Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D 54 23 Conclusion contrat entretien et dépannag
Arrêté - D 265 23 Conclusion contrat location véhicule P
Arrêté - D 188 23 Conclusion avenant contrat Avapack Pré
Arrêté - D 67 23 Conclusion contrat prestations services
Arrêté - D 18 23 Conclusion avenant cession contrat Sté A
Arrêté - D 97 24 Conclusion contrat entretien et repassag
Arrêté - D73.25 Conclusion avenant contrat Cityneed Préf
Arrêté - D 46 23 Conclusion contrat hébergement et mainte
Arrêté - D 55 23 Conclusion contrat maintenance installat
Arrêté - D 265 22 Conclusion contrat prestation Agorastor
Arrêté - D 392 23 Conclusion contrat entretien signalisation tricolore Préf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 392 23 Conclusion contrat entretien signalisation tricolore Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
S
LG
ID
:077-217704071-20281206-D39223-CC
A
” Saint-Fargeau
N°392/23
Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
OBJET
: Conclusion
du
contrat
relatif à l'entretien,
maintenance
et réparation
des
installations
d'éclairage
public
et de
la signalisation
tricolore
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire et notamment
le point n°4
lui permettant « de prendre toute décision concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris par la Maire
en
date
du
23 juin
2023
de délégation
de
fonction
et de
signature
au
1€
adjoint au
Maire,
Monsieur
Jacky
POUILLON,
Vu le contrat « Entretien,
maintenance
et réparation des installations d'éclairage
public et de la signalisation tricolore
» proposé
par la société
EIFFAGE
ENERGIE ;
Considérant
la nécessité
d'entretenir les installations d'éclairage
public et de la signalisation
tricolore
;
-DECIDE:
ARTICLE
1 - De
conclure
le contrat
avec
la société
EIFFAGE
sise
14/16
rue
Gustave
Eiffel - 91100
CORBEIL
ESSONNES.
Le contrat est conclu
pour une durée de 3 mois
renouvelable tacitement 2 fois par période de 3 mois.
Le
contrat
est conclu
pour
un
montant
trimestriel
de
3 778.88
€
HT
soit 4 534.65
€ TTC
et pour
un
montant
de
commande
maximum
trimestriel de 8 333.33
€ HT
soit 10 000.00
€ TTC.
ARTICLE 2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 06 décembre
2023
ff
Transmis en Préfecture le :
{4/12 /2
23
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77130
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr