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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2039 grt commande EPI avts Ste Galy
Document publié le Samedi 11 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2039 grt commande EPI avts Ste Galy)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002039
OBJET :
Groupement de commandes
pour la fourniture d'effets
d'habillement et d'équipement
de protection individuelle :
avenant aux lots 1,2,3 et 5
avec la Société
GALY VÊTEMENTS PRO
Réf. : ED/FH
Rubrique dématérialisée : 1.1.1
Délibérations, décisions et arrêtés relatifs
aux marchés publics et aux accords-cadres
ainsi qu’à leurs avenants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500 000 euros HT pour les fournitures et service de 1 000 000 euros HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
CONSIDÉRANT qu’en date du 10 décembre 2020, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a attribué un marché relatif à la fourniture d’effets d’habillement et d’équipement de protection individuelle à la Société GALY : Lot 1 (Vêtements de travail), lot 2 (Equipements de protection individuelle), lot 3 (Chaussures de sécurité) et lot 5 (Vêtement de représentation – Protocole) ;
CONSIDÉRANT qu’en date du 10 février 2021 la société GALY VÊTEMENTS est devenue la Société GALY VÊTEMENTS PRO ;
CONSIDÉRANT, qu’il convient de prendre en compte cette modification du titulaire dans le cadre de l’exécution du marché.
DÉCIDE
- Article 1 : De passer un avenant pour les marchés suivants :
202076 - lot 1 : Vêtements de travail,
202077 - lot 2 : Equipements de protection individuelle,
202078 - lot 3 : Chaussures de sécurité,
202079 - lot 5 : Vêtement de représentation, Protocole
afin de prendre en compte le nouveau titulaire du marché : la Société GALY VÊTEMENTS PRO domiciliée, 17 rue Paul Riquet 35400 BEZIERS,
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 15 avril 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente décision peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de sa publication.
#signature#
034-243400819-20210415-C002039I0-AR
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Le 19 avril 2021
RECU EN PREFECTURE