fait favorable à la délibération, mais le
problème qui est posé sur la ville de Digne en particulier — c'est une question annexe —, est comment mener la concertation avec les habitants pour que, d'une part, ces colonnes correspondent bien à des emplacements qui rendront service aux habitants et aux usagers. D'autre part, on s'est rendu compte au bout de quelques mois que, semble-t-il, ce qui a été prévu pour la partie ramassage de ce que l'on appelle, au niveau du tri, tout ce qui est emballage, est sans doute insuffisant au vu de ce qui se passe.
Est-il possible de faire des améliorations, des changements avant que cet enfouissement soit fait ?
= Les emplacements sont aujourd'hui provisoires. Le service des
ordures ménagères est en train d'étudier et de progresser sur les emplacements définitifs. Ils sont d'autant plus provisoires qu'il faut savoir que les services techniques municipaux doivent aménager autour et dessous les PAV. Pour l'instant, ce n'est justement pas fait, car le jour où ce sera fait, ce sera définitif. Je sais que les services sont toujours en phase d'expérimentation.
Concernant l'information de la population, la concertation avait déjà été faite en amont. En l'occurrence, ils sont dans une phase de recueil des impressions et d'aménagement final, qui n'est donc pas encore définitif, Nous faisons remonter régulièrement tout ce qui ne va pas, notamment tout ce qui débordait quand je suis rentrée dimanche de Nice : entre l'entrée de Nice, la voie et les premiers PAV pour aller jusque chez moi, au quartier des Arches, tous les PAV débordaient.
Nous sommes en phase où il faut trouver s'il y a Hieu d'installer davantage de PAV, s'il faut les mettre à d'autres endroits, etc.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 10 avril 2024
| négociation 4
J'espère que la réponse vous convient, elle est typiquement dignoise. Je sais que Château-Arnoux a commencé à déployer également, ils ont les mêmes problèmes que chez nous. Je pense que René pourrait commenter.
Y at-il d'autres questions sur les décisions ? {Pas de question.]
Nous entrons dans le vif du sujet, puisque ce conseil d'agglomération est dédié au budget. Nous passons sur l'approbation des comptes de gestion 2023 budget principal et budgets annexes. Je donne la parole à Marc Bondil.
*.…
14 Approbation des comptes de gestion 2023 - Budget principal et budgets annexes
Monsieur Mare Bondil rapporte :
Merci, madame la présidente. Bonsoir à toutes et à tous.
Je vais présenter l'approbation des comptes de gestion 2023 du budget principal et des budgets annexes.
Monsieur le trésorier nous a présenté les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes.
Le montant des titres émis ainsi que des mandats ordonnancés sur l'exercice 2023 est en parfaite concordance avec nos écritures pour l'ensemble des budgets.
Vu le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, vu les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes dressés par monsieur le trésorier municipal, il vous est Proposé :
e de dire que les comptes établis pour l'exercice 2023 par monsieur le trésorier municipal n'appellent aucune observation ni réserve ;
e d’adopter les comptes de gestion pour 2023, budget principal et budgets annexes :
abattoir de Digne-les-Bains
abattoir de Seyne
transports urbains dignois
barrage de Vaulouve
parc industriel la Cassine
régie de l'eau
régie de l'assainissement
dont une copie des résultats de clôture est jointe au document.
e _ d'adopter les comptes de dissolution 2023 des budgets annexes ;
- ZA Blâches Gombert
- Zone Saint-Pierre
. d'autoriser Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Y a-t-il des questions sur les comptes de gestion ? [Pas de question.]
Nous procédons au vote.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 10 avril 2024 Adopté à l'unanimité.
Nous allons passer maintenant à l'approbation des comptes administratifs et à l’affectation des résultats 2023.
+.
2 Comptes administratifs et affectation des résultats 2023
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Je vais vous présenter ces affectations. Vous avez tous été en possession des rapports. Faut-il que je relise tous les chiffres par budget ? Ou bien puis-je passer directement à l'affectation ? S'il vous plaît. [Rires.]
Je passe à l'affectation. Merci beaucoup de votre compréhension.
Budget principal
Il vous est demandé :
e d'adopter le compte administratif du budget principal,
e de reprendre en déficit d'investissement la somme de 2 599 082,56 euros,
e d'affecter en réserve de la section d'investissement la somme de 4 911 995,66 euros
e de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 5 089 873,67 euros.
Budget annexe de l’abattoir de Digne-les-Baïns
Il vous est demandé :
e d'adopter le compte administratif du budget annexe,
. de reprendre en déficit de fonctionnement la somme de 19 326,47 euros et, déficit d'investissement, la somme de 59 828,30 euros.
Budget annexe de l’abattoir de Seyne
Il vous est demandé :
e d'adopter le compte administratif du budget annexe de l'abattoir de Seyne,
e de reprendre 21 125,05 euros en déficit d'investissement,
e. d'affecter en réserve de la section d'investissement la somme de 21 125,05 euros,
e. de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 30 116,61 euros.
Budget annexe des transports urbains dignois
Il vous est demandé :
e d'adopter le compte administratif du budget annexe des transports urbains dignois,
e de reprendre en excédent d'investissement la somme de 26 230,78 euros,
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 10 avril 2024 6
. d'affecter en réserve de la section d'investissement la somme de 1 565,22 euros et un excédent de fonctionnement de 524 901,36 euros.
Budget annexe du barrage de Vaulouve
Il vous est demandé :
e d'adopter le compte administratif du budget annexe de Vaulouve,
. de reprendre la somme de 38 643,66 euros en déficit d'investissement,
e d'affecter en réserve de la section d'investissement la somme 1 688,24 euros.
Budget annexe du parc industriel de La Cassine
Il vous est demandé :
e d'adopter le compte administratif du budget annexe de La Cassine,
e. de reprendre en excédent d'investissement la somme de 1 331 008,97 euros,
e de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 579 013,36 euros.
Budget annexe « eau régie »
Il vous est demandé :
e d'adopter le compte administratif du budget annexe eau régie,
e de reprendre 1 757 818,45 euros en déficit d'investissement,
e d'affecter en réserve de la section d'investissement la somme de 1 427 858,21 euros,
e de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 668 969,76 euros.
Budget annexe « assainissement régie »
Il vous est demandé :
e d'adopter le compte administratif du budget annexe assainissement régie,
. de reprendre 292 950,77 euros en déficit d'investissement,
e d'affecter en réserve de la section d'investissement la somme de 192 970,74 euros et en excédent de fonctionnement la somme de 212 504,80 euros.
Pour la régie de l'eau et la régie d'assainissement, le Conseil d'exploitation a donné un avis favorable.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Avant d'entrer dans le débat, je vous propose de désigner Marc Bondil comme président de séance pour le vote du compte administratif, puisque je devrais sortir au moment du vote. Je ne peux pas animer les débats. Êtes-vous tous d'accord ? [Pas d'opposition.]
Je laisse Marc œuvrer.
M. BONDIL.- Merci.
Y a-t-il des questions ? /Pas de question]
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 10 avril 2024 7
Si vous n'avez pas de questions, nous allons passer au vote.
Madame la présidente quitte la salle.
Nous passons au vote sur le compte administratif budget principal.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Mme Patricia Granet-Brunello ne prend pas part au vote
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Mme Patricia Granet-Brunello ne prend pas part au vote
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Mme Patricia Granet-Brunello ne prend pas part au vote
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Mme Patricia Granet-Brunello ne prend pas part au vote
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Mme Patricia Granet-Brunello ne prend pas part au vote
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
‘Mme Patricia Granet-Brunello ne prend pas part au vote
Adopté à l'unanimité des suffrages
Mme Patricia Granet-Brunello ne prend pas part au vote
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Mme Patricia Granet-Brunello ne prend pas part au vote
M. BONDIL.- Je vous remercie de votre confiance et je remercie tous les services financiers et tous les services transversaux qui travaillent pour ces différents budgets.
Retour en séance de madame la présidente.
Je redonne la parole à la présidente.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Merci beaucoup à vous tous et merci pour votre confiance sur ce budget.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 10 avril 2024 8
Nous continuons avec les finances sur la fiscalité 2024, le vote des taux d'imposition locale 2024, du taux de TEOM et du produit GEMAPI 2024.
…
3. Fiscalité 2023 - Vote des taux d’imposition locale 2023, du taux de TEOM et du produit GEMAPI 2023
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Vous savez que l'augmentation en 2022 était nécessaire, le résultat dégagé était plus que correct.
En 2023, le résultat est encore plus correct et dégage une épargne nette qui approche les 5 millions d'euros, sans augmentation des taux en 2023. Les taux sont les suivants :
- foncier bâti 4,68 % - foncier non bâti 6,72 % - cotisation foncière des entreprises 30,25 % - taxe d'enlèvement des ordures ménagères 14,00 % - produit taxe GEMAPI 800 000 euros
Conformément au débat d'orientation budgétaire que nous avons eu, il vous est proposé de reconduire pour 2024 les mêmes taux, identiques à ceux de 2023 ainsi qu'un produit de taxe GEMAPI de 800 000 euros.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des interventions ? Monsieur Séjourné,
M. SÉJOURNÉ- Les taux d'imposition sont ce qu'ils sont, on ne va pas se tromper, les augmentations ont déjà eu lieu: augmentation bien sûr des taux par l'intercommunalité; augmentation aussi des bases par l'État. Aujourd'hui, nous sommes dans une situation où nos concitoyens ont des difficultés à tout comprendre.
Nous remarquons que tout cela fait que, quelque part, on a une difficulté réelle dans le quotidien pour faire face à ces augmentations. C'est ce que je tenais à souligner, parce qu'il y a déjà eu ce débat- là, je rappelle que même si cette augmentation a déjà eu lieu — la hausse des bases par l'État, plus de 3 % cette année et plus de 4 % l'an dernier -, les augmentations salariales de la majorité de nos concitoyens n'ont pas été à la hauteur. Il faudra bien songer un jour à l'autre à essayer de remédier à cela, peut-être en diminuant aussi ces taux qui sont tout de même un peu importants.
Done, je m'abstiendrais sur ce dossier.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il d'autres interventions ? {Pas d'autre intervention.]
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l’unanimité.
Nous passons maintenant au vote des budgets primitifs 2024.
+.
4 Vote des budgets primitifs 2024
Monsieur Mare Bondil rapporte :
Au niveau des épargnes brutes, en 2021, nous avions une épargne brute de 1656 565 euros ; 4 403 422 euros en 2022 ; 6 159 775 euros en 2023.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 10 avril 2024 9
Pour l'épargne nette, nous sommes proches de zéro, à 215 505 euros en 2021 ; à 3 004 479 euros en 2022, et à 4 929 294 euros, quasiment 5 millions d'euros en 2023.
Ce qui est très important, c'est notre ratio de désendettement qui diminue d'année en année, nous ne sommes plus qu'à 2,18 ans de désendettement, sachant que la dettepar habitant est de 220 euros alors que la moyenne nationale est à 379 euros. Nous sommes assez sereins.
Le budget
Depuis le 1erjanvier 2024, trois budgets de Provence Alpes Agglomération appliquent la nomenclature M57, nous avons voté le budget général, le budget Vaulouve et le budget de La Cassine.
Ceci induit que :
e ill n’existe plus de crédits pour dépenses imprévues. Ce poste-là n'existe plus, vous l'avez certainement dans vos communes.
e par ailleurs le conseil peut autoriser la présidente à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’intérieur de chaque section (hors charges de personnel) dans une limite de 7,5 % = fongibilité des crédits.
Nous proposons de retenir le taux maximum de 7,5 % pour chaque section de ces trois budgets.
Cela ne génère pas de dépenses supplémentaires, mais cela amène une certaine souplesse au niveau des chapitres.
Le budget principal
+ Section de fonctionnement
< Les recettes :
. résultat de fonctionnement reporté de 5 089 873,67 euros,
e recettes réelles pour 46 182 998,00 euros,
e recettes d'ordre pour 110 000 euros,
Ce qui nous fait un total prévu de 51 382 871,67 euros.
+ Les dépenses
. dépenses réelles pour 45 226 250,67 euros,
e dépenses d'ordre (dont dotations aux amortissements) pour 1 347 300 euros ;
e virement à la section d'investissement (autofinancement) pour 4 809 321 euros.
Ce qui nous donne également un total de 51 382 871,67 euros.
Recettes réelles de fonctionnement: nous avons budgété 31177 000 euros ; il a été réalisé 31 604 838,23 euros. Nous avons budgété 32 057 104 euros en 2024. Je dis « nous », maïs c'est le service financier.
Dotations et participations : il avait été budgété 9 920 250 euros ; il a été réalisé 11 092 818,36 euros. Il est prévu au budget 10 487 808 euros.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 10 avril 2024 10
Produits et services : nous avions budgété 2 510 600 euros ; il a été réalisé 3 132 024,49 euros. Il est prévu un budget de 2 954 266 euros.
Atténuation des charges: 323 000 euros prévus; 340 000 euros réalisés. Le budget est prévu à 395 000 euros.
Autres produits de gestion courante: 276600euros budgétés; 293 800 euros réalisés ; 286 800 euros de prévus.
Autres produits (dont les produits financiers) : 111 537 euros budgétés ; 366 000 euros réalisés. Nous avons prévu 2 000 euros car, comme je vous le disais, nous sommes passés sous la nomenclature M57, ce ne sont plus ni les mêmes chapitres, ni le même plan comptable, ce qui est en moins se
retrouvera ailleurs. Sur la globalité du budget, nous sommes à l'identique.
Charges de personnel : nous avions prévu 13 037 410,63 euros ; nous avons réalisé 12 885 230 euros. Nous avons prévu 14 183 739 euros, en sachant qu'il est prévu une hausse globale de 8,8 % qui provient de la hausse du point d'indice, dont la participation des employeurs à la caisse de retraite, et un versement de 50 % de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Les 8,8 % correspondent à une augmentation brute, car il y a des contrats aidés de plus de 1 million d'euros, 1,3 ou 1,4 millions d'euros dans les recettes,
Charges à caractère général : nous avions prévu 15 752 662 euros ; il a été réalisé 14 107 589 euros, il y a donc eu des économies. Nous avons prévu 16 147 281,25 euros, nous avbns toujours cette inflation et certaines charges.
Autres charges de gestion courante : 5 296 344 euros au budget ; 5 042 980,53 euros réalisés. Il est prévu 6 510 185,42 euros. Par rapport à la nomenclature, ce sont des subventions budgets annexes qui étaient dans un compte 67 et qui désormais se logent dans un autre compte, le compte 65, d'où la différence au niveau de ces chiffres, mais sur la globalité, il n'y a pas d'augmentation significative.
Charges financières : nous avions prévu 260 000 euros de dépenses réelles ; nous avons eu 216 000 euros, Nous avons prévu 260 000 euros, sachant que trois emprunts ont arrêté ou vont s'arrêter dans l'année.
Atténuation des produits : nous avions prévu 8 076 000 euros ; nous avions réalisé 8 025 000 euros. Nous avons prévu 8 080 045 euros.
Charges exceptionnelles : nous avions prévu 278 000 euros ; nous avons réalisé 287 046,71 euros. Le budget 2024 est de 45 000 euros, c'est la même chose au niveau de la nomenclature, du M14 au M57.
+ Section d’investissement
+ Les recettes
L'affectation du résultat de fonctionnement 2023 est de 4 911 995,56 euros.
Le reste à réaliser 2023 est de 2 188 669 euros.
Les recettes réelles sont de 5 129 568 euros.
Les amortissements et opérations d'ordre sont de 2 047 300 euros.
Les emprunts, nous avons prévu d'avoir un recours à l'emprunt pour 2 000 000 d’euros.
Le virement à la section d'investissement est de 4 809 321 euros.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 10 avril 2024 11
FCTVA : nous avons prévu 1 000 000 d'euros.
Les subventions sont de 3 934 568 euros.
Les divers de 30 000 euros incluent les cautions.
Les cessions d'immobilisations pour 56 000 euros.
Les travaux compte de tiers pour 100 000 euros.
Nous avons un total de 5 129 568 euros.
+ Les dépenses
Le déficit d'investissement antérieur est reporté pour 2 599 082,56 euros.
Le reste à réaliser pour 4 501 582,10 euros.
Le remboursement du capital des emprunts pour 1 111 000 euros.
Les dépenses réelles pour 11 498 189 euros.
Les travaux compte de tiers pour 100 000 euros.
La participation financière pour le méthaniseur et les cautions pour 95 000 euros.
Le fonds de concours (aire d'accueil Soleilhet - PPRT Arkema) pour 372 000 euros.
Lés opérations d'ordre (quote-part subventions transférables - opérations patrimoniales) pour 810 000 euros.
Nous arrivons à 21 086 853,66 euros.
Pour les dépenses d'équipement :
Les matériels des services (dont matériel roulant) pour 274 800 euros.
Les bâtiments, dont la modernisation des bassins des thermes, pour 970 000 euros.
Les équipements culturels (centre Simone Signoret, les musées, matériels de théâtre et loisirs) pour 2 5932 315 euros.
La petite enfance pour 820 000 euros.
L'éclairage public pour 508 000 euros.
Le développement économique des zones artisanales pour 102 000 euros.
Les déchets pour 4 237 850 euros.
La voirie, le GEPU et la GEMAPTI pour 1 702 000 euros.
Les études pour un total de 351 224 euros, dont celle au Vaulouve pour 168 000 euros.
Nous arrivons à un montant de 11 498 189 euros.
Sur ce budget principal, y a-t-il des questions ?
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 10 avril 2024 12
M. SÉJOURNÉ. En ce qui concerne ce budget, c'est en effet un budget qui est toujours en hausse assez importante. Si l'on regarde au niveau des recettes, on est passé de 34 millions et quelques euros en 2017 à 46 millions et quelques euros.
Je ne vais pas redire tout ce que j'ai dit lors du débat d'orientation budgétaire, ce n'est pas la peine, vous l'avez peut-être encore dans vos mémoires. En revanche, ce qui est certain, c'est que le contexte national — je l'avais déjà dit et annoncé, malheureusement — s'est encore dégradé. Les prévisions gouvernementales de trimestre en trimestre sont de plus en plus négatives par rapport à la croissance et par rapport à l'endettement de l'État.
On annonce encore une diminution des aides aux collectivités territoriales qui va sans doute aussi concerner les nôtres dans le département.
Au niveau de cette baisse des dotations de l'État qui est désormais en cours, on s'aperçoit que cela va tout de même un peu déséquilibrer notre budget. Si l'on regarde bien, et je reprends ce que je disais tout à l'heure par rapport aux taux, on a tout de même à un moment au niveau des recettes, 24 millions d'euros de recettes en 2017 comme en 2018 ; nous sommes aujourd'hui à 32 millions d'euros. 32 millions d'euros prévus ! C'est-à-dire une augmentation de plus de 33 % de la charge sur nos concitoyens, c'est énorme. Quand on parle en taux, on ne se rend pas compte de la chose et cela confirme un petit peu mes propos précédents.
La deuxième chose au niveau des dépenses, pour rester assez synthétique et ne pas aller trop loin dans ce débat, on s'aperçoit que ce qui est inquiétant, c'est la progression des charges à caractère général. On passe de 7 millions d'euros en 2017 à plus de 16 millions d'euros prévus, plus du doublement. Lorsque l'on parle de sobriété, de développement durable, là aussi il y a sans doute des efforts à faire et à revoir, parce que c'est une dépense qui continue en accélération. Une stabilisation des dépenses est sans doute nécessaire pour empêcher que quelque part notre marge qui est dégagée pour le financement des investissements s'amenuise.
Au niveau des investissements, des choix ont été faits depuis très longtemps. Je ne les partage pas tous, notamment lorsque l'on a eu, il y a quelque temps, un débat sur l'opération Cœur de ville qui avait un certain nombre d'investissements programmés concernant les équipements...
Mme GRANET-BRUNELLQ..- Stop! Cœur de ville, c'est la ville de Digne-les-Bains, c'est le budget de Digne-les-Bains.
M. SÉJOURNÉ.- Non, Madame, ce n'est pas que la ville de Digne.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- C'est l'ingénierie qui est uniquement à l'agglomération .
M, SÉJOURNÉ.- C'est l'ingénierie qui est à l'agglomération et dans cette ingénierie, quand on travaille à un moment en finances en priorité... On finance des équipements culturels aussi bien à l'agglomération que dans la ville de Digne, les choix qui sont faits.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Les médiathèques sont PAA.
M. SÉJOURNÉ- Les médiathèques sont PAA comme le conservatoire, comme l'IDBL, qui auraient aussi besoin d'investissements pour leur bâtiment. Les choix qui ont été faits par rapport aux enveloppes développées sur Cœur de ville font que, au lieu de mettre de l'argent sur les endroits où il y avait peut-être davantage de priorités, cela fragilise un peu ces équipements structurants de notre intercommunalité. Voilà ce que je voulais dire de façon globale et expliquer mon vote contre ce budget.
Je vous rappelle une dernière chose, puisqu'il faut parler un peu, par moments, rarement, de la Ville de Digne, c'est que les représentants de l'opposition de la Ville de Digne représentent la majorité de la population de la ville.
Mme GRANET-BRUNELLQ.- On reprend, c'est bon. Les blabla qui ne servent à rien, on n'en veut plus. Je redonne la parole à Marc Bondil.
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M. BONDIL.- Merci. Je vais présenter les budgets annexes.
Budget annexe de l’abattoir de Digne-les-Bains
Il est prévu en recettes de fonctionnement 1055 443,47 euros, dont une subvention du budget général de 230 000 euros, et en dépenses 1 055 443,47 euros.
En investissement, il est prévu 282 107 euros en recette et la même somme en dépenses.
Le budget global investissement et fonctionnement est de 1 337 550,47 euros.
Budget annexe de l’abattoir de Seyne
Nous avons des recettes prévues pour 54 686,61 euros en fonctionnement, dont une subvention du budget principal de 15 000 euros, et des dépenses pour 54 686,61 euros.
En investissement, il est prévu 64 795,05 euros et la même somme pour les dépenses.
Cela nous fait un budget global de 119 481,66 euros.
1 faut rappeler pour l'abattoir de Seyne qu'une procédure de délégation de service public a été lancée, la date limite de remise des offres est au 12 avril 2024, c'est-à-dire demain.
La période de négociation permettra une attribution au conseil communautaire de juin pour réouverture de l'équipement car, à ce jour, l'abattoir est fermé.
Ce budget ne prévoit que des dépenses à caractère général et les annuïtés de la dette. C'est pour cette raison que nous n'avons que 15 000 euros de subventions, il y avait encore des reports d'excédents,
Budget annexe des transports urbains dignois
Il est prévu en recettes de fonctionnement 1936 907,36 euros et la même somme en dépenses, 1936 907,36 euros.
Les investissements en recettes sont de 1 173 078,36 euros. C'est la même somme en dépenses.
Cela fait un montant total de 3 109 985,72 euros.
Pour le budget annexe des transports urbains dignois, il est prévu d'acheter deux bus hybrides pour 320 000 euros l'unité, qui seront financés par un emprunt partiel.
Au niveau du fonctionnement, la prestation de services « capacité transport » est dans l'attente de recrutement, Nous avons un prestataire qui a la capacité de transport et qui nous permet de continuer ‘à assurer les services en attendant de recruter quelqu'un qui aura la capacité de transport.
Nous avons également la maintenance des deux bus acquis en 2023 et de la billétique, ce qui nous a permis de ne pas générer de dépenses.
Budget annexe du barrage de Vaulouve
Les recettes sont de 292 000 euros ainsi que les dépenses en fonctionnement.
Les investissements sont de 266 688,24 euros en recettes et en dépenses.
Ce qui nous fait un montant total de 558 688,24 euros.
Il est prévu une subvention du budget principal de 265 000 euros, il y aura grosso modo 200 000 euros. Ce budget ne permet pas de générer suffisamment de recettes, car les recettes sont des abonnements des utilisateurs à hauteur de 27 000 euros. Des subventions ont été demandées. Si
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ces subventions sont accordées et reçues, la subvention du budget principal pourra être revue à la baisse.
Budget annexe ZA La Cassine
Il est prévu des recettes pour 1 099 613,36 euros et des dépenses pour la même somme.
Au niveau des investissements, il est prévu 2 302 851,82 euros en recettes et en dépenses.
Soit un montant total de 3 402 465,18 euros. Il y a beaucoup de reports.
Budget annexe eau
Pour les recettes et dépenses de fonctionnement, il est prévu 8 793 969,76 euros.
En investissement, il est prévu 8 095 826,90 euros.
Soit un montant total de 16 889 796,66 euros.
11 faut souligner, pour le budget de l'eau, qu'il est prévu :
- la réhabilitation des réseaux d'eau potable existants à Digne, aux Mées, au Bousquet et au Selonnet,
- l'installation de compteurs individuels à Verdaches et à Beynes,
- la poursuite du déploiement de la télétransmission et des traitements à Prads, Bras d'Asse et Moustiers.
Budget annexe assainissement
Les recettes et les dépenses de fonctionnement prévues sont de 5 334 504,80 euros.
Les recettes et les dépenses d'investissement prévues sont de 5 178 105,74 euros.
Ce qui nous fait un montant total de 10 512 600,54 euros.
Il est à souligner :
- le renouvellement d'un dégrilleur de la station d'épuration du Brusquet,
- la création d'un réseau d'un poste de relevage aux Granges à Malijai,
- un poste de relevage du stade à Peyruis.
Il est à souligner également des opérations communes aux deux budgets pour l'eau et l'assainissement :
- la reprise des réseaux d'eau et d'assainissement sur le pont des Arches à Digne,
- la reprise des réseaux d'eau et d'assainissement route Napoléon à l'Escale,
- la reprise des réseaux d'eau et d'assainissement avenue Général De Gaulle à Château- AIDOUX,
- l'acquisition de logiciel de gestion patrimoniale,
- l'acquisition de véhicules/engins en remplacement/compléments de matériels existants.
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Vous avez les montants estimés à côté des lignes.
Voilà la présentation de ces différents budgets.
Avez-vous des questions ? {Pas de question.]
Mme GRANET-BRUNELLO-- Je reprécise qu'entre 2017 et aujourd'hui, il y a eu tous les transferts de compétences à l'agglomération qui ont fait sérieusement augmenter les budgets.
J'ai essayé de traduire tout ce que j'ai entendu, mais j'ai entendu qu'en fait, Monsieur Séjourné, vous avez dit, si je ne m'abuse, qu'à Digne - vous qui êtes élu dignois et qui soi-disant représentez la majorité des Dignois -, vous ne voulez pas que l'agglomération fasse des choses à Digne-les-Bains — grosso modo, c'est ça — pour réduire le budget. Cela peut aussi s'entendre ainsi, c'est une façon de diminuer les budgets, On peut faire ça.
Nous allons passer au vote. Il faut faire tout voter par budget.
> Budget principal
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
1contre
> Budget annexe de l'abattoir de Digne-les-Bains :
Adopté à l’unanimité.
> Budget annexe de l’abattoir de Seyne :
Adopté à l’'unanimité.
> Budget annexe des transports urbains dignois :
Adopté à l‘unanimité.
> Budget annexe du barrage de Vaulouve :
Adopté à l'unanimité.
> Budget annexe ZA de La Cassine :
Adopté à l'unanimité.
> Budget annexe eau :
Adopté à l'unanimité.
Budget annexe assainissement :
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
Maintenant, je redonne la parole à Marc pour les avances de trésorerie du budget principal aux régies à autonomie financière.
+.
5. Avances de trésorerie du budget principal aux régies à autonomie financière
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Monsieur Marc Bondil rapporte :
Merci.
Les services publics à caractère industriel et commercial sont dotés de l'autonomie financière, ce qui a pour conséquence l'individualisation de leur trésorerie, Certains de ces budgets annexes à autonomie financière de Provence Alpes Agglomération connaissent des difficultés de trésorerie, notamment du fait du décalage entre le paiement des dépenses et l'encaïssement des recettes.
En avril 2023, au cours d'un conseil, il avait été accordé des avances de trésorerie pour :
- abattoir de Seyne 50 000 euros
- _ abattoir de Digne-les-Bains 950 000 euros
- régie de l'eau 500 000 euros
- régie de l'assainissement 700 000 euros
Il convient d'accorder également une avance de trésorerie pour :
- transports urbains dignois 800 000 euros
Il vous est proposé :
e de voter les mêmes avances de trésorerie sur le budget principal aux régies à autonomie financière, c'est-à-dire :
- abattoir de Seyne 50 000 euros
- abattoir de Digne-les-Bains 350 000 euros
- régie de l'eau 500 000 euros
- régie de l'assainissement 700 000 euros
- transports urbains dignois 800 000 euros
e _ dedire que ces avances seront remboursées par les budgets annexes dans le délai maximum d’un an,
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer les ordres de paiement et tout document y afférant.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des questions ? /Pas de question.]
Nous passons au vote,
Adopté à l'unanimité.
Le syndicat mixte du conservatoire à rayonnement départemental, convention de financement, Je précise d'entrée que Martine Thiéblemont et Claude Fiaert, faisant partie du comité syndical, ne prendront pas part au vote.
+.
6. Syndicat mixte du conservatoire à rayonnement départemental - Convention de financement
Monsieur Marc Bondil rapporte :
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Merci.
Faut-il que je lise depuis le début ou que j'aille à l'essentiel ?
lAccord de l'ensemble des conseillers communautaires pour aller à l'essentiel.]
Merci.
Il vous est proposé les modifications suivantes :
e la suppression de la mention «et chacune dans la limite de la participation 2016 » à l'alinéa «les communautés d'agglomération contribuent à hauteur de 60% des dépenses de fonctionnement nettes de subventions, participations, droits d'inscriptions et prestations de service, chacune au prorata des élèves inscrits dans l'antenne établie sur son territoire ».
e la convention tripartite réglant manuellement la contribution statutaire des membres du
syndicat est prolongée de 2021 à 2024.
Une convention doit être signée pour fixer les mandats et modalités de versement des contributions statutaires pour 2024.
La participation pour l'année 2024 est de 560 536 euros. La contribution reste relativement stable au regard de la contribution de 2023.
Il est proposé :
© d'approuver la convention telle que jointe en annexe du rapport ;
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant légal à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des interventions ?
[Pas d'intervention.]
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Madame Martine Thiéblemont et Monsieur Claude Fiaert ne prennent pas part au vote
Dans le cadre de l'équilibre social de l'habitat, la garantie d'emprunt bailleur social Habitations Haute Provence pour la commune de Digne-les Bains.
+.
7 Equilibre social de l’habitat: Garantie d’emprunt Bailleur social Habitations Haute Provence -Commune de Digne-les Bains
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Merci.
Nous avons déjà débattu sur le sujet. Habitation de Haute Provence nous sollicite pour un autre projet à hauteur de 50 % d'un prêt de 313 500 euros pour une réalisation à Digne-les-Bains: un programme de réhabilitation thermique de 19 logements collectifs du patrimoïne « Les Arches Sud ».
Le coût de l'opération est évalué à 947 851,33 euros TIC, financé pour 530 000 euros par un prêt Caisse d'Épargne, 104 351,83 euros par un prélèvement sur les fonds propres et pour 313 500 euros
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par un prêt Caisse des dépôts et Consignation. C'est pour ce dernier prêt que la garantie d'emprunt est sollicitée en complément de la garantie de la Caisse de garantie du logement locatif social.
Le prêt est sollicité sur 25 ans, il est indexé sur le Livret A.
Il est proposé :
e à l'assemblée délibérante de Provence Alpes Agglomération d'accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 313 500 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 156 750 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
e _ d’apporter la garantie aux conditions suivantes, dont :
- la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
e au conseil de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer tout document s'y rapportant et notamment la convention bipartite Provence Alpes Agglomération et Habitations de Haute Provence figurant en annexe.
Mme GRANET-BRUNELLO- Y at-il des questions ?
[Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Les travaux du centre culturel Simone Signoret, la proposition d'indemnisation de l'association Le Cinématographe sur la période du 11 mars au 26 avril 2024.
+.
8. Travaux Centre Culturel Simone Signoret - Proposition d’indemnisation de l'association Le Cinématographe 11 mars 26 avril 2024
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Merci.
L'examen contradictoire sur pièces des dépenses et recettes de cette association indique une perte de 23 500 euros.
Il est également proposé d'exonérer exceptionnellement l'établissement de redevances de délégation des services au prorata temporis du 11 mars au 26 avril 2024, soit la somme de 2 600 euros.
Étant précisé que l'établissement sollicite le bénéfice du chômage, ce dont il sera tenu compte lors du versement du solde de l'indemnisation,
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Étant précisé que la période de fermeture à domicile ne concerne que celle en lien direct avec les travaux imposés par Provence Alpes Agglomération,
Il est proposé :
e d'exonérer l'association Le Cinématographe de sa redevance de délégation de service publie au prorata temporis pour la période allant du 11mars au 26 avril 2024, soit la somme de
2 600 euros,
e d'indemniser l'association à hauteur de 23 500 euros maximum pour la période de fermeture imprévue sur présentation des pièces justificatives du chômage partiel,
e de délibérer sur le versement d'une indemnisation de 80 % au plus tard le 10 avril, c'est-à-dire
aujourd'hui, et le solde à présentation par le gérant des justificatifs relatifs au chômage partiel,
+ d'autoriser madame la présidente ou son représentant à accomplir les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce versement.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Marc.
Ya-t-il des questions ? {Pas de question] Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Merci, Marc, pour toutes ces présentations. Merci à tout le service financier pour avoir porté, et bien porté, tout cela devant ce conseil d'agglomération.
Je donne la parole à Gilbert Reinaudo pour la modification du plafond forfaitaire d'indemnisation des jours de compte épargne temps.
+.
9. Modification du plafond forfaitaire d'indemnisation des jours de Compte
Epargne Temps
Monsieur Gilbert Reinaudo rapporte :
Merci, madame la présidente. Bonsoir à toutes et à tous.
M. REINAUDO.- Vous savez ce qu'est le compte épargne temps : les salariés qui, ne peuvent pas prendre leurs congés ou qui sont empêchés pour prendre leurs congés peuvent les mettre dans un compte épargne temps afin de les prendre plus tard ou se les faire indemniser.
C'est dans ce cadre que le 4 décembre 2019 nous avions fixé le montant de l'indemnisation de ce compte épargne temps et un maximum de 15 jours, basé sur un tarif qui était de 75 euros par jour. Cela a été fixé par décret. Un arrêté du 24 novembre 2023 afait évoluer ce tarif passant de 75 euros à 83 euros.
Nous proposons de faire évoluer le plafond d'indemnisation d'un montant de 15jx75 € = 1 125 euros à 15 j x 83 €, soit 1 245 euros.
Mme GRANET-BRUNELLO- Y at-il des questions ? {Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Maintenant la convention de mise à disposition individuelle de personnel entre l’agglomération et la commune de Digne-les-Bains.
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+.
10. Convention de mise à disposition individuelle de personnel PAA — Commune de Digne-les-Bains
Monsieur Gilbert Reinaudo rapporte :
Depuis le mois de janvier 2017, il existe des conventions de mise à disposition entre Provence Alpes Agglomération et la commune de Digne-les-Bains, notamment au niveau du service finances, commandes publiques et patrimoine. Il est proposé de délibérer à nouveau sur ces mises à dispositions croisées qui permettent de mutualiser le personnel au sein des deux collectivités.
e un cadre d'emplois des attachés principaux territoriaux de Provence Alpes Agglomération est mis à disposition de la commune Digne-les-Bains pour 20 %.
e inversement, un employé de la commune de Digne-les-Bains qui correspond au cadre d'emplois des attachés principaux territoriaux est mis à disposition de Provence Alpes Agglomération pour le même quota, à 20 %.
Les collectivités respectives remboursent ces participations croisées à l'euro près les salaires des deux agents d'un côté ou de l'autre,
Il est proposé :
e de reconduire ces participations croisées,
e de dire qu'elles sont inscrites au budget,
e d'autoriser madame la présidente à signer ces conventions de mise à disposition.
-BRI =
Y at-il des questions ? [Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Maintenant la subvention du personnel A2P2A 2024.
+.
11. Subvention Amicale du personnel A2P2A - 2024
Monsieur Gilbert Reinaudo rapporte :
L'association A2P2A instaurée en mars 2018 participe à des manifestations et propose des petits avantages et même d'importants avantages aux agents de l'agglomération. Ils ont demandé cette année une subvention de 50 000 euros. L'année dernière, nous leur avions accordé une subvention de 45 000 euros.
Il est proposé :
e d'attribuer une subvention de 46 000 euros pour l'année 2024,
e d'approuver la convention d'objectifs qui est jointe à la délibération.
e de dire que les crédits sont inscrits au budget,
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+ d'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer la convention ainsi que tous
documents nécessaires.
Je voudrais profiter pour vraiment remercier cette Amicale qui fait un travail important vis-à-vis des agents de l'agglomération et qui apporte beaucoup de prestations à tous les agents. Merci à eux.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Gilbert.
Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Benoît Cazères sur la compétence GEMAPI (c’est un gros morceau), convention de délégation de compétence entre Provence Alpes Agglomération et le Syndicat Mixte Asse Bléone 2020-2025, c'est un avenant, le numéro 4, et l'on présente le programme des actions 2024.
Monsieur Gilles Chalvet entre en séance à 18 h 30.
+.
12. Compétence GEMAPI — Convention de délégation de compétence entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone 2020-2025 - Avenant n°4 — Programme des actions
2024
Monsieur Benoît Cazères rapporte :
Nous sommes dans le cadre de cette compétence GEMAPI qui est, comme tu dis, un gros morceau. Ce qui vous est présenté en l'occurrence, c'est finalement une délibération récurrente puisque nous avions délégué, par une délibération du 19 février 2019, au syndicat mixte d'aménagement de la Bléone différentes missions qui relèvent de la GEMAPI.
Une convention avait été signée le 5 mars 2020, elle permettait justement de prévoir et d'encadrer cette convention de délégation. Celle-ci prévoyait que la communauté d'agglomération devait approuver de manière annuelle le programme de travaux.
Comme vous le voyez, il est inscrit dans la délibération, mais vous avez aussi en annexe l'avenant à la convention que nous prenons chaque année, que nous prendrons encore l'année prochaine,
Les montants d'investissement apparaissent, vous avez vu des reports de 2023 et le budget 2024 sur l'Asse, la Blanche, la Bléone, le Rencure, les ravins de Vologne et de l'Escale.
Au total, cela représente un montant de 680 000 euros inscrits au budget.
Dans la délibération, il est également prévu de réaliser le confortement de la digue du Grand Justin pour 1200 000 euros. Cela ne figure pas dans le programme de 2024 puisque les demandes de subventions sont en cours. L'idée était tout de même de l'inscrire ici pour faciliter l'instruction des dossiers de subventions. Les décisions ne figurent pas dans le total comme vous pourrez le constater.
Enfin, il a également été prévu, même si ce n'est pas relaté expressément dans le corps de la
délibération, d'ajouter un article dans la convention qui concerne les travaux d'urgence pour permettre au syndicat mixte Asse Bléone d'intervenir, en prévoyant un budget de 10 000 euros qui leur permet d'agir dans l'urgence,
Il vous est proposé :
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Conseil communautaire - séance du mercredi 10 avril 2024 22
e de valider le programme de travaux GEMAPT pour 2024 sur les bassins versants de l'Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rencure, et des ravins situés entre Volonne et l'Escale, qui sont joints en annexe,
e de modifier en conséquence les annexes 2 à 6 de la convention du 7 mars 2020,
° de conserver les autres articles et annexes de la convention (sous réserve de ce que je vous ai dit par rapport aux travaux d'urgence),
e d'autoriser madame la présidente à signer l'avenant 4 à la convention du 5 mars 2020 qui est joint en annexe à la présente délibération aînsi que tout document s'y référant.
Mme GRANET-BRUNELLO - Merci, Benoît.
Y at-il des questions ? {Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Je passe la parole à Carole Toussaint sur le programme d'investissement 2024 pour la compétence gestion des eaux pluviales urbaines.
+.
13. Programme d'’investissements 2024 Compétence « gestion des eaux pluviales urbaïnes »
Madame Carole Toussaint rapporte :
Comme vous le savez, l'agglomération a la compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) depuis le 1er janvier 2020. Comme chaque année, nous établissons un programme prévisionnel des travaux en fonction des sommes reçues de la CLECT, sommes qui ne sont pas suffisantes, nous l'avons déjà abordé à plusieurs reprises, mais nous faisons avec et en fonction de l'évaluation des priorités qui ont été votées lors du dernier conseil en avril 2022.
Vous avez le programme en annexe, je ne vais pas relire tous les montants. Je vous rappelle en revanche, qu'il existe la possibilité de faire des fonds de concours. Nous vous encourageons vivement à le faire. À ce jour, seule la commune de Malijai l'a fait. Si vous faites des fonds de concours, cela permettra de débloquer les autres projets pour des communes qui aujourd'hui peuvent se retrouver bloquées dans leurs projets communaux. Nous vous invitons vivement à le faire.
Il vous est proposé :
e d'approuver le programme prévisionnel d'investissement 2024 dont le budget s'élève à 354 000 euros hors taxes en investissement, 124 000 euros hors taxes en fonctionnement, 132 000 euros hors taxes pour les schémas directeurs, étant précisé qu'un fonds de concours de 27 000 euros sera versé par la commune de Malijai,
° de solliciter le concours financier de l'État, de la Région PACA, du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour la réalisation de la programmation de travaux 2024,
e d'autoriser madame la présidente à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre des opérations inscrites dans le programme prévisionnel GEPU 2024.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Carole. Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Nous passons au vote.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 10 avril 2024 Adopté à l'unanimité.
La parole à Denis Baille pour des demandes d’aide financière diverses, quatre. Denis, veux-tu les présenter toutes les quatre avant de voter ?
M. BAILLE.- Oui, c’est plus simple.
Mme GRANET-BRUNELLO.- La première, mise en conformité des branchements d’eau potable à Beynes.
+.
14. Demande d’aide financière - Mise en conformité des branchements d’eau potable à Beynes
Monsieur Denis Baïlle rapporte :
Il s'agit surtout de pose de compteurs, car il y a encore des facturations forfaitaires.
C'est une demande d'aide auprès du Département. Le montant de l'opération est de 61 000 euros. La subvention de l'Agence de l'Eau est de 30 000 euros et nous demandons au Conseil départemental 16 421 euros, avec un autofinancement de 14 079 euros, soit un total de 61 000 euros.
ve
15. Demande d’aide financière - Mise en conformité des branchements d’eau potable à Verdaches
Monsieur Denis Baïîlle rapporte :
C'est un peu le même principe, des poses de compteurs pour un montant de 300 000 euros hors taxes, La subvention de l'Agence de l'Eau est de 150 000 euros, une demande pour le Conseil départemental 04 de 80 560 euros et un autofinancement de 69 240 euros pour un total projet de 300 000 euros.
.…
16. Demande d’aide financière - Renouvellement des réseaux d’eau potable et d’eaux usées dans le centre ancien de Champtercier
Monsieur Denis Baïlle rapporte :
11 s'agit d'une demande de DETR auprès de l'État. On profite de la requalification du centre ancien de Champtercier pour refaire les réseaux humides pour un total de 404 000 euros. Nous demandons une subvention au Conseil départemental de 80 800 euros, une subvention de l'Agence de l'Eau de 121 200 euros, une subvention d'État au titre de la DETR à 108 757 euros, il restera 93 243 euros pour l'autofinancement pour la régie.
+.
17. Demande d’aide financière - Installation d'un refoulement aux Granges sur la commune de Malijai
Monsieur Denis Baille rapporte :
Il s'agit de raccorder des maisons au réseau d'assainissement et de le prévoir pour les installations futures pour un total de 232 000 euros. C'est un poste de refoulement.
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La subvention du Conseil départemental est de 30 000 euros, de la DETR de 139 200 euros, et un autre financement de 62 800 euros.
Toutes ces propositions de délibération ont été vues et approuvées par le conseil d'exploitation de la régie, bien entendu. Merci.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Denis.
Y at-il des questions sur ces quatre délibérations ? [Pas de question.]
Nous passons au vote
> Délibération n°14 - Mise en conformité des branchements d’eau potable à Beynes.
Adopté à l‘unanimité.
> Délibération n°15 - Mise en conformité des branchements d’eau potable à Verdaches.
Adopté à l'unanimité.
> Délibération n°16 — Renouvellement des réseaux d’eau potable et d'eaux usées dans le centre ancien de Champtercier.
Adopté à l’unanimité.
> Délibération n°17 — Installation d'un refoulement aux Granges sur la commune de Malijai.
Adopté à l’unanimité.
Nous passons avec Georges Pereira sur la prestation de services pour la capacité professionnelle transport de la régie des Transports urbains dignois.
+.
18. Prestation de services pour la capacité professionnelle transports de la Régie des Transports Urbains Dignois
Monsieur Georges Pereira rapporte :
Merci.
Mare Bondil a évoqué le sujet tout à l'heure lorsqu'il a parlé du budget annexe du transport urbain dignois.
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « organisation de la mobilité » et est, à ce titre, autorité organisatrice de mobilité sur son territoire. Elle gère dans ce cadre la régie des Transports urbains dignois (RTUD).
Provence Alpes Agglomération rencontre actuellement des difficultés à pourvoir le poste de chef de service transport, car il est exigé la possession de la capacité professionnelle de transport de personnes. Or, pour continuer à être autorisée à exploiter la régie des transports urbains dignois, Provence Alpes Agglomération doit bénéficier de cette capacité et dans l'attente d'une candidature satisfaisante, il est envisagé de faire appel à un prestataire pour ce service, mon-gestionnaire- transport.fr.
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Afin d'assurer la continuité du service, il vous est donc proposé :
e d'approuver le recours à un prestataire extérieur pour disposer de la capacité professionnelle de transport de personnes,
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer tout document et à engager toutes les démarches relatives à l'exécution dudit contrat de prestation.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des questions ?
Monsieur Séjourné.
M, SÉJOURNÉ.- Peut-on avoir une évaluation du coût de la prestation ? Il y a prestation, il y aura automatiquement une rémunération.
M. PEREIRA..- Oui, forcément, il n'y a pas de prestation gratuite. C'est de l'ordre de 1 100 euros par mois. Si vous connaissez dans vos relations, Monsieur Séjourné, quelqu'un qui a une capacité professionnelle de transport, signalez-le nous, parce que c'est très important.
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Y a-t-il d'autres questions ? {Pas d'autre question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Maintenant, la convention de partenariat relative à l’organisation de la Fête du vélo 2024 de
l'agglomération.
ve.
19. Convention de partenariat relative à l’organisation de la Fête du vélo 2024 de Provence Alpes Agglomération
Monsieur Georges Pereira rapporte :
En tant qu'autorité organisatrice de mobilité, Provence Alpes Agglomération a pour mission le développement et la promotion des mobilités douces au quotidien. La pratique cyclable s'intègre pleinement dans la stratégie « Pleine santé» et dans le plan climat-air-énergie territorial de l'agglomération.
C'est dans le but de faire écho à ces enjeux et de réunir les acteurs impliqués dans ces demandes que Provence Alpes Agglomération a organisé en juin 2022, la première Fête du vélo à Digne-les-Baïns, puis la deuxième l'année dernière à Château-Arnoux-Saint-Auban.
Il est envisagé de réaliser l'édition 2024 sur la commune de Seyne le samedi 8 juin. L'événement sera constitué d'un « village vélo » situé au niveau de la Plaine des sports qui accueillera différents stands d'animation et qui constituera le lieu de départ et d'arrivée de divers circuits de vélo.
Pour cette édition 2024, Provence Alpes Agglomération s'associe à la commune de Seyne et à l'Union sportive de la Blanche. Le format reste identique avec de nouvelles animations. À noter également le soutien du service de l'agglomération « Activité de pleine nature » dans l'organisation et du balisage des parcours à vélo.
Vous avez le détail de la journée dans la délibération.
Dans ce cadre, une convention de partenariat tripartite entre Provence Alpes Agglomération, la mairie de Seyne et l'Union sportive de la Blanche, jointe au présent rapport, vous est proposée afin de définir l'engagement et le rôle entre chaque partie.
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Concernant Provence Alpes Agglomération :
° Nous finançons les interventions des prestataires,
e Nous participons à l'organisation de l'événement et à sa communication en tant que coordinateur principal,
°__ Nousincluons l'image des partenaires dans les différents éléments de communication et dans les comités d'organisation.
Le budget prévisionnel de l'événement est estimé à 5 000 euros TTC à la charge de Provence Alpes Agglomération.
Il vous est donc proposé :
e d'approuver l'organisation de la Fête du vélo 2024 à Seyne,
e__ d'approuver la convention de partenariat,
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer la convention jointe en annexe et à engager toutes les démarches pour la mise en œuvre de cette décision.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des questions ?
[Pas de question.]
Nous passons au vote,
Adopté à l’unanimité.
Je donne la parole à Bernard Teyssier sur la délégation confiée à la présidence sur le portage du groupe d'action LEADER Provence Alpes Agglomération pour 2023-2027.
ve
20. Délégation confiée à la Présidence sur le portage du Groupe d’action locale LEADER PAA 2023-2027
Monsieur Bernard Teyssier rapporte :
Bonsoir à tous. Merci, madame la présidente.
Provence Alpes Agglomération est engagée depuis 2017 dans la démarche LEADER, c'est-à-dire dans le programme LEADER. Je vous rappelle que le programme LEADER est un dispositif de l'Union européenne visant à accompagner le développement rural des territoires.
Dans cet objectif qui permet d'accéder à des financements européens et nationaux pour financer des projets locaux publics et privés sur des thématiques telles que l'agriculture, l'alimentation, le tourisme, l'économie, la transition énergétique et l'écologique, ou encore la qualité de la vie.
Il vous est rappelé que la gouvernance particulière du programme LEADER est assurée de manière autonome, sous la surveillance de madame la présidente, par un comité de programmation composé d'acteurs publics et privés du territoire. Les membres du collège public ont été désignés par les structures qu'ils représentent (Provence Alpes Agglomération et les quatre chambres consulaires) et les membres du collège privé ont été élus à la suite de l'appel à candidatures lors d'une réunion publique qui a eu lieu le 11 octobre 2023. Le comité de programmation s'est réuni pour la première
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fois il y a plus de dix ans et a procédé à l'adoption de son règlement intérieur et à l'élection de son président.
Il vous est proposé :
e envertude l'alinéa de l'article L.5211-10 du CGCT, de déléguerà madame la présidente une partie des attributions pour le portage juridique, administratif et financier du GAL Provence Alpes Agglomération comme suit : signature des actes juridiques, administratifs et financiers se rapportant au GAL Provence Alpes Agglomération, à l'exception de la convention (et de ses éventuels avenants) entre la Région PACA et Provence Alpes Agglomération relative à la mise en œuvre du développement local mené par les acteurs locaux dans le cadre du plan stratégique national 2023-2027,
e afin d'organiser en cas d'empêchement de madame la présidente et en vertu des articles L.5211- 2 et L.2122-23 du CGCT, les vice-présidents seront autorisés, dans l'ordre du tableau, à décider des attributions déléguées lors d'un empêchement de madame la présidente,
e conformément à l'article L.5211.-10du CGCT, lors de chaque réunion de l'assemblée, madame la présidente rendra compte de l'exercice de la délégation qui lui aura été confiée,
e qu'il appartiendra à madame la présidente, pour parfaire le dispositif, d'organiser en vertu des pouvoirs qui lui sont propres au titre de l'article L.5211- 9 du CGCT, une délégation de fonction, sous sa surveillance et sa responsabilité au membre du bureau de Provence Alpes Agglomération assurant la présidence du GAL Provence Alpes Agglomération.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Bernard. Y a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Bernard, je te propose de parler de la signature de l'avenant n°7 à la convention tripartite LEADER du GAL Dignois.
+.
21. Signature de l’avenant n°7 à la convention tripartite LEADER du GAL dignois
Monsieur Bernard Teyssier rapporte :
Il s'agit du GAL dignois — la délibération que je vous ai présentée auparavant concerne le nouveau LEADER de 2023 à 202 -, il comprend tout le territoire de Provence Alpes Agglomération.
La deuxième délibération concerne uniquement le LEADER dignois qui se termine le 31 décembre 2024. Plusieurs avenants ont été cités dans la délibération, l'avenant numéro 7 que je vous présente a pour objet d'exercer de nouvelles répartitions en fonction des thèmes. Je vous rappelle qu'il y a neuf fiches actions.
e La fiche 1- structurer et valoriser les filières en circuit court,
e La fiche 2 - développer les activités liées à l'éco-construction,
e La fiche 3 - la rénovation énergétique,
e La fiche 4 - développer les mobilités alternatives pour tous,
e La fiche 5 - accompagner les entreprises pour les rendre plus compétitives ;
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e La fiche 6 - avoir une meilleure qualité et une égalité des services pour nos enfants,
°e La fiche 7-la silver économie,
e La fiche 8 - la coopération avec d'autres GAL,
e La fiche 9 - la gestion du GAL.
Il a été décidé de faire un septième avenant pour refaire une nouvelle répartition de l'argent qui nous restait dans tous ces thèmes. C'est l'objet de la présente délibération.
Voilà, madame la présidente.
Mme GRANET-BRUNELLO.-.- Merci, Bernard. Y a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Merci, Bernard. Maintenant, Patrick Vivos pour l'adhésion au centre de ressources en information géographique (CRIGE) de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
+.
22. Adhésion au Centre de Ressources en Information Géographique Provence Alpes Côte d’Azur
Monsieur Patrick Vivos rapporte :
Merci, madame la présidente.
Juste une petite parenthèse avant la délibération, je voudrais très sincèrement remercier madame la présidente d'avoir décidé d'organiser le conseil d'agglomération à Peyruis, remercier les agents de l'agglomération et de la commune pour l'installation de ce conseil d'agglomération. Je voudrais saluer la présence de quelques Peyruisiens dans le public. Je les en remercie également.
Concernant la délibération, c'est une délibération que vous avez l'habitude de voir, elle revient tous les ans depuis 2017 pour une subvention au CRIGE.
Deux légers changements cette année que j'avais déjà évoqués l'an dernier :
° le CRIGE appartenait auparavant à la Région, désormais le CRIGE s'est constitué en association indépendante, Il s'appelait le centre régional de l'information géographique, aujourd'hui il s'appelle le centre de ressources en information géographique. L'important était de garder l'acronyme CRIGE car, pour ceux qui ne le savent pas, c'était tout de même la première structure géomatique créée sur le territoire national. Il était important de garder cet acronyme, le CRIGE.
e la deuxième modification : auparavant nous délibérions sur une subvention, aujourd'hui nous délibérons sur une cotisation comme tous les adhérents cette année. Vous avez la grille des cotisations pour l'année 2024.
Pour ce qui nous concerne, la cotisation nous coûtera 5 000 euros, nous avons fait de petites économies, Monsieur l'adjoint aux finances, cela nous coûtait auparavant 5 500 euros.
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Merci. Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Nous passons au vote.
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Adopté à l'unanimité.
Je donne la parole à Gérard Paul sur l'adhésion à l'Association départementale d’information sur le logement (ADIL) 04/05
+.
23. Adhésion à l’Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) 04/05
Monsieur Gérard Paul rapporte :
Merci, madame la présidente, Bonsoir à toutes et à tous.
Créées à l'initiative du Département et de l'État, les agences départementales d'information sur le logement (ADIL) assurent un rôle de prévention, notamment en direction des publics fragilisés en permettant à chacun de mieux connaître le cadre juridique et les solutions adaptées à sa situation personnelle et de faire ainsi des choix éclairés.
Les ADIL ont aussi un rôle d'observation des pratiques et marchés, elles peuvent produire des études thématiques et de sensibilisation et formations auprès de leurs membres.
L'ADIL 04/05 dispose d'une antenne unique à Gap, mais aussi de permanences à Digne-les-Bains, Il yen a deux, la seconde a été ouverte il n'y a pas très longtemps face à l'afflux régulier d'habitants des Alpes-de-Haute-Provence.
À noter que l'ADIL a effectué plus de 6 000 consultations juridiques en 2023, dont presque la moitié sur le département des Alpes-de-Haute-Provence, et plus de 1200 consultations ont concerné Provence Alpes Agglomération. Des permanences mensuelles sont d'ailleurs proposées sur le territoire de l'agglomération.
Le montant de la cotisation d'adhésion à l'ADIL est de 0,35 euro par habitant, soit pour Provence Alpes Agglomération un montant total de 16 715,65 euros pour l'année 2024.
Considérant que, en tant que communauté d'agglomération, Provence Alpes Agglomération exerce la compétence obligatoire Équilibre social de l'habitat et a approuvé son PLH,
Considérant que l'ADIL est identifié comme un acteur partenaire essentiel de 6 des 14 actions du programme local d'habitat Provence Alpes Agglomération,
Considérant que l'ADIL 04/05 participe également à l'atteinte des objectifs fixés par le plan climat air énergie territorial de Provence Alpes Agglomération,
Il est donc proposé :
e _ d'adhérer à l'ADIL 04/05 en procédant au versement d'une cotisation de 0,35 euro par habitant pour l'année 2024 et les suivantes. Pour 2024, le montant s'élève à 16 715,65 euros,
e de désigner un représentant pour siéger au sein de l'Agence départementale d'information sur l'habitat 04/05.
= ,- Très bien. Merci. Deux choses avant de vous proposer une candidature, avez-vous des questions sur le sujet ADIL ?
M. ESTIENNE.- Bonsoir à toutes et à tous. Claude Estienne, maire de Chaffaut, je voulais poser la question, car notre commune par exemple est adhérente à l'ADIL, cela ne fait-il pas double emploi ? La cotisation est de 0,35 euro par habitant, est-il nécessaire pour les communes d'adhérer à l'ADIL ?
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Mme GRANET-BRUNELLO.- Non, c'est l'agglomération qui adhérera à l'ADIL pour vous, pour les communes.
Y a-t-il encore des questions ? {Pas de question.]
Adopté à l'unanimité.
Pour la candidature, je vous propose, cela va de soi, la candidature de Gérard Paul puisque c'est dans le cadre de sa délégation à l'habitat. Maintenant, je vous demande bien sûr s'il y a d'autres candidatures pour siéger à l'ADIL. {Pas d'autre candidature.]
Sinon, la candidature de Gérard Paul prend effet dès maintenant.
TAccord de l'ensemble des conseillers communautaires.]
Je redonne la parole à Patrick Vivos pour le projet d'extension de la zone artisanale de Seyne.
oc.
24. Projet d’extension de la Zone Artisanale de Seyne
Monsieur Patrick Vivos rapporte :
Merci, madame la présidente.
Il s'agit, à la suite de la demande par courrier de M. le maire de Seyne, du projet d'extension de la zone d'activité qu'ils ont déjà à Seyne pour créer un pôle bois, une filière bois. Cela correspond exactement à la labellisation Territoire d'industrie numéro 2 sur laquelle nous nous sommes positionnés, nous avons été retenus.
Nous avons eu une première réunion avec M. le préfet de Barcelonnette, tous les services de l'État (DREAL, DDT) et les porteurs de projets potentiels. Il y aurait une scierie, une entreprise de construction de chalets de bois, de charpente bois également.
Nous avons eu la promesse d'un accompagnement financier pour la création de cette zone. L'extension représenterait 2,8 hectares, cette scierie prendrait déjà un hectare, plus les deux autres entreprises, voire d'autres qui pourraient venir s'installer,
Avant d'aller plus loin, vous vous en doutez, il va falloir faire des études de faisabilité technique, financière et surtout environnementale.
Cette délibération consiste à autoriser madame la présidente à signer ces études, en sachant que, si nous devons acquérir ce foncier qui n'appartient pas à Provence Alpes Agglomération, nous reviendrons vers vous au conseil d'agglomération pour délibérer sur l'achat de ce foncier.
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Merci, Patrick. Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité
Bruno Acciaï, d'abord pour Vaulouve, la réhabilitation de la station de pompage, demande de subvention.
+.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 10 avril 2024 31
25. Réhabilitation de la station de pompage de Vaulouve —- Demande de subventions
Monsieur Bruno Acciaï rapporte :
Merci, madame la présidente.
Comme vous avez pu le lire dans le rapport que vous avez en main, et comme cela a été évoqué lors du vote du budget, nous avons été amenés à engager des travaux de réhabilitation de la station de pompage du barrage de Vaulouve en urgence, une station de pompage qui est essentielle au bon fonctionnement du réseau d'irrigation qui lui-même est nécessaire à l'activité agricole de la vallée des Duyes.
Ces travaux ont été engagés pour un montant de 145 000 euros hors taxes. Nous avons envisagé de déposer des demandes de subventions auprès du Conseil départemental des Alpes-de-Haute- Provence et de l'État au travers du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire à hauteur des sommes qui sont indiquées dans le rapport que vous avez en main.
Il vous est donc demandé :
e d'approuver le programme de réhabilitation de la station de pompage, son budget et son plan de financement, tel qu'il est présenté dans le rapport,
e _d'attester que nous avons bien des terrains à disposition,
° d'autoriser madame la présidente à solliciter les subventions auprès du conseil départemental et de l'État ainsi que d'obtenir l'autorisation d'engager les travaux avant les décisions d'obtention de ces mêmes subventions.
Mime GRANET-BRUNELLO.- Merci, Bruno. Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Maintenant le plan alimentaire territorial - participation et soutien financier au projet « Manger Verdon, plus d'autonomie et moins de gâchis » du Parc naturel régional du Verdon.
+.
26. Plan Alimentaire Territorial - Participation et soutien financier au projet « Manger Verdon, plus d'autonomie et moins de gâchis » du Parc naturel régional du Verdon
Monsieur Bruno Acciaï rapporte :
Puisque nous sommes dans le projet alimentaire territorial, je ferai une petite digression, très courte, pour dire que chaque conseiller communautaire s'est vu remettre ce jour sur son bureau et en version papier, le plan d'action 2023-2026 du PAT qui correspond au déploiement et au soutien d'une centaine d'initiatives en faveur de l'alimentation durable, saine, locale au travers de la collaboration avec une trentaine de partenaires.
Ce travail qui est effectué depuis 2020 et ce nouveau plan d'action ont conduit le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire à attribuer à Provence Alpes Agglomération la labellisation de niveau 2 « projet alimentaire territorial en action » pour une durée de cinq ans.
Je souhaitais donc partager cela avec vous ce soir, remercier l'ensemble des élus de cette assemblée pour leur soutien sans réserve au projet alimentaire territorial, mais aussi à Renaud, Mathilde, Maryse et Eddie qui sont nos agents qui œuvrent avec beaucoup d'engagements sur ce dossier.
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Je reviens sur le rapport qui concerne en effet la participation et le soutien de Provence Alpes Agglomération au projet « manger Verdon » du PNR Verdon.
Les communes de Majastres, Saint-Jurs, Moustiers-Sainte-Marie et Sainte-Croix-du-Verdon se trouvent dans le périmètre du PNR Verdon et Moustiers, qui abrite le siège social, notamment dans le domaine de Valx pour ceux qui connaissent,
Le PNR Verdon renouvelle actuellement sa charte et, dans cette perspective, la commune d'Estoublon pourrait également intégrer ce périmètre.
Fort de notre projet alimentaire territorial, il était donc tout naturel que Provence Alpes Agglomération et le PNR Verdon qui porte des actions correspondant aux valeurs de notre PAT se rapprochent pour travailler ensemble, notamment sur l'opération intitulée « Manger Verdon » dont la description (je ne la reprends pas) est indiquée dans le rapport que vous avez en main ainsi que dans l'annexe qui est jointe.
En synthèse, il s'agit :
e d'organiser un événement grand public pour débattre des enjeux sociétaux sur le thème de l'agriculture, de l'alimentation et de la santé,
e d'organiser des stages d'initiation et des ateliers culinaires avec partage de savoir-faire ainsi qu'une formation à destination des restaurateurs du territoire sur la cuisine durable,
Il vous est donc demandé de participer financièrement à l'organisation de cet événement par l'attribution d'une subvention de 2 876 euros sur un budget total de 9 220 euros, sachant que l'ensemble des événements qui seront proposés le seront gratuitement aux publics ciblés.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Bruno. Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Nous passons à la convention annuelle d'objectifs et financement 2024 pour l’association Foire de la Lavande.
Bernard Teyssier ne prendra pas part au vote.
Monsieur Bernard Teyssier quitte la salle.
.…
27. Convention annuelle d'objectifs et financement 2024 pour l’association Foire de la Lavande
Monsieur Bruno Acciaï rapporte :
La Foire de la Lavande, vous le savez tous, est un événement majeur de notre territoire qui a inscrit sa 100e édition en 2022. À l'occasion d'ailleurs de cette édition 2022, Provence Alpes Agglomération était présente au travers de son projet alimentaire territorial avec pour objectif de mettre en valeur le territoire alimentaire local. Cette initiative expérimentale pour nous a été plutôt concluante.
L'association du comité de la Foire de la Lavande est donc revenue vers la collectivité pour solliciter un soutien financier au travers du versement d'une subvention pour l'organisation de la 101€ édition de cette Foire de la Lavande.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 10 avril 2024 33
Au regard de la compétence de développement économique et touristique de Provence Alpes Agglomération, du nouveau programme d'action 2023-2026 du PAT et des actions Cœur de ville menées à Digne, il vous est proposé de renouveler le soutien financier de Provence Alpes Agglomération à l'association pour organiser la 101e édition de la Foire de la Lavande sur la commune de Digne au travers d'une subvention d'un montant de 70 000 euros.
Cette subvention, si elle est attribuée, est conditionnée à la signature d'une convention d'objectifs au travers de laquelle l'association s'engage à être en cohérence avec des politiques publiques qui sont conduites par Provence Alpes Agglomération, telles qu'elles sont listées dans le projet de convention qui est annexée au rapport que vous avez en main.
En sus du soutien financier proposé par Provence Alpes Agglomération et au travers de son PAT, Provence Alpes Agglomération pilotera l'organisation d'un espace dédié aux thématiques du projet alimentaire territorial et dont les services de Provence Alpes Agglomération assureront le pilotage en lien avec les communes qui seront présentes et auxquelles nous avons proposé en effet d'être sur les stands.
Il vous est donc proposé :
e__ d'approuver l'attribution d'une subvention d'un montant de 70 000 euros à l'association comité Foire de la Lavande pour l'organisation de cette 101e édition de la Foire sur la commune de Digne,
+ d'approuver la convention d'objectifs et de financement telle qu'elle est proposée et ainsi autoriser la présidente à signer cette convention.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Bruno. Y a-t-il des interventions ? Monsieur Séjourné.
M. SÉJOURNÉ.- Tout comme vous, je partage l'objectif de relancer cette Foire à la Lavande qui était en difficulté depuis quelques années. Nous n'avons pas pu évoquer la chose en conseil municipal puisque ce n'est pas une compétence de la municipalité de Digne mais bien celle de l'agglomération, au niveau de cette relance, il faut un peu essayer de retrouver une dynamique.
Le plan alimentaire territorial en est une, mais il n'y a pas que celle-là. J'ai vu dans le projet de budget de l'action, à défaut d'avoir le projet de budget de l'association dans le dossier, qu'il y avait en particulier un Salon de l'automobile. Pourquoi ne pas y associer tout ce qui est relatif aux compétences de notre agglomération de développement de circulation douce et tout ce qu'il y a là- dedans ? Comment peut-on aussi associer à cette démarche tout ce qu'il y a aussi autour du plan vélo ?
Un autre axe est aussi important : cette Foire à la Lavande n'a plus du tout sa vocation, on va dire commerciale classique, comme la Foire de Marseille, etc., parce que maintenant (je ne vais pas vous faire un dessin) il y a le commerce Internet. Pourquoi ne pas essayer de relancer, toujours dans le cadre du développement économique, tout un axe sur la valorisation de nos productions agricoles tournées vers des plantes à parfums, etc. ? Il y a là une démarche en liaison avec notre économie touristique qui est importante et qui permettrait de terminer la saison estivale sur quelque chose de plus fort que cette démarche commerciale qui complète un petit peu ce volet-là.
Dernière chose, on voit bien que cette association est en difficulté puisqu'elle n'arrive même pas à avoir dans ses adhérents assez d'administrateurs, adhérents qui sont toujours cooptés. Il faudrait aussi qu'à un moment une évolution statutaire soit prise dans cette association pour qu'elle représente mieux l'ensemble des acteurs et des participants à cet événement.
M. CHALVET.- Bonsoir, Gilles Chalvet, Terre Dignoise, je rebondis sur ce que vient de dire Daniel Séjourné et par rapport à un précédent conseil d'agglomération où j'avais proposé un travail collectif. Comme vous le savez, nous avons de notre côté élaboré un certain nombre de propositions pour redynamiser cette Foire dans l'état d'esprit notamment que vient d'évoquer Daniel, Je suis tout à fait disposé avec notre groupe à travailler au niveau de l'agglomération, au niveau des élus en charge de ce projet puisqu'il apparaît très important pour notre ville et pour notre territoire.
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La proposition reste sur la table, à vous de voir si vous voulez faire vivre la démocratie locale au-delà des clivages politiques. Merci pour votre écoute.
M. ACCIAf.- Merci, Sur l'intervention de M. Séjourné, je dirais qu'en effet nous avons déjà intérêt, lorsque l'on parle de production de plantes à parfum, oui, il faut l'intégrer dans cet espace dédié sur le projet alimentaire territorial, la mobilité douce également. En tout cas, nous mettrons en avant toutes les politiques publiques de Provence Alpes Agglomération qui rentrent, au-delà du PAT, dans le cadre du PCAET de Provence Alpes Agglomération tant que nous pourrons le faire.
Concernant le fonctionnement de l'association, là je ne me permettrais pas de dire quelques mots que ce soient puisque ce serait une ingérence de notre part dans cette association.
Quant à la proposition d'un travail collectif de M. Chalvet, je dirais un peu la même chose, ce n'est pas Provence Alpes Agglomération qui porte la Foire de la Lavande, mais l'association du comité de la Foire de la Lavande. Nous, nous finançons par l'attribution d'une subvention si cette assemblée bien sûr le décide et nous intervenons dans l'animation de ce village autour de l'alimentation. La proposition est notée et, pourquoi pas, nous pourrions constituer un comité de pilotage qui réunirait un peu plus largement toutes les bonnes volontés pour nous accompagner dans cette aventure.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Nous allons passer au vote.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
M. Bernard Teyssier ne prend pas part au vote
Je remercie Bruno et je donne la parole à Nathalie Esclapez pour l'opération « Cols réservés aux vélos ».
+.
28. Opération « Cols réservés aux vélos »
Madame Nathalie Esclapez rapporte :
Merci.
Pour la quatrième année consécutive, nous participons au programme « Cols réservés aux vélos ». Il est prévu cinq fermetures de cols :
e La première, le samedi 8 juin à l'occasion de la fête du vélo : le col de Fanget,
e Les quatre mercredis de juillet : le col de Puimichel, Fontbelle, le Corobin et à nouveau le Fanget.
Le principe est de fermer la route le matin de 9 h à 12 h avec toute la signalétique idoïne et un réapprovisionnement en haut des cols. C'est organisé par Provence Alpes Agglomération. Il n'y a rien de plus à dire, il s'agit juste d'approuver l'opération.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Nathalie. Y a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité,
Retour en séance de monsieur Bernard Teyssier.
Bernard, tu as juste le temps de t'asseoir et c'est à toi sur le projet de restructuration du Musée Promenade de Digne-les-Bains - demandes de financement pour la réalisation de la première tranche de travaux dans le parc.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 10 avril 2024 35
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29. Projet de restructuration du Musée Promenade de Digne-les-Bains - Demandes de financement pour la réalisation de la première tranche de travaux dans le pare
Monsieur Bernard Teyssier rapporte :
Merci, Madame la présidente.
Comme vous le savez, nous en avons déjà parlé lors des précédents conseils, Provence Alpes Agglomération a décidé d'engager un ambitieux projet de restructuration du Musée Promenade qui doit permettre dans les prochaines années de renforcer l'attractivité de cet équipement structurant pour le territoire.
Avant de vous présenter la délibération, je voulais remercier les services de Provence Alpes
Agglomération, car au mois de janvier, on ne savait pas encore si au mois d'avril, le 1er avril, on
pourrait ouvrir le Musée Promenade compte tenu de la masse des travaux à réaliser et du manque de personnel.
Je voulais remercier en particulier madame la directrice qui a pris les choses en main ainsi que Jérémie Subias et monsieur Pagès. Je profite pour vous signaler que monsieur Pagès nous quitte au 1er juin pour partir à la retraite, Je voulais vivement les remercier, parce que cela a été vraiment compliqué et nous avons pu ouvrir dans les meilleures conditions au 1er avril avec déjà une bonne fréquentation du Musée Promenade.
Comme vous le savez, nous allons investir dans ce budget pour le rendre beaucoup plus attractif. Il est prévu de phaser ce projet avec :
e une première tranche de 475 000 euros qui concernera Je parc Saint-Benoît, c'est-à-dire tout ce qui est végétation et les travaux extérieurs,
° une deuxième tranche du bâtiment d'accueil sur la partie basse de 1 543 750 euros,
+ la troisième tranche interviendra sur le haut du site du musée proprement dit d'un montant de 2 341 250 euros hors taxes.
Nous avons déjà retenu lors du jury les entreprises qui viendront nous présenter au mois de juillet leur projet. Trois entreprises ont été retenues.
En ce qui concerne cette délibération, il s'agit de la partie de la maîtrise d'œuvre. Vous avez le budget et l'autofinancement de Provence Alpes Agglomération est de 20 %.
Pour les travaux, je ne vais pas les détailler, ils sont prévus dans la délibération, sachant que - la
question a peut-être été posée -, la première tranche des travaux devrait débuter en mars-avril 2025.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Merci. Y a-t-il des questions sur cette première tranche de travaux de la restructuration du Musée Promenade sur la partie parc ?
S'il n'y a pas d'intervention, nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité,
Nous passons sur la demande de financement pour la maîtrise d'œuvre. On aurait dû peut-être l'inverser, mais c'est la même chose.
M. TEYSSIER.- Cela aurait été mieux.
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Provence Alpes Agglomération
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30. Projet de restructuration du Musée Promenade de Digne-les-Bains - Demande de financement pour la maîtrise d’œuvre
Monsieur Bernard Teyssier rapporte :
La demande de financement pour la réalisation de cette première tranche de travaux, c'est-à-dire celle qui concerne le parc Saint-Benoît.
Vous avez également le tableau avec les subventions que nous avons obtenues ou qui sont en train d'être obtenues, et l'autofinancement de Provence Alpes Agglomération qui est de 20 %.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Précisons que c'est la maîtrise d'oeuvre sur tout le projet.
M. TEYSSIER-- Oui, la maîtrise d'œuvre de l'ensemble, 4,5 millions d'euros grosso modo de travaux prévus.
Mme GRANET-BRUNELLO-- Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Maintenant la modification de tarifs de la régie de recettes des entrées du Musée Promenade, Bernard.
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31 Modification de tarifs de la régie de recettes des entrées du Musée-Promenade
Monsieur Bernard Teyssier rapporte :
Chaque année, nous devons vous présenter les tarifs, En ce qui concerne les tarifs particuliers, il n'y a aucune modification. En revanche, une modification est apportée à la visite guidée de la Dalle aux Ammonites du Musée Promenade et la lecture de paysages sur les hauteurs de Digne-les-Bains qui sont faites en collaboration avec l'office du tourisme de Provence Alpes Agglomération, soit 30 euros par personne.
Le billet peut être vendu directement par le Musée, mais l'OT propose un séjour de deux jours à la découverte du musée, du Géoparc et dans la vallée du Bès. En l'occurrence, les 30 euros concernent uniquement une journée.
Pour la deuxième modification, il est proposé de permettre une gratuité d'accès au Musée Promenade pour les groupes du centre médico-sportif des Alpes-de-Haute-Provence, accueillis dans le cadre du programme d'activités de la Maison Sports Santé.
Hormis ces deux modifications, il n'y a pas de changement.
Mme GRANET-BRUNELLO- Merci. Y a-t-il des questions ?
[Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Merci, Bernard,
Provence Alpes Agglomération
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Claude Fiaert, pour l'aménagement intérieur de la médiathèque Louis Joseph : approbation du projet culturel, scientifique et social et demande de subventions auprès des financeurs
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32. Aménagement intérieur de la médiathèque Louis Joseph : approbation du Projet Culturel, Scientifique et Social et demande de subventions auprès des financeurs
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
Merci, madame la présidente, Bonsoir à toutes et à tous.
La rénovation du centre culturel Simone Signoret dont dépend la médiathèque que vous venez d'évoquer appelle à une amélioration significative des conditions de travail et des conditions d'accueil, Cela s'accompagne d'un projet d'aménagement intérieur de la structure en phase avec les usages contemporains des bibliothèques et d'un projet d'établissement, nommé Projet culturel, scientifique, éducatif et social, qui délimite le cadre et les missions de l'équipement culturel.
Ce document est obligatoire pour le dépôt des demandes de subventions auprès de la DRAC. Il est annexé au projet de délibération.
L'aménagement intérieur de la bibliothèque, tout comme le nouveau projet d'établissement, conduit à recentrer la médiathèque comme un des axes centraux du centre culturel Simone Signoret.
Cette nouvelle structure envisage d'être un lieu d'apprentissage, de rencontres, de consommation culturelle.
Les plans de financement de cet aménagement intérieur sont ainsi prévus :
e le mobilier pour un montant de 320 748 euros avec un montant de subvention attendu de 60 %,
e l'informatique et le numérique pour 28 748 euros avec un montant de subvention attendu de 50 %.
Il vous est proposé :
e d'adopter le projet culturel, le PCSES, tel que joint à la présente délibération, e d'approuver les plans de financement prévisionnels de l'aménagement intérieur de la médiathèque,
° d'autoriser madame la présidente ou son représentant de solliciter des subventions auprès des financeurs publics.
Mme GRANET-BRUNELLO- Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Adopté à l’unanimité,
Je te redonne la parole, Claude, sur la subvention au COBIAC pour 2024
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33. Subvention au COBIAC 2024
Monsieur Claude Fisert rapporte :
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C'est un projet de délibération que nous voyons toutes les années. Le COBIAC assure une coopération régionale et internationale pour le développement de la lecture des bibliothèques. C'est une association qui œuvre à la promotion de la lecture dans les pays en voie de développement.
Cette structure, créée en 1979, est composée exclusivement de personnels bénévoles. Elle ambitionne pour 2023 de concentrer ses actions autour de la sensibilisation à la solidarité internationale, à la transmission de documents à destination des publics jeunesse,
Le financement initial structurait essentiellement alimenté par des ventes solidaires, le réseau des médiathèques Provence Alpes Agglomération est en lien étroit avec le COBIAC. Une fois par an, le ball de la médiathèque François Mitterrand leur est mis à disposition pour leur vente solidaire,
À cette fin, le COBIAC a formulé une demande de subvention à notre attention à hauteur de 1000 euros.
Il vous est donc proposé :
e__ d'approuver la demande de subvention du COBIAC,
e d'autoriser madame la présidente de signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y at-il des questions ? {Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Merci, Claude.
Sonia Fontaine pour les subventions 2024 pour les crèches associatives et signature d'une convention pluriannuelle 2024-2025 et 2026.
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34. Subventions 2024 pour les crèches associatives et signature d’une convention pluriannuelle 2024-2025-2026
Madame Sonia Fontaine rapporte :
Merci, madame la présidente.
Les subventions de 2024 ont une modification assez importante par rapport aux autres années due à la signature de la convention avec la CTG. Vous savez que le contrat Enfance Jeunesse a disparu, il a été remplacé par les bonus territoire. La CAF verse ces bonus territoire directement aux associations.
Nous modifions donc les conventions et les montants des subventions déduits des bonus territoire. Sont concernées les crèches de Seyne, les crèches de Montclar, de Volonne et les deux crèches de Digne-les-Bains.
Je ne reprends pas les montants que vous avez dans la délibération.
À la demande des gestionnaires de crèche, il est proposé de verser une avance pour venir les accompagner dans les problèmes de trésorerie, puisque ces associations ont très peu de réserves.
Il vous est proposé :
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Conseil communautaire - séance du mercredi 10 avril 2024 39
e de verser 40 % du montant total des subventions du tableau en haut de la page :
- La crèche de la Ruche à Seyne-les-Alpes 23 760 euros
- La crèche des Petits Loups de Montclar 13 200 euros
- La crèche Les Canaïllous à Volone 25 720 euros
- La crèche au Jardin Enchanté de Digne-les-Bains 26 400 euros
- La crèche La Maïsonnée de Digne-les-Bains 23 760 euros.
° d'approuver les montants des subventions pour l'année 2024,
e d'approuver les propositions énumérées
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant à effectuer le versement des avances de subventions conformément aux montants cités,
e d'approuver les conventions pluriannuelles 2024-2026 t autoriser madame la présidente à les signer.
Nous sommes partis pour trois ans.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Sonia.
Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Adopté à l'unanimité.
La parole à René Villard, on n'a pas pas encore parlé de collecte, déploiement d’une nouvelle collecte séparée des cartons bruns en colonne : approbation de la demande de subvention et de son plan de financement prévisionnel.
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35. Déploiement d’une nouvelle collecte séparée des cartons bruns en colonne: approbation de la demande de subvention et de son plan de financement prévisionnel
Monsieur René Villard rapporte :
Merci, madame la présidente. Bonsoir à toutes et à tous.
Comme vous le savez, après les deux premières phases d'investissement sur la collecte sélective et le changement de mode de collecte des ordures ménagères, ainsi que sur le développement d'une nouvelle collecte des cartons bruns sur la commune de Digne-les-Bains depuis le mois de novembre — à savoir que depuis la mise en place au mois de novembre, pratiquement 50 tonnes de cartons ont été récupérées - et les communes du Val de Durance (j'attends avec impatience le résultat), nous allons engager la troisième phase d'investissement sur le dernier trimestre 2024 concernant les 37 communes du territoire qui ne sont pas encore équipées.
Dans le cadre du contrat d'objectif régional, la Région Sud pourrait subventionner à hauteur de 79 % des dépenses du projet de déploiement d'une nouvelle collecte séparée des cartons bruns.
Le plan de financement serait le suivant :
e dépenses HT 102 600 euros
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e dépenses TTC 123 120 euros
-__ Dont Subvention Région Sud contrat d'objectifs 81 250 euros
- autofinancement de PAA 41870 euros
Il vous est proposé :
e d'approuver l'opération et son plan de financement prévisionnel,
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer tous les documents et engager toutes les formalités afférentes à cette demande de subvention.
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Merci. Y a-t-il des interventions ?
M. SÉJOURNÉ.- Je me félicite de cette délibération et je la vote très facilement, mais pourrait-on avoir des précisions sur combien à l'arrivée on va pouvoir économiser avec cette collecte sélective ?
Je sais bien que l'on ne peut faire que des prévisions aujourd'hui, si l'on a fait 50 tonnes de cartons sur un trimestre, on peut dire que cela fait 200 tonnes sur l'année par rapport à plus de 600 tonnes qui sont parties en non recyclés. Comment va-t-on pouvoir économiser pour que, un jour, les efforts faits par nos concitoyens se retrouvent au niveau de leur portefeuille par une diminution éventuellement de leur participation, enfin de la taxe d'ordures ménagères ?
Comment derrière cela va-t-il se passer aussi avec le SYDEVOM qui est aussi jusqu'à présent un de nos partenaires sur ce recyclage ? Comment envisage-t-on de continuer ce partenariat ? Est-ce nécessaire ou non ? Y a-t-il des prévisions à ce sujet-là ?
M. VILLARD.- Le fait de passer en colonnes est important sur ce que nous allons récupérer. Grosso modo, cela tournera aux alentours de 500 000 euros. Lorsque vous regardez les chiffres de 2022 et que vous apercevez que dans les 5 000 tonnes qui auraient pu être recyclées, il y avait déjà 650 tonnes de cartons bruns, cela représentait une somme faramineuse, Une fois que toute l’agglomération sera équipée avec des colonnes à cartons, il est bien évident que nous pourrons faire un bilan plus précis, à savoir aussi qu'aujourd'hui — Gérard Paul pourrait en parler mieux que moi — ce qui paye le plus dans le recyclage, c'est le carton. Nous avons tout intérêt à trier correctement et faire les gestes nécessaires pour diminuer déjà nos ordures ménagères.
Les choses évoluent dans le bon sens, même si — comme le dit Patricia tout à l'heure quand elle est rentrée de Nice et qu'elle a vu que des ordures ménagères traînaient un peu partout c'est compliqué, parce que les gens n'ont pas encore pris conscience qu'il y avait une réalité et des choses à prendre en main, que chaque citoyen devienne aussi acteur et que chacun comprenne que plus on trie, plus les choses seront faites du mieux possible.
C'est un vrai débat. Il faut savoir aussi que le cabinet choisi nous avait dit qu'il fallait entre trois et six mois avant que les choses rentrent dans l'ordre. À Digne, les trois mois sont passés, les choses commencent à rentrer dans l'ordre, nous ne pouvons que nous en féliciter. Sur Château-Arnoux, il y a beaucoup de problèmes, mais je pense que l'on va y arriver.
On est en train de faire des choses correctement, mais il faut faire de la pédagogie, il faut inciter les gens à trier. Ce n'est pas facile, c'est un vrai projet de société, mais je crois que l'on peut se féliciter que Provence Alpes Agglomération ait pris ce problème à bras-le-corps. Je remercie sa présidente d'avoir soutenu ce projet.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Y a-t-il d'autres interventions ? Oui, Gérard.
M. PAUL.- Juste pour signaler un chiffre qui m'a été communiqué il y a quelques jours : pour le premier trimestre de l'année 2024 par rapport à 2023, la progression du tri sélectif sur le territoire de l'agglomération est de +43 %.
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lApplaudissements.]
Tout montre que nous avons fait le bon choix.
Mme GRANET-BRUNELLO-.- Merci, Gérard. Y a-t-il d'autres interventions. {Pas d'autre intervention.]
Nous passons au vote,
Adopté à l'unanimité.
Une dernière délibération, Marc Bondil qui est venu « se perdre » à la fin du conseil, avec les travaux du centre culturel Simone Signoret - proposition d'indemnisation du gérant du restaurant Le Stendhal à compter du 27/04/2024.
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36. Travaux Centre Culturel Simone Signoret - Proposition d'indemnisation du gérant du restaurant Le Stendhal à compter du 27/04/2024
Monsieur Marc Bondil rapporte :
C'est un peu comme Le Cinématographe, compte tenu des travaux au centre culturel Simone Signoret, il a été prévu et voté le 21 février 2024 d'indemniser la société qui exploite le restaurant et de l'exonérer de loyers.
Étant donné des imprimés de chantier, il est possible que la fermeture excède le 26 avril, cela a été voté jusqu'au 26 avril, il est donc proposé qu'à partir du 27 avril :
° _ d'indemniser à hauteur de 25 000 euros par mois, ce qui avait été calculé précédemment, soit à hauteur de 12 500 euros par quinzaine,
e _ d'exonérer des loyers pour 1 175,14 euros mensuels.
e de charger madame la présidente ou son représentant de mettre en œuvre ces dispositions.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Avant de finir, je voudrais remercier Patrick et ses équipes de nous avoir accueillis ici ce soir. L'espace le permet et c'est bien sympathique de délocaliser. 11 faudra que l'on arrive à trouver une salle sur le territoire de Seyne, ou alors on le fait en pleine nature, en plein été, dehors. [Rires.]
Je vous souhaite une excellente soirée, Rentrez bien. Merci beaucoup pour votre participation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.
Patricia GRANET BRUNELLO
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