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Arrêté - ARRETER n°22 11 713
Document publié le Samedi 17 décembre 2022 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETER n°22 11 713)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Hérault
® MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 22/11/713
6.1 — Police municipale
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2 et, L. 2212-5,
Vu le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu l’organisation du passage du Père Noël, samedi 17 décembre 2022 à partir de 17 h 00, sur
la voie publique,
Considérant que la manifestation citée provoquera un rassemblement de public et qu’il importe de prendre les mesures de police et de sécurité adaptées pour les usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le samedi 17 décembre 2022 de 14 h 00 à 19 h 30, le stationnement de tout véhicule sera
interdit sur les deux places à l’intérieur du parking, face au CCAS, les plus proches de l’espace Paul Doumer, pour permettre le stationnement du véhicule d’organisation dudit spectacle.
Le stationnement de tout véhicule sera également interdit le samedi 17 décembre 2022 de 14 h 00 à 19 h 30 sur la moitié du parking entre la rue de la Mairie et le Jardin public, côté Jardin Public.
ARTICLE 2 :
Pour le bon déroulement du passage du Père Noël, samedi 17 décembre 2022 : - La rue de la mairie et la rue Paul Doumer, dans sa partie entre la RM 613 et la rue de la mairie, sera fermée à la circulation de 16 h 30 à 19 h 00. Seuls les véhicules garés sur le parking de la rue de la mairie, côté Police municipale, pourront circuler afin de sortir de leur stationnement.
- La circulation des véhicules sera interrompue au fur et à mesure du passage du cortège de 17 h 00 à 18 h 30 : Jardin public - rue de la Mairie — avenue Pasteur — arrêt place du 8 Mai 1945 — rue du Jeu de Ballon — arrêt sur le parvis de l’église — rue du Professeur Grasset — arrêt à la place Jean Rouvier — rue Paul Doumer — Face au O’Papachicco — Jardin Public.
ARTICLE 3:
La réglementation de ces interdictions citées précédemment sera matérialisée par des barrières qui seront mises en place par le Service Technique Municipal. ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. L’enlèvement des véhicules en stationnement sur la zone occupée par la manifestation, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté municipal, sera effectué après constatation desdits véhicules par les services de Police
Municipale.
ARTICLE 5:
Le Service de Police Municipale prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes participantes.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de Service de la
Police Municipale, Monsieur le Responsable du Service Technique Municipal sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas.
Fait à Fabrègues, le 24 novembre 2022.
A AE, Le Maire,
Sa \ ee Jacques MARTINIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Notifié le.
Transmis au Représentant de l'Etat le .…............
Publication électronique le 07 décembre