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Arrêté - Arrete n°22 11 694ST
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°22 11 694ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l’Hérault République Française
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
N°CARRETE 22/11/694-ST
8.3 Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4°"
partie, signalisation de prescription
Vu la demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public formulée le 26 octobre 2022 par Monsieur Laurent CREMIEUX, représentant la Société CITEC ASSAINISSEMENT (Saint André de Sangonis), pour le compte Montpellier Méditerranée Métropole, en vue de modifier la circulation rues Paul Doumer et Professeur Blaise, ainsi qu’avenue Pasteur, afin de réaliser une inspection du réseau assainissement (passage caméra et hydrocurage) du 21 au 25 novembre 2022 de 22h à 6h.
Considérant que la configuration des voies citées ci-dessus nécessitent de modifier la circulation pour permettre le bon déroulement de cette opération,
Considérant l'obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers,
ARRETE :
ARTICLE 1:
Du 21 au 25 novembre 2022, la société CITEC ASSAINISSEMENT est autorisée à modifier la
circulation rue Paul Doumer, rue du Professeur Blaise et Avenue Pasteur afin de pouvoir réaliser les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation sera interdite au droit du Chantier au fur et à mesure de son avancement (chantier mobile) sauf riverain.
Phase 1 : rue Paul Doumer
- Fermée à la circulation de la rue du Professeur Blaise à la RM613 : déviation par rue du Calvaire,
Phase 2 : rue du Professeur Blaise
- Fermée à la circulation : déviation par la rue de la Mairie Phase 3a et 3b : avenue Pasteur :
- _ 3a : Fermée à la circulation de la RM613 à la rue du Prof Blaise, ainsi que la rue de la Mairie
et la rue du Coulazou, déviation par la rue Jeanne d’Arc
- __ 3b : Fermée à la circulation de la rue du Professeur Blaise à la rue des Remparts, ainsi que rue du Professeur Blaise, déviation par rue de la mairie et rue du Coulazou
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise CITEC ASSAINISSEMENT chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou décision) peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le ............…
Publication éhctronsque Le Z3 nevemére 2022