Arrêté - Arrete n°A2025 57 Reglementant la circulation au droit dun chantier mobile rue de la Massotelle REHA ASSAINISSEMENT

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Arrêté - Arrete n°A2025 57 Reglementant la circulation au droit dun chantier mobile rue de la Massotelle REHA ASSAINISSEMENT Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2025 57 Reglementant la circulation au droit dun chantier mobile rue de la Massotelle REHA ASSAINISSEMENT)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SONZAY- 37360

Arrêté du Maire n° A2025-57

Portant réglementation de la circulation avec empiètement au droit de chantiers mobiles carrefour de la rue du 08 Mai 1945 [VC n°18}/ rue de la Baratière [RD n‘68}/ rue du 11 Novembre (RD n‘6) / rue de la Massotelle [RD n°6) - rue de la Massotelle [RD n°6) - rue de la Motte [RD n'6] et rue Dom Gajard [VC n'5) (durée inférieure à deux heures)

Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY

2, rue de la Baratière

37360 SONZAY

Vu la loi n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5, Vu le Code de la Route, notamment son article R. 411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2213.-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire — édition 1993] approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés du 4/01/1995, 16/11/1998, 8/04/2002 et 31/07/2002,

Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de circulation pour chaque intervention, Considérant la demande de l'Entreprise REHA ASSAINISSEMENT représentée par Monsieur Flavien THOMAS - situé à FONDETTES (37230) -— 12, rue Claude Chappe intervenant pour le compte de la Commune dans le cadre de la réalisation d'un chemisage pour la réhabilitation de réseau,

ARRÊTE

Article 1. Au niveau du carrefour de la rue du 08 Mai 1945 (VC n°18) / rue de la Baratière (RD n°68] / rue du 11 Novembre (RD n'6) / rue de la Massotelle (RD n°6)- rue de la Massotelle (RD n‘6j - rue de la Motte (RD n'6] et rue Dom Gajard {VC n°5) — sections situées en agglomération de la Commune de Sonzay (37360) (cf. plan joint] - dans le cadre de la réalisation d'un chemisage pour la réhabilitation de réseau nécessitant une restriction modifiant le comportement des usagers de la route, les dispositions ci-après pourront être appliquées :

- Limitation de vitesse à 50 km/h ou à 30 km/h,

- Alternat réglé par panneaux fixes conformes à la réglementation en vigueur ou feux tricolores sur une longueur n'excédant pas 500 m,

- Interdiction de stationner et de dépasser dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci. Un empiètement sur chaussée est autorisé, dans la zone précisée ci-dessus, pour l'Entreprise REHA ASSAINISSEMENT, la circulation de tous véhicules et autres sera assurée par demi-chaussée et au besoin interrompue momentanément.

Toutes autre restriction devra faire l'objet d'un arrêté particulier.

Article 2. Le présent arrêté est accordé pour la journée du 04 Septembre 2025, ne s'applique que pour l'intervention, mentionnée ci-dessus, dans le cadre desdits chantiers mobiles (durée inférieure à deux heures).

Article 3. Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagers par une signalisation verticale implantée par l'entreprise, située de part et d'autre de la zone concernée. Cette signalisation devra être occultée pendant les périodes où aucune restriction ne persiste et éclairée la nuit dans le cas contraire.

Article 4. L'entreprise ou la personne physique exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire des chantiers sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui sont édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes Subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre l-8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1972.

Article 5. Monsieur le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire,

Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :

- Madame la Chef du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest de Langeais,

- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'Indre-et-Loire de Fondettes,

- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay, - Entreprise REHA ASSAINISSEMENT représentée par Monsieur Flavien THOMAS — situé à FONDETTES = (37230) -— 12, rue Claude Chappe.

Fait à Sonzay, le 03 Septembre 2025

Le Maire,

Jean-Pierre VERNEAU

Arrêté du Maire n° A2025-57 1/2

Commune de Sonzay - 2 rue de la Baratière - 37360 SONZAY

Téléphone : 02 47 24 70 19 - courriel : accueil@sonzay.frLe Maire,

- Certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

ace,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans

un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa

publication.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par élérecours citoyens accessible à partir du site

fr

En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois [rejet implicite}, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.

lentions refati néral sur la Protection des Données (RGPD) :

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers. et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de célles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement vous pouvez contacter: Monsieur le Maire - 2, rue de la Baratière - 37360 SONZAY.

Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.

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Commune de Sonzay — 2 rue de la Baratière - 37360 SONZAY

Téléphone : 02 47 24 70 19 - courriel : accueïl@sonzay.frARRÊTÉ Où pire N'ADO-SAÀ - ANNEXE

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