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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - 284 24 Route de Bouqueal 8 MAI45 av Psemard Chem. Rural st Denis Groupe Cayon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
vil de Ÿiers-Le-be ’ Arrêté temporaire n° 834 12 b Portant réglementation du stationnement et de la circulation ROUTE DE BOUQUEVAL (D10), AVENUE DU 8 MAI 1945, AVENUE PIERRE SEMARD et CHEMIN RURAL DE SAINT-DENIS Monsieur le Maire, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté de délégation n°66/2023 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 17 février 2023 VU la demande en date du 23/08/2024 émise par GROUPE CAYON demeurant 29 rue Louis-Jacques THÉNARD 71100 CHALON-SUR-SAONE représentée par Madame Manon VIEILLARD-MARTIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de livraison de matériaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/09/2024 au 09/09/2025 ROUTE DE BOUQUEVAL (D10), AVENUE DU 8 MAI 1945, AVENUE PIERRE SEMARD et CHEMIN RURAL DE SAINT-DENIS ARRÊTE Article 1 À compter du 10/09/2024 et jusqu'au 09/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent: e ROUTE DE BOUQUEVAL (D10) e AVENUE DU 8 MAI 1945 e AVENUE PIERRE SEMARD e RUE DU HAUT DU ROY e L'entreprise sera autorisée à circuler sur les voies publiques avec des véhicules de plus de 3.5T pour accéder au droit du chantier. e Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ; Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GROUPE CAYON. Article 3 Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Viliers-le-8el, le D # SEPT 202 Par délégation du Maire, Allapui pal |. Pour leSe DIFFUSION: L'Adjoint délégué EuS Allaoui HALIDI GROUPE CAYON Page 1 sur 2 Police Municipale Les Services Techniques Les pompiers La Police Nationale le SIGIDURS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www. telerecours. fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité signataire du présent document.