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Déliberation - D 2024 05 demande subvention securite routiere
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 05 demande subvention securite routiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
Beaurepaire
OBJET DE LA DELIBERATION :
73 viLLe De
DATE DE CONVOCATION :
8 février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 20
PROCURATIONS: 05
VOTANTS : 25
POUR : 25
ABSTENTION: O
CONTRE : 0
N° 2024-05
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024 S L
Publié le 21/02/2024 C
ID : 038-213800345-20240215-D 2024 05-DE | _ DELIBERATION
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 février à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Fatima BENKHEIRA - Cyril BRUZZESE — Sylvie DESCHAMPS — Clémentine
FIGUET — - Corinne JOURDAN - Nathalie LACOSTE - —-Annie MONNERY —
Béatrice MOULIN MARTIN — Yannick PAQUE — Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre
PODKOWA — Emilie RATTON - Jessica ROSINET - Pascal ROUSSET — Kenan
SOLMAZ - Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK - Maria-Dolorès
THUDEROZ -Claude VARENNES— Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Messieurs - Serge BERNARD (pouvoir à Jérémie
VIAL) Sébastien BIZET (pouvoir à Jean-Luc PETIT) — Willy GABRIEL (pouvoir
à Kenan SOLMAZ) — Eliane GEOFFROY (pouvoir à Sylvie DESCHAMPS) — Patrick
RAMON (pouvoir à Yannick PAQUE)
Etaient absents excusés : Messieurs —Yann FLAMANT —-Ilyes TELALI —
Mme Sylvie DESCHAMPS a été élue secrétaire de séance
demande de subvention départementale « sécurité routière »
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’opération « rue aux enfants, rue pour tous » permettra de mener une action de
prévention primaire et de sensibilisation sur la sécurité routière et sur le partage de la voierie
Considérant le projet « permis vélo » prévu à l’école La Poyat permettra de réaliser une action de
prévention avec participation de la police municipale auprès des enfants scolarisés à l’école primaire,
et sera l’occasion de favoriser l’interconnaissance et le respect entre les élèves et la police
m unicipale,
Considérant le coût de ces actions estimé à 3000€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Autorise M le Maire à déposer une demande de subvention d’un montant de 1500€ auprès du plan
départemental d'actions de sécurité routière 2024.
conditions de délai.