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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Famille,
COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE
LISTE DES DELIBERATIONS – SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2022
REORTHE, légalement convoqué le 01/09/2022 s’est réuni à la salle du Petit Gué sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS, Sylvie BOUDAUD Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Laurence MICHOT, Geoffrey PUAUD, Cyril RAUTURIER, Henri RETAILLEAU, Virginie TALON.
Conseiller absent : à la délibération 01, Jean-Jacques MOURGEOTTE.
Secrétaire de séance : Alexandra FONTENEAU
____________________________________________________
22-56-01 ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M 57 Approuvé à l’unanimité
22-57-02 TAXE D’AMENAGEMENT
Approuvé par 12 voix
22-57-02 INSTALLATION DE PARE BALLONS au TERRAIN DE FOOTBALL – DEMANDE DE SUBVENTION
Approuvé à l’unanimité
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 12/09/2022
Qualité : Maire de St Mars la Réorthe