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Arrêté - A 350 AV DU 8 MAI 45 SOBECA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 350 AV DU 8 MAI 45 SOBECA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
vil de Ÿfiers-Le-be Le a LE ï 26. 7: Arrêté temporaire n° {-22©. <> Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DU 8 MAI 1945
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU l'arrêté de délégation n°A-289-2025 en date du 9 juillet 2025. Arrêté portant délégation de signature
à Madame CISSÉ-DOUCOURÉ Mariam- 5ème Adjointe au Maire, pour la période du 2 août 2025 au 24 août 2025 inclus.
VU la demande en date du 13/08/2025 émise par SOBECA demeurant 16 rue Gustave EIFFEL 95190
GOUSSAINVILLE représentée par Monsieur Oussama BAAHMED aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de Terrassement pour le compte d'ENEDIS rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 29/09/2025 au 28/10/2025 AVENUE DU 8 MAI 1945
ARRÊTE
Article 1
À compter du 29/09/2025 et jusqu'au 28/10/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DU 8 MAI 1945 parcelle 18-20 :
+ La circulation est alternée par feux ou K10, sur une longueur maximum de 5 mètres, la journée;
e Le stationnement des véhicules est interdit la journée. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et
véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate .
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
e La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h la journée ;
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, où de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des fouilles devront être respectées. À savoir :
+ Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant
strictement prohibée); 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie;
5cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide à 60%.
° Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave
ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m
Page 1 sur 2 Article 4
Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOBECA.
Article 6
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le
Pour Madame la Maire
#/ooucourt . Mariam CI
four Le est
L'HelpoinT Delésae J
DIFFUSION fJoncm 2
+ SOBECA /ENEDIS
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
e le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse wwwr.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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