Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D 265 23 Conclusion contrat location véhicule P
Arrêté - D 396 23 Conclusion avenants prolongation marché
Arrêté - D 392 23 Conclusion contrat entretien signalisat
Arrêté - D 188 23 Conclusion avenant contrat Avapack Pré
Arrêté - D 67 23 Conclusion contrat prestations services
Arrêté - D 18 23 Conclusion avenant cession contrat Sté A
Arrêté - D 396 23 Conclusion avenants de prolongation mar
Arrêté - D 54 23 Conclusion contrat entretien et dépannag
Arrêté - D 171 22 Conclusion marché désamiantage et démol
Arrêté - D73.25 Conclusion avenant contrat Cityneed Préf
Arrêté - D 383 23 Conclusion conditions générales contrat travaux désamiantage toiture COSEC Préf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 383 23 Conclusion conditions générales contrat travaux désamiantage toiture COSEC Préf)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié
le
SG
En
rs
ID
:077-217704071-20231201-D38323-CC
N°383/23
“
à
” Saint-Fargeau
-
Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
OBJET :
Conclusion
des conditions
générales
valant contrat pour les travaux
de désamiantage
de la toiture
du
gymnase
COSEC
de la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire et notamment
le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris par la Maire
en
date
du
23 juin
2023
de
délégation
de fonction
et de
signature
au
1er
adjoint
au
Maire,
Monsieur
Jacky
POUILLON,
Vu
les conditions
générales
valant contrat,
Vu
le devis
n°
DE
2023
/ 023
proposé
par la société
GROUPE
MOREL,
Considérant
la nécessité
de réaliser des travaux de désamiantage
sur la toiture du gymnase
COSEC,
-DECIDE-
ARTICLE
1 - De
signer les conditions
générales
valant contrat avec
la société
GROUPE
MOREL
sise 66
avenue
des
Champs
Elysées
- 75008
PARIS.
Le contrat est conclu
pour
une
durée
permettant
la réalisation
des
travaux
et jusqu'à la réception
du chantier.
Le contrat est conclu
pour un montant de 59 425.00 € HT soit 71
310.00 € TTC.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 1
décembre
2023
Pour la Maire,
par délégation
Le
19 Adjoint en charge
des
Marchés
Publics
ee
Transmis
en
Préfecture
le:
DS
/412
/2223
Se
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr