Procès Verbal - Proces verbal n°1 du 19 janvier 2024

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal n°1 du 30 janvier 2026

Procès Verbal - Proces verbal n°1 du 30 janvier 2026

Procès Verbal - Proces verbal n°1 du 24 janvier 2022

Procès Verbal - Proces verbal n° 8 DU 12 decembre 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 17 janvier

Procès Verbal - Proces Verbal n°7 du 15 novembre 2024

Procès Verbal - Proces verbal n°4 du 6 Juin 2024

Procès Verbal - Proces verbal n°3 du 16 Mai 2024 1

Procès Verbal - Proces verbal n°6 du 13 Septembre 2024

Procès Verbal - Proces verbal n°11 du 17 decembre 2020

Procès Verbal - Proces verbal n°1 du 19 janvier 2024 Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Vuillecin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal n°1 du 19 janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique, 2024-n°

Commune de VUILLECIN

PROCES-VERBAL

De la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Du 19 janvier 2024 à

18 heures 30 en Mairie

Séance n° O1

Le Maire certifie que :

- La convocation a été faite le 15 janvier 2024 et affichée le 15 janvier 2024.

- Le procès-verbal est affiché le 26 janvier 2024.

- Le nombre des membres en exercice est de :15.

L'an deux mil vingt-quatre le dix-neuf janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Laurence INVERNIZZI, Maire.

En présence des conseillers : Mesdames et Messieurs Laurence INVERNIZZI, William WILD, Didier BESSOT, Fabienne DUBESSET, Gilles MICHEL, Nicolas RACLE, Bernard ROGNON, Chantal

LECLERC, Sandrine BARNAY, Damien ROLET, Jacqueline BRULEBOIS, Jérémie FLUCHOT, Alain PASTEUR et Jean-Louis TROUTET.

Absent excusé : Monsieur Philippe LEGRAND

Pouvoir : Monsieur Philippe LEGRAND donne pouvoir à Monsieur Damien ROLET

Secrétaire de séance : Monsieur Jérémie FLUCHOT.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2023, - _ Compte rendu : Commissions Communales

- Compte-rendu : Commissions et réunions de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

= Requalification du Centre Bourg - Marché de travaux,

2. 1 Requalification du Centre Bourg — Actualisation de la demande de subvention DETR, 2 Requalification du Centre Bourg -—- Actualisation de la demande de subvention Amendes de Police,

Requalification du Centre Bourg — Actualisation de la demande de subvention Contrat P@C, Requalification du Centre Bourg — Demande de subvention Fonds Vert,

5. Requalification du Centre Bourg — Demande de subvention FNADT (Fonds National d’ Aménagement et de Développement du Territoire),

6. Requalification du Centre Bourg — Actualisation du plan de financement, 7. Aménagement de places de stationnement vers le cimetière - Marché, 8. Exonération en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée,

9. Cimetière — Règlement,

10. Contrats d'assurance GROUPAMA - Avenant,

11. Décisions du Maire,

12. Questions diverses.

Br

©

Le Maire ouvre la séance. Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Monsieur Jérémie FLUCHOT secrétaire de séance.

Le Maire soumet ensuite au Conseil Municipal le procès-verbal du 15 décembre 2023 au vote. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Séance n°1 — 19/01/20242024-n°

Commune de VUILLECIN

Séance n°01 — Affaire n°01

Présents : 14 Abstention(s) : 0 Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Procuration(s) : 1 Pour : 15

OBJET : Requalification du Centre Bourg - Marché de travaux

Le Maire rappelle que lors de sa séance du 22 octobre 2021, le Conseil Municipal a décidé de confier la Maîtrise d'œuvre relative à la conception et à la réalisation de la requalification du centre Bourg à : SARL JDBE (avec une sous traitance PURE).

Lors de la séance du 7 juillet 2023, le Conseil Municipal a validé le coût prévisionnel de l’opération.

Après consultation des entreprises dans le cas d'une procédure adaptée et analyse des offres le 19 décembre 2023, la proposition de l’entreprise COLAS NORD EST -— ZA aux Grands Champs — 25410 DANNEMARIE SUR CRETE est économiquement la plus avantageuse (entreprise la mieux disante).

Il est proposé à l'assemblée d'approuver le marché.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide la passation du marché selon la procédure adaptée avec l'entreprise COLAS NORD EST pour les travaux de requalification du Centre Bourg pour un montant de 379 463.82 € HT, soit 455 356.58 €TTC.

- Autorise le Maire à signer le marché si et seulement si toutes les formalités relatives aux demandes de subventions le permettent.

- Dit que les crédits seront prévus au BP 2024.

Séance n°1 — Affaire n°02-01

Présents : 14 Abstention(s) : 0 Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Procuration(s) : 1 Pour : 15

OBJET : Requalification du Centre Bourg — Actualisation de la demande de subvention DETR

Le Maire rappelle que lors de sa séance en date du 22 septembre 2023, le Conseil Municipal a sollicité l’aide de l’Etat au titre de la DETR pour la requalification du Centre Bourg selon les modalités suivantes :

- Travaux de requalification Centre Bourg : estimation 410 000.00 € HT.

- Maîtrise d'œuvre : 28 201.36 € HT.

Opération globale : 438 201.36 € HT

438 201.36 € HT X 25 % = 109 550.34 € Aide attendue

IL est proposé au Conseil Municipal d’actualiser la demande de subvention au vu du coût réel de l’opération.

- Maîtrise d’œuvre : 28 201.36 € HT

- Travaux : 379 463.82 € HT

Total 407 665.18 € HT

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Actualise la demande d’aide de l’Etat au titre de la DETR 2024 selon les modalités suivantes :

407 665.18 € HT X 25 % = 101 916.30 € aide attendue

Séance n°1 — 19/01/20242024-n°

Commune de VUILLECIN

Séance n°1 — Affaire n°02-02

Présents : 14 Abstention(s) : 0 Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Procuration(s) : 1 Pour : 15

OBJET : Requalification du Centre Bourg — Actualisation de la demande de subvention Amendes de Police

Le Maire rappelle que lors de sa séance en date du 22 septembre 2023, le Conseil Municipal a sollicité l’aide du Département au titre des Amendes de police (Fonds d’Etat géré par le Département) pour la requalification du Centre Bourg selon les modalités suivantes : 438 201.36 € HT X 25 % aide attendue plafonnée à 100 000 €.

Or, c’est la dépense subventionnable (et non pas l’aide) qui est plafonnée à 100 000 €.

Le Département, par mail du 20 décembre 2023, a communiqué ce montant de la dépense

subventionnable et l’aide attendue (100 000 € X 25 % = 25 000 €)

Par ailleurs, le coût réel de l’opération est arrêté à :

- Maîtrise d'œuvre : 28 201.36 € HT

- Travaux : 379 463.82 € HT

Total 407 665.18 € HT

Il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser la demande de subvention.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Actualise la demande de subvention au Département au titre des amendes de police pour la

requalification du Centre Bourg selon les modalités suivantes :

100 000 € X 25 % = 25 000 €.

Séance n°01- Affaire n°3

Présents : 14 Abstention(s) : 0 Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Procuration(s) : 1 Pour: 15

OBJET : Requalification du Centre Bourg — Actualisation de la demande de subvention Contrat P@C

Le Maire rappelle que lors de sa séance en date du 22 septembre 2023, le Conseil Municipal a sollicité l’aide du Département au titre du Contrat P@C pour la requalification du Centre Bourg selon les

modalités suivantes : 438 201.36 € HT X 20 % = 87 640.27 € aide attendue.

Il s’avère que le Département, par mail du 20 décembre 2023, a communiqué le montant de la dépense

subventionnable et l’aide attendue (307 665.18 € X 30 % = 92 299 €).

Par ailleurs, le coût réel de l’opération est arrêté à :

- Maîtrise d’œuvre : 28 201.36 € HT

- Travaux : 379 463.82 € HT

Total 407 665.18 € HT

Il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser la demande de subvention.

Séance n°1 — 19/01/20242024-n°

Commune de VUILLECIN

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Actualise la demande de subvention au Département au titre du Contrat P@C pour la requalification du Centre Bourg selon les modalités suivantes :

307 665.18 € X 30 % — 92 299,55 €

- Sollicite du Département l’autorisation de débuter l’opération sans attendre la notification de la subvention.

- S’engage à commencer l’opération dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la subvention

Séance n°01 — Affaire n°4

Présents : 14 Abstention(s) : 0 Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Procuration(s) : 1 Pour: 15

OBJET : Requalification du Centre Bourg — Demande de subvention Fonds Vert

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de requalification du centre Bourg.

Ce projet, selon les services de l'Etat, peut le cas échéant faire l’objet d’une demande d’aide financière au titre du FONDS VERT, auprès de l’ Agence de l’Eau :

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme d’investissement et de solliciter le Fonds

Vert.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de réaliser et de financer l’opération « Requalification du Centre Bourg » Montant de l'opération :

Travaux de Requalification du Centre Bourg 379 463.82 € HT

Mañtrise d’œuvre : 28 201.36 € HT

Opération globale : 407 665.18 € HT

- Sollicite l’aide de l’Agence de l’EAU au titre du Fonds Vert 2024 : Selon les modalités suivantes : 407 665.18 € HT X 18 % = 73 379.73 € aide attendue.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2024.

- Prend acte qu’il sera possible de commencer les travaux, après réception du certificat de dépôt du dossier de demande à l’ Agence de l’'EAU.

- Prend acte qu'aucune subvention ne peut être accordée si l’opération connaît un commencement d’exécution (signature d’un marché, bon de commande) avant l’attestation du caractère complet du dossier.

Séance n°01 — Affaire n°5

Présents : 14 Abstention(s) : 0 Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Procuration(s) : 1 Pour : 15

OBJET : Requalification du Centre Bourg — Demande de subvention FNADT (Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire),

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de requalification du centre Bourg.

Séance n°1 — 19/01/20242024-n°

Commune de VUILLECIN

Ce projet, selon les services de l'Etat, peut le cas échéant faire l’objet d’une demande d’aide financière auprès de l’Etat, au titre du FNADT :

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le programme d’investissement et de solliciter le FNADT.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de réaliser et de financer l’opération « Requalification du Centre Bourg »

Montant des travaux :

- Travaux de Requalification du Centre Bourg 379 463.82 € HT

- Maîtrise d’œuvre : 28 201.36 € HT

- Opération globale : 407 665.18 € HT

- Sollicite l’aide de l’Etat au titre du FNADT 2024 :

Selon les modalités suivantes : 407 665.18 € HT X 8 % = 32 613.21 € aide attendue

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2024.

- Prend acte qu’il sera possible de commencer les travaux, après réception du certificat de dépôt du dossier de demande au FNADT.

- Prend acte qu'aucune subvention ne peut être accordée si l’opération connaît un commencement d'exécution (signature d’un marché, bon de commande) avant l’attestation du caractère complet du dossier.

Séance n°01 — Affaire n°6

Présents : 14 Abstention(s) : 0 Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Procuration(s) : 1 Pour : 15

OBJET : Requalification du Centre Bourg — Actualisation du plan de financement

Le Maire expose que lors de cette séance, le Conseil Municipal a actualisé et/ou formulé les demandes de subventions relatives à l’opération de requalification du Centre Bourg.

Compte tenu de ces délibérations et du coût réel (la signature du marché de travaux est subordonnée à la réalisation complète des formalités relatives aux demandes de subventions FNADT et Fonds vert), il y a lieu de soumettre à l’assemblée un plan de financement actualisé.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Vu le montant réel de l’opération arrêté a :

Maitrise d'œuvre : 28 201.36 € HT

Travaux : 379 463.82 € HT

TOTAL : 407 665.18 € HT

- Vu les délibérations de ce jour,

- Approuve le plan de financement actualisé ci-annexé.

Séance n°1 — 19/01/20242024-n°

Commune de VUILLECIN

Séance n°01 — Affaire n°7

Présents : 14 Abstention(s) : 0 Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Procuration(s) : 1 Pour: 15

OBJET : Aménagement de places de stationnement vers le cimetière - Marché,

Le Maire rappelle que lors de la séance du 15 décembre 2023; le Conseil Municipal a :

- Décidé de réaliser les travaux d'aménagement de places de stationnement vers le cimetière, pour un montant estimatif de 6 703 € HT, soit 8 043.60 € TTC.

- Sollicité l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2024 selon les modalités suivantes :

Taux de subvention attendu : 30 %

DETR attendue : 6 703 € HT x 30 % = 2 010.90 €.

- Rappelle le plan de financement :

DETR attendue : 2 010.90 €

Fonds libres : 4 692.10 €

TOTAL de l’opération : 6 703.00€ HT soit 8 043.60 € TTC

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre présentée par l’entreprise COLAS NORD EST.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à la passation du marché avec l’entreprise COLAS NORD EST pour un montant de 6 703.00 € HT, soit 8 043.60 € TTC.

- Dit que la signature du marché relève d’une décision du Maire.

- Confirme le plan de financement et la demande de subvention au titre de la DETR comme suit : DETR attendue : 6 703 € HT X 30 % = 2 010.90 €

Fonds libres : 4 692.10 €

TOTAL de l’opération : 6 703.00€ HT soit 8 043.60 € TTC

- Dit que les crédits seront inscrits au budget 2024.

Séance n°01 — Affaire n°8

Présents : 14 Abstention(s) : 0 Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Procuration(s) : 1 Pour : 15

OBJET : Exonération en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et

environnementale élevée

Madame le Maire expose les nouvelles dispositions de l’article 1383-0 B bis du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal d’exonérer à concurrence d'un taux compris entre 50 % et 100 % et pour la part qui lui revient, les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A du Code Général des Impôts, supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE 2020

en vigueur depuis le ler janvier 2022.

L'exonération s'applique pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle de l'achèvement

de la construction.

Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du respect des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans les 90 jours de l'achèvement du logement, en application de l'article 1406 du code général des impôts. La délibération d'institution de cette exonération, si elle est prise avant le 1% octobre d'une année, sera applicable à compter de l'année suivante conformément à l'article 1639 A bis du Code Général des Impôts. Cependant, par dérogation prévue par l'article 143 de la loi de finances pour 2024, les délibérations prises avant le 29 février 2024 inclus sont applicables à compter de l'année 2024

Séance n°1 — 19/01/20242024-n°

Commune de VUILLECIN

Vu l’article 1383-0 B bis du Code Général des Impôts,

Vu l’article 143 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas donner suite à cette possibilité d’exonération.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de ne pas exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A du Code Général des Impôts.

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Séance n°01 — Affaire n°9

OBJET : Cimetière — Règlement

Le Maire rappelle que par arrêté n°7/1999 avait été établi le règlement du cimetière.

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier le règlement.

Après lecture et présentation des différentes dispositions.

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de règlement du cimetière.

Séance n°01 — Affaire n°10

Présents : 14 Abstention(s) : 0 Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Procuration(s) : 1 Pour : 15

OBJET : Contrat d'assurance GROUPAMA - Avenant

Le Maire rappelle que par décision du 28 mars 2022 un contrat et son annexe a été validé avec GROUPAMA (VILLASSUR — Plan d’assurance des Collectivités) concernant la responsabilité générale des communes avec défense des droits et intérêts, protection du patrimoine.

Par courrier GROUPAMA propose un avenant avec une nouvelle date de fin de contrat soit le

31/12/2028.

Le contrat étant résiliable, annuellement, par l’une ou l’autre des parties, au moins 2 mois avant son

échéance.

Les autres clauses et conditions du contrat sont inchangées.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Approuve l’avenant au contrat.

- Autorise le Maire à le signer.

Séance n°01 — Affaire n°11

Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations

D18-2023 Est approuvé un avenant au contrat d’assurance et son annexe avec GROUPAMA (VILLASSUR — plan d’assurance des collectivités) n° 1022, concernant la responsabilité générale des communes avec défense des droits et intérêts, protection du patrimoine, pour l’année 2024.

Séance n°1 — 19/01/20242024-n°

Commune de VUILLECIN

Questions diverses :

MARCHES SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE (Article 142 du 7 décembre 2020).

Action pour l’accélération et simplification de conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalable pour répondre à un besoin de valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT, ont été prorogées jusqu’au 31 décembre 2024.

Versement FNGIR : Notification 2024 : La commune va percevoir : 28 541 €,

COP Régionale recueil des actions commune - Dossier à renseigner et retourner avant le 31 janvier

2024.

ONF : Depuis décembre 2023, le nouveau garde forestier est absent. De l’intérim sur le poste doit

être mis en place.

Formations AMD 25 : Formation budget M57.

AMR9S : Rencontre avec le Procureur de la République — Mairie de Vercel-Villedieu-le-Camp.

Journée mondiale des zones humides : La Communauté de Communes Frasne Drugeon et l’'EPAGE,

coorganisent cette année 2 évènements sur la thématique « Pourquoi la nature nous soigne ? » -

Evènements gratuits, ouverts à tous. Mercredi 7 février 2024 :

À 14 heures pour un bain de forêt à Frasne. Places limitées inscriptions obligatoire.

Le soir, conférence grand public à la maison du temps libre de Malbuisson à 20 heures. Entrée libre.

COMMUNIQUE DE PRESSE PREVAL: 2024 Tous au compost! différents tutoriels sont consultables sur Youtube : Préval Haut-Doubs.

La séance est levée à 20h06

Le Maire Le Secrétaire de séance

Laurence ERNIZZI Jérémie FLUCHOT

\ @ ss

Séance n°1 — 19/01/2024PLAN DE FINANCEMENT

Requalification du Centre Bourg

MO 28 201.36

TRAVAUX 379 463.82

TOTAL 407 665.18

dép subventionnable . Aide attendue

FNADT 8.00% 407 665.18 32 613.21

DETR 25.00%| 407 665.18 ‘101 916.30

FONDS VERT 18.00% 407 665.18 73 379.73

AMENDES POL 25.00% 100 000.00 25 000.00

DEP C@P 25 30.00% 307 665.18 92 299,55

325 208.80

9