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Arrêté - A 194 2025 RUE Niki de st Phalle Chemin Rural Inauguration Gymn D. Vaillant Marie Sport
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 194 2025 RUE Niki de st Phalle Chemin Rural Inauguration Gymn D. Vaillant Marie Sport)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
NZ. ville de Yiliers-le-bel a 00
Arrêté temporaire n° h A lu koc5
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE NIKI DE SAINT-PHALLE - Prolongement CHEMIN RURAL DE SAINT-DENIS
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 16/05/2025 émise par MAIRIE - Affaires Générales demeurant 32 rue de la
République 95400 VILLIERS-LE-BEL représentée par Monsieur Christophe LANCEREAU-LIGNEZ aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 14/06/2025
RUE NIKI DE SAINT-PHALLE - Prolongement CHEMIN RURAL DE SAINT-DENIS
ARRÊTE
Article 1
Le 14/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE NIKI DE SAINT-PHALLE - Prolongement
CHEMIN RURAL DE SAINT-DENIS :
e La circulation des véhicules est interdite la journée. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
e Le stationnement des véhicules est interdit la journée. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le Service Protocole Logistique Evènementiel.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
. Li . . A €
Fait à Villiers-le-Bel, le dl  Le 25
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION: Podr le
e MAIRIE - Affaires Générales L'4 djoi
+ Police Municipale Aflaoûi HA
+. Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
e /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent lasse pourra ane rs uuyer d'Un
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20250520-A-194-2025-AR
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www. telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé quil dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20250520-A-194-2025-AR
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025