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Déliberation - D 2023 02 16 09 subvention securite routiere
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 02 16 09 subvention securite routiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
3... De
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 CS L 9
Publié le 24/02/2023
DELIBERATION LE :038-213800345-20230216-D_ 2023 09-DE
DATE DE CONVOCATION :
8 février 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 14
PROCURATIONS: 6
L'an deux mille vingt-trois, le seize février à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs - Serge BERNARD — Sébastien BIZET - Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET
Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN - Annie MONNERY- Béatrice MOULIN-
MARTIN - Yannick PAQUE - Jean-Luc PETIT — Kenan SOLMAZ - Hélène
TALARCZYK-— Ilyes TELALI -- Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Madame, Messieurs — Fatima BENKHEIRA
(pouvoir Jérémie VIAL) — Cyril BRUZZESE (pouvoir Kenan SOLMAZ)- Jean-
Pierre PODKOWA (pouvoir Yannick PAQUE) — Pascal ROUSSET (pouvoir
Béatrice MOULIN MARTIN) — Geneviève TABARET (pouvoir à Annie
MONNERY) — Marie-Dolorès THUDEROZ (pouvoir Corinne JOURDAN)
VOTANTS: 20
POUR : 20
ABSTENTION: / Etaient absents excusés : Nathalie LACOSTE —Jessica ROSINET — Willy GABRIEL CONTRE : / — Patrick RAMON - Claude VARENNES - Emilie RATTON-
N° 2023-09 MME MOULIN-MARTIN Béatrice a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Demande de subvention « Plan Départemental d’Actions de Sécurité
Routière »
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le dispositif « Génération Vélo » ;
Considérant le projet autour de la prévention routière et notamment le passage du permis vélo en
partenariat avec la Police Municipal et la Gendarmerie qui concerne les classes de CM1 de l’école La
Poyat, et dont le coût est estimé à 2280 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e Autorise M le Maire à déposer une demande de subvention d’un montant de 1140€ auprès de
Génération Vélo.
e Ditque le solde sera supporté par le sou des écoles
PR à
DAT AL usfes du Tribunal
conditions de délai.