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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckbklkejs09uuldr8cqh2buov délibérations du 06 03 20
Document publié le Vendredi 6 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckbklkejs09uuldr8cqh2buov délibérations du 06 03 20)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse,
République française - Département des Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES Délibération n° : 2020-0603
Séance du 6 mars 2020
Nombre de membres
Afférents au En exercice. Ayant pris part à la Procurations Date d’envoi de la Date d’affichage de Conseil délibération Convocation la 75 75 61 1 28 février 2020 convocation
28 février 2020
L'an deux mille vingt et le six du mois de mars, à dix-huit heures et trente Minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Eiaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci-dessous.
| ARRIBÈRE Daniel | HOURQUEBIE Jean MARTIN Alain
BALDAN Patrick ITURRIA Jean _ MINVIELLE Marie-Ange n
BALESTA Patrick JOUANLONG-BERNADOU Christiane | MONTÉGUT Marcel
PUY Emmanuelle, suppléante de | JOURNIAC Jean-Claude | MOURLAAS Marie-Hélène
BARTHE Nadine
LABACHE Philippe MUEL René
BÉNÉTEAU Bernard NEXON Grégory
LABOUR Jean
BOURGUET Jacques BARDERY Sandrine, suppléante de
LAFGURCADE Daniel
BOURREZ Alain LAGARONNE Maryvonre POMMIERS Jean
_ MALADOT Jean-Claude, suppléant
de LAGRILLE Fernand |
CARRAU Jean-Pierre LALANNE Patrice PUHARRE Michel
CASAMAYOR Michel LANNES Bruno LAHARANNE Eric, suppléant de
RÉCALDE Roger CAZENAVE Jean
LANSALOT-GNE Michel ROUILLY André
COUTURE Marie-France LANSALOT-MATRAS Francis SALLENAVE Germain
DAGUERRE André LAPEYRE Sébastien SALLENAVE Jean-Pierre |
DOMERCOQ-BAREILLE Jean LARCO Jean Claude SALLIER Eric
DUPLAT-JACOB Valérie LARROUDÉ Gilbert SAPHORES Bernard
FATIGUE Jany LASSALLE Marie France
LATAILLADE Jean-Robert SEGUIN Marc
FORCADE Michel PAUGA Gilles SERRES-COUSINÉ Claude
FOSAR Mireille
LACAZE André, suppléant de LENDRE Jean Baptiste TOUZAA Guy
FRANÇAIS Hubert
TROUIEH Francine
GRÊCHEZ Roland LOUIS Françoise CAZENAVE Marie-Thérèse,
suppléante de VIGNAU Pierre HOURCADE
Martine LOUSTALET Patrick
Ftaienf excusésies|/absenifes) : BARTHE Nadine, BAUCOU Jean ,; BONNEFON Caïherine, CABANNE Thierry, FAURIE Gaston,
FRANÇAIS Hubert, GÈRE Thierry, LABORDE Charlette, LAFOURCADE Daniel, LAGRILLE Fernand LAVIELLE Françoise, LOPEZ Annie, PÉDEHONTAÀ jacques, POEYDOMENGE Isabelle, PRÉVOT Phil
Philippe, VIGNAU Pierre, VIGNEAU Daniel 120)
Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le dél
BARDERY Sandrine, MALADOT Jean-Claude, LAHARANNE Eri
Procurations: Monsieur Jean BAUCOU à monsieur Francis LANSALOT-MATRAS (1}
Délégués suppléants présents sans voix délibérotive lle délégué titulaire étant présent] : LASSALLE Jean.
ippe, RÉCALDE Roger, SARRIQUET Carine, SUSBIELLES
égué tiulaire étant absent): PUY Emmanuelle, LACAZE André,
c, CAZENAVE Marie-Thérèse (6) Objet: Enfance - jeunesse — Convention de mise à disposition des locaux de l’ancienne école Léonard de Vinci à Salies de Béarn
Monsieur le vice-président délégué rappelle les faits suivants :
- par délibération du 24 novembre 2017, le conseil communautaire a défini, sur le territoire de la CCBG, la portée de l'intérêt communautaire en matière d'action sociale et notamment dans les domaines de l'enfance et de la jeunesse,
- à compter du 1 janvier 2018, conformément aux articles L.5211-5 et L1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été notarmment constaté la mise à disposition de la CCBG du bâtiment nommé « Graines de Sel », situé chemin du Padu, à Salies de Béarn, affecté à l'activité « accueil de loisirs »
- à compter du 1* janvier 2018, l'accueil des enfants pendant les vacances scolaires {hors vacances de Noël) et le mercredi a été accessible à l'ensemble des familles résidant sur les communes de l'ex-CC de Salies de Béarn alors qu'il était réservé, avant cette date, aux seules familles salisiennes.
- après une première année d'exercice élargi de cette compétence, le bâtiment « Graines de Sel» ne permettant pas de répondre aux demandes des familles, la commune de Salies de Béarn a mis 2 salles situées dans des bâtiments préfabriqués, eux-mêmes situés dans l'enceinte de l'école Léonard de Vinci, à la disposition de la CCBG. La convention régissant cette mise à aisposition a été signée le 30 juillet 2019 pour la durée de l'année scolaire 2019- 2020.
Considérant que les locaux constituant l'école Léonard de Vinci ne sont plus offectés à l'enseignement public depuis le 1° novembre 2019 et que leur utilisation pour l'activité « accueil de loisirs » permettrait de réunir l'ensemble des enfants dans un même lieu, réduisant ainsi le nombre d'encadrants nécessaire et les déplacements, une convention fixant les modalités de mise à disposition de ces iocaux à la CCBG a été établie et transmise aux délégués avec la convocation.
Appelé à délibérer, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la convention proposée pour la mise à disposition de la CCBG des locaux de l'ancienne école Léonard de Vinci, à Saïies de Béarn,
AUTORISE le président à signer cette convention conjointement avec monsieur le maire de Salies de Béarn.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour exirait certifié conforme.
Affiché le 10 mars 2020 A Sales de Béarn, le 10 rnars 2020
Délibération n° :
2020-0603-01
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït ei délibéré les jours, mois eï an que dessus,
Au registre sont les signaiures.
cie certitie executoire <>
- Par publication ou notification ke 11/03/2020
- Par transmission au Contrôle de Légate le 1143/2020 Objet: Environnement - Exploitation des ISDI - Avenant à la convention signée avec le Syndicat Mixte Bil Ta Garbi
Monsieur le vice-président délégué rappelle que, par délibération du 19 octobre 2018, l'assemblée a approuvé la convention proposée par le syndicat mixte BIL TA GARBI pour l'exploitation des 2 installations de stockage de déchets inertes présentes sur le territoire. Cette convention fixe les conditions de mise à disposition de personnel, de matériel et d'équipements, par la CCBG.
Monsieur le vice-président précise que l'avenant soumis à l'approbation de l'assemblée et transmis aux déléguës avec la convocation modifie les rnissions attribuées aux agents de la CCBG {article 4) ainsi que les volumes horaires annuels affectés à ces missions (annexe 1}, les autres articles demeurant inchangés.
Appelé à délibérer, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l'avenant à la convention établie pour l'exploitation des 2 ISDI,
AUTORISE le président à signer cet avenant.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 10 mars 2020 A Salies de Béarn, le 10 mars 2020
Délibération n° : c
2020-0603-0? ommunauté de Communes
du Béarn dés Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
_ 3 Acte centitie exécutoire mésé - Par publication ou notification te 11/05/2020
- Partransmission au Contrôle de Legaite k 11/02/2026 Objet : Numérique - Convention pour prestations de services avec le Syndicat Mixte La Fibre64
Monsieur le vice-président délégué expose les faits suivants :
- la mutualisation des moyens et compétences au sein du Syndicat La Fibre64 a pour objectif de déployer des services, outils et ressources permettant de contribuer à la réalisation des politiques publiques de la Communauté de communes Béarn des Gaves :
- la convention transmise aux délégués avec la convocation fixe les modalités de mise en œuvre des prestations de services fournies par le Syndicat La Fibreé4 et en détermine le financement.
Appelé à délibérer, le conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention] :
APPROUVE là convention de prestations de services établie avec le syndicat mixte La Fibre 64,
AUTORISE le président à signer cette convention.
Certifé exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour exirait certifié conforme.
Affiché le 10 mars 2020 A Salies de Béarn, le 10 mars 2020
Délibération n° : es
2020-0603-03-1 Le Président Communauté d
du Béarn des Gaes
#7 Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunai Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de Lit sû pubiicaion et de sa réceplion par le représentant de l'Fiot.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
e 1 À Acte certitie execution —
- Par publioation où rotificatron te 11/03/2020
- Partransmission au Centrole dé Legshte le 11/02/2020 Objet: Numérique - Convention type de mutualisation entre la CCBG et les commune membres dans le cadre du volet « développement des usages numériques » confié au Syndicat Mixte La Fibreé4
Monsieur le vice-président délégué expose les faits suivanis :
- par délibération du 11 avril 2019, l'assemblée a approuvé une première convention-type « CCBG / commune membre» qui précisait les conditions auxquelles une commune membre signataire pouvait avoir accès à certains services fournis et réalisés par le SM La Fibre 64 ;
- cette convention est venue à échéance le 31/12/2019.
- la convention soumise à l'approbation de l'assemblée et transmise aux délégués avec la convocation a les mêmes objectifs mais le champ des services disponibles s'est élargi ; elle est établie pour l'année 2020 et reconductible d'année en année.
Appelé à délibérer, le conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention| :
APPROUVE la convention de mutualisation entre la CCBG et les communes membres, établie dans
le cadre du volet « développement des usages numériques » confié au Syndicat Mixte La Fibre64 :
AUTORISE le président à signer cette convention conjointement avec monsieur/madame le maire de chaque commune concernée.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour exiroït ceriitié contorrne.
Affiché le 10 mars 2020 À Salies de Béarn, le 10 mars 2020
Délibération n° :
2020-0603-03-2 ET" dè
IU GE
munes Le Président
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
e3 Acte certifie execiroine Ed - Par publication ou notitication le 11/03/2030
- Partransmisson au Controle de Légaite le 1149/2020 Objet: Communication - Convention avec l'association « Les Amis du Béarn des Gaves - 2020/2022
Monsieur le vice-président délégué fait part à l'assemblée de la demande d'accompagnement financier renouvelée, pour la période 2020-2022, par l'association des Amis du Béarn des Gaves.
Compte-tenu de l'intérêt que représente, pour le territoire du Béarn des Gaves, la parution d'un journal gratuit d'informations locales, distribué dans plus des 2/3 des boïes aux lettres et s'adressant à tous les publics, il est proposé à l'assemblée de reconduire, pour la période 2020- 2022, la convention de partenariat établie avec l'association et transmise aux délégués avec la convocation. L'aide financière de la CCBG est fixée à 23 000 € pour l'exercice 2020. La convention prévoit les conditions de versement de cette subvention.
Appelé à se prononcer, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la reconduction, pour une durée de 3 ans à compier du 1” janvier 2020, de la convention établie entre la CCBG et l'association « les Amis du Béarn des Gaves » :
FIXE à 23 000 € l'aide financière de la CCBG pour l'exercice 2020, les conditions de versement étant précisées dans la convention ;
AUTORISE le président à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 10 mars 20620 A Sdlies de Béarn, le 10 mors 2020
Délibération n° :
2020-0603-04 Communauté dec Con Le Président
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'obiet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publicañion et de sa récephion par le représentant de l'Etat.
Faït ei délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signatures.
ê 2
Acte certifie exécutorre £. d
- Par publication ou notification le 11/03/2020
+ Partransmission au Contrôle de Legalte le 11/03/2020 Objet: Economie - Aménagement de locaux professionnels à Labastide-Villefranche - Convention pour l'avance par ia CCBG des frais d'établissement du crédii-bail
Monsieur le vice-président délégué expose les faits suivants :
- par délibération du 13 décembre 2019, l'assemblée a approuvé le crédit-bail immobilier établi par l'étude de maître PONTOIZEAU, entre la CCBG et la SARLU « Chez Farinette » ;
- la convention, transmise aux délégués avec la convocation, fixe les modalités d'avance, par la CCBG, et de remboursement, par la SARLU « Chez Farinette », des frais relatifs à l'établissement de ce crédit-bail immobilier. Ces frais s'établissement comme suit, à titre prévisionnel : - somme versée au Trésor : 2 141,00 €
- émoluments et/ou débours forfaitaire : 2 461,23 €
- TVA sur émoluments et/ou débours forfaitaire : 492,25 €.
L'étude de maïñre Ponioizeau a appelé, auprès de la Sarlu « Chez Farinette », une provision de 5 400 €.
Appelé à se prononcer, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présenis et représentés (1 voix contre — 1 abstention! :
APPROUVE la convention établie entre la CCBG et la SARLU « Chez Farinette » pour l'avance, par la CCBG, et le remboursement, par la SARLU « Chez Farinette », des frais d'établissement du crédit- bail immobilier, pour un montant de 5 400 € ;
AUTORISE le président à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour exirait certifié conforme.
Affiché le 10 mars 2020 A Salies de Béarn, le 10 mars 2020
Délibération n° :
6 e Le Président 2020-0603-05 Communauté de-Co unes
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compier de sa publication et de sa réception por le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre soni les signatures.
PE fete certifie executorre ” æ d
- Far publication où notification Le 11/03/2020
- Partransmission au Controle de Légaite le 1103/2020 Obiet : Tourisme - Locaux OT antenne de Navarrenx - Renouvellement du bail
Monsieur le vice-président délégué expose les faits suivants :
- le bail conclu avec la société 3F, représentée par monsieur FRONTERE, pour l'occupation de locaux par l'Office de Tourisme vient à échéance le 31 mars prochain :
- le renouvellement pour la même durée, soit 6 années avec la possibilité d'une reconduction pour 3 ans et selon les mêmes conditions été proposé au bailleur qui l'a validé. Le projet de bail correspondant a été transmis aux délégués avec la convocation.
Appelé à se prononcer, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présenis et représentés :
APPROUVE le renouvellement du bail établi, avec la société 3F, pour l'occupation des locaux de l'antenne navarraise de l'Office de Tourisme du Béarn des Gaves :
AUTORISE le président à signer ce bail et tout document relatif à cette affaire.
Certifié exécutoire Fait les jour, mais et an que dessus,
_ Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 10 mars 2020 A Salies de Béarn, le 10 mars 2020
Délibération n° :
2020-0603-06-1 Communauté de C
du
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Adininistratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sû publication et de sa réception por le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaïures.
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#cte rertitie executore Ê
- Par publication ou notification le 11/05/2020
- Par transmission au Contrôle de Legaite le 1103/2020 Objet : Tourisme -— Subvention à l’EPIC Office de Tourisme - Exercice 2020
Monsieur le vice-président délégué expose les faits suivants :
- la convention signée avec l'EPIC Office de Tourisme prévoit que la subvention annuelle versée par la CCBG doit faire l'objet d'une délibération de l'assemblée :
- le budget primitif de l'EPIC pour 2020 a été voté par le Cornité Directeur le 12/12/2019 et présenté à la commission « tourisme » le 09/01/2020. 1 s'équilibre, en dépenses et recettes et toutes sections confondues à 514 653 € avec une subvention de la CCBG d’un montant de 250 000 €. Le résultat cumulé de l'exercice 2019, incluant la reprise de l'excédent de 2018, s'élève à 81 763 €.
Appelé à se prononcer, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents ei représentés :
APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 250 000 € à l'Office de Tourisme du Béarn des Gaves pour l'exercice 2020.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 10 mars 2620 À Salies de Béarn, le 10 mars 2020
Délibération n° : h
2020-0603-06-2 Le Président Communauté de Comm
du Béarn des ae 77 ‘J |
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sg réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
+
_ Le Sete certifie éxecutore —
- Par publication ou notitaton le 11/03/2020
- Far transmission au Contnile de Légaite ie 1105/2020 Objet : Environnement -— Prix composteurs
Monsieur le vice-président délégué propose de fixer les tarifs suivants pour la vente de compositeurs :
- 15€ l'unité pour un composteur en matière plastique recyclée,
- 30€ l'unité pour un composteur en bois.
Monsieur le vice-président précise que le prix du compositeur en matière plastique recyclée n'a jamais été actualisé depuis que cet équipement est proposé aux administrés et que la CCBG ne perçoit plus d'aide à l'achat.
Appelé à se prononcer, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
FIXE à 15 € l'unité prix d'un composteur en matière plastique recyclée et à 30 € l'unité celui d'un compositeur en bois.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié comtorme. Affiché le 10 mars 2020 A Sälies de Béarn, le 10 mars 2020
Délibération n° : /
2020-0603-07-1 CIE Le Président
Jean LABOUR
La présente délibéraïion peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sü publication et de sa réception par 1e représentant de l'Etat.
Faît et délibéré les jours, mois ef an que dessus.
Au registre sont les signatures.
2
fote certifie exécutoire à y
- Par publication où notification le 11/03/2020
- Partransmission au Controle de Legaiite le 1142/2020 Objet : Environnement - Déchetteries — Tarifs des apports en déchets verts des professionnels
Monsieur le vice-président expose les faits suivants :
- 5 tarifs sont applicables, en fonction des volumes apportés, aux professionnels qui déposent des déchets veris en déchetterie ;
- cette grille tarifaire est difficile à mettre en œuvre,
- les membres de la commission « environnement », réunis le 24 février 2020, proposent l'application d'un tarif unique de 3,50 € par m° en lieu et place des 5 tarifs en vigueur
actuellement afin de permettre un suivi plus précis de leurs apports par les professionnels et une faciuration aisée par le service comptabilité.
Appelé à se prononcer, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
FIXE à 3,50 € par m° le tarif pour l'apport de déchets verts en déchetterie par les professionnels.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 10 mars 2020 A Sales de Béarn, le 10 mars 2020
Délibération n° :
2020-0603-07-2 Communauté de Comm
du Béarn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibéraïion peu faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois ei an que dessus.
Au regisire sont les signatures.
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fete certifie executoirs Re
- Par pubheation au notiticaton le 11/03/2020
- Partransmission au Centrôle de Legalte le 1113/2020 Objet: Habitat - Programme Bien chez soi 2 - Aide financière à HOURCADE Marie-Christine (Salies de Béarn)
Rapporteur : monsieur Patrick LOUSTALET, vice-président délégué aux travaux et bâtiments.
Monsieur le vice-président expose les faits suivants :
- par délibération du 15 mars 2019, l'assemblée a instauré le principe du versement d'une aide financière aux propriétaires bailleurs et occupants (éligibles aux aides de l'ANAHI, à hauteur de 2,5 % du montant des travaux éligibles et piafonnée à 500 € par logement:
- les services du département ont instruit un dossier présenté par madame Marie-Christine HOURCADE, propriétaire occupanie à Saïies de Béarn. Les dépenses éligibles s'élèvent à 5 5368 € et la subvention de l'ANAH à 2 687 €. L'aide pouvant être versée par la CCBG, compte-tenu des modalités de calcul, est de 138,45 €.
Il est proposé à l'assemblée de valider le versement d'une subvention de 138,45 € à madame Marie-Christine HOURCADE pour la rénovation de son logement situé à Salies de Béarn.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire :
VALIDE le versement d'une subvention de 138,45 € à madame Marie-Christine HOURCADE pour la rénovation de son logement situé à Salies de Béarn.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour exirai cerlilié coniorme.
Affiché le 10 mars 2020 À Salles de Béarn, le 10 mars 2020
Délibération n° :
2020-0603-08 Communauté de C
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d‘un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
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ce certitie executore re
- Par publication ou notification le 1143/2020
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 11403/2020 Objet : Enfance-jeunesse - Soutien aux dispositions cinématographiques en faveur des écoles du territoire.
Monsieur le vice-président délégué expose les faits suivants :
- en 2017 et 2018, la CCBG a renouvelé, d'abord sur le territoire de l'ex-CC de Salies {2017) puis sur l'ensemble du territoire (2018), le financement de séances de cinéma destinées aux élèves des écoles et RPI (public et privé].
- les modalités mises en place, appliquées à nouveau en 2019, sont les suivantes :
°__ remboursement par la CCBG du coût des séances, à raison d'une séance par élève et par an,
° remboursement par la CCBG d'une partie du coût du transport; un montant forfaitaire de 80 € par bus utilisé restera à la charge de la commune, du RPI ou, le cas échéant, de l'association de parents d'élèves ou de la structure assurant l'organisation du transport scolaire (maximum 2 bus par écolel,
° remboursement par la CCBG des dépenses engagées sur production des pièces justificatives détaillées, déduction faite du reste à charge relatif au transport mentionné ci-dessus,
* les coûts prévisionnels pour l'exercice 2020 sont estimés à 5 500 €.
Il est proposé à l'assemblée de reconduire ces dispositions en 2020.
Appelé à se prononcer, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (2 abstentions) :
APPROUVE la reconduction des dispositions ci-dessus pour l'année 2020.
Cestifié exécutoire Fait les jour, mois et qn que dessus,
Pour exiraït certifié conforme.
Affiché le 10 mars 2020 A Salies de Béarn, le 10 mars 2020
Délibération n° :
2020-0603-09 Le Président
— / Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
\s
€ Acte certifie executosre 3 r
- Par pubhsatron ou notification le 11/03/2020
- Fartransmission au Contrôle de Legalte le 1143/2020 Objet: Action sociale - Auto-école sociale - Partenariat avec centre social Lo Solan de Mourenx.
Monsieur le vice-président délégué expose les faits suivants :
- le centre social Lo Solan de Mourenx gère une auto- école sociale et en a élargi le périmètre d'intervention aux territoires d'Orihez et de Solies en partenariat avec le centre social d'Orthez et le Savoir Parlagé sur Salies de Béarn. Ce partenariat a permis d'obtenir un financement du Département pour une expérimentation auprès de personnes bénéficiaires du RSA :
- le Conseil Départemental a conventionné avec Lo Solan, qui, à son tour, s'appuie par convention sur des structures locales pour un meilleur suivi des personnes qui, aujourd'hui, sont des bénéficiaires du RSA ayant un projet d'insertion professionnelle bien avancé.
- la commission « action sociale », réunie le 24 juin 2019, a souhaité lancer une réflexion et étudier le fonctionnement de cette quto-école saciale, présente aujourd'hui sur Salies de Béarn, afin de mesurer les impacts d'une extension possible à l'ensemble du Béarn des goves, avec l'intervention de la CCBG. Celle-ci se traduirait par :
e _unconventionnement entre la CCBG et Lo Solan,
°< un conventionnement entre Lo Solan et le Savoir Partagé (acteur local]
une parlicipation financière permettant de financer 5 permis supplémeniaires, soit 3 500 €, e la mise à disposition de locaux sur Navarrenx et Sauveterre pour accueillir les personnes {rendez-vous de suivi, leçons de code),
+ le remboursement de frais de déplacement de salariés du Savoir Partagé pour se rendre au plus près des personnes, pour un montant estimé à 1 000 €.
Monsieur le vice-président précise que le nouveau public ciblé serait :
e le public RSA, sur une insertion sociale uniquement
+ des bénéficiaires de l'ASS [Allocation solidarité spécifique - fin de droits pour cause de chômage) * des bénéficiaires de l'AAH {Allocation adulte handicapé).
Le coût total à la charge de la CCBG pour l'année 2020 serait de l'ordre de 4 500 €. I! est proposé à l'assemblée de valider le principe de ce partenariat pour l'année 2020 et d'inscrire la somme de 4 500 € au budget primitif 2020.
Appelé à se prononcer, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés {2 abstentions] :
VALIDE le principe de ce partenariat pour l'année 2020,
DECIDE l'inscription de la somme de 4 500 € au budget primitif 2020.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour exiraït certifié conforme.
Affiché le 10 mars 2020 À Salies de Béarn, le 10 mars 2020
Délibération n° : scdant
2020-0603-10 Communauté d Le Président
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunai Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
à *
Acte certifie executore % À y
- Par publésatron ou notification te 11/03/2030
- Par transmission au Controle de Légatte le 1143/2020 Objet: Equipements sportifs - Piscine de Salles - Travaux d'étanchéité — Attribution des marchés.
Monsieur le vice-président délégué aux travaux et bôtiments présente les résultats de la consultation des entreprises, lancée par procédure adaptée, pour la réalisation des travaux d'étanchéité de la piscine de Salies de Béarn.
Après analyse des offres, il propose d'attribuer les marchés de travaux conformément au tableau qui Suit :
Lot Désignation lot | Entreprises Montant (€ HT) | L Démolitions — Gros Œuvre - VRD | HASTOY 51 900.00 |
2 Etanchéité Bassin COMPOSITE APPLICATION LL. 37 110.00
3 |Traïtement d'eau LETE 21 643.50
Appelé à se prononcer et à la majorité des membres présents et représentés (7 abstentions!, le Conseil Communautaire :
- AUTORISE le président à signer les marchés de travaux avec les entreprises conformément au tableau ci-dessus,
- AUTORISE le président à prendre toute décision et à signer toute pièce qui y serait relative, y compris les modifications des marchés publics dans la mesure où leurs montants cumulés derneurent en-deçà des crédits budgétaires affectés à cette opération.
Certifié exécutoire
Affiché le 10 mars 2020
Délibération n° :
2020-0603-11-1 Communauté de-Cormim
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour exirait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 10 mars 2020
Le Président
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Acte certifie execUtoire «3
- Far pubhcation ou notification ke 11/03/7020
- Partransmission au Contrôle de Legaite le 11/03/2020 Objet : Equipements sportifs - Piscine de Salies - Remplacement de la chaudière - Délégation au président pour attribuer les marchés
Monsieur le vice-président délégué aux travaux et bâtiments expose les faits suivants :
- Une première estimation fixe au minimum à 60 000 € HT le coût du remplacement de la chaudière ;
- l'établissement du cahier des charges en vue de la réalisation d'une consultation est actuellement confié au mafñire d'œuvre ;
- le respect de la date d'ouverture de la piscine de Salies de Béarn aux scolaires impose la réalisation de ces travaux dans les délais les plus courts.
ll est donc proposé à l'assemblée de donner délégation au président pour effectuer le choix du/des prestataires) et signer l’/les actes] d'engagement correspondani(sl, dans le cas où le coût excèderait 60 000 € HT, seuil de la délégation générale donnée au président par délibération du 23/01/2017.
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés {1 voix contre — 3 abstentions], le conseil communautaire :
DONNE délégation au président pour signer, avec le ou les prestatairels) retenus}, le ou les marchéi{s] correspondants].
Certifié exécutoire Faït les jour, mois et an que dessus, : Pour exiraït certifié conforme. Affiché le 10 mars 2020 A Salies de Béarn, le 10 mars 2020
Délibération n° :
2020-0603-11-2 Communauté Le Président
du Béèrndes Aves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
3
Êcte certifié exécutoire ” R d
- Par publication ou ratification le 1102/2020
- Partransmission au Contrôle de Legaite le 1143/2020 Objet: Budget annexe « Zones économiques Navarrenx » - Reprise anticipée des résultats 2019
Monsieur le vice-président délégué aux finances indique à l'assemblée que, le compte de gestion de l'exercice 2019 n'ayant pas été transmis par le comptable public, ies résultats définitifs ne peuvent pas êlre connus.
La CCBG se retrouve donc dans l'impossibilité de procéder au vote du compte administratif avant l'adoption du budget.
Monsieur le vice-président précise à l'assemblée que le CGCT {article L.2311-5} permet toutefois aux collectivités et à leurs établissements publics de procéder à une reprise anticipée des résultats dans le budget. Si le compte administratif faisait apparaître une différence avec les montants reportés par anficipation, l'assemblée délibérante procéderait à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.
Le président a donc établi un tableau déterminant les résultats tel qu'ils figurent ci-dessous intégrant l'état des restes-à-réaliser :
Section de fonctionnement Dépenses Receites
Réalisations de l'exercice 69 708.90 68 284.63
Reports N-1 1424.27
Réalisations 2019 + Reports N-1 69 708.90 69 708.90 Résuliat de clôture fonct. 0.00
Section d'investissement Dépenses Recettes
Rédlisations de l'exercice 67 024.61 67 108.90
Reports N-1
Réalisations 2019 + Reports N-1 67 024.61 67 108.90
Résultat de clôture invest. 84.29
Restes à réaliser à reporter en N+1]
Affectation des résultats
Résultat d'exploitation au 31/12/2019 0.00 Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 Résultat reporté en fonctionnement [002] 0.00 Résultat d'investissement reporté (001] 84.29
Il est donc proposé donc à l'assemblée de reprendre, dans le budget 2020, les résultats provisoires relatifs :
- à l'affectation à l'investissement,
- au report de fonctionnement,
- au report d'investissement,
- aux restès-àü-réaliser en dépenses,
- aux restes-G-régliser en recettes,
tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus. Appelé à se prononcer et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :
DECIDE la reprise anticipée au budget 2020 des résuliais provisoires de 2019 relatifs :
- à l'affectation à l'investissement,
- au report de fonctionnement,
- au report d'investissement,
- auxrestes-à-réaliser en dépenses,
- auxresies-à-réaliser en receites,
tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour extrait cerlifié conforme.
Affiché le 10 mars 2020 A Salies de Béarn, le 10 mars 2020
Délibération n° : der
2020-0603-12-1A Commungu Le Président
Jean LABOUR
La présente délibération peui faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
: : LE 7 Acte certifie exécutoire A
- Par publication ou notification le 1103/5020
- Partransmission au Contrôle de Légaité le 1103/2020 Objet: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Budget annexe « Zones économiques Navarrenx »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Zones économiques Navarrenx »
- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020, à l'unanimité des membres présents et représentés :
investissement
Déperses 53 995.00
Recettes 53 995,00
Fonctionnement
Dépenses 53 911,00
Recettes : 653 911,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dérenss : 5299600 {dont 6,00 de RAR}
Recettes ! 5236.00 {dont 0,09 de RAR}
Fonctionnement
Dépenses : 5391100 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 5391100 {dont 0,99 de RAR)
Certifié exécutoire Faït les jour, mois et an que dessus,
Pour exiraït certifié conforme.
Affiché le 16 mars 2020 A Salies de Béarn, le 16 mars 2020
Délibération n° : Le Président
2020-0603-12-1B Communauté de Commudés
Æ"
du Béarr(es
Jean
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaïures. Obijet : Budget annexe « Zone artisanale des Pyrénées » - Reprise anticipée des résultats 2019
Monsieur le vice-président délégué aux finances indique à l'assemblée que, le compte de gestion de l'exercice 2019 n'ayant pas été transmis par le comptable public, les résultats définitifs ne peuvent pas être connus.
La CCBG se retrouve donc dans l'impossibilité de procéder au vote du compte administratif avant l'adoption du budget.
Monsieur le vice-président précise à l'assemblée que le CGCT {article L.2311-5) permet toutefois aux collectivités et à leurs établissements publics de procéder à une reprise anticipée des résultats dans le budget. Si le compte administratif faisait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante procéderait à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.
Le président a donc établi un tableau déterminant les résultats tel qu'ils figurent ci-dessous intégrant l'état des restes-à-réaliser :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 904 528.20 904 528.20 Reports N-1
Réalisations 2019 + Reports N-1 904 528.20 904 528.20
Résultat de clôture fonct. 0.00
Section d'investissement Dépenses Receïies
Réalisations de l'exercice 875 626.02 872 252.89
Reports N-1 155 479.81
Réalisations 2019 + Reports N-] 1031 105.83 872 252.89
Résultat de clôture invesit. -158 852.94
Restes à réaliser à reporter en N+1 | |
| Affectation des résultats
Résultat d'exploitation au 31/12/2019 0.00
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 Résultat reporté en fonctionnement [002] 0.00 Résultat d'investissement reporté (001] -158 852.94
l est donc proposé donc à l'assemblée de reprendre, dans le budget 2020, les résuliats provisoires relatifs :
- à l'affectation à l'investissement,
- au report de fonctionnement,
- au report d'investissement,
- _auxrestes-ü-réaliser en dépenses,
- auxrestes-à-réaliser en recelties,
tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus. Appelé à se prononcer et à la majorité des mernbres présents et représentés (5 voix contre, le Conseil Communautaire :
DECIDE la reprise anticipée au budget 2020 des résultats provisoires de 2019 relatifs :
- à l'affectation à l'investissement,
- au report de fonctionnement,
- au repori d'investissement,
- auxrestes-ü-réaliser en dépenses,
- aux restes-û-réaliser en recettes,
tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 10 mars 2020 A Salies de Béarn, le 10 mars 2020
Délibération n° :
2020-0603-12-2A Communauté de Commun Le Président
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'abjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre son les signaiures.
it
a : € A Fcte certitiée executoire
- Bar publication où ratification Le 11/03/2020
- Par transmission au Controle de Legañte le 1103/2020 Objet: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Budget annexe « Zone artisanale des Pyrénées »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Zone artisanale des Pyrénées »
- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020, à la majorité des membres présents et représentés (58 pour et 4 contre] :
investissement
Dépenses : 967 519,00
Recettes : 967 549,00
Fonctionnement
Dépenses : 834 470,00
Recettes : 834 470,00
Pour rappel, tctsi budget
Investissement
Dépenses : 27 519.00 {dent 9,00 de RAR}
Recettes : 967 51800 {dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 824 470,00 {dont 0,09 de RAR}
Recettes : 834 470,00 (dont 0,90 de RAR}
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 16 mars 2020 A Salies de Béarn, le 16 mars 2020
Délibération n° :
2020-0603-12-2B Le Président
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaïures. Objet: Budget annexe « Aménagement terrains zone des Glaces» - Reprise anticipée des résultats 2019
Monsieur le vice-président délégué aux finances indique à l'assemblée que, le compte de gestion de l'exercice 2019 n'ayant pas été transmis par le comptable public, les résultats définitifs ne peuvent pas être connus.
La CCBG se retrouve donc dons l'impossibilité de procéder au vote du compte administratif avant l'adoption du budget.
Monsieur le vice-président précise à l'assemblée que le CGCT {article L.2311-5} permet toutefois aux collectivités et à leurs établissements publics de procéder à une reprise anticipée des résultats
dans le budget. Si le compte administratif faisait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante procéderait à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.
Le président a donc établi un tableau déterminant les résultats tel qu'ils figurent ci-dessous
intégrant l'état des restes-à-réaliser :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes Réalisations de l'exercice 260 094.09 260 094.09 Reports N-]
Réalisations 2019 + Reports N-1 260 094.09 260 094.09
Résultaf de clôture fonct. 0.00
Section d'investissement Dépenses Receltes
Réalisations de l'exercice 254 987.75 267 973.82
Reports N-] 202 414.36
Réalisations 2019 + Reports N-1 457 402.1 267 973.82
Résultat de clôture invest. -189 428.29
Restes à réaliser à reporter en N+1 | |
| | Affectation des résultats
Résultat d'exploitation au 31/12/2019 0.00 Affectation complémentaire en réserve (1068] 0.00) Résultat reporté en fonctionnement (002) 0.00 Résuliat d'investissement reporté (001] -189 428.29
Il est donc proposé donc à l'assemblée de reprendre, dans le budget 2020, les résultats
provisoires relatifs :
- à l'affectation à l'investissement,
- au report de fonctionnement,
- au repori d'investissement,
- aux restes-G-réaliser en dépenses,
- aux restes-à-réaliser en recettes,
tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus. »
Appelé à se prononcer et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :
DECIDE la reprise anticipée au budget 2020 des résultats provisoires de 2019 relatifs :
- à l'affectation à l'investissement,
- au report de fonctionnement,
- au report d'investissernent,
- _aquxrestes-à-réaliser en dépenses,
- aux resies-à-réaliser en recettes,
tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
L Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 10 mars 2020 À Salies de Béarn, le 10 mars 2020
Délibération n° :
2020-0603-12-3A Communauté de Co
du Béarn Sr
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Admninistraïf de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Président
Jean LABOUR
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
\%
ts € FGte certifie executomre —
- Par publication ou ratification te 1103/2020
- Bartransmussion au Controle de Legakte le 11/03/2020 Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Budget annexe « Aménagement terrains Zone des Glaces »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Aménagement terrains Zone des Glaces »
- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020, à l'unanimité des membres présents el représentés :
investissement
Dépes= : 439 023,00
Recettes : 439 023,00
Fonctionnement
Dépenses : 254 348,00
Recettes : 254 318,00
Pour rappel, totsl budget
Investissement
Dépenses : 429023,00 (dont 0.09 de RAR)
Receltes : 439 023,00 (dont 0,00 de RAR)
Fcactionnement
Déperses 264 918,00 ddont 0,09 de RAR}
Recettes : 254 318,00 {dont 0,00 de RAR)
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme. Affiché le 16 mars 2020 À Salies de Béarn, le 16 mars 2020
Délibération n° :
2020-0603-12-3B
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signatures. Objei: Budget annexe « Zone économique Lasgourgues » - Reprise anticipée des résultats 2019
Monsieur le vice-président délégué aux finances indique à l'assemblée que, le compte de gestion de l'exercice 2019 n'ayant pas été transmis par le comptable public, les résuliats définitifs ne peuvent pas êlre connus.
La CCBG se retrouve donc dans l'impossibilité de procéder au vote du compte administratif avant l'adoption du budget.
Monsieur le vice-président précise à l'assemblée que le CGCT {article L.2311-5} permet toutefois aux collectivités et à leurs établissements publics de procéder à une reprise anticipée des résultats dans le budget. Si le compte administratif faisait apparaître une différence avec les montants reportés par anlicipation, l'assemblée délibérante procèderait à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.
Le président a donc établi un tableau déterminant les résultats tel qu'ils figurent ci-dessous intégrant l'état des restes-û-réaliser :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 7 992.92 7 992.92
Reports N-1
Réalisations 2019 + Reports N-1 7 992.92 7 992.92
Résultat de clôture fonci. 0.00
Section d'investissement Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 21635.68 21 023.88
Reporis N-1 260 000.00
Réalisations 2019 + Reports N-1 21 635.68 281 023.88
Résultat de clôture invest. 259 388.20
Restes à réaliser à reporter en N+1 | |
: | Affectation des résultats
Résultat d'exploitation au 31/12/2019 0.00
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 0.00 Résuliat d'investissement reporté {001} 259 388.20
Il est donc proposé donc à l'assemblée de reprendre, dans le budget 2020, les résultats provisoires relatifs :
- à l'affectation à l'investissement,
- au report de fonctionnement,
- au repori d'investissement,
- _auxrestes-à-réaliser en dépenses,
- auxresies-à-réaliser en recettes,
tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus. Appelé à se prononcer et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :
DECIDE la reprise anticipée au buaget 2020 des résultats provisoires de 2019 relatifs :
- à l'affectation à l'investissement,
- au report de fonctionnement,
- au report d'investissement,
- auxrestes-à-réaliser en dépenses,
- auxrestes-à-réaliser en receltes,
tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 10 mars 2020 À Salies de Béarn, le 10 mars 2020
Délibération n° :
2020-0603-12-4A Communauté de Commune Le Présideni
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
à x Re # #cte centitie executose mins - Par publicatron ou notification te 11419/2020
- Bartransmission au Contrôle de Légaite le 1102/2020 Objet: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Budget annexe « Zone économique Lasgourgues »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Zone économique Lasgourgues »
- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020, à l'unanimité des membres présents et représentés :
investissement
Déperse : 263 691,00
Recettes : 263 691,00
Fonctionnement
Dépenses 340 021,00
Recettes : 340 024,00
Pour rappel, totel budget :
Investissement
Dépenses 263 881,00 (dont 0,05 de RAR}
Recett= : 268 661,00 {dont 9,09 de RAR}
Fonctionnement
Dépenses : 310 021,00 {dont 0,09 de RAR}
Recettes : 210 021,00 {dont 9,09 de RAR)
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour extrait certifié conforme. Affiché le 16 mars 2020 A Salies de Béarn, le 16 mars 2020
Délibération n° : L
2020-0603-12-4B LePrésident
Communauté de
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Budget annexe « Construction bâtiments à vocation économique » - Reprise anticipée des résultats 2019
Monsieur le vice-président délégué aux finances indique à l'assemblée que, le compte de gestion de l'exercice 2019 n'ayant pas été transmis par le comptable pubiic, les résuliats définitifs ne peuvent pas être connus.
La CCBG se retrouve donc dans l'impossibilité de procéder au vote du compte administratif avant l'adoption du budget.
Monsieur le vice-président précise à l'assemblée que le CGCT {anticle L.231-5]} permet toutefois aux collectivités et à leurs établissements publics de procéder à une reprise anticipée des résultats dans le budget. Si le compte administratif faisait apparaître une différence avec les montants reporiés par anticipation, l'assemblée délibérante procèderait à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.
Le président a donc établi un tableau déterminant les résultats tel qu'ils figurent ci-dessous intégrant l'état des restes-à-réaliser :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 56 328.84 58 627.94
Reports N-1 414.65
Réalisations 2019 + Reports N-1 56 328.84 59 042.59
Résultat de clôture fonct. 2 713.75
Section d'investissement Dépenses Receiïtes
Réalisations de l'exercice 20 833.26 252 144.36
Reports N-1 133 645.50
Réalisations 2019 + Reports N-1 154 478.76 252 144.36 Résultat de clôture invest. 97 665.60
Restes à réaliser à reporter en N+1 | |
| Affectation des résultats
Résultat d'exploitation au 31/12/2019 2 3.75 Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 2 713.75 Résultat d'investissement reporté (001} 97 665.60
ll est donc proposé donc à l'assemblée de reprendre, dans le budget 2020, les résultats provisoires relatifs :
- à l'affectation à l'investissement,
- au report de fonctionnement,
- au report d'investissement,
- _auxrestes-à-réaliser en dépenses,
- aux restes-à-réaliser en recettes,
tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus. Appelé à se prononcer et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :
DECIDE la reprise anticipée au budget 2020 des résultats provisoires de 2019 relatifs :
- à l'affectation à l'investissement,
- au report de fonctionnement,
- au report d'investissement,
- aux restes-û-réaliser en dépenses,
- aux resies-ü-régliser en recelites,
tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 10 mars 2020 À Salies de Béarn, le 10 mars 2020
Délibération n° : Le Président
2020-0603-12-5A Communauté de Con
du Béarn
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devani le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaiures.
Acte certifie executonre «3
- Par publication ou notification te 11/03/2620
- Fartransmission au Controle de Legaite le 1143/2020 Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Budget annexe « Construction bâtiments à vocation économique »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Construction bâtiments à vocation économique »
- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Investissement
Dépenses 99 165,00
Recettes : 99 465,00
Fonctionnement
Dépenses : 68 679,00
Recettes : 68 679,00
Peur rappel, tots! budget :
lovestis sement
Dépenses ; 99 165,00 {dent 0,95 de RAR)
Recettes : 99 185.00 {dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : E8 678.00 {dont 0.0 de RAR)
Recettes 68 679,00 {dont 9.06 de RAR)
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour exiraït cerlifié conforme. Affiché le 16 mars 2020 A Salies de Béarn, le 16 mars 2020
Délibération n° : :
2020-0603-12-5B Le Président
Communauté de Comm,
La présente délibération peut faire l’objet d‘Un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures. Objet : Budget annexe « Aménagement de locaux professionnels à Labastide-Villefranche » - Reprise anticipée des résultats 2019
Monsieur le vice-président délégué aux finances indique à l'assemblée que, le compte de gestion de l'exercice 2019 n'ayant pas été transmis par le comptable public, les résultats définitifs ne peuvent pas être connus.
La CCBG se retrouve donc dans l'impossibilité de procéder au vote du compte administratif avant l'adoption du budget.
Monsieur le vice-président précise à l'assemblée que le CGCT {article L.2311-5) permet toutefois aux collectivités et à leurs établissements publics de procéder à une reprise anticipée des résultats dans le budget. Si le compte administratif faisait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante procèderait à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.
Le président a donc établi un tableau déterminant les résultats tel qu'ils figurent ci-dessous intégrant l'état des restes-G-réaliser :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 7 341.74 7 341.74 Reports N-1
Réalisations 2019 + Reports N-1 7 341.74 7 341.74
Résultat de clôture fonct. 0.00
Section d'investissement Dépenses Recettes
Rédlisations de l'exercice 220 668.92 9 069.00
Reports N-1 249 098.00
Réalisations 2019 + Reports N-1 220 668.92 258 167.00
Résultat de clôture invest. 37 498.08
Restes à réaliser à reporter en N+1 | 95 051.00! 60 931.00
| Affectation des résultats
Résultat d'exploitation au 31/12/2019 è 0.00 Affectation complémentaire en réserve (1068] 0.00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 0.00 Résultat d'investissement reporté {001) 37 498.08
Il est donc proposé donc à l'assemblée de reprendre, dans le budget 2020, les résultats provisoires relatifs :
- à l'affectation à l'investissement,
- au report de fonctionnement,
- au repori d'investissement,
- aux restes-ü-réaliser en dépenses,
- auxrestes-à-réaliser en recettes,
tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus. Appelé à se prononcer et à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention], le Conseil Communautaire :
DECIDE la reprise anticipée au budget 2020 des résultats provisoires de 2019 relatifs :
- à l'affectation à l'investissement,
- au report de fonctionnement,
- au report d'investissement,
- aux restes-à-réaliser en dépenses,
- aux resies-à-réaliser en recettes,
tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . Pour exirait certifié conforme. Affiché le 10 mars 2020 À Salies de Béarn, le 10 mars 2020
Délibération n° :
2020-0603-12-6A Cémmunauté de Communes Le Président
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures.
a
Acte certitie executoire à
- Par publication ou notiticahon le 11/09/2020
- Partransmission au Contrôle de Legaite Le 1142/2026 Objet: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Budget annexe « Aménagement locaux professionnels Labastide Villefranche »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Aménagement locaux professionnels Labastide Villefranche »
- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020, à l'unanimité des membres présents el représentés :
Investissement
Dépenses : 45 889,00
Recettes : 80 009,00
Fonctionnement
Dépenses : 5 082,00
Recettes : 5 082,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 440 940,00 {dont 55 05,00 de RAR)
Recettes ! 140 940,00 (dont 60 511,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 508200 (dont 0,09 de RAR)
Recettes : 508200 (dent 9.05 de RAR)
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 16 mars 2020 A Salies de Béarn, le 16 mars 2020
Délibération n° : Le Président
2020-0603-12-6B Communauté-de Cffimunes
Qu Béarn
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet: Budget autonome « Panneaux photovoltaïques Maison des Arts » — Reprise anticipée des résultats 2019
Monsieur le vice-président délégué aux finances indique à l'assemblée que, le compte de gestion de l'exercice 2019 n'ayant pas été transmis par le comptable public, les résultats définitifs ne peuvent pas être connus.
La CCBG se retrouve donc dans l'impossibilité de procéder au vote du compte administratif avant l'adoption du budget.
Monsieur le vice-président précise à l'assemblée que le CGCT {article L.2311-5} permet toutefois aux collectivités et à leurs établissements publics de procéder à une reprise anticipée des résultats dans le budget. Si le compte administratif faisait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante procèderaïit à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.
Le président a donc établi un tableau déterminant les résultats tel qu'ils figurent ci-dessous intégrant l'état des restes-à-réaliser :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 7 623.37 16 216.86
Reports N-1 7 443.93
Réalisations 2019 + Reporis N-1 7 623.37 23 660.79
Résultat de clôture fonci. 16 037.42
Section d'investissement Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 6 457.08 0.00
Reports N-] 1 503.66
Réalisations 2019 + Reports N-1 7 960.74 0.00
Résultat de clôture invest. -7 960.74
Restes à réaliser à reporter en N+1 | |
| Affectation des résultats
Résultat d'exploitation au 31/12/2019 16 037.42 Affectation complémentaire en réserve (1068) 7 960.74 Résultat reporté en fonctionnement (002] 8 076.68 Résultat d'investissement reporté {001} -7 960.74
ll est donc proposé donc à l'assemblée de reprendre, dans le budget 2020, les résultats provisoires relatifs :
- à l'affectation à l'investissement,
- au repori de fonctionnement,
- _ aureport d'investissement,
- aux restes-à-réaliser en dépenses,
- aux restes-à-réaliser en recettes,
tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus. Appelé à se prononcer et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :
DECIDE la reprise anticipée au budget 2020 des résultats provisoires de 2019 relatifs :
- à l'affectation à l'investissement,
- au report de fonctionnement,
- au report d'investissement,
- _auxrestes-à-réaliser en dépenses,
- _auxrestes-û-réaliser en receltes,
tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . Pour extrait cerlifié conforme. Affiché le 10 mars 2020 À Salies de Béarn, le 10 mars 2020
Délibération n° :
2020-0603-12-7A Communauté de Co Le Président
— Jean LABOUR
La présenie délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminisiraïif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Âu registre sont les signatures.
Fcte certitie execwtoine 3
- Far publication ou notification ke 1143/2020
- Par transmission at Comnole de Legalite ie 1103/2020 Objet: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Budget autonome « Panneaux photovoltaïques Maison des Arts »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget autonome « Panneaux photovoltaïques Maison des Aris »
- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020, à l'unanimité des membres présents et représentés :
investissement
Dépenses : 22 060,00
Recettes : 12 060,00
Fonctionnement
Dépenses : 18577,00
Recettes : 48 577,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépernss : 12060,00 (dent 0.09 de RAR)
Recettes : 12060,00 {dont 0,00 de RAR)
Ecnctionnement
Dépers ss : 18577,00 (dent 0,00 de RAR)
Recettes : 188577.00 (dent 0,00 de RAR)
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 16 mars 2020 A Salies de Béarn, le 16 mars 2020
Délibération n° : Le Président
2020-0603-12-7B Communauté
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signaiures. Objet: Budget autonome « OM - Redevance incitative Navarrenx et Sauveterre » - Reprise anticipée des résultats 2019
Monsieur le vice-président délégué aux finances indique à l'assemblée que, le compie de gestion de l'exercice 2019 n'ayant pas été transmis par le comptable public, les résultats définitifs ne peuvent pas être connus.
La CCBG se retrouve donc dans l'impossibilité de procéder au vote du compte administratif avant l'adoption du budget.
Monsieur le vice-président précise à l'assemblée que le CGCT (article L.2311-5) permet toutefois aux collectivités et à leurs établissements publics de procéder à une reprise anticipée des résultats dans le budget. Si le compte administratif faisait apparaître une différence avec les montants reporiés par anlicipation, l'assemblée délibérante procèderait à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte adminisiratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.
Le président a donc établi un tableau déterminant les résultats tel qu'ils figurent ci-dessous intégrant l'état des restes-à-réaliser :
Section de fonctionnement Dépenses Receïtes
Réalisations de l'exercice ___ 970 789.37 898 322.62 Reports N-1 73 029.09 Réalisations 2019 + Reports N-1 970 789.37 971 351.71 Résultat de clôture fonct. 562.34
Section d'investissement Dépenses Recettes Réalisations de l'exercice 34 446.49 65 970.81 Reports N-1 29 026.58
Réalisations 2019 + Reports N-] 63 473.07 65 970.81
Résultat de clôture invest. 2 497.74
Restes à réaliser à reporter en N+1 | |
| Affectation des résultats
Résultat d'exploitation au 31/12/2019 de 562.34 Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 Résuitat reporté en fonctionnement (002) 562.34 Résuliai d'investissement reporté (001) 2 497.74
Il est donc proposé donc à l'assemblée de reprendre, dans le budget 2020, les résultats provisoires relatifs :
- à l'affectation à l'investissement,
- _aureport de fonctionnement,
- au report d'investissement,
- aux restes-ü-réaliser en dépenses,
- aux restes-ü-réaliser en recettes,
tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus. Appelé à se prononcer et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :
DECIDE la reprise anticipée au budget 2020 des résultats provisoires de 2019 relatifs :
- à l'affectation à l'investissement,
- au report de fonctionnement,
- au reporf d'investissement,
- aux restes-à-réaliser en dépenses,
- _auxresies-Gü-réaliser en receïtes,
tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 10 mars 2020 À Salies de Béarn, le 10 mars 2020
Délibération n° :
2020-0603-12-8A Communauté de Commun Le Président
Jean LABOUR
La présenie délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaïures.
£ 2
À Âcte certitie exécutoire —
- Par publication ou rotifscaton te 11/03/2020
- Fartransmission au Controle de Legaite le 1143/2020 Objet: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Budget autonome « OM Redevance incitative - Navarrenx et Sauveterre »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget autonome « OM Redevance incitative - Navarrenx ei Sauveterre »
- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020, à l'unanimité des membres présents et représentés :
investissement
Dépenses : 417 497,00
Recettes : 117 497,00
Fonctionnement
Dépenses : 971 383,00
Recettes : 571 383,00
Pour rappel, total budget :
lovestissement
Dépenses 117 487,00 (dont 0.09 de RAR}
Recettes : 117 497,00 ‘dont 5.09 de RAR}
Fonctionnement
Dépenses : 971 38300 {dont 0,09 de RAR}
Recettes 97128300 (dont 9.09 de RAR}
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 16 mars 2020 A Salies de Béarn, le 16 mars 2020
Délibération n° :
2020-0603-12-8B Le Président
du Béarr des Gayé
OUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Budget 2020 - Enfance jeunesse - Subvention à la SARL Les P'tits Pouss — Micro-crèche de Susmiou
Monsieur le vice-président délégué aux finances rappelle à l'assemblée que, par délibération du 15 avril 2019, l'assemblée a validé le principe de l'accompagnement financier de la SARL Les P'tits Pouss par la CCBG. Il précise qu'il convient de fixer par délibération le montant de la subvention à inscrire en dépenses au budget primitif 2020, soit 48 084 £ ; le financement de la CAF, soit 34 584 € étant inscrit en recettes.
ll est donc proposé à l'assemblée d'approuver le versement d'une subvention de 48 084 € à la SARL Les P'tits Pouss pour l'exercice 2020.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire :
DECIDE d'attribuer une subvention de 48 084 € à la SARL Les P'tits Pouss, gestionnaire de la micro- crèche de Susmiou, pour l'exercice 2020,
DIT que cette somme sera inscrite en dépenses au budget primitif général 2020.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 10 mars 2020 À Salies de Béarn, le 10 mars 2020
Délibération n° : > k
2020-0603-13-1 Communauté de Commune Le Président
du Béarn des G
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminisiratif de PAU dans un délai de deux mais à compter de sa publication el de sa réception par le représentant de l'Etat
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
3 Acte certifie executoire = À - Par publication ou notification le 11/03/2020
- Partransmission au Controle de Legaite te 11403:2020 Obiet : Budget 2020 - Subventions aux associations conventionnées
Le Conseil Communautaire, sur proposition de Monsieur le vice-président délégué aux finances et après que les élus présents également membres du Conseil d'Administration d'une association concernée par le vote ont quitté momentanément l'assemblée,
Vu les demandes de subvention formulées par les associations figurant au tableau ci-dessous,
Considérant
- que ces demandes sont destinées à financer des dépenses relatives à un ou des services en faveur de la population,
- OU que les associations concernées ont mis en place à la demande de la CCBG les actions pour lesquelles elles sollicitent une subvention,
- qu'une convention pluriannuelle a été établie entre la CCBG et chaque association concernée,
DÉCIDE d'attribuer une subvention, au tire de l'exercice 2020, aux associations dont le nom figure dans le tableau ci-dessous, selon la répartition des votes indiquée dans le même tableau,
DIT que le montant indiqué fera l'objet d'un ou deux versements, comme indiqué ci-dessous,
PRECISE que le montant total de 394 057 € est inscrit au budget primitif général de l'exercice 2020.
Bénéficiakre Montant Remboursement CAF Résuhtats des votes Nombre de proposé versements
POUR CONTRE | ABSTENTION
FSS0seren Laus Petitous (crêches de Salies 27 104.00 115 588.00 |
et d'Auterrive) 62 0 0 selon convention Association Les P'iîts lutins - RAM 61596.00 A 947.00 62 : 2 Associction Tennis club Sports Loisirs 23 009.00 8 596.00 6 0 0 2 Mission Locale de Mourenx L 19 837.00 62 0 0 1 Mission Locale de Mourenx pour FAIRE 3 720.00 62 t 0 Associdtion Transition {PLIE) 10 000.00 62 0 Ô selon convention Association Sauveterre Espace Culturel 24 500.00 éT* 0 0 selon convention Association Musique et Danse 9 500.00 62 CE selon convention Associotion La gazette du Béarn des Gaves 23 000.00 62 0 0 selon convention Associotion Béarn initiative |____ 1600.00 67 0 CE 1
* Monsieur Michel CASAMAYOR n'a pas pris pari au vote.
62 voix = 61 votants + 1 procuration
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 10 mars 2020 A Salies de Béarn, le 10 mars 2020
Délibération n° : Communauté de C LL 2020-0603-13-2A ommunes 2 _Le Président
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publicaïion et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois eï an que dessus.
Au registre sont les signaiures.
ë Acte certifie exécutoire CR - Par publication où notification te 1113/2020
- Partransmission au Controle de Legalté ke 1142/2020 Obiet : Budget 2020 - Subvention à l'association « Chancaires »— Exercice 2020
Monsieur le vice-président délégué aux finances fait part à l'assemblée de la demande de subvention présentée par l'association « Chancaires »
Considérant
que l'association va être intégrée au schéma départemental de l'enseignement artistique et musical,
qu'une convention pluriannuelle va être établie entre la CCBG, l'association et le Département des Pyrénées-Aïtlantiques, dans le cadre de ce schéma,
que cette demande est destinée à financer un service en faveur de la population {école de musique),
que les travaux préalables à cette intégration, menés entre l'association et le Département ne sont à ce jour pas encore achevés et qu'un budget prévisionnel faisant apparaitre la demande de subvention n'a, par conséqueni, pas pu être proposé,
Le Conseil Communautaire, appelé à se prononcer, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE d'inscrire au budget 2020, un montant de 10 000€ pour le soutien à l'école de musique des Chancaires,
PRECISE que le montant de la subvention qui sera versé à l'association, sur présentation du budget prévisionnel, sera prélevé sur ceite somme et pourra être inférieure à 10 000 €,
DIT que le montant versé le sera conformément aux conditions prévues par la convention à conclure avec le Département des Pyrénées-Aïtlantiques.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait ceriifié conforme, Affiché le 10 mars 2020 A Sdlies de Béarn, le 10 mars 2020
Délibération n° : Communauté de Communes Le Président
2020-0603-13-2B
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire soni les signaiures.
Fote certitie exécutoire ‘3
- Bar pubhoation où notification le 11/03/2020
- Partransmission au Controle de Legairte le 1103/2020 Objet : Budget 2020 - Subventions aux associations soumises au règlement d’intervention de la CCBG
Le Conseil Communauiaire, sur proposition des membres des commissions concernées et après que les élus présents également membres du Conseil d'Administration d'une association concernée par le voie ont quitté momentanément l'assemblée,
Vu les demandes de subvention formulées par les associations figurant au tableau ci-dessous,
Considérant que ces demandes sont destinées à financer des dépenses relatives à une manifestation ou un évènement concernant l'ensemble du territoire où une partie importante de celui-ci et qu'elles respectent les critères retenus par le règlement d'attribution établi par la CCBG,
DECIDE d'attribuer une subvention, au titre de l'exercice 2020, aux associations dont le nom figure dans le tableau ci-dessous :
Association Den Re pour contre | abstention
Commerces et orlisanais salisiens 3240 1 000 62 0 0
Union commerciale et artisanale de Navarrenx 1800 1300 62 0 0
[Union commerciale et artisanale de Sauveterre 3500 __| 700 62 __ 0 0 ADELFA éd 1100 500 62 0 0 (Evénements et animation de la bastide de Navarrenx | __ 2000 1000 62 () | _ 0 Jeunes Agriculteurs de Navarrerix 2000 1500 62 0 Ô Le Quartier des Demoiselles 1500 1 500 62 0 0 Rurale 6298 1000 57 À 1 Amicale sapeurs pompiers de Labastide-Villefranche 650 650 62 0 0 Amicale sapeurs ponpiers de Navarrenx 1300 1300 é2 0 0 Amicale sapeurs pompiers de Salies de Béarn 1450 1450 62? 0 û Amicale sapeurs pompiers de Sauveterre de Béarn 15û 1150 62 Q ü Tots amassa {EHPAD Al Carterol 1000 800 62 0 0
Les Gardiens des rêves 2500 +000 62 0 û
tou Mercat 1500 1 500 62 0 0
Secours populaire français - comité d'Orthez 850 0 62 0 0
Musiques et Danses 1000 1000 62 0 0
CDC Animation 5500 5 500 59* 1 1 Jurade du sel | . 3000 3 000 62 0 0
Association Sauveterre Espace Culture! 2600 2 000 62 0 0
Lacaze aux sottises 27500 4 500 62 ü 0
Les mardis musicaux de Navarrenx 2000 1500 62 Ô ô Les musicales de Lahontan 1000 500 62 9 0 Pierres Lyriques en Béarn des Gaves 7000 3 500 62 0 0 Association Les Chancaires {pour le Primtemps de l'Arribèra) 5000 5 000 6? 0 0 Cercle historique de l'Arribère 1800 Ï 1000 61 1 (el Lous Deus Rernparts de Navarrenx 800 500 62 0 0 Confrérie de la confiture de Piperade 1200 290 62 dl û Salles à peindre 3300 2 500 62 û 0 Terre des livres 1000 1000 62 0 0
* 59 voix : monsieur MARTIN n'a pas pris part au vote.
PRECISE que le montant total de 48 050 € est inscrit au budget primitif général de l'exercice 2020.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 10 mars 2020 À Sälies de Béarn, le 10 mars 2020
Communauté de Communes 16 Président Délibération n° :
2020-0603-13-3A
Jean LABOUR
La présenie délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publicaïion et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
ë À Fete certitis executoire À
- Far publoation où notification le 11/03/2020
- Partransmission au Controle de Legaite le 1143/2020 Objet : Budget 2020 - Subventions refusées
Le conseil communautaire,
Vu les demandes de subvention formulées par les associations ou structures figurant au tableau ci-dessous,
Considérant que ces demandes sont destinées à financer :
- soit des dépenses d'investissement,
- _ soitles dépenses de fonctionnement de l'association/la structure,
Où bien que le projet ne répond pas aux critères retenus par le règlement d'attribution établi par la CCBG,
DÉCIDE de ne pas donner de suite favorable, au titre de l'exercice 2020, aux demandes de subvention des associations où structures figurant au tableau ci-dessous :
= —
Association pa Re pour contre | abstention Association de soins infirmiers et d'accompagnement à domicile du
Béarn des Gaves 1439 0 62 0 0
Secours populaire français - comité d'Orthez 850 0 62 0 0
Pétanque salisienne 2500 0 54 8 0
Vélo Club Salisien 1200 0 53 9 0
Vélo Club de Sauveterre * 500 0 SH ñ 0 Valorisation des spécificités ideriiiaires
Association archéologie, histaire du pays du Sdleys et de l'antre- 600 0 62 0 û deux gaves
(ocap Adour 800 9 59 3 0 | Momento Vocale 250 0 61 1 0
Certifié exécutoire Fait les jour, mais et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 10 mars 2020 A Salies de Béarn, le 10 mars 2020
Délibération n° : a. . Le Président
2020-0603-13-3B Communauté de Con
du Béarn
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administraïif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa pubiication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
à Fete centitie executotre 3 - Par pubhcation ou notification le 11/02/2020
- Partransmission au Controle de Légatte le 11/19/2020 Objet: Budget 2020 - Environnement - Détermination du produit de la taxe GEMAPI - Exercice 2020
Le conseil communautaire,
Entendu les explications de monsieur le vice-président délégué aux finances,
Vu le Code de l'Environnement et le Code Général des Impôts,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite loi MAPTAM et notamment son article 59 créant et attribuant la compétence «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI} aux EPCI à fiscalité propre,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe et notamment son article 76 stipulant que cette compétence GEMAPI est une compétence obligatoire des EPCI à FP et en fixant la prise de compétence au 1° janvier 2018,
Considérant que ceïte taxe permet de financer les dépenses de fonctionnement et d'investissement äfférentes à l'exercice de la compétence GEMAPI,
Considérant que ces dépenses s'élèvent à 240 000 € pour l'exercice 2020,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARRETE le produit le produit à percevoir, pour l'exercice 2020 et au titre de la taxe « GEMAPI » à 240 000 €.
Certifié exécutoire Fait les iour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 10 mars 2020 A Salies de Béarn, le 10 rnars 2020
Délibération n° :
2020-0603-13-4 Le Président Communauté
du Béarn des
Jean LABOUR
La présente délibéraïion peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publicaïion et de sa réception par ie représentant de l'Etot.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
, ,
Acte certifie execiftoire rs ?
- Par pubhcation où notification te 11/03/2020
- Partransmission au Controle de Legaite ls 11/03/2020 Objet : Budget général 2020 -— Environnement - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Taux 2020 - Secteur ex-CC de Salies de Béarn
Monsieur le vice-président délégué aux finances présente les dépenses et recettes prévisionnelles imputables, en 2020, à l'exécution du service d'évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'ex-communauté de communes de Salies de Béarn.
Le Conseil de la Communauté de Communes, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Considérant le montant des bases prévisionnelles pour 2020 communiquées par les services fiscaux,
Considérant le produit nécessaire,
- FIXE comme suit le taux de la iaxe d'enlèvement des ordures ménagères applicable, en 2020, sur le territoire de l'ex-communauté de communes de Salies de Béarn, soit les communes de AUTERRIVE, BERENX, CARRESSE-CASSABER, CASTAGNEDE, ESCOS, LABASTIDE-VILLEFRANCHE, LAHONTAN, LEREN, SAINT-DOS, SAINT- PE-DE-LEREN, SALIES-DE-BEARN :
ZIP Bases pro nnelles Taux 2020 Produit attendu 2020
Zone unique 9375 494€ 1% 1031 304 €
- AUTORISE le Président à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . Pour exirait certifié conforrne. Affiché le 10 mars 2020 À Salles de Béarn, le 10 mars 2020
Délibération n° : Communauté de Commun Le Président 2020-0603-13-5 —
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représeniant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
ä fete certitié exécutoire 3 d - Par publication ou notificston le 1113/2020
- Par transmission au Contrôle de Légaite le 1103/2020 Objet : Budget - Vote des taux d'imposition pour l'exercice 2020
Monsieur le vice-président délégué aux finances rappelle les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des taxes locales : taxes foncières sur les ménages et cotisation foncière des entreprises.
ll précise :
- les limites de chacun, d'après la réglementation en vigueur,
- les taux appliqués en 2019,
indique que, compte tenu des allocations compensatrices et du produit des autres taxes, un produit fiscal de 2 328 496 € est attendu au litre des taxes foncières sur les ménages {TFB, TFNB] ei de la CFE.
Il est proposé à l'assemblée de se prononcer sur une augmentation de 15 % du taux des taxes foncières sur les ménages ITFB et TFNB] et le maintien du taux de la cotisation foncière des entreprises CFE] au taux plafond de 28,70 %#.
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés (38 voix pour - 4 voix contrel, le Conseil Communautaire :
- considérant le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (467 776 €) - considérant le montant des allocations compensatrices (293 854 €)
- considérant le produit prévisionnel de la taxe d'habitation (1 556 852 €) - considérant le produit attendu de la taxe additionnelle FNB, des IFER et de la TASCOM (197 739 €] - considérant la participation à verser au titre de la garantie individuelle de ressources {111 469 €]
DIT que le montant des renirées fiscales nécessaires s'élève à 2 328 496 € et FIXE les taux d'imposition pour l'année 2020 comme suit :
Toxes Taux Taux votés Bases Produits
2019 en 2020 prévisionnelles aftendus
2020 2020
F.B. 3,41 3,92 19 534 000 765 733
FNB. 12,04 13,85 1368 000 189 468
CFE 28.70 28.70 4 785 000 1373 295
Total 2 328 496
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme. Affiché le 16 mars 2020 A Salies de Béarn, le 16 mars 2020
Délibération n° :
2020-0603-16-6 Le Président
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tbunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Budget général - Reprise anticipée des résultats 2019
Monsieur le vice-président délégué aux finances indique à l'assemblée que, le compte de gestion de l'exercice 2019 n'ayant pas été transmis par le cornptable public, les résultats définitifs ne peuvent pas être connus.
La CCBG se retrouve donc dans l'impossibilité de procéder au vote du compte administratif avant l'adoption du budget.
Monsieur le vice-président précise à l'assemblée que le CGCT larticle L.2311-5) permet toutefois aux collectivités et à leurs établissements publics de procéder à une reprise anticipée des résultats dans le budget. Si le compte administratif faisait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante procéderait à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.
Le président a donc établi un tableau déterminant les résultats tel qu'ils figurent ci-dessous intégrant l'état des restes-à-réaliser :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice . _7828 57427| 8224 663.70 Reporis N-1 513 064.76 Réalisations 2019 + Reports N-1 7 828 574.27 8 7/37 728.46 Résultat de clôture fonct. 909 154.19
Section d'investissement Dépenses Recettes
Rédlisations de l'exercice 1 858 267.76 792 501.23
Reports N-] 1385 681.01
Réalisations 2019 + Reporis N-1 1858 267.76 2 178 182.24
Résultat de clôture invest. 319 914.48
Restes à réaliser à reporter en N+1 | 268 310.00! 0.00
| Affectation des résultats
Résultat d'exploitation au 31/12/2019 969 154.19
Affectation complémentaire en réserve (1068) 209 042.00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 700 112.19
Resultat d'investissement reporté (001) 319 914.48
Il est donc proposé donc à l'assemblée de reprendre, dans le budget 2020, les résultats provisoires relatifs :
- à l'affectation à l'investissement,
- au report de fonctionnement,
- au report d'investissement,
- aux restes-à-rédliser en dépenses,
- auxrestes-ü-réaliser en recettes,
tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus. Appelé à se prononcer et à la majorité des membres présenis et représentés (1 abstention), le Conseil Communautaire :
DECIDE la reprise anticipée au budget 2020 des résultats provisoires de 2019 relatifs :
- à l'affectation à l'investissement,
- au report de fonctionnernent,
- au report d'investissement,
- _auxrestes-ü-réaliser en dépenses,
- auxrestes-à-réaliser en recettes,
tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 10 mars 2020 À Salies de Béarn, le 10 mars 2020
Délibération n° : Le Président
2020-0603-13-7 Communauté de Commu
du Spas) M,
Jean LABOUR
La présenie délibéraïion peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre soni les signatures.
D Acte certifie execuytoine + - Far publication ou notification 1143/2020
- Partransmission au Contrôle de Legalté le 1142/2020 Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Budget général « CC du Béarn des Gaves »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget général « CC du Béarn des Gaves »
- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020, à la majorité des membres présents et représentés (59 pour et 3 contre] :
Investissement
Dépenses : 4 195 806,00
Recettes : 4 464 116,00
Fonctionnement
Dépenses : 8 668 550,00
Recettes : 8 668 550,00
Pour rappel, total budget :
investissement
Dépere : 44411600 (dont 268 319,09 de RAR)
Recettes : 4454 11600 {dont 9,03 de RAR}
Fonctionnement
Déperses : 8 668 559,00 (dont 0,90 de RAR)
Recettes : 8 668 550,00 (dont 0.09 de RAR)
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme. Affiché
le 16 mars 2020 A Salies de Béarn, le 16 mars 2020
Délibération n°: Le Président
2020-0603-13-8 Communauté de
du Béarn des Gaveÿ
Jean LABOL
La présenie délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures.