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Arrêté - 34 Stationnement 13 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 34 Stationnement 13 novembre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République
Française
Département :
- MOSELLE
Canton:
METZERVISSE
in
Una
Commune:
METZERVISSE
.
ARRÊTÉ
CIRC
— 34/2024
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CEREMONIE
DU
13
NOVEMBRE
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Metzervisse,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2,
L.
2213-1
et
suivants,
L.
2542-3
et 4
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
la
cérémonie
de
commémoration
de
la
fin
du
1°’
conflit
mondial
se
déroulant
le
mercredi
13
novembre
2024 ;
Considérant
qu'à
cette
occasion
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
sécuriser,
Article
1
:
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
d'une
part,
l'accès
au
Monument
aux
Morts,
sur
la
place
de
l'Eglise
où
se
déroule
la
cérémonie
et,
d'autre
part,
le
défilé
partant
de
la
place
de
l'Eglise
à
l'issue
de
la
cérémonie,
pour
se
rendre
au
centre
culturel
50
Grand’rue
;
ARRÊTE
En
raison
de
la
cérémonie
de
commémoration
de
la
fin
du
1°"
conflit
mondial :
e
la
circulation
et
le
stationnement
seront
strictement
interdits
à
tout
véhicule,
motorisé
ou
non,
sur
l’ensemble
du
parking
de
l’Eglise :
le
mercredi
13
novembre
2024,
de
15
h
30
à
18
h
00
e
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
interrompue
au
passage
du
défilé,
au
fur
et
à
mesure
de
son
avancée,
de
la
place
de
l'Eglise
au
centre
culturel
:
mercredi
13
novembre
2024
à
partir
de
16
h
et
pour
la
durée
du
défilé
e
le
stationnement
sera
strictement
interdit
à
tout
véhicule,
motorisé
ou
non,
sur
2
places
de
stationnement
situées
devant
le
centre
culturel,
au
50
Grand’rue
:
le
mercredi
13
novembre
2024,
de
16h
à
20h
Des
parkings
publics
de
stationnement
existent
aux
lieux
suivants :
- parking
mairie
- Zone
de
la gare
- emplacements
devant
la gendarmerie
- allée
du
Klapp
(entre
rue
de
la Mairie
et rue
des
Ecoles).
Les
interdictions
prévues
au
présent
arrêté
ne
s'appliqueront
pas
aux
services
d'incendie
et
de
SECOurs. Les
barrières
et
la
signalisation
réglementaire
rappelant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
installées
par
le service
technique
de
la
commune.
1/2 212
ARRÊTÉ
CIRC
-— 34/2024
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CEREMONIE
DU
13
NOVEMBRE
2024
Article
5
:
Aucun
accès
à
leur
parking
n’étant
possible
pour
la
période
indiquée,
les
professionnels
de
santé,
la
patientèle
et
les
riverains
de
la
place
devront
prendre
leurs
dispositions
en
conséquence.
Article
6
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Article
7
Tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Metzervisse.
Ampliation
en
sera
transmise
à
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
Guénange
-
Metzervisse,
aux
riverains
du
parking
de
l'Eglise.
METZERVISSE,
le
15
octobre
2024