Arrêté - 24 AT 0090

Documents similaires

Arrêté - 25 AT 0090

Arrêté - 23 AT 0090

Arrêté - 26 AT 0090

Arrêté - 24 AT 0118

Arrêté - 24 AT 0119

Arrêté - 24 AT 0095

Arrêté - 24 AT 0099

Arrêté - 24 AT 0072

Arrêté - 24 AT 0044

Arrêté - 24 AT 0012

Arrêté - 24 AT 0090 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0090)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Arrêté temporaire n° 2 AT — 009 ©

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DES SABLONNIERES

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU la demande en date du 02/04/2024 émise par VEOLIA EAU demeurant 3 rue Joseph Cugnot BP 534

37305 JOUÉ-LÈS-TOURS représentée par Sébastien PHAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux de terrassement pour création d'un branchement AEP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/04/2024 au 15/04/2024 RUE DES SABLONNIERES,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 09/04/2024 et jusqu'au 15/04/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 2 au 3

RUE DES SABLONNIERES:

* La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;

e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et

poids lourds ;

e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEOLIA EAU.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 03 avril 2024

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie

RC /

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le préSent GFrèté ;podrra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'a SE telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.