Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2104 avt 1 lots12 reprographie impression ste CANON
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2104 avt 1 lots12 reprographie impression ste CANON)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002104
OBJET :
Marché 202101 – lot 1
« systèmes de reprographie
et impression ;
Marché 202102 - Lot 2
« impression grand format » :
Avenant n°1 avec la Société
CANON pour une facturation
trimestrielle afin de réduire
les coûts de production
Réf : ED / FH (service des marchés.
Rubrique dématérialisée : 1.1.1
Délibérations, décisions et arrêtés
relatifs aux marchés publics et aux
accords-cadres ainsi qu’à leurs
avenants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 euros HT pour les fournitures et services et 1.000.000 euros HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la mutualisation des services (CAHM) et dans un souci de rationalisation des dépenses publiques, la ville d’Agde, le centre communal d’Actions Sociales d’Agde et la Caisse des Écoles d’Agde ainsi que les communes de Aumes, Cazouls d’Hérault, Montagnac, Lézignan la Cèbe, Pinet, Pomérols, Pézenas, Saint- Thibéry et Vias ont souhaité constituer un groupement de commande pour le marché d’impression (photocopieurs) ;
CONSIDÉRANT qu’en date du 17 février 2021 la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a attribué un marché n°202101, lot 1 « relatif à la reprographie et à l’impression » et le marché 202102 lot 2 « impression grand format » à la Société CANON 14 rue Emile BOREL – 75017 PARIS dans le cadre d’un accord-cadre ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre des prestations de services, la facturation est établie à ce jour mensuellement et qu’il convient pour réduire les coûts de production de passer à une facturation trimestrielle.
DÉCIDE
- Article 1 : De conclure un avenant n°01 concernant le marché n°202101, lot 1 relatif à la « reprographie et à l’impression » et le marché n°202102 lot 2 « impression grand format » à la Société CANON afin de passer à une facturation trimestrielle pour réduire les coûts de production.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 29 juillet 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente décision peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de sa publication.
#signature#
034-243400819-20210728-C002104I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 30 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE