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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckfpfmx470l15lqr8zp0fp32t délibérations du 04 09 20
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckfpfmx470l15lqr8zp0fp32t délibérations du 04 09 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Jeunesse,
Délibération n° :
République française - Département des Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
2020-0409 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES
Séance du 4 septembre 2020
Nombre de membres :
Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d'envoi de la || Date d'affichage de Conseil délibération Convocation ka
74 74 61 3 28 août 2020 convocation
28 août 2020
L'an deux mille vingt et le quatre du mois de septembre, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms, non barrés, figurent au tableau ci-dessous.
AGOUTBORDE Jean HOURQUEBIE Jean 2 e_ : pre ; uppléanté de
ANGLO Christina ITURRIA Jean MARTIN Alain
ANTIER isabelle LABACHE Philippe MINART François
ARANGOÏS Nicolas LABARÈRE Caïherine MINVIELLE Marie-Ange
ARRIBÈRE Daniel LABORDE Florent MONTÉGUT Marcel
BALDAN Patrick LABOUR Jean MONTREER Jean-Jacques
BALESTA Patrick LAFOURCACDE Daniel MORLAAS-COURTIES Bernard
BARTHE Nadine HACARONNEMaronne MOURLAAS Marie-Hélène
BONNEFON-Catherine LAGRILLE Fernand NEXON Grégory
BOURGUET Jacques LAHARANNE Éric PÉDEHONTAÀ Jacques
BOURREZ Alain LALANNE Patrice POEYDOMENGE sabelle
CABANNE Thierry LAMARQUE Marc PRÉVOT Philippe
CASAMAYOR MONGAY Michel | LANNES Bruno PUHARRÉ Michel En
CASSOU Alexandre LANSALOT-MATRAS francis PUHARRÉ Christian
CAZENAVE Marie-Thérèse LAPEYRE Sébastien QUENTIN Kattalin
COURBIN Francoise LARCO Jean-Claude RÉCAPET Evelyne
COUTURE Marie-France LARROUDÉ Gilbert SAINTE-CLUQUE Laurent
DAGUERRE André LARROUTURE Yves SALLENAVE Germain
DOMERCQ Frédéric LASSALLE Jean SAPRIORES Sébastien
BURHATHACOB Valérie LATAIÏLLADE Jean-Robert SARRIQUET Carine
DUPOUEY Arnaud LEDOUARON Anne SEGUIN Marc
FATIGUE Jany LENDRE Jean-Baptiste Pate AE d suppléant
GÈRE-Fhierry LENDRE Jean-Paul TOUZAA Guy
GRECHEZ-CASSIAU Roland LOUIS Françoise VILLENAVE Pierre
| HOURCADE Martine LOUSTALET Patrick _]
Efaient excusés{es}/absentles} : BONNEFON Caïherine, BOURREZ Alain, BOURGUET Jacques, COURBIN Françoise, DUPLAT- JACOB Valérie, GÈRE Thierry, LAGARONNE Maryvonne, LOUSTALET Patrick, LOUSTAU Gérard, MORLAAS-COURTIES Bernard, POEYDOMENCE Isabelle, PRÉVOT Philippe, QUENTIN Kattalin, SAPHORES Sébastien, SUSBIELLES Philippe (15)
Délégués suppléants présents avec voix délibérative lle délégué titulaire étant absent) : RECALDE Annie, LIBANTE Raymond (2)
Procurations : Madame Catherine BONNEFON à monsieur Jean-Claude LARCO, madame Valérie DUPLAT-JACOB à
monsieur Frédéric DOMERCG, monsieur Pairick LOUSTALET à monsieur Thierry CABANNE (3) Objet : Habitat - Programme Bien chez soi 2 - Aide aux propriétaires bailleurs ou occupants
Rapporteur: madame Nadine BARTHE, vice-présidente déléguée à l'action sociale et au soutien aux associations.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Considérant que, par délibération du 15 mars 2019, l'assemblée a instauré le principe du
versement d'une aide financière aux propriétaires bailleurs et occupants éligibles aux aides de
l'Anah, à hauteur de 2,5 % du montant des travaux éligibles et plafonnée à 500 € par logement:
Vu les conclusions de l'instruction de sept dossiers par les services du Département des Pyrénées- Atlantiques :
VALIDE le versement d'une aide aux propriétaires selon le tableau suivant :
Nom - prénom Commune | Montant | Montant
éligible aide CCBG
(€) (€)
GENAUD Caroline | Salies de Béarn 19 340 483,50 | GUILLARD Solange Bugnein 12 491 312,27 LANDREAU Elisabeth Salies de Béarn 7 477 186,92 LOUSTALET Francis Salies de Béarn 4 524 113.10 MOULIA Marie-Thérèse Jasses 17 314 432,85 Pracivis Sud Aquitaine, mandataire de Salies de Béarn 7657 | 191,42 POUYAU-DOMERCQ Jean-Marc |
THEULE Nathalie 50 000 500,00
PRECISE que le versement sera effectué à Procivis Sud Aquitaine, pour le compte de monsieur Jean-Marc POUYAU-DOMERCAQ.
Certifié exécutoire
Affiché le 8 septembre 2020
Délibération n° :
2020-0409-HABIT
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
À Salles de Béarn, le 8 septembre 2020
Le Préside ni
EE \ ] QUE de Communes
A l [7e des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Fonctionnement de l’assemblée — Intégration de deux membres à la commission
« aménagement du territoire, politiques contractuelles et mobilités »
Rapporteur : monsieur Thierry CABANNE, vice-président délégué à l'administration générale et à la gestion du personnel.
Le conseil communautaire,
Considérant les demandes de messieurs Marcel MONTEGUT et Sébastien SAPHORES et la
non-limitation du nombre de membres permettent de respecter le principe de l'expression
pluraliste des élus,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, de proclamer messieurs
Marcel MONTEGUT et Sébastien SAPHORES mernbres de la commission «aménagement du
territoire, politiques contractuelles et mobilités ».
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 8 sepiembre 2020 À Salies de Béarn, le 8 septembre 2020
Délibération n° : Le Présiden!
2020-0409-COM9 Ce S
A POP: l é de Communes
À L ani des Gaves
Jean LABOUR
La présenle délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publicaïion ei de sa réception por le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Fonctionnement de l’assemblée — Intégration d’un membre à la commission « bâtiments, travaux et équipements sportifs »
Rapporteur : monsieur Thierry CABANNE, vice-président délégué à l'adminisiration générale et à la gestion du personnel.
Le conseil communautaire,
Considérant la demande de monsieur André DAGUERRE et la non-limitation du nombre de
membres permettent de respecter le principe de l'expression pluraliste des élus,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, de proclamer monsieur André DAGUERRE membre de la commission «bâtiments, travaux et équipements sportifs ».
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 8 septembre 2020 A Salies de Béarn, le 8 septembre 2020
Délibération n° : Le Présiden
ONE «TD ] DU de Communes / /
FT 7 Um des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'obiet d'un recours devant le THbunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ef de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet: Désignation de représentants - Délégués de la CCBG au comité de programmation LEADER
Rapporteur : monsieur Thierry CABANNE, vice-président délégué à l'administration générale et à la gestion du personnel.
Le conseil communautaire,
Considérant que la mise en œuvre du programme européen LEADER repose sur le comité de
programmation, composé de vingt membres dont huit représentants/tes de la CCBG (4 titulaires et 4 suppléants/tesl,
Considérant la proposition de monsieur le président du Pays de Béarn de choisir les délégués/es de l'EPCI au comité de programmation LEADER parmi ses représentants/tes au Pôle Métropolitain,
Considérant que les statuts du Syndicat Mixte prévoient que la Communauté de Communes du
Béarn des Gaves est précisément représentée par quaire représentants/tes titulaires et quatre représentants/tes suppléants/tes,
Considérant que ces huit représentanis/tes, désignés/es par délibération du 28 juillet 2020 sont les suivanis/tes :
Membres titulaires Membres suppléants
- Jean LABOUR - Françoise COURBIN
- Yves LARROUTURE - Marc LAMARQUE
- Francis-LANSALOT-MATRAS - Jean-Claude LARCO
- Carine SARRIQUET - Patrick BALDAN
VALIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, la désignation des délégués/es suivanis/tes en tant que représentants/tes de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves au sein du comité de programmation LEADER :
Membres fitulaires Membres suppléants
- Jean LABOUR - Françoise COURBIN
- Yves LARROUTURE - Marc LAMARQUE
- _ Francis-LANSALOT-MATRAS - Jean-Claude LARCO
- Carine SARRIQUET - Patrick BALDAN
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. - Pour exirait certifié conforme. Affiché le 8 septembre 2020 A Salies de Béarn, le 8 septembre 2020
Délibération n° : Le Présidéft 2020-0409-LEADE Communauté de Communes € S,
FF / du Béarn des Gaves
_/ Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devani le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Finances — Création plateforme « eMercat »- Echelonnement des paiements dus au prestataire
Rapporteur : monsieur Marc SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (3 abstentions] ;
ACCEPTE la demande d'échelonnement des paiements effectuée par la société TANU DIGITAL, soit un acompte de 4 410 € HT, un acompte de 6 790 € HT et le solde de 3 500 € HT.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 8 septembre 2020 A Salies de Béarn, le 8 septembre 2020
Délibération n° : Le Président
-0409-TAN : 2020 9-TANU 77 y /| Commyumauté de Communes
HE UA des Gaves / qu Béeamn ces
2. Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Finances - Personnel - Remboursement de frais médicaux à M. Raphaël SARRAILH
Rapporteur : monsieur Marc SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Considérant que les honoraires médicaux relatifs aux visites médicales d'embauche ou de contrôle en lien avec l'activité professionnelle d'un agent sont à la charge de l'employeur ;
Vu le refus du médecin consulté de transmettre sa note d'honoraires à la CCBG et son exigence de
se voir régler directement par l'agent :
DECIDE du remboursement de la somme de 36 € à monsieur Raphaël SARRAILH.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour exirait certifié conforme.
Affiché le 8 septembre 2020 A Salies de Béarn, le 8 septembre 2020
Délibération n°: Le Prési 4
2020-0409-MED 7) Fo munauté de Communes
||// Y F
V #Béarn des Gaves /
7 Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l‘objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaiures. Objet : Finances -— Office de Tourisme de Salies - Remboursement de frais à Mme Christine BLANCHY
Rapporteur : monsieur Marc SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Considérant que le bail établi entre la CCBG et madame Christine BLANCHY en vue d'accueillir l'antenne salisienne de l'Office de Tourisme du Béarn des Gaves a pris effet au 1° mars 2020 :
Considérant que les contrats de fourniture de gaz et d'électricité n'ont pu être repris en son nom par la CCBG qu'à partir de la mi-juin ;
Vu les factures transmises par madame Blanchy, faisant état des sommes réglées par elle ;
DECIDE du remboursement à madame BLANCHY des montants suivants, correspondant aux
dépenses de fourniture de gaz et d'éleciricité de l'antenne salisienne de l'Office de Tourisme, du 1° mars 2020 à la date de reprise des contrats par la CCBG :
- fourniture de gaz : 398,52 €
- fourniture d'électricité : 142,93 €.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 8 septembre 2020 À Salies de Béarn, le 8 septembre 2020
Délibération n° :
2020-0409-OT Le Président .
F7 € i D
Î
Jean LABOUR-
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compier de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les fours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Equipements sportifs - Travaux de réhabilitation de la piscine de Navarrenx - Attribution des marchés
Rapporteur: monsieur Laurent SAINTE-CLUQUE, vice-président délégué aux travaux, bâtiments et équipements sportifs.
Le conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés {1 abstentionl,
Considérant que lors de sa séance du 7 février 2020, l'assemblée a approuvé la modification du
plan de financement prévisionnel de l'opération, fondé sur un coût total de 1 401 638,00 € HT, dont 1181 138,00 € HT pour les travaux, avant réalisation de la consultation des entreprises,
Considérant les résultats de la consultation qui a concerné quatre lots, un « macro-lot » regroupant
plusieurs corps de métier, un lot plomberie et ventilation, un lot électricité et un lot hydraulique,
Vu le rapport d'analyse des offres établi par les services,
ATTRIBUE les travaux aux entreprises suivantes qui ont produit les propositions apparaissant comme les mieux disantes après l'application des critères d'analyse :
- le « macro lot » à l'entreprise VIGNES pour un montant de 839 609,86 € HT, - le lof « plomberie et ventilation » à l'entreprise SPEM, pour un montant de 37 284,33 € HT, - le lof « éleciricité » à l'entreprise SIBELEC, pour un montant de 20 260,00 € HT, - le lot «hydraulique » à l'entreprise ÊTÉ, pour un montant de 87 000,00 € HT;
AUTORISE le président à signer les actes d'engagements correspondants.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
: Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 8 septembre 2020 A Salies de Béarn, le 8 septembre 2020
Délibération n° :
2020-0409-PISNX Le Président
CI WU,
>
La présente délibéralion peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
y
Jean LABOE
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
nr. Communauté de Communes
AI Lern des Gaves Objet : Environnement - Prise en charge par la CCBG des frais de transports occasionnés par
les visites du site de Mendixka par les élèves du territoire
Rapporteur : monsieur Daniel ARRIBÈRE, vice-président délégué à l'environnement.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de la prise en charge, par la CCBG des frais de transports occasionnés par les visites du site de traitement des déchets ménagers de Mendixka, organisées pour les élèves du territoire,
PRECISE qu'au maximum 4 déplacements par an, tous niveaux scolaires et établissements confondus seront financièrement pris en charge.
Certifié exécutoire
Affiché le 8 septembre 2020
Délibération n° :
2020-0409-TRANS
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 8 septembre 2020
Le Presiacny
/
— Jean LAÉOUR
munauté de Communes
/
/
au Béarn des Gaves
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Foi et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures. Objet : Environnement - Réhabilitation et extension de la déchetterie de Castagnède- Seconde
tranche : travaux de sécurisation du terrain et des équipements
Rapporteur: monsieur Laurent SAINTE-CLUQUE, vice-président délégué aux travaux, bâtiments et équipements sporiifs.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Considérant que, par délibération du 08/02/2019, le conseil communautaire a approuvé l'opération et le plan de financement prévisionnel établi à partir d'un coût total estimé à 712 330 €
HT, dont 662 330 € HT de travaux,
Considérant que l'étude de sol réalisée préalablement à l'établissement du dossier de consultation des entreprises a mis en évidence la nécessité de réaliser les travaux complémentaires ci-
dessous, en vue de sécuriser le terrain et les équipements :
- réalisation de fondations au niveau de l'extension des quais et de la zone d'accès
- mise en place d'un poste de relevage au niveau du bassin de gestion des eaux pluviales ;
Vu le coût de ces travaux complémentaires, estimé par le maître d'œuvre, à environ 300 000 € HT,
APPROUVE la réalisation de cette opération de sécurisation du terrain et des équipements de la déchetterie de Castagnède,
APPROUVE, pour ces travaux complémentaires, le plan de financement suivant :
| Dépenses Montant € HT Financement Montant
| Travaux 300 000 | Etat DETR ou DSIL: 50 % de 188 390 €, compte-tenu des 94 195
travaux éligibles pour lesquels une subvention a déjà été
accordée et du plafond associé à l'opération (62 322 €
de subvention sur 311 610 € de travaux éligibles — plafond
de 500 000 €)
a Autofinancement _ | 205 805 TOTAL 300 000 | TOTAL ‘ 300 000 |
SOLLICITE l'aide financière de l'Etat au titre de la DETR ou de la DSIL,
AUTORISE le président à signer tout document relatif à ce dossier.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 8 septembre 2020 A Salies de Béarn, le 8 septembre 2020
Délibération n° : L 2020-0409-DECH =
/ / aéärn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibéraïion peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Enfance jeunesse - Travaux de rénovation de l'accueil de loisirs « Léonard de Vinci » à Salies de Béarn - Attribution des marchés
Rapporteur: monsieur Laurent SAINTE-CLUQUE, vice-président délégué aux travaux, bâtiments et équipements sportifs.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Considérant que lors de sa séance du 24 juillet dernier, l'assemblée a approuvé l'opération de rénovation des locaux de l'ancienne école Léonard de Vinci et son plan de financement prévisionnel fondé sur un coût total de 162 281.00 € HT, dont 148 260.00 € HT pour les travaux, avant réalisation de la consultation des entreprises,
Considérant les résultats de la consultation qui a concerné trois lots, menuiseries extérieures, peintures intérieures et sols souples,
Vu le rapport d'analyse des offres établi par les services,
ATTRIBUE les travaux aux entreprises suivantes qui ont produit les propositions apparaissant comme les mieux disantes après l'application des critères d'analyse :
- le lot « menuiseries extérieures » à l'entreprise MIROITERIE DU GAVE pour un montant de 93 281,00 € HT, soit 111 937,20 € TTC ;
- le lot «peintures intérieures » à l'entreprise PAU PEINTURES, pour un montant de 19 513,20 € HT, soit 23 415,84 € TIC;
- lot « sois souples » à l'entreprise PAU SOLS SGUPLES, pour un montant de 12 751,96 € HIT, soit 15 302,35 € TIC ;
AUTORISE le président à signer les actes d'engagements correspondants.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 8 septembre 2020 À Salies de Béarn, le 8 septembre 2020
Délibération n° :
2020-0409-TVXLV
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.