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Arrêté - 285 24 av DES Tissonvilliers Transwination Belgique
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - 285 24 av DES Tissonvilliers Transwination Belgique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de Yiliers-le-bel . LE ane LES À 1 Arrêté temporaire n° 42 1€
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DE TISSONVILLIERS (D209)
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R. 413-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°66/2023 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 17 février 2023
VU la demande en date du 14/08/2024 émise par TRANSWINATON S.A demeurant 9790 WORTEGEM-
PETEGEM KOUTER 3 représentée par Monsieur Cardon BARDT aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de livraison de matériaux rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 09/09/2024 au 07/03/2025 AVENUE DE TISSONVILLIERS (D209)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/09/2024 et jusqu'au 07/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DE TISSONVILLIERS (D209) :
+ L'entreprise sera autorisée à circuler sur les voies publiques avec des véhicules de plus de 3.5T pour accéder au droit du chantier.
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition
ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et
véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TRANSWINATON S.A.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 0 4 SEPT 2024
Par délégation du Maire,
Allaoui HALIDI
DIFFUSION: P. Qurk
TRANSWINATON S.A L'A
Police Municipale
Les Services Techniques
Les pompiers
La Police Nationale
Page 1 sur 2 le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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